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Guide des boursiers à l’intention des titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Exigences générales

Pour être titulaire d'un supplément, un boursier doit :

  • accepter les modalités du supplément décrites dans le présent guide, dans l'avis d'octroi (y compris les pièces jointes) et dans la description du programme;
  • être titulaire d’une BESC active au niveau de la maitrise ou du doctorat ou d’une BESC Vanier active admissible au regard du supplément (et être citoyen canadien ou résident permanent du Canada), et respecter toutes les modalités s’y rattachant;
  • être inscrit à temps plein dans un programme d'études supérieures d'un établissement admissible et démontrer des progrès satisfaisants;
  • se conformer à l’This link will take you to another Web site Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et aux politiques et lignes directrices en matière de protection des animaux et de recherche comportant des risques biologiques;
  • se conformer aux politiques énoncées dans le This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
  • lorsque cela est possible, mentionner l’appui reçu des This link will take you to another Web site IRSC, du CRSNG ou du This link will take you to another Web site CRSH pour le séjour de recherche à l’étranger;
  • se prévaloir du supplément dans l’année suivant la réception de l’avis d’octroi d’une bourse d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS);
  • revenir au Canada pour y terminer ses études.

Remarque : Consultez le Guide des trois organismes à l'intention des titulaires d'une bourse de formation en recherche pour en savoir plus sur l’appui financier offert aux étudiants inscrits à temps partiel.

Les suppléments peuvent être annulés sans préavis si les conditions d'octroi ne sont pas respectées. Si un titulaire reçoit un paiement pendant une période au cours de laquelle il n'est pas admissible à détenir le supplément, il devra le rembourser. Tous les renseignements personnels recueillis par les organismes sont assujettis à la This link will take you to another Web site Loi sur l'accès à l'information et à la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels.

Remarque : L’établissement est responsable de l’administration du supplément, et l’étudiant doit envoyer une copie conforme de toute correspondance concernant le supplément à l’agent de liaison des bourses (ALB).

Acceptation ou refus d'une BESC-SEEMS

L’étudiant doit informer par courriel l’organisme concerné et l’ALB de sa décision d’accepter ou de refuser le supplément.

L’organisme annulera tout supplément qui n'est pas accepté dans le délai indiqué dans l’avis d’octroi.

Versement d’une BESC-SEEMS

La BESC-SEEMS sera versée séparément de la BESC ou de la BESC Vanier.

L’organisme transfèrera les fonds de la BESC-SEEMS en un versement à l’établissement où la BESC est détenue, et le titulaire de la bourse recevra ses fonds de l’établissement.

Valeur et durée d'une BESC-SEEMS

La valeur du supplément, ventilée dans l’avis d’octroi, est d’un maximum de 6 000 $ et déterminée selon la justification du budget et les renseignements fournis dans le formulaire de demande. Les suppléments ne sont pas renouvelables.

Les titulaires d’une bourse doivent respecter les dates du séjour indiquées dans la demande (durée minimale de deux mois et durée maximale de six mois).  

Le titulaire doit se prévaloir de son supplément avant la date de fin de sa BESC ou de sa BESC Vanier et ne peut le détenir pendant l’interruption de l’une de ces bourses.

Modifications au séjour de recherche à l’étranger proposé

Les étudiants doivent obtenir l'approbation de l’organisme concerné avant d'apporter des modifications au séjour de recherche à l’étranger proposé, notamment en ce qui concerne les dates, le directeur de recherche à l'établissement d'accueil, l‘établissement d'accueil et les activités de recherche proposées. Toute demande de modification doit être présentée avant le départ à l'étranger.

Pour obtenir cette approbation, les étudiants doivent présenter leur demande par courriel à l'organisme et à l’ALB de leur établissement et expliquer brièvement les raisons des modifications demandées. Ils doivent également fournir une lettre ou un courriel du directeur de recherche lié à leur BESC ou à leur BESC Vanier et du directeur de recherche de l'établissement d'accueil.

Exigences en matière de rapports

Dans les deux mois suivant la fin de leur séjour de recherche à l’étranger, les étudiants doivent présenter à l’organisme un rapport d’activité (au plus deux pages) qui doit comprendre les éléments suivants :

  • les activités menées et les résultats obtenus;
  • les activités en cours menées à la suite de leur séjour de recherche à l’étranger, telles que les copublications, la mise au point de nouvelles techniques, etc.;
  • les avantages inattendus découlant de leur séjour de recherche à l’établissement d’accueil par rapport à leurs objectifs de recherche à leur établissement au Canada;
  • les problèmes éprouvés;
  • leurs conseils quant à l’amélioration du Programme de BESC-SEEMS;
  • les dates de début et de fin de leur séjour;
  • la confirmation par le directeur de recherche lié à leur BESC ou à leur BESC Vanier de l’examen du contenu du rapport.

Cessation d'une BESC-SEEMS

Si l’étudiant met fin à sa BESC ou sa BESC Vanier avant le début de son séjour de recherche à l’étranger, il doit en informer immédiatement l'organisme concerné et l’ALB de son établissement.

Remarque : Si la durée du séjour de recherche est inférieure à la durée minimale, soit deux mois, il se peut que la valeur du supplément soit déterminée au prorata en fonction de la date de cessation.  

Questions fiscales et autres

Impôt

Les organismes ne sont pas en mesure de répondre aux questions d’impôt. Il incombe au boursier de communiquer avec les instances gouvernementales appropriées pour obtenir des renseignements sur ces questions et de demander l’avis d’un professionnel.

Dans le cas des boursiers recevant leurs versements par l’intermédiaire d’un établissement canadien, c’est l’établissement, et non l’organisme, qui remet les formulaires d’impôt au boursier.

Assurances

Les organismes ne peuvent être tenus responsables en cas d'accident, de maladie ou de pertes qui  peuvent survenir pendant le séjour de recherche à l’étranger. Il incombe aux étudiants de contracter les assurances appropriées.

Nous invitons les étudiants à communiquer avec leur bureau provincial d'assurance-maladie avant de quitter le Canada, car un séjour prolongé à l’étranger pourrait avoir une incidence sur leur couverture d’assurance-maladie à leur retour au pays.

Visas

Consultez la page This link will take you to another Web site Visas du site Web d’Affaires mondiales Canada pour obtenir des renseignements sur les exigences pour les citoyens ou les résidents permanents du Canada voyageant à l’étranger.

Contactez-nous

Lorsque vous communiquez avec l’organisme, indiquez le numéro de la demande et la mention « BESC-SEEMS » dans l’objet du courriel.

IRSC CRSNG CRSH
Programme de BESC-SEEMS
Direction de la conception et de l’exécution des programmes
Courriel : CGSMSFSS-SEEMSBESC@cihr-irsc.gc.ca
Programme de BESC-SEEMS
Division des programmes de bourses
Courriel : bourses@nserc-crsng.gc.ca
Programme de BESC-SEEMS
Portefeuille de la formation en recherche
Courriel : bourses@sshrc-crsh.gc.ca