Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche

MODIFICATIONS RÉCENTES (juin 2019)
Section Description des modifications
Interruption payée La durée maximale d’un congé parental payé est passée de six à douze mois.

 

Table des matières

Sauf indication contraire, les politiques et les exigences énoncées dans le présent guide s’appliquent aux trois organismes. En cas de divergence entre le présent guide et la documentation relative à chaque possibilité de financement, cette dernière a préséance.

Définitions

BESC : Bourses d’études supérieures du Canada

BESC D : Bourses d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat

BESC M : Bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Bourse : Financement que le CRSH, le CRSNG ou les IRSC accordent à des boursiers au niveau de la maitrise, du doctorat ou du postdoctorat (ou à un niveau équivalent) et qui leur est versé directement ou par l’intermédiaire de leur établissement.

Bourse ES D : Bourses d’études supérieures au niveau du doctorat

Bourse liée à la bourse principale : Dans le cas des annonces de priorités des IRSC, la bourse principale est la bourse accordée à l’issue du concours principal (aussi appelé concours « ouvert ») auquel un candidat a présenté une demande. Par exemple, au niveau du doctorat, les candidats aux bourses des IRSC qui présentent une demande au concours ouvert peuvent en outre répondre à une annonce de priorité supplémentaire dans le cadre de ce concours. 

BP : Bourses postdoctorales

Congé médical : Congé pour des raisons de maladie, d’incapacité ou de blessure.

Congé parental : Congé offert aux parents qui s’occupent d’un nouveau‑né ou d’un enfant nouvellement adopté; il doit commencer au plus tard six mois après la naissance ou l’adoption d’un enfant.

CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Documents de décision : Trousse de documents (y compris les pièces jointes) reçue par le candidat pour l’informer que sa demande a été retenue dans le cadre du concours de la possibilité de financement; la trousse des IRSC peut comprendre le formulaire d’autorisation de financement, qui est envoyé après la demande du premier paiement.

Expérience de travail pertinente : Dans le contexte de l’interruption d’une bourse, travail qui est pertinent pour le domaine d’études du titulaire de la bourse et qui lui permet d’acquérir des compétences professionnelles et techniques qui complèteront ses qualifications, au-delà de ce qu’il aurait pu acquérir dans le cadre de son programme d’études actuel.

Interruption : Période de congé pendant la période de validité de la bourse.

IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada

Organisme : Chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux que sont le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

Principal responsable : Personne qui est principalement responsable des soins et de l’éducation d’un enfant.

Report : Ajournement de l’entrée en vigueur d’une bourse; la nouvelle date d’entrée en vigueur est postérieure à celle indiquée dans le tableau des dates d’entrée en vigueur possibles.

Temps partiel : Régime qui représente un nombre d’heures inférieur à celui du régime à temps plein établi selon les règlements de l’établissement; le nombre d’heures du régime à temps partiel est basé sur les besoins du titulaire de la bourse en matière d’adaptation.

Temps plein : Régime établi selon les règlements de l’établissement; le nombre d’heures de travail d’un régime à temps plein varie selon les provinces et les pays.

Titulaire d’une bourse ou boursier : Personne qui détient une bourse active des IRSC, du CRSH ou du CRSNG.

Bourses de formation en recherche visées

Bourses des IRSC
Pour obtenir des renseignements sur les bourses de formation suivantes, consultez la This link will take you to another Web site Base de données sur les possibilités de financement des IRSC.

Bourses de recherche au doctorat des IRSC
Bourses de cliniciens-chercheurs des IRSC (programme temporisé)
Bourses de recherche priorisée des IRSC
Annonces de priorités des IRSC* (bourses principales : Bourses d’études doctorales à l’étranger et Bourses de recherche des IRSC)
This link will take you to another Web site Bourses d’études supérieures du Canada en l’honneur de Nelson Mandela *
Bourses du CRSNG

Bourses doctorales du CRSNG

Programme de bourses postdoctorales du CRSNG
Bourses du CRSH

Bourses doctorales du CRSH

This link will take you to another Web site Bourses postdoctorales du CRSH
This link will take you to another Web site Bourses d’études supérieures du Canada en l’honneur de Nelson Mandela *
Bourses des trois organismes
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise**
This link will take you to another Web site Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
This link will take you to another Web site Bourses postdoctorales Banting


* Ces bourses sont assujetties aux règles qui s’appliquent à la bourse principale, le cas échéant.

** Les BESC M sont administrées par les établissements canadiens pour le compte des organismes. Toute demande de renseignements concernant ce programme doit être adressée à la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement d’accueil.

Pour obtenir des renseignements sur les suppléments et les prix, consultez le site Web de l’organisme concerné.

Coordonnées

Consultez la section appropriée du présent guide afin de déterminer si vous devez vous adresser à un point de contact pour un programme, pour l’administration des bourses ou pour le dépôt direct.

