Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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trois organismes

Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche

Définitions

BESC : Bourses d’études supérieures du Canada
BESC D : Bourses d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat
BESC M : Bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise
BESC Vanier : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Bourse : Bourse des IRSC, du CRSNG ou du CRSH au niveau de la maîtrise, du doctorat, du postdoctorat ou à un niveau équivalent qui est directement détenue par le boursier (elle est à son nom).
BP : Bourses postdoctorales
Congé médical : Congé pour des raisons de maladie, d’incapacité ou de blessure
Congé parental : Congé offert aux parents qui s’occupent d’un nouveau‑né ou d’un enfant nouvellement adopté; il doit commencer au plus tard six mois après la naissance ou l’adoption d’un enfant.
CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Documents de décision : Trousse de documents (y compris les pièces jointes) reçue par le candidat pour l’informer que sa demande a été retenue dans le cadre du concours de la possibilité de financement; la trousse des IRSC peut comprendre le formulaire d’autorisation de financement (FAF), qui est envoyé après la demande du premier paiement.
Expérience de travail pertinente : Dans le contexte de l’interruption d’une bourse, travail qui est pertinent pour le domaine d’études du titulaire de la bourse et qui lui permet d’acquérir des compétences professionnelles et techniques qui compléteront ses qualifications, au-delà de ce qu’il aurait pu acquérir dans le cadre de son programme d’études actuel.
Interruption : Période de congé pendant la période de validité de la bourse
IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada
Organisme : L’un des trois organismes subventionnaires fédéraux – IRSC, CRSNG ou le CRSH
Principal responsable : Personne qui est principalement responsable des soins et de l’éducation d’un enfant.
Report : Retard dans la date d’entrée en vigueur d’une bourse; la nouvelle date d’entrée en vigueur est subséquente à celle indiquée dans le tableau des dates d’entrée en vigueur possibles.
Temps partiel : Régime qui représente un nombre d’heures inférieur à celui du régime à temps plein établi selon les règlements de l’établissement; le nombre d’heures du régime à temps partiel est basé sur les besoins du titulaire de la bourse en matière d’adaptation.
Temps plein : Régime établi selon les règlements de l’établissement; le nombre d’heures de travail d’un régime à temps plein varie selon les provinces et les pays.
Titulaire d’une bourse : Personne qui détient une bourse active des IRSC, du CRSNG ou du CRSH.

Introduction

En 2013, dans le cadre du projet d’harmonisation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC), les trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le  This link will take you to another Web site CRSH, le CRSNG et les This link will take you to another Web site IRSC, se sont engagés à harmoniser les politiques d’après-octroi qui s’appliquent aux bourses de formation en recherche qu’ils offrent et à élaborer conjointement le présent guide. Ces changements aideront les boursiers en leur donnant la souplesse voulue et un meilleur accès aux bourses pendant leur formation et en réduisant le fardeau administratif.

Le présent guide, qui entre en vigueur le 1er septembre 2016, remplace les guides actuels des trois organismes subventionnaires fédéraux destinés aux titulaires des bourses énumérées ci-dessous. Les règlements qu’il renferme s’appliquent à toutes ces bourses, sauf indication contraire.

Bourses de formation en recherche visées

Bourses des IRSC
Pour obtenir des renseignements sur les bourses de formation suivantes, consultez la This link will take you to another Web site Base de données sur les possibilités de financement des IRSC.

Bourses de recherche au doctorat des IRSC
Bourses de cliniciens-chercheurs des IRSC (programme temporisé)
Bourses de recherche priorisée des IRSC
Annonces de priorités des IRSC* (bourses principales : Bourses d’études doctorales à l’étranger et Bourses de recherche des IRSC)
This link will take you to another Web site Bourses d’études supérieures du Canada en l’honneur de Nelson Mandela*
Bourses du CRSNG

Bourses doctorales du CRSNG

Programme de bourses postdoctorales du CRSNG
Bourses du CRSH

Bourses doctorales du CRSH

This link will take you to another Web site Bourses postdoctorales du CRSH
This link will take you to another Web site Bourses d’études supérieures du Canada en l’honneur de Nelson Mandela *
Bourses des trois organismes
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise
This link will take you to another Web site Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
This link will take you to another Web site Bourses postdoctorales Banting


* Ces bourses sont assujetties aux règles qui s’appliquent à la bourse principale, le cas échéant.

Pour obtenir des renseignements sur les suppléments et les prix, consultez le site Web de l’organisme concerné.

Coordonnées

Voici les points de contact pour les bourses visées par le présent guide.