Points de contact pour les programmes
Bourses postdoctorales Banting banting@cihr-irsc.gc.ca
IRSC soutien@cihr-irsc.gc.ca
BESC M des IRSC bescbm@cihr-irsc.gc.ca
CRSNG (y compris les BESC M) bourses@nserc-crsng.gc.ca
CRSH (y compris les BESC M) bourses@sshrc-crsh.gc.ca
BESC Vanier vanier@cihr-irsc.gc.ca
Points de contact pour l’administration des bourses
Bourses postdoctorales Banting banting@cihr-irsc.gc.ca
IRSC soutien@cihr-irsc.gc.ca
CRSNG administrationdesbourses@nserc-crsng.gc.ca
CRSH administrationdesbourses@sshrc-crsh.gc.ca
BESC Vanier vanier@cihr-irsc.gc.ca
Points de contact pour le dépôt direct
Bourses postdoctorales Banting banting@cihr-irsc.gc.ca
IRSC soutien@cihr-irsc.gc.ca
CRSNG DirectDeposit-DepotDirect@nserc-crsng.gc.ca
CRSH DirectDeposit-DepotDirect@sshrc-crsh.gc.ca
Adresses postales
IRSC, BESC Vanier et bourses postdoctorales Banting CRSNG CRSH
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario)  K1A 0W9
Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
350, rue Albert, 16e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5
Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4
Canada


Conditions générales

Voici les conditions auxquelles doit satisfaire tout boursier :

  • respecter les modalités de la bourse énoncées dans le présent guide, la description de la bourse et les documents de décision envoyés par l’organisme;
  • au moment de présenter une demande, satisfaire à toutes les exigences en matière d’admissibilité énoncées dans la description de la bourse;
  • participer à temps plein à des travaux de recherche ou être inscrit à temps plein au programme d’études pour lesquels la bourse a été accordée (à moins de détenir une bourse à temps partiel en raison d’un congé parental, d’un congé pour raisons médicales ou d’un congé pour obligations familiales);
  • participer à des travaux de recherche admissibles qui relèvent du mandat de l’organisme auquel il a présenté une demande;
  • faire progresser de façon satisfaisante les travaux de recherche ou les études pour lesquels la bourse a été accordée;
  • informer immédiatement l’organisme concerné de toute interruption temporaire ou définitive des études ou des travaux de recherche pendant la période de validité de la bourse.

Les organismes se réservent le droit d’interpréter les conditions susmentionnées et toute autre modalité particulière s’appliquant aux bourses.

Les organismes se réservent le droit d’annuler toute bourse dont le titulaire ne respecte pas ces conditions ou ne maintient pas son admissibilité. Les versements effectués pendant toute période où le boursier n’était pas admissible à recevoir des fonds doivent être remboursés à l’organisme.

Valeur et durée de la bourse

La valeur et la durée de la bourse sont indiquées dans les documents de décision  envoyés par l’organisme. Elles sont ajustées en cas de changement de situation (p. ex. la fin des études supérieures ou l’abandon des études ou des travaux de recherche à temps plein).

Acceptation ou refus de la bourse

Tout candidat à qui une bourse est offerte doit aviser l’organisme concerné de l’acceptation ou du refus de la bourse au plus tard à la date indiquée dans les documents de décision qu’il a reçus. Il doit accepter l’offre même s’il a l’intention de reporter la date d’entrée en vigueur de la bourse.

BESC M
Le candidat doit accepter ou refuser l’offre de bourse dans le This link will take you to another Web site Portail de recherche.

Toutes les bourses des IRSC, BESC Vanier et bourses postdoctorales Banting
Le candidat doit accepter ou refuser l’offre de bourse en exécutant la tâche Réponse à une offre de bourse dans This link will take you to another Web site RechercheNet et en prenant les autres mesures nécessaires, le cas échéant.

Toutes les bourses du CRSH et du CRSNG
Le candidat doit accepter ou refuser l’offre de bourse en envoyant au point de contact pour les programmes approprié un courriel indiquant qu’il accepte ou refuse la bourse et confirmant la date d’entrée en vigueur de celle-ci.

Dans le cas des bourses détenues à l’extérieur du Canada et de toutes les bourses postdoctorales, le candidat doit également remplir les conditions suivantes :

  • Les citoyens canadiens doivent fournir la copie d’un document officiel attestant leur citoyenneté canadienne (p. ex. le certificat de naissance, la carte de citoyenneté ou le passeport).
  • Les résidents permanents du Canada doivent fournir la copie d’un document officiel attestant leur date d’arrivée au Canada (p. ex. le formulaire IMM 1442, IMM 5292 ou IMM 1000 ou la carte de résident permanent). Si la date d’arrivée au Canada est postérieure à la date limite de présentation des demandes, le CRSH ou le CRSNG annulera l’offre de bourse.

Confirmation de l’obtention du doctorat (bourses postdoctorales seulement)

Les candidats ayant reçu une offre de bourse postdoctorale qui n’avaient pas obtenu leur doctorat au moment de présenter leur demande doivent fournir une preuve de l’obtention du doctorat avant la date d’entrée en vigueur de la bourse. Ils doivent remplir le formulaire d’ obtention du diplôme et l’envoyer au point de contact pour les programmes approprié avant la date limite indiquée dans la description de la bourse.

Date d’entrée en vigueur

Le prochain tableau présente les dates d’entrée en vigueur possibles pour les bourses de formation en recherche visées par le présent guide. Tout candidat qui n’est pas en mesure de remplir les conditions associées à la bourse avant la dernière date d’entrée en vigueur possible ou qui n’est pas admissible à un report doit refuser la bourse.

Dates d’entrée en vigueur possibles
Organisme Bourse
Premier jour du mois
Avr. Mai Juin Juill. Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Févr. Mars
IRSC BESC D Frederick-Banting et Charles-Best  
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*
     
*
   
Bourses d’études doctorales à l’étranger*  
*
     
*
     
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Bourses de recherche*
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CRSNG BESC D Alexander-Graham-Bell  
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*
     
*
   
Bourses doctorales dans les établissements canadiens  
*
     
*
     
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Bourses doctorales dans les établissements étrangers**  
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Bourses postdoctorales
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CRSH BESC D Joseph-Armand-Bombardier  
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Bourses de doctorat  
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Bourses postdoctorales  
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Trois organismes BESC M  
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BESC Vanier  
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*
     
*
   
Bourses postdoctorales Banting
*
*
*
*
*
*
*
         

*Les dates d’entrée en vigueur possibles pour les bourses liées aux annonces de priorités des IRSC sont les mêmes que pour les bourses principales auxquelles elles sont associées.
**La date d’entrée en vigueur choisie doit correspondre au calendrier universitaire de l’établissement.

Modification de la date d’entrée en vigueur

Les boursiers peuvent demander de modifier la date d’entrée en vigueur qu’ils avaient indiquée dans leur demande de bourse et en choisir une autre parmi les dates possibles pour cette bourse. Pour ce faire, ils doivent envoyer un courriel au point de contact pour les programmes approprié.

BESC M
Pour demander de modifier la date d’entrée en vigueur de sa bourse, le boursier doit communiquer avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement où il détiendra celle-ci. La faculté des études supérieures en informe cette modification à l’organisme concerné.

Report de la date d’entrée en vigueur

Avant de demander les versements de la bourse, le boursier peut reporter la date d’entrée en vigueur de celle-ci après les dates d’entrée en vigueur possibles indiquées dans le tableau précédent. Ce report n’a aucune incidence sur la valeur et la durée de la bourse et le boursier peut demander plusieurs reports consécutifs. Le boursier doit sélectionner la nouvelle date d’entrée en vigueur dans le tableau des dates d’entrée en vigueur.

Le boursier peut demander un report de la date d’entrée en vigueur pour les raisons suivantes :

  • Congé parental ou médical ou obligations familiales
    • La date d’entrée en vigueur de la bourse peut être reportée d’au plus trois ans.
    • Le congé peut être échelonné, mais la durée des périodes de congé ne doit pas dépasser trois ans en tout.
    • Des documents d’appui sont exigés (p. ex. le certificat de naissance ou d’adoption ou un billet du médecin).
    • Tout report d’une durée supérieure à un an doit être confirmé en présentant chaque année un nouveau formulaire de demande de report de la date d’entrée en vigueur ou d’interruption d’une bourse ; cependant, il n’est pas nécessaire de présenter de nouveau les documents d’appui.
  • Réinstallation, demande de visa ou différences dans le calendrier universitaire
    • La date d’entrée en vigueur de la bourse peut être reportée d’au plus deux mois.

Le boursier doit remplir le formulaire de demande de report de la date d’entrée en vigueur ou d’interruption d’une bourse et l’envoyer au point de contact des programmes approprié aux fins d’approbation.

BESC M
Pour demander de reporter la date d’entrée en vigueur de sa bourse, le boursier doit communiquer avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement où il détiendra celle-ci. La faculté des études supérieures en informe ensuite cette modification à l’organisme concerné.

Bourses postdoctorales Banting
Le boursier peut reporter la date d’entrée en vigueur de la bourse à n’importe quel mois (pas seulement aux mois proposés en premier lieu).

Versement de la bourse

Pour commencer à recevoir leurs versements, les boursiers doivent remplir toutes les conditions relatives au financement.

Bourses versées par les établissements canadiens

Les titulaires d’une bourse (à l’exception d’une bourse postdoctorale du CRSH ou du CRSNG) détenue à un établissement canadien admissible reçoivent les versements par l’entremise de cet établissement en fonction du calendrier des versements de celui-ci.

Une fois le premier versement reçu, il n’est pas nécessaire de demander les versements subséquents.

BESC M
Pour demander le versement de la bourse, le boursier doit communiquer avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement où il détiendra celle-ci. La faculté des études supérieures en informe ensuite l’organisme concerné.

Toutes les bourses des IRSC*, BESC Vanier et bourses postdoctorales Banting
Pour demander le premier versement, le boursier doit remplir le formulaire de confirmation de la date d’entrée en vigueur, qui se trouve dans This link will take you to another Web site RechercheNet, et en remettre un exemplaire signé au point de contact pour les programmes approprié.

*Les allocations de recherche inutilisées peuvent être reportées d’une année à l’autre pendant la durée de la bourse.

Bourses doctorales du CRSH et du CRSNG
Pour demander le premier versement, le boursier doit remplir le formulaire de demande de premier versement ou de rétablissement d’une bourse versée par un établissement canadien et le remettre au point de contact pour les programmes approprié. Les organismes peuvent recevoir le formulaire jusqu’à six semaines avant la date d’entrée en vigueur de la bourse. Tout retard dans l’envoi des documents nécessaires occasionnera un retard dans le versement de la bourse. Le boursier doit aussi remettre un exemplaire de ce formulaire au bureau de l’établissement qui s’occupe d’administrer les versements.