Organisme ou bourse Adresse de courriel Adresse postale
IRSC (y compris le service des finances et de l’administration des bourses des IRSC) support@irsc-cihr.gc.ca Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario)  K1A 0W9
Canada
BESC M des IRSC cgsma@irsc-cihr.gc.ca
Bourses postdoctorales Banting banting@irsc-cihr.gc.ca
BESC Vanier vanier@irsc-cihr.gc.ca
 
CRSNG (y compris les BESC M du CRSNG) bourses@nserc-crsng.gc.ca Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
350, rue Albert, 16e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5
Canada
Service des finances et de l'administration des bourses du CRSNG administrationdesbourses@nserc-crsng.gc.ca
 
CRSH (y compris les BESC M du CRSH) bourses@sshrc-crsh.gc.ca Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4
Canada
Service des finances et de l’administration des bourses du CRSH administrationdesbourses@sshrc-crsh.gc.ca


Conditions générales

Voici les conditions auxquelles doit satisfaire tout boursier :

  • respecter les modalités de la bourse énoncées dans le présent guide, la description de la bourse et les documents de décision envoyés par l’organisme;
  • au moment de présenter une demande, satisfaire à toutes les exigences en matière d’admissibilité énoncées dans la description de la bourse;
  • participer à temps plein à des travaux de recherche ou être inscrit à temps plein au programme d’études pour lesquels la bourse lui a été accordée (à moins de détenir une bourse à temps partiel en raison d’un congé parental, d’un congé pour raisons médicales ou d’un congé pour obligations familiales);
  • participer à des travaux de recherche admissibles qui relèvent du mandat de l’organisme auquel il a présenté une demande;
  • faire progresser de façon satisfaisante les travaux de recherche ou les études pour lesquels la bourse lui a été accordée;
  • informer immédiatement l’organisme concerné de toute interruption temporaire ou définitive des études ou des travaux de recherche pendant la période de validité de la bourse.

Les trois organismes se réservent le droit d’annuler toute bourse dont le titulaire ne respecte pas ces conditions. Les versements effectués pendant toute période où le boursier n’était pas admissible à recevoir des fonds doivent être remboursés à l’organisme.

Valeur et durée de la bourse

La valeur et la durée de la bourse sont indiquées dans les documents de décision  envoyés par l’organisme. Elles sont ajustées en cas de changement de situation (p. ex. l’obtention précoce du diplôme, l’achèvement précoce des travaux de recherche, la fin des études supérieures ou l’abandon des études ou des travaux de recherche à temps plein).

Acceptation ou refus de la bourse

Tout candidat à qui une bourse est offerte doit aviser l’organisme concerné de l’acceptation ou du refus de la bourse au plus tard à la date indiquée dans les documents de décision qu’il a reçus. Il doit accepter l’offre même s’il a l’intention de reporter la date d’entrée en vigueur de la bourse.

IRSC (BESC Vanier et bourses postdoctorales Banting)
Le candidat doit accepter ou refuser l’offre de bourse en exécutant la tâche Réponse à une offre de bourse dans This link will take you to another Web site RechercheNet et en prenant les autres mesures nécessaires, le cas échéant.

CRSNG
Le candidat doit accepter ou refuser l’offre de bourse en envoyant au point de contact  approprié un courriel indiquant qu’il accepte ou refuse la bourse et confirmant la date d’entrée en vigueur de celle-ci. Le candidat doit également remplir les conditions suivantes pour devenir boursier.

  • Les citoyens canadiens doivent fournir la copie d’un document officiel attestant leur citoyenneté canadienne (p. ex. le certificat de naissance, la carte de citoyenneté ou le passeport).
  • Les résidents permanents du Canada doivent fournir la copie d’un document officiel attestant leur date d’arrivée au Canada (p. ex. le formulaire IMM 1442, IMM 5292 ou IMM 1000 ou la carte de résident permanent). Si la date d’arrivée au Canada est postérieure à la date limite de présentation des demandes, le CRSNG annulera l’offre de bourse.

CRSH
Le candidat doit accepter ou refuser l’offre de bourse en envoyant au point de contact  approprié un courriel indiquant qu’il accepte ou refuse la bourse et confirmant la date d’entrée en vigueur de celle-ci.

BESC M
Le candidat doit accepter ou refuser l’offre de bourse dans le Portail de recherche.

Confirmation de l’obtention du diplôme

Les candidats ayant reçu une offre de bourse postdoctorale (y compris les candidats à une bourse postdoctorale Banting et les professionnels de la santé ayant présenté une demande de bourse de recherche des IRSC) qui n’avaient pas obtenu leur diplôme au moment de présenter leur demande doivent fournir une preuve de l’obtention du diplôme avant la date d’entrée en vigueur de la bourse. Ils doivent remplir le This link will take you to another Web site formulaire d’obtention du diplôme et l’envoyer au point de contact approprié avant la date limite indiquée dans la description de la bourse.