Bourses versées directement aux titulaires

Les bourses détenues ailleurs qu’à un établissement canadien admissible (p. ex. à un établissement étranger) ainsi que les bourses postdoctorales du CRSH et du CRSNG sont directement versées par les organismes.

Toutes les bourses des IRSC et bourses postdoctorales Banting
Pour demander le premier versement, le boursier doit remplir le formulaire de confirmation de la date d’entrée en vigueur, qui se trouve dans This link will take you to another Web site RechercheNet, et le présenter au point de contact pour les programmes approprié.

Bourses doctorales et postdoctorales du CRSH et du CRSNG
Pour demander le premier versement et les versements subséquents, qui sont prévus à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la bourse, le boursier doit remplir le formulaire de demande de versement ou de rétablissement d’une bourse versée directement au boursier et le remettre au point de contact pour les programmes approprié. De plus, certaines bourses exigent la présentation d’un rapport d’avancement annuel; consultez la rubrique Rapports pour obtenir davantage de renseignements. Toute demande de versement subséquent ne coïncidant pas avec la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la bourse doit être faite au point de contact pour l’administration des bourses approprié.

Les candidats ayant reçu une offre de bourse postdoctorale qui n’avaient pas obtenu leur doctorat au moment de présenter leur demande doivent fournir une confirmation de l’ obtention du diplôme du doctorat avec la demande de premier versement.

Les organismes peuvent recevoir le formulaire jusqu’à six semaines avant la date d’entrée en vigueur de la bourse. Tout retard dans l’envoi des documents nécessaires occasionnera un retard dans le versement de la bourse.

Les versements sont faits dans la devise du compte bancaire indiqué dans le formulaire d’inscription d’un bénéficiaire et au dépôt direct.

Calendrier des versements faits directement aux boursiers

Date d’entrée en vigueur de la bourse Échéance du premier versement (avant la fin du mois) Échéance du deuxième versement (avant la fin du mois)
IRSC* BP Banting CRSNG CRSH IRSC* BP Banting CRSNG CRSH
Avril Mars/
Avr.
Avr. Avr. s. o. Juin Juin Oct. s. o.
Mai Avr. Avr./
Mai
Mai Mai Juill. Juill. Nov. Nov.
Juin Mai Mai/
Juin
Juin Juin Aout Nov. Déc. Déc.
Juillet Juin Juin/
Juill.
Juill. Juill. Sept. Déc. Janv. Janv.
Aout Juill. Juill./
Aout
Aout Aout Oct. Janv. Févr. Févr.
Septembre Aout Aout/
Sept.
Sept. Sept. Nov. Févr. Mars** Mars**
Octobre Sept. Sept./
Oct.
Oct. Oct. Déc. Mars Avr. Avr.
Novembre Oct. s. o. Nov. Nov. Janv. s. o. Mai Mai
Décembre Nov. s. o. Déc. Déc. Févr. s. o. Juin Juin
Janvier Déc. s. o. Janv. Janv. Mars s. o. Juill. Juill.
Février Janv. s. o. s. o. s. o. Avr. s. o. s. o. s. o.
Mars Févr. s. o. s. o. s. o. Mai s. o. s. o. s. o.

Date d’entrée en vigueur de la bourse Échéance du troisième versement (avant la fin du mois) Échéance du quatrième versement (avant la fin du mois)
IRSC* BP Banting IRSC* BP Banting
Avril Sept. Sept. Déc. Déc.
Mai Oct. Oct. Janv. Janv.
Juin Nov. Juin Févr. Nov.
Juillet Déc. Juill. Mars Déc.
Aout Janv. Aout Avr. Janv.
Septembre Févr. Sept. Mai Févr.
Octobre Mars Oct. Juin Mars
Novembre Avr. s. o. Juill. s. o.
Décembre Mai s. o. Aout s. o.
Janvier Juin s. o. Sept. s. o.
Février Juill. s. o. Oct. s. o.
Mars Aout s. o. Nov. s. o.
*Le calendrier de versements des bourses liées aux annonces de priorités des IRSC est le même que celui des bourses principales auxquelles elles sont associées.
**Si les fonds sont insuffisants à la fin de l’exercice (31 mars), le versement est effectué au plus tard à la fin de mai.
Remarque : Les IRSC font des versements trimestriels. L’allocation de recherche (le cas échéant) est payée chaque année, un mois avant la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la bourse. Le CRSH et le CRSNG font des versements semestriels.

 

Méthode de paiement

Dépôt direct

Le dépôt direct est proposé aux titulaires de bourse qui travaillent ou étudient à un établissement étranger et aux titulaires d’une bourse postdoctorale du CRSH ou du CRSNG.

Pour s’inscrire au dépôt direct, le boursier doit remplir le formulaire d’inscription d’un bénéficiaire et au dépôt direct et le remettre au point de contact pour le dépôt direct approprié. Le receveur général du Canada exige que l’organisme exécute un processus de diligence raisonnable pour tout dépôt direct fait dans un compte bancaire étranger ou dont le montant est supérieur à 5 000 $.