Date d’entrée en vigueur

Le prochain tableau présente les dates d’entrée en vigueur possibles pour les bourses de formation en recherche visées par le présent guide. La date d’entrée en vigueur doit avoir lieu au cours de l’exercice (du 1er avril au 31 mars de l’année suivante) où la bourse a été octroyée.

Pour tirer parti de toute la valeur et de toute la durée de la bourse, les candidats retenus sont invités à se prévaloir de leur bourse à la première date d’entrée en vigueur possible. Tout candidat qui n’est pas en mesure de remplir les conditions associées à la bourse avant la dernière date d’entrée en vigueur possible doit refuser la bourse.

Dates d’entrée en vigueur possibles
Organisme Bourse
Premier jour du mois
Avr. Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Févr. Mars
IRSC BESC D Frederick-Banting et Charles-Best  
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Bourses d’études doctorales à l’étranger*  
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Bourses de recherche*
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CRSNG BESC D Alexander-Graham-Bell  
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Bourses doctorales dans les établissements canadiens  
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Bourses doctorales dans les établissements étrangers**  
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Bourses postdoctorales
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CRSH BESC D Joseph-Armand-Bombardier  
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Bourses de doctorat  
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Bourses postdoctorales  
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Trois organismes BESC M  
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BESC Vanier  
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Bourses postdoctorales Banting
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*
*
         

*Les dates d’entrée en vigueur possibles pour les bourses liées aux annonces de priorités des IRSC sont les mêmes que pour les bourses principales auxquelles elles sont associées.
**La date d’entrée en vigueur choisie doit correspondre au calendrier universitaire de l’établissement.

Modification de la date d’entrée en vigueur

Les boursiers peuvent modifier la date d’entrée en vigueur qu’ils avaient indiquée dans leur demande de bourse et en choisir une autre parmi les dates possibles pour cette bourse. Pour ce faire, ils doivent envoyer un courriel au point de contact approprié.

BESC M
Le boursier doit communiquer avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement où il détiendra la bourse. L’établissement communique cette modification à l’organisme.

Report de la date d’entrée en vigueur

Avant de demander les versements de la bourse, le boursier peut reporter la date d’entrée en vigueur de celle-ci après les dates d’entrée en vigueur possibles indiquées dans le tableau précédent. Ce report n’a aucune incidence sur la valeur et la durée de la bourse et le boursier peut demander plusieurs reports consécutifs. Le boursier doit sélectionner la nouvelle date d’entrée en vigueur dans le tableau des dates d’entrée en vigueur possibles.

Le boursier doit remplir le formulaire de demande de report de la date d’entrée en vigueur ou d’interruption d’une bourse et l’envoyer à l’organisme approprié aux fins d’approbation. S’il n’a pas encore commencé le programme d’études ou les travaux de recherche pour lesquels une bourse lui a été octroyée, il doit laisser en blanc la section du formulaire relative à l’établissement.

Le boursier peut demander un report de la date d’entrée en vigueur pour les raisons suivantes.

  • Congé parental ou médical ou obligations familiales
    • La date d’entrée en vigueur de la bourse peut être reportée d’au plus trois ans.
    • Le congé peut être échelonné, mais la durée des périodes de congé ne doit pas dépasser trois ans en tout.
    • Des documents d’appui sont exigés (p. ex. le certificat de naissance ou d’adoption ou un billet du médecin).
    • Tout report d’une durée supérieure à un an doit être confirmé en présentant chaque année un nouveau formulaire de demande de report de la date d’entrée en vigueur ou d’interruption d’une bourse; cependant, il n’est pas nécessaire de présenter de nouveau les documents d’appui.
  • Réinstallation, demande de visa ou différences dans le calendrier universitaire
    • La date d’entrée en vigueur de la bourse peut être reportée d’au plus deux mois.

BESC M
Les établissements canadiens doivent approuver tout report de la date d’entrée en vigueur d’une bourse et en informer les organismes.

Bourses postdoctorales Banting
Le boursier peut reporter la date d’entrée en vigueur de la bourse à n’importe quel mois (pas seulement aux mois proposés en premier lieu).

Versement de la bourse

Début des versements

Pour commencer à recevoir leurs versements, les boursiers doivent remplir toutes les conditions relatives au financement.

IRSC (BESC Vanier et bourses postdoctorales Banting)
Le boursier doit remplir le formulaire de confirmation de la date d’entrée en vigueur qui se trouve dans This link will take you to another Web site RechercheNet et le remettre à l’organisme.

CRSH et CRSNG
Pour demander le premier versement, le boursier doit remplir le formulaire de demande de versement ou de rétablissement d’une bourse et le remettre à l’organisme approprié au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur de la bourse.

BESC M
Quand un candidat accepte une offre de bourse dans le This link will take you to another Web site Portail de recherche, l’établissement indique à l’organisme approprié que toutes les conditions associées à la bourse sont remplies.

Dans le cas des bourses détenues à un établissement étranger et des bourses postdoctorales du CRSH détenues à un établissement canadien, le boursier doit fournir une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente au Canada pour demander le premier versement.

  • Les citoyens canadiens doivent fournir la copie d’un document officiel attestant leur citoyenneté canadienne (p. ex. le certificat de naissance, la carte de citoyenneté ou le passeport).
  • Les résidents permanents du Canada doivent fournir la copie d’un document officiel attestant leur date d’arrivée au Canada (p. ex. le formulaire IMM 1442, IMM 5292 ou IMM 1000 ou la carte de résident permanent).

Les formulaires requis doivent parvenir aux organismes un mois à l’avance pour que le calendrier des versements soit respecté; autrement, il pourrait y avoir des retards de paiement.

Les versements sont faits dans la devise du compte bancaire indiqué dans le formulaire de dépôt direct.

Bourses administrées par les établissements canadiens

Les titulaires d’une bourse (à l’exception d’une bourse postdoctorale du CRSH et du CRSNG) détenue à un établissement canadien reçoivent les versements par l’entremise de cet établissement en fonction du calendrier des versements de celui-ci.

Une fois le premier versement reçu, il n’est pas nécessaire de demander les versements subséquents.

Bourses versées directement à leur titulaire

Les bourses détenues à un établissement étranger et les bourses postdoctorales du CRSH et du CRSNG détenues à un établissement canadien sont directement versées par l’organisme.

Dans le cas des bourses pluriannuelles du CRSH et du CRSNG, le boursier doit remplir et remettre le formulaire de demande de versement ou de rétablissement d’une bourse pour obtenir les versements subséquents. De plus, certaines bourses exigent la présentation d’un rapport d’avancement annuel; consultez la rubrique Rapports  pour obtenir davantage de renseignements.

Calendrier des versements faits aux boursiers

Date d’entrée en vigueur de la bourse Échéance du premier versement (avant la fin du mois) Échéance du deuxième versement (avant la fin du mois)
IRSC* BP Banting CRSNG CRSH IRSC* BP Banting CRSNG CRSH
Avr Mars/
Avr
Avr Mai s. o. Juin Juin Sept s. o.
Mai Avr Avr/
Mai
Mai Mai Juill Juill Oct Nov
Juin Mai Mai/
Juin
Mai Juin Août Nov Nov Déc
Juill Juin Juin/
Juill
Juin Juill Sept Déc Déc Janv
Août Juill Juill/
Août
Juill Août Oct Janv Janv Févr
Sept Août Août/
Sept
Août Sept Nov Févr Févr Mars
Oct Sept Sept/
Oct
Sept Oct Déc Mars Mars** Avr
Nov Oct s. o. Oct Nov Janv s. o. Mai Mai
Déc Nov s. o. Nov Déc Févr s. o. Mai Juin
Janv Déc s. o. Janv Janv Mars s. o. Juin Juill
Févr Janv s. o. s. o. s. o. Avr s. o. s. o. s. o.
Mars Févr s. o. s. o. s. o. Mai s. o. s. o. s. o.

Date d’entrée en vigueur de la bourse Échéance du troisième versement (avant la fin du mois) Échéance du quatrième versement (avant la fin du mois)
IRSC* BP Banting IRSC* BP Banting
Avr. Sept. Sept. Déc. Déc.
Mai Oct. Oct. Janv. Janv.
Juin Nov. Juin Févr. Nov.
Juill. Déc. Juill. Mars Déc.
Août Janv. Août Avr. Janv.
Sept. Févr. Sept. Mai Févr.
Oct. Mars Oct. Juin Mars
Nov. Avr. s. o. Juill. s. o.
Déc. Mai s. o. Août s. o.
Janv. Juin s. o. Sept. s. o.
Févr. Juill. s. o. Oct. s. o.
Mars Août s. o. Nov. s. o.
*Le calendrier de versements des bourses liées aux annonces de priorités des IRSC est le même que celui des bourses principales auxquelles elles sont associées.
**Si les fonds sont insuffisants à la fin de l’exercice (31 mars), le versement est effectué au plus tard à la fin de mai.
Remarque : Les IRSC font des versements trimestriels. L’allocation de recherche (le cas échéant) est payée chaque année, un mois avant la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la bourse. Le CRSH et le CRSNG font des versements semestriels.