  • L’organisme fait d’abord un essai en déposant un montant de 5 $ dans le compte bancaire. Le boursier reçoit alors un courriel l’informant qu’un montant sera déposé dans le compte dans les 72 heures.
  • Lorsqu’il reçoit l’accusé de réception de ce dépôt, l’organisme dépose le reste du premier versement et organise les versements subséquents par dépôt direct.
  • Le processus de diligence raisonnable est exécuté chaque fois que les renseignements bancaires sont modifiés.

Pour faire déposer les fonds dans un compte bancaire à l’étranger, le boursier doit envoyer une demande au point de contact pour l’administration des bourses approprié.

Appui financier à temps partiel

Il est possible de détenir une bourse à temps partiel en raison d’un congé parental ou médical ou d’obligations familiales. Le boursier peut définir avec son établissement les modalités à temps partiel qui répondent le mieux à ses besoins. Ces modalités doivent d’abord être approuvées par l’établissement, puis être présentées au point de contact pour les programmes approprié aux fins d’approbation.

Les modalités à temps partiel n’ont aucune incidence sur la valeur de la bourse accordée; cependant, la durée et la valeur de la bourse sont alors calculées au prorata.

BESC M
Pour demander un appui financier à temps partiel, le boursier doit communiquer avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement où il détiendra la bourse. La faculté des études supérieures en informe ensuite l’organisme concerné.

Interruption de la bourse

Il est possible d’interrompre une bourse après le début des versements. Il faut toutefois remplir les conditions suivantes :

  • L’interruption doit être approuvée par l’établissement avant d’être présentée à l’organisme.
  • Il faut remplir le formulaire de demande de report de la date d’entrée en vigueur ou d’interruption d’une bourse et l’envoyer, avec les documents d’appui, au point de contact pour l’administration des programmes approprié aux fins d’approbation au moins un mois avant le début de l’interruption.
  • Dans le cas des BESC M, le boursier doit communiquer avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement où il détient la bourse. Il n’a aucun document à envoyer à l’organisme.
  • La date de cessation de la bourse est alors reportée en fonction de la durée de l’interruption.

Les demandes d’interruption seront prises en compte uniquement pour les raisons énoncées comme suit.

Interruption non payée

Expérience de travail pertinente

Il est possible de demander une interruption de la bourse dans le but d’acquérir une expérience de travail pertinente dans le cadre d’un emploi ou d’un stage. Cette interruption ne doit pas être de plus d’un an.

  • Si l’expérience de travail pertinente est une composante obligatoire du programme d’études, il n’est pas nécessaire d’interrompre la bourse et les versements peuvent continuer.
  • L’interruption peut couvrir une seule période ou plusieurs.
  • Le boursier peut demander la prolongation d’une interruption, à condition que la durée permise de celle-ci n’ait pas été dépassée.
  • Toute interruption demandée pour cette raison n’a aucune incidence sur la durée permise des interruptions pour d’autres motifs.

Congé parental ou médical ou obligations familiales

Il est possible d’interrompre une bourse pendant au plus trois ans pour un congé parental ou médical ou des obligations familiales. Une telle interruption :

  • peut couvrir une seule période ou plusieurs;
  • n’a aucune incidence sur la durée permise des interruptions pour d’autres motifs;
  • nécessite des documents d’appui (p. ex. le certificat de naissance ou d’adoption ou un billet médical).

Dans le cas d’une interruption de plus d’un an, le boursier doit présenter chaque année le formulaire de demande de report de la date d’entrée en vigueur ou d’interruption d’une bourse; cependant, il n’a pas besoin de présenter de nouveau les documents d’appui.

Contraintes administratives (BESC M seulement)

Il est possible d’interrompre une BESC M pendant au plus huit mois entre l’obtention d’une maitrise et le début d’un doctorat au même établissement en raison des contraintes liées au calendrier universitaire. Toutefois, il faut commencer le doctorat à la première date possible qui aura été fixée par l’établissement.

Interruption payée

Congé parental

Il est possible d’interrompre une bourse pendant au plus douze* mois pour un congé parental payé. Les conditions suivantes s’appliquent :

  • L’interruption doit avoir lieu dans les six mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
  • Le boursier peut demander un congé parental à chaque naissance ou adoption qui a lieu pendant la période de validité de sa bourse.
  • Les naissances multiples (p. ex. des jumeaux) n’augmentent ni la durée ni la valeur du congé.
  • Le boursier doit présenter les documents d’appui (p. ex. le certificat de naissance ou d’adoption) avant le rétablissement de la bourse.
  • Le boursier doit être le principal responsable de l’enfant pendant toute la durée de l’interruption.
  • La valeur du supplément correspond à celle de l’allocation mensuelle; le supplément est accordé pendant au plus douze* mois.
  • Si les deux parents détiennent une bourse d’un organisme subventionnaire fédéral et demandent un congé parental payé à leur organisme, ils doivent se partager jusqu’à douze* mois de congé payé.
  • Toute interruption demandée pour cette raison n’a aucune incidence sur la durée permise des interruptions pour d’autres motifs.
  • L’approbation du congé parental payé dépend de la disponibilité des fonds de l’organisme.