 

Méthode de paiement

Dépôt direct

Le dépôt direct est proposé aux titulaires de bourse qui travaillent ou étudient à un établissement étranger et aux titulaires d’une bourse postdoctorale du CRSH ou du CRSNG qui travaillent à un établissement canadien.

Pour s’inscrire au dépôt direct, le boursier doit remplir le formulaire de dépôt direct approprié et le remettre au point de contact de l’organisme concerné dont les coordonnées sont indiquées dans le formulaire. Le receveur général du Canada exige que l’organisme exécute un processus de diligence raisonnable pour tout dépôt direct fait dans un compte bancaire étranger ou dont le montant est supérieur à 5 000 $.

  • L’organisme fait d’abord un essai en déposant un montant de 5 $ dans le compte bancaire. Le boursier reçoit alors un courriel l’informant qu’un montant sera déposé dans le compte dans les 72 heures.
  • Lorsqu’il reçoit l’accusé de réception de ce dépôt, l’organisme dépose le reste du premier versement et organise les versements subséquents par dépôt direct.
  • Le processus de diligence raisonnable est exécuté chaque fois que les renseignements bancaires sont modifiés.

Le boursier doit remplir le formulaire de dépôt direct approprié :

Pour faire déposer les fonds dans un compte bancaire dans un autre pays, le boursier doit envoyer une demande à payables@sshrc-crsh.gc.ca (CRSH), à payables@nserc-crsng.gc.ca (CRSNG) ou à support@irsc-cihr.gc.ca (IRSC).

Appui financier à temps partiel

Il est possible de détenir une bourse à temps partiel en raison d’un congé parental ou médical ou d’obligations familiales. Le boursier peut définir avec son établissement les modalités à temps partiel qui répondent le mieux à ses besoins. Ces modalités doivent d’abord être approuvées par l’établissement, puis être présentées au point de contact  approprié aux fins d’approbation finale.

Les modalités à temps partiel n’ont aucune incidence sur la valeur de la bourse accordée; cependant, la durée et la valeur de la bourse sont alors calculées au prorata. Si l’obtention de la bourse est conditionnelle à l’inscription à l’établissement, le boursier doit être inscrit à temps partiel pour se prévaloir des modalités de bourse à temps partiel.

BESC M
Tout établissement canadien doit approuver les modalités à temps partiel et en informer l’organisme approprié.

Interruption de la bourse

Il est possible d’interrompre une bourse après le début des versements. Il faut toutefois remplir les conditions suivantes.

Les demandes d’interruption seront prises en compte uniquement pour les raisons énoncées comme suit.

Interruption non payée

Expérience de travail pertinente (emploi)

Il est possible de demander une interruption de la bourse dans le but d’acquérir une expérience de travail pertinente (emploi). Une interruption peut être approuvée pour au plus quatre mois dans le cas d’une bourse d’un an ou pour le quart de la durée de la bourse (selon la durée la plus longue) afin d’acquérir une expérience de travail pertinente (emploi). Cette expérience de travail peut notamment comprendre des bourses de stages, comme les bourses Mitacs-Accélération.

  • Si l’expérience de travail pertinente est une composante obligatoire du programme d’études, il n’est pas nécessaire d’interrompre la bourse et les versements peuvent continuer.
  • L’interruption peut couvrir une seule période ou plusieurs.
  • Le boursier peut demander la prolongation d’une interruption, à condition que la durée permise de celle-ci n’ait pas été dépassée.
  • Toute interruption demandée pour cette raison n’a aucune incidence sur la durée permise des interruptions pour d’autres motifs.

Congé parental ou médical ou obligations familiales

Il est possible d’interrompre une bourse pendant au plus trois ans pour un congé parental ou médical ou des obligations familiales. Une telle interruption :

  • peut couvrir une seule période ou plusieurs;
  • n’a aucune incidence sur la durée permise des interruptions pour d’autres motifs;
  • nécessite des documents d’appui (p. ex. le certificat de naissance ou d’adoption ou un billet médical).

Dans le cas d’une interruption de plus d’un an, le boursier doit présenter chaque année le formulaire de demande de report de la date d’entrée en vigueur ou d’interruption d’une bourse; cependant, il n’a pas besoin de présenter de nouveau les documents d’appui.

Interruption payée

Congé parental

Il est possible d’interrompre une bourse pendant au plus six mois pour un congé parental payé. Les conditions suivantes s’appliquent.