* La durée maximale est passée de six à douze mois pour tout titulaire d’une bourse en congé parental payé le 1er avril 2019 ou après, y compris les personnes dont le congé parental a commencé avant cette date.

Rétablissement de la bourse

BESC M
Pour demander le rétablissement de sa bourse, le boursier doit communiquer avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement où il détient celle-ci. La faculté des études supérieures en informe ensuite l’organisme concerné.

Bourses doctorales du CRSH et du CRSNG versées par un établissement canadien
Tout établissement canadien doit confirmer que le boursier a repris ses travaux de recherche ou ses études et en informer l’organisme concerné.

Toutes les bourses des IRSC, BESC Vanier et bourses postdoctorales Banting versées par un établissement canadien
Pour faire rétablir sa bourse, le boursier doit remplir le formulaire de demande de premier versement ou de rétablissement d’une bourse versée par un établissement canadien et le remettre au point de contact pour l’administration des bourses approprié. Il doit le faire au moins six semaines avant de reprendre ses travaux de recherche ou de ses études. Tout retard dans l’envoi des documents nécessaires occasionnera un retard dans le versement de la bourse. Il doit aussi remettre un exemplaire de ce formulaire au bureau de l’établissement qui s’occupe d’administrer les versements.

Toutes les bourses versées directement au boursier
Pour faire rétablir sa bourse, le boursier doit remplir le formulaire de demande de versement ou de rétablissement d’une bourse versée directement au boursier et le remettre au point de contact pour l’administration des bourses approprié. Il doit le faire au moins six semaines avant de reprendre ses travaux de recherche ou de ses études. Tout retard dans l’envoi des documents nécessaires occasionnera un retard dans le versement de la bourse.

Modification des modalités de la bourse

Il est possible de demander la modification de certaines modalités de la bourse. La présente rubrique porte sur les modifications permises et les conditions à remplir pour les demander.

BESC M
Pour demander la modification des modalités de sa bourse, le boursier doit communiquer avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement où il détient celle-ci. La faculté des études supérieures en informe ensuite l’organisme concerné.

Modifications aux coordonnées personnelles

Les modifications aux coordonnées personnelles doivent être présentées par courriel au point de contact pour les programmes approprié.

Changement d’établissement ou de lieu de validité de la bourse

Tout changement d’établissement doit être approuvé par l’organisme concerné. Dans tous les cas, les exigences en matière d’admissibilité associées à la bourse continuent de s’appliquer.

Bourses doctorales du CRSH et du CRSNG

Toutes les bourses des IRSC et bourses postdoctorales du CRSH et du CRSNG
Pour demander la modification du lieu de validité de la bourse avant ou après le début des versements, le boursier doit présenter au point de contact pour les programmes approprié le formulaire de demande de modification des modalités d’une bourse et les documents suivants :

  • une lettre d’une page dans laquelle il justifie la modification du lieu de validité de la bourse;
  • dans le cas d’une bourse des IRSC, si le milieu de recherche voulu n’existe pas au Canada, le boursier doit décrire en une page les aspects uniques du milieu de recherche qu’il propose;
  • dans le cas d’une bourse du CRSH, une lettre d’appui du nouvel établissement proposé dans laquelle on indique en quoi celui-ci offrira au boursier une formation en recherche efficace et favorisera son avancement professionnel, conformément aux This link will take you to another Web site Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace du CRSH.

Ces documents sont examinés en fonction des critères d’évaluation de la possibilité de financement et font l’objet d’une décision. Un tel examen peut exiger la communication des documents aux membres du comité de sélection qui a évalué la demande originale.

Dans le cas des bourses du CRSH et du CRSNG, le boursier peut transférer sa bourse à un établissement étranger uniquement s’il a fait son doctorat à un établissement canadien.

BESC M, BESC Vanier et bourses postdoctorales Banting
Aucun changement d’établissement n’est permis pour les titulaires de ces bourses.

Changement de département ou de faculté

Le changement de département ou de faculté au sein du même établissement doit être approuvé par celui-ci. Si le changement de département implique une modification des travaux de recherche, veuillez consulter la rubrique Changement de programme d’études, de projet de recherche ou de diplôme pour connaitre les mesures à prendre.

Bourses postdoctorales Banting
Le signataire représentant l’établissement doit confirmer, dans le formulaire de demande de modification des modalités d’une bourse, que celui-ci continuera de donner un appui.

Changement de directeurs de recherche

Toutes les bourses des IRSC, bourses postdoctorales du CRSH et du CRSNG, bourses postdoctorales Banting et BESC Vanier
Tout changement de directeurs de recherche doit d’abord être approuvé par l’établissement, puis être présenté à l’organisme aux fins d’approbation finale. Le boursier doit remplir le formulaire de demande de modification des modalités d’une bourse et l’envoyer au point de contact pour les programmes approprié. Voici les autres conditions à respecter :

  • Dans le cas des bourses des IRSC : le nouveau directeur de recherche proposé doit fournir une copie de son CV commun canadien (validé pour les IRSC).
  • Dans le cas des bourses postdoctorales Banting : le signataire représentant l’établissement doit confirmer, dans le formulaire de demande de modification des modalités d’une bourse, que l’établissement continuera de donner un appui et que les travaux proposés dans la demande de bourse cadrent toujours avec les priorités stratégiques de l’établissement d’accueil.
  • Dans le cas des bourses postdoctorales du CRSNG : les stagiaires postdoctoraux ne sont pas autorisés à détenir leur bourse avec leur directeur de thèse de doctorat, même si celui-ci change d’établissement de recherche.

Bourses doctorales du CRSH et du CRSNG et BESC M
Tout changement de directeur de recherche doit être approuvé par l’établissement.

Changement de programme d’études, de projet de recherche ou de diplôme

Le boursier peut demander de modifier son projet de recherche. Les travaux doivent demeurer admissibles au financement de l’organisme auquel le boursier avait présenté sa demande originale, en fonction de son mandat. Les organismes peuvent annuler toute bourse qui appuie des travaux ne s’inscrivant plus dans leur mandat respectif. Pour obtenir plus de renseignements sur l’admissibilité des sujets de recherche, consultez la page This link will take you to another Web site Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Tout changement de projet de recherche doit d’abord être approuvé par l’établissement. De plus, certaines bourses exigent que les changements proposés soient présentés à l’organisme concerné aux fins d’approbation. Les processus d’approbation qui suivent s’appliquent aux changements de projet de recherche dans les cas où les nouveaux travaux proposés s’inscrivent sans conteste dans le mandat de l’organisme auquel le boursier a présenté une demande.

Toutes les bourses du CRSH et BESC Vanier
Tout changement de programme d’études, de projet de recherche ou de diplôme doit être approuvé par l’établissement.

BESC M
Pour demander un changement de programme d’études, de projet ou de diplôme, le boursier doit communiquer avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement où il détient la bourse. La faculté des études supérieures en informe ensuite l’organisme concerné.

Le boursier qui passe d’un programme de maitrise à un programme de doctorat admissible au sein du même établissement peut conserver sa bourse, qu’il ait achevé ou non sa maitrise, pourvu qu’il demeure inscrit en continu.

En cas de délai entre la fin de la maitrise et le début du doctorat, le boursier pourrait avoir droit à une interruption non payée pour cause de contraintes administratives.

Toutes les bourses du CRSNG et des IRSC
Le boursier doit demander l’approbation de l’organisme en présentant au point de contact pour les programmes approprié le formulaire de demande de modification des modalités d’une bourse accompagné d’un résumé d’une page du nouveau projet de recherche proposé (en indiquant le titre du projet). Dans son résumé, il doit donner un aperçu du sujet de recherche, du contexte, des objectifs, de la méthode et de la contribution à l’avancement des connaissances et justifier l’admissibilité des nouveaux travaux proposés au financement accordé par l’organisme.

Bourses postdoctorales Banting
Tout changement de projet de recherche doit être approuvé par l’organisme. Le signataire représentant l’établissement doit confirmer, dans le formulaire de présenté au point de contact pour les programmes approprié, que demande de modification des modalités d’une bourse celui-ci continue de donner un appui et que les travaux proposés dans la demande de bourse cadrent toujours avec ses priorités stratégiques.

Autres sources de revenus (emploi et autres appuis)

Les organismes n’imposent aucune restriction quant aux sources de revenus et aux emplois externes que pourraient avoir les boursiers pendant la période de validité de leur bourse ou tout congé approuvé, pourvu que les boursiers remplissent les conditions suivantes :

  • se conformer aux règlements de l’établissement relativement aux autres sources de revenus;
  • se consacrer à temps plein aux travaux ou aux études pour lesquels ils reçoivent une bourse, à moins d’avoir convenu de modalités à temps partiel ou d’avoir obtenu un congé approuvé.
    • Le nombre d’heures associé aux travaux ou aux études à temps plein peut varier d’un établissement à l’autre.

Rapports

Un rapport d’avancement annuel et un rapport final sont exigés pour la plupart des bourses, comme l’indique le prochain tableau. Les organismes peuvent annuler toute bourse dont le titulaire montre des progrès insatisfaisants.

Le rapport d’avancement annuel, lorsqu’il est exigé par l’organisme (consultez le tableau ci-dessous), doit être remis au point de contact pour les programmes approprié avec le formulaire de demande de versement ou de rétablissement d’une bourse à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la bourse.

De plus, les boursiers sont invités à contribuer à l’examen et à l’évaluation de la possibilité de financement et des politiques et processus connexes en participant à des études, à des sondages, à des ateliers et à des audits. Ils sont aussi invités à fournir, sur demande, des données ou des rapports qui serviront à collecter des renseignements pour évaluer les progrès et les résultats.

Exigences en matière de rapports propres à chaque possibilité de financement

Organisme Bourses Rapports exigés
Rapport d’avancement annuel Rapport final
IRSC Bourses détenues à un établissement canadien Voir la remarque s.o.
Bourses détenues à un établissement étranger Voir la remarque s.o.
CRSNG BESC D

Bourses ES D détenues à un établissement canadien
L’établissement traite les rapports pour le compte du CRSNG. s.o.
Bourses ES D détenues à un établissement étranger Rapport d’avancement annuel s.o.
Bourses postdoctorales Rapport d’avancement annuel s. o.
CRSH BESC

Bourses de doctorat détenues à un établissement canadien
L’établissement traite les rapports pour le compte du CRSH.