  • L’interruption doit avoir lieu dans les six mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
  • Le boursier peut demander un congé parental à chaque naissance ou adoption qui a lieu pendant la période de validité de sa bourse.
  • Les naissances multiples (p. ex. des jumeaux) n’augmentent ni la durée ni la valeur du congé.
  • Le boursier doit présenter les documents d’appui (p. ex. le certificat de naissance ou d’adoption) avant le rétablissement de la bourse.
  • Le boursier doit être le principal responsable de l’enfant pendant toute la durée de l’interruption.
  • La valeur du supplément correspond à celle de l’allocation mensuelle; le supplément est accordé pendant au plus six mois.
  • Si les deux parents détiennent une bourse d’un organisme subventionnaire fédéral et demandent un congé parental payé à leur organisme, ils doivent se partager jusqu’à six mois de congé payé.
  • Toute interruption demandée pour cette raison n’a aucune incidence sur la durée permise des interruptions pour d’autres motifs.
  • L’approbation du congé parental payé dépend de la disponibilité des fonds de l’organisme.

Rétablissement de la bourse

Pour le rétablissement d’une bourse, le boursier doit remplir et faire parvenir au point de contact approprié le formulaire de demande de versement ou de rétablissement d’une bourse. Il doit remettre ce formulaire au moins un mois avant la reprise des travaux de recherche ou des études, sans quoi le versement de la bourse pourrait être retardé.

Bourses doctorales du CRSH et du CRSNG administrées par un établissement canadien et BESC M
Tout établissement canadien doit confirmer que le boursier a repris ses travaux de recherche ou ses études et en informer l’organisme concerné.

Modification des modalités de la bourse

Il est possible de demander la modification de certaines modalités de la bourse. La présente rubrique porte sur les modifications permises et les conditions à remplir pour les demander.

BESC M
Les établissements canadiens doivent approuver toute modification et en informer l’organisme concerné.

Bourses liées aux annonces de priorités des IRSC
Le boursier demeure assujetti aux exigences en matière d’admissibilité qui sont associées à l’annonce de priorités dans le cadre de laquelle il a obtenu une bourse.

Changement d’établissement ou du lieu d’utilisation de la bourse

Changement d’établissement
Tout changement d’établissement doit être approuvé par l’organisme concerné. Dans tous les cas, les exigences en matière d’admissibilité associées à la bourse continuent de s’appliquer.

Bourses doctorales du CRSH et du CRSNG

Bourses postdoctorales du CRSH et du CRSNG
Pour modifier le lieu de validité de la bourse avant ou après le début des versements, le boursier doit présenter le formulaire de modification des modalités d’une bourse et les documents suivants :

  • une lettre dans laquelle il explique les circonstances qui ont changé depuis qu’il a présenté sa demande et les raisons pour lesquelles le nouvel établissement serait plus approprié que celui choisi à l’origine pour la poursuite de ses travaux de recherche et son avancement professionnel;
  • dans le cas d’une bourse du CRSH, une lettre d’appui du nouvel établissement proposé dans laquelle on indique en quoi celui-ci offrira au boursier une formation en recherche efficace et favorisera sont avancement professionnel, conformément aux This link will take you to another Web site Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace du CRSH.

Le boursier peut transférer sa bourse à un établissement étranger uniquement s’il a réalisé son doctorat à un établissement canadien.

IRSC
Pour modifier le lieu de validité de la bourse avant ou après le début des versements, le boursier doit remplir et présenter le formulaire de modification des modalités d’une bourse et y joindre une lettre dans laquelle il donne la date d’entrée en vigueur et la justification (p. ex. le milieu de recherche voulu n’existe pas à l’établissement actuel ou au Canada) de la modification proposée. Si le milieu de recherche voulu n’existe pas au Canada à l’heure actuelle, le boursier doit ajouter au plus une page pour décrire les aspects uniques du milieu de recherche souhaité.

BESC M, BESC Vanier et bourses postdoctorales Banting
Aucun changement d’établissement n’est permis pour les titulaires de ces bourses.

Changement de département ou de faculté
Le changement de département ou de faculté au sein du même établissement doit être approuvé par celui-ci. Si le changement de département implique une modification des travaux de recherche, veuillez consulter la rubrique Changement de programme d’études, de projet de recherche ou de diplôme  pour connaître les mesures à prendre.

Bourses postdoctorales Banting
Le signataire représentant l’établissement doit confirmer, dans le formulaire de modification des modalités d’une bourse, que celui-ci continuera de donner un appui.

Changement de directeur de recherche

Bourses des IRSC, bourses postdoctorales Banting et BESC Vanier
Tout changement de directeur de recherche doit d’abord être approuvé par l’établissement, puis être présenté à l’organisme aux fins d’approbation finale. Au moment d’aviser l’organisme ou de lui demander son approbation, le boursier doit remplir le formulaire de modification des modalités d’une bourse et l’envoyer au point de contact  approprié. Voici les autres conditions à respecter.