This link will take you to another Web site Rapport sur les réalisations pour le programme Talent
Bourses de doctorat détenues à un établissement étranger This link will take you to another Web site Rapport d’avancement annuel (titulaires d’une bourse de doctorat) This link will take you to another Web site Rapport sur les réalisations pour le programme Talent
Bourses postdoctorales This link will take you to another Web site Rapport d’avancement annuel (titulaire d’une bourse postdoctorale) This link will take you to another Web site Rapport sur les réalisations pour le programme Talent
Trois organismes BESC M s. o. s. o.
BESC Vanier Voir la remarque Les boursiers remplissent le rapport final.
Bourses postdoctorales Banting Voir la remarque Les boursiers remplissent le rapport final.

Remarque : À l’heure actuelle, la plupart des programmes des IRSC et des trois organismes n’exigent aucun rapport d’avancement annuel ni aucun rapport final. Toutefois, le boursier ou son établissement doit confirmer aux IRSC qu’il est toujours admissible à la bourse à la mi-février de chaque année. Pour en savoir plus, consultez les instructions ou les documents de décision relatifs à chaque possibilité de financement.

Cessation de la bourse

Tout boursier qui n’est plus admissible à détenir la bourse (p. ex. s’il termine ses études supérieures ou qu’il abandonne ses études ou travaux de recherche à temps plein) doit remplir le formulaire de demande de cessation d’une bourse et le remettre au point de contact pour l’administration des bourses approprié. Il pourrait avoir à fournir des documents d’appui. Pour déterminer s’il est toujours admissible à la bourse, il doit consulter la description de celle-ci et les documents de décision connexes. Un rapport final est exigé dans le cas de certaines bourses; consultez la rubrique Rapports pour obtenir davantage de renseignements.

Dans le cas des bourses auxquelles on a mis fin parce que le boursier a satisfait aux exigences relatives à l’obtention d’un diplôme, la date de cessation de la bourse correspondra à la date de fin de la session universitaire au cours de laquelle les exigences relatives à l’obtention d’un diplôme sont satisfaites. Si le boursier satisfait aux exigences relatives à l’obtention d’un diplôme au cours de la même session universitaire que la date de cessation de la bourse, la date de cessation de la bourse ne change pas.

La valeur de la bourse est alors déterminée au prorata en fonction de la date de cessation de la bourse. Les fonds déjà versés qui devaient servir après la date de cessation doivent être remboursés à l’organisme.

Tous les boursiers des IRSC
Tous les boursiers peuvent continuer de dépenser les allocations de recherche inutilisées pendant au plus trois mois après la cessation de la bourse. À la fin de cette période, toutes les dépenses doivent avoir fait l’objet d’un rapprochement et le compte doit être fermé. Le boursier doit remettre à l’organisme toute allocation de recherche inutilisée.

BESC M
Pour mettre fin à sa bourse, le boursier doit communiquer avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement où il détient celle-ci. La faculté des études supérieures en informe ensuite l’organisme concerné.

La satisfaction des exigences relatives à l’obtention d’un diplôme n’entraine pas nécessairement la cessation de la bourse dans tous les cas. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la rubrique Changement de programme d’études, de projet de recherche ou de diplôme.

Impôt et immigration

Les organismes ne sont pas en mesure de répondre aux questions d’impôt ou d’immigration. Il incombe au boursier de communiquer avec les instances gouvernementales appropriées pour obtenir des renseignements sur ces questions et de demander l’avis d’un professionnel au besoin.

Les étudiants pourraient avoir droit à une exemption d’impôt fédéral et provincial sur le revenu qu’ils tirent de leur bourse. Consultez la page This link will take you to another Web site Ligne 323 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les bourses postdoctorales, qu’elles soient détenues au Canada ou à l’étranger, sont imposées à titre de revenu au Canada. Les boursiers doivent donc planifier en conséquence.

Dans le cas des boursiers recevant leurs versements par l’intermédiaire d’un établissement canadien, c’est l’établissement, et non l’organisme subventionnaire, qui remet les formulaires d’impôt au boursier. Dans le cas des boursiers recevant leurs versements directement de l’organisme, c’est celui-ci qui leur remet le feuillet T4A en février.

Comme l’organisme ne fait aucune retenue à la source, c’est au boursier de déterminer quel montant d’impôt il doit payer et d’envoyer ce montant à l’ARC.

Il est possible d’obtenir des renseignements sur le montant, la méthode de paiement, les déductions possibles et les reçus requis auprès des This link will take you to another Web site bureaux des services fiscaux et centres fiscaux de l’ARC. Les résidents du Québec peuvent obtenir des renseignements auprès de This link will take you to another Web site Revenu Québec.

Tout boursier qui détient sa bourse à un établissement étranger ou qui a l’intention de le faire doit communiquer avec les instances appropriées concernant l’impôt et l’immigration. Les organismes subventionnaires fédéraux ne sont pas en mesure de donner de renseignements à ce sujet.

Formulaires d’après-octroi

Formulaire de dépôt direct

Formulaire d'inscription d’un bénéficiaire et au dépôt direct

Administré conjointement par :