  • Dans le cas des bourses des IRSC, le nouveau directeur de recherche proposé doit fournir une copie de son CV commun canadien (validé pour les IRSC) et la liste de ses publications (maximum deux pages).
  • Dans le cas des bourses postdoctorales Banting, le signataire représentant l’établissement doit confirmer, dans le formulaire de modification des modalités d’une bourse, que l’établissement continuera de donner un appui et que les travaux proposés dans la demande de bourse cadrent toujours avec les priorités stratégiques de l’établissement d’accueil.

CRSH, CRSNG et BESC M
Tout changement de directeur de recherche doit être approuvé par l’établissement.

CRSNG
Les stagiaires postdoctoraux ne sont pas autorisés à détenir leur bourse avec leur directeur de thèse de doctorat, même si celui-ci change d’établissement de recherche.

Changement de programme d’études, de projet de recherche ou de diplôme

Les processus d’approbation qui suivent s’appliquent aux changements de projet de recherche dans les cas où les nouveaux travaux proposés s’inscrivent sans conteste dans le mandat de l’organisme auquel le boursier a présenté une demande.

CRSH, IRSC, BESC Vanier et BESC M
Tout changement de programme d’études, de projet de recherche ou de diplôme doit être approuvé par l’établissement.

Annonces de priorités des IRSC
Pour faire approuver un changement de projet de recherche, le boursier doit présenter le formulaire de modification des modalités d’une bourse dûment rempli accompagné d’une lettre d’au plus une page dans laquelle il donne la description du nouveau projet de recherche (y compris son titre) et la justification du changement.

CRSNG
Le boursier doit demander l’approbation de l’organisme au moyen du formulaire de modification des modalités d’une bourse dûment rempli accompagné des autres documents requis.

Bourses postdoctorales Banting
Tout changement de projet de recherche doit être approuvé par l’organisme. Le signataire représentant l’établissement doit confirmer, dans le formulaire de modification des modalités d’une bourse, que celui-ci continue de donner un appui et que les travaux proposés dans la demande de bourse cadrent toujours avec ses priorités stratégiques.

Tout changement de projet de recherche qui s’inscrit dans le mandat de plus d’un organisme doit d’abord être approuvé par l’établissement, puis être présenté à l’organisme concerné aux fins d’approbation finale. Les travaux doivent demeurer admissibles au financement des organismes auxquels le boursier avait présenté sa demande originale, en fonction de leur mandat. Les organismes se réservent le droit d’annuler toute bourse qui appuie des travaux ne s’inscrivant plus dans leur mandat respectif. Pour obtenir plus de renseignements sur l’admissibilité des sujets, consultez la page This link will take you to another Web site Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Le boursier doit remplir le formulaire de modification des modalités d’une bourse et résumer en une page le nouveau projet de recherche proposé, puis envoyer ces documents au point de contact  approprié. Dans son résumé, il doit donner un aperçu du sujet de recherche, du contexte, des objectifs, de la méthode et de la contribution à l’avancement des connaissances et justifier l’admissibilité des nouveaux travaux proposés au financement accordé par l’organisme.

Autres sources de revenus (emploi et autres appuis)

Les organismes n’imposent aucune restriction quant aux sources de revenus et aux emplois externes que pourraient avoir les boursiers pendant la période de validité de leur bourse ou tout congé approuvé, pourvu que les boursiers remplissent les conditions suivantes :

  • se conformer aux règlements de l’établissement relativement aux autres sources de revenus;
  • se consacrer à temps plein aux travaux ou aux études pour lesquels ils reçoivent une bourse, à moins d’avoir convenu de modalités à temps partiel ou d’avoir obtenu un congé approuvé.
    • Remarque : Le nombre d’heures associé aux travaux ou aux études à temps plein peut varier d’un établissement à l’autre.

Rapports

Un rapport d’avancement annuel et un rapport final sont exigés pour la plupart des bourses, comme l’indique le prochain tableau. Les organismes se réservent le droit d’annuler toute bourse dont le titulaire montre des progrès insatisfaisants. Le rapport d’avancement annuel, lorsqu’il est exigé par l’organisme, doit être remis avec le formulaire de demande de versement ou de rétablissement d’une bourse à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la bourse.

De plus, les boursiers sont invités à contribuer à l’examen et à l’évaluation de la possibilité de financement et des politiques et processus connexes en participant à des études, à des sondages, à des ateliers et à des audits. Ils sont aussi invités à fournir, sur demande, des données ou des rapports qui serviront à collecter des renseignements pour évaluer les progrès et les résultats.

Exigences en matière de rapports propres à chaque possibilité de financement

Organisme Bourses Rapports exigés
Rapport d’avancement annuel Rapport final
IRSC Bourses détenues à un établissement canadien À la mi-février, l’établissement confirme si les boursiers sont toujours admissibles aux fonds des IRSC. À venir : rapport final pour les IRSC
Bourses détenues à un établissement étranger Les IRSC envoient aux boursiers un modèle de lettre qu’ils doivent remplir en collaboration avec l’établissement. À venir : rapport final pour les IRSC
CRSNG BESC D Alexander-Graham-Bell

Bourses doctorales du CRSNG détenues à un établissement canadien
L’établissement traite les rapports d’avancement annuel pour le compte du CRSNG.

s. o.

Bourses doctorales du CRSNG détenues à un établissement étranger Rapport d’avancement annuel s. o.
Bourses postdoctorales du CRSNG Rapport d’avancement annuel s. o.
CRSH Bourses de doctorat du Programme de BESC Joseph-Armand-Bombardier

Bourses de doctorat du CRSH détenues à un établissement canadien
L’établissement traite les rapports d’avancement annuel pour le compte du CRSH.

s. o.
Bourses de doctorat du CRSH détenues à un établissement étranger This link will take you to another Web site Rapport d’avancement annuel (titulaires d’une bourse de doctorat) This link will take you to another Web site Rapport final (titulaires d’une bourse de doctorat)
Bourses postdoctorales du CRSH This link will take you to another Web site Rapport d’avancement annuel (titulaire d’une bourse postdoctorale) This link will take you to another Web site Rapport final (titulaires d’une bourse postdoctorale)
Trois organismes BESC M s. o. s. o.
BESC Vanier L’établissement confirme que les boursiers demeurent admissibles aux fonds des IRSC, organisme responsable de l’administration de ces bourses. À venir : rapport final pour les BESC Vanier
Bourses postdoctorales Banting Les IRSC, organisme responsable de l’administration de ces bourses, envoient aux boursiers un modèle de lettre à remplir. Les boursiers remplissent le rapport final.


Cessation de la bourse

Tout boursier qui n’est plus admissible à détenir la bourse (p. ex. s’il a terminé son programme d’études plus tôt que prévu ou qu’il abandonne les études ou les travaux de recherche à temps plein) doit remettre le formulaire de cessation d’une bourse au point de contact approprié; il pourrait avoir à fournir des documents d’appui. Pour déterminer s’il est toujours admissible à la bourse, il doit consulter la description de celle-ci et les documents de décision connexes. De plus, un rapport final est exigé dans le cas de certaines bourses; consultez la rubrique Rapports pour obtenir davantage de renseignements.

L’organisme communique avec les boursiers pour réclamer tout versement excédentaire.

IRSC
Dans le cas des boursiers à un établissement canadien, c’est l’établissement qui, en cas de versement excédentaire, réclame les fonds versés en trop et les remet à l’organisme. Dans le cas des boursiers payés directement par l’organisme, le boursier doit remettre toute allocation de recherche inutilisée. Le boursier peut continuer d’engager des dépenses pendant au plus trois mois après la cessation de la bourse. À la fin de cette période, toutes les dépenses doivent avoir été payées ou avoir fait l’objet d’un rapprochement et le compte doit être fermé.

BESC M
Toute cessation précoce doit être confirmée par l’établissement canadien, qui avise ensuite l’organisme concerné.

Questions d’imposition et d’immigration

Les étudiants pourraient avoir droit à une exemption d’impôt fédéral et provincial sur le revenu qu’ils tirent de leur bourse. Consultez la page This link will take you to another Web site Ligne 323 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les bourses postdoctorales, qu’elles soient détenues au Canada ou à l’étranger, sont imposées à titre de revenu au Canada.

Dans le cas des boursiers recevant leurs versements par l’intermédiaire d’un établissement canadien, c’est l’établissement, et non l’organisme subventionnaire, qui remet les formulaires d’impôt au boursier. Dans le cas des boursiers recevant leurs versements directement de l’organisme, c’est celui-ci qui leur remet le feuillet T4A en février.

Comme l’organisme ne fait aucune retenue à la source, c’est au boursier de déterminer quel montant d’impôt il doit payer et d’envoyer ce montant à l’ARC. Pour obtenir plus de renseignements, appelez l’ARC sans frais au 1-800-959-7775 (français) ou au 1-800-959-5525 (anglais).

Il est possible d’obtenir des renseignements sur le montant, la méthode de paiement, les déductions possibles et les reçus requis auprès des This link will take you to another Web site bureaux des services fiscaux et des centres fiscaux de l’ARC. Les résidents du Québec doivent aussi communiquer avec This link will take you to another Web site Revenu Québec.

Tout boursier qui détient sa bourse à un établissement étranger ou qui a l’intention de le faire doit communiquer avec les organismes appropriés pour connaître la réglementation en matière d’immigration et d’imposition. Les organismes subventionnaires fédéraux ne sont pas en mesure de donner de renseignements à ce sujet.

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