Foire aux questions sur le Programme FONCER
Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche

Sur cette page

• Objectifs du programme
• Volet international
• Admissibilité
• Budget
• Contenu du programme
• Allocations
• Dépenses admissibles
• Collaborations avec le secteur privé

Objectifs du programme

1. Est-il important de décrire la formation en matière de compétences professionnelles dans la demande?

Oui, car la formation en matière de compétences professionnelles qui complètent les qualités et les compétences techniques des stagiaires doit être décrite dans la demande.

2. Un programme de formation FONCER peut-il être renouvelé?

Non, un programme de formation FONCER ne peut pas être renouvelé. Si une ou un ancien titulaire d’une subvention FONCER présente une autre demande de subvention FONCER, le programme de formation visé par la demande doit différer considérablement de celui qui était appuyé par la subvention antérieure. La différence entre les deux programmes de formation doit être clairement expliquée dans la nouvelle demande, à la section 3.1. Les initiatives devraient être autosuffisantes après les six années de la subvention.

3. Comment le CRSNG s’y prend-il pour distinguer les nouvelles occasions de formation des occasions de formation existantes?

Le Programme FONCER met l’accent sur les initiatives qui placent la barre plus haut en ce qui concerne les pratiques exemplaires de mentorat et de formation des nouveaux chercheurs et chercheuses. Les initiatives proposées devraient apporter une valeur ajoutée sur le plan qualitatif par rapport aux occasions de formation déjà offertes et à l’aide financière que les stagiaires reçoivent d’autres sources.

4. Les propositions qui mettent à contribution plusieurs universités sont-elles privilégiées?

Non, l’octroi des subventions FONCER est uniquement déterminé en fonction de l’excellence et du mérite de la proposition ainsi que des résultats attendus ciblant un groupe particulier d’étudiantes et étudiants.

5. La personne candidate doit-elle être une chercheuse ou un chercheur chevronné?

Non, le programme s’adresse à tous les chercheurs et chercheuses. C’est l’excellence de l’équipe qui sera évaluée selon un certain nombre de facteurs, notamment les contributions de l’équipe à la formation de personnel hautement qualifié ainsi que l’expertise et l’expérience complémentaires de l’équipe. Il faut préciser le rôle et les responsabilités de la candidate ou du candidat, des cocandidates et cocandidats et des collaboratrices et collaborateurs relativement au programme de formation et à sa gestion. Ainsi, les équipes peuvent maximiser leurs chances de réussir en compensant l’expérience limitée en recherche de certains chercheurs ou chercheuses par celle d’autres chercheuses et chercheurs dont elles font valoir les forces. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe et dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe.

Il incombe à chaque université de choisir et de présenter les demandes qui se démarquent le mieux au chapitre du respect des critères de sélection et de la démonstration de l’excellence des chercheuses et chercheurs.

Volet international

6. Les initiatives qui s’inscrivent dans le volet international sont-elles financées séparément de l’enveloppe budgétaire du Programme FONCER?

Non, ces initiatives sont financées dans le cadre de l’enveloppe budgétaire existante du Programme FONCER.

7. Une ou un partenaire d’une collaboration de recherche avec la fondation de recherche allemande Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) doit-elle ou il obligatoirement s’associer avec un collaborateur du secteur privé en Allemagne? La participation de la ou du partenaire canadien est-elle suffisante?

Dans le cas d’une proposition de collaboration avec la DFG, les candidates et candidats canadiens ou allemands ne sont pas tenus de s’associer avec un collaborateur du secteur privé.

8. Dans le cas d’un programme de formation appuyé par une subvention conjointe du Programme FONCER et du programme International Research Training Groups (IRTG), le financement est-il assuré conjointement par le CRSNG et la DFG?

Chaque organisme (CRSNG et DFG) apportera son appui ou accordera du financement aux titulaires de subventions et aux stagiaires de son propre pays.

9. Dans le cas d’un programme de formation appuyé par une subvention conjointe du Programme FONCER et du programme IRTG, quelles dépenses le groupe canadien prendra-t-il en charge?

Le CRSNG et la DFG appuieront le groupe de formation en recherche de leur pays respectif. Ainsi, les frais de déplacement et de diffusion des stagiaires canadiens ne seront pas partagés avec le partenaire allemand. Chaque groupe appuiera les chercheuses et chercheurs et les personnes hautement qualifiées de son propre pays et prendra en charge l’hébergement des stagiaires qui se rendent dans l’autre pays. En outre, il versera les allocations à ses stagiaires pendant leur séjour au sein de l’établissement partenaire.

10. Quand les chercheuses ou chercheurs canadiens doivent-ils communiquer avec leurs homologues appuyés par la DFG pour planifier la préparation d’une demande au titre du volet international?

La proposition préliminaire présentée par les chercheuses ou chercheurs au titre du programme IRTG devrait déjà avoir été acceptée au plus tard à la date limite fixée pour la présentation des lettres d’intention, soit le 1^er mai. Si la DFG n’a pas encore terminé l’évaluation de la proposition préliminaire à cette date, elle devra rendre sa décision au plus tard à la date limite de présentation des demandes, soit le 22 septembre. Idéalement, les collaboratrices ou collaborateurs en recherche devraient présenter leur proposition préliminaire à la DFG au cours de l’année civile précédente afin de laisser à l’organisme assez de temps pour l’évaluer. Les chercheuses ou chercheurs canadiens devraient communiquer avec leurs collaboratrices ou collaborateurs en recherche afin de connaitre les délais prévus pour l’évaluation des propositions préliminaires présentées au titre du programme IRTG, car l’échéancier peut varier d’une année à l’autre.

11. Est-il possible de passer du volet international au volet régulier entre l’étape de la présentation de la lettre d’intention et celle de la présentation de la demande?

Oui. Il est possible de passer au volet régulier si, par exemple, la DFG n’accepte pas la proposition préliminaire présentée au titre du programme IRTG entre l’étape de la présentation de la lettre d’intention et celle de la présentation de la demande. Il faut toutefois discuter de cette décision avec les collaboratrices et collaborateurs en recherche. Par ailleurs, ce transfert est possible uniquement dans les cas où l’université n’a pas atteint le quota qui lui a été attribué. Si la demande de subvention qu’ils ont présentée sous le volet régulier est sélectionnée, les chercheuses ou chercheurs peuvent poursuivre la collaboration avec leurs homologues allemands, mais les modalités des subventions du volet international FONCER-IRTG ne s’appliqueront pas. L’accès à ce volet exige l’acceptation à la fois de la demande de subvention présentée au titre du volet international du Programme FONCER et de la proposition présentée au titre du programme IRTG de la DFG.

Admissibilité

12. Les chercheuses et chercheurs doivent-ils être titulaires d’une subvention du CRSNG pour présenter une demande?

Non, il n’est pas nécessaire que les chercheuses et chercheurs soient titulaires d’une subvention du CRSNG, mais la candidate ou le candidat doit œuvrer dans un domaine appuyé par le CRSNG au sein d’une université admissible, et la majorité des cocandidates et cocandidats de l’équipe (au moins 70 %) doivent œuvrer en sciences naturelles ou en génie (SNG). Certains chercheurs et chercheuses œuvrant dans les domaines qui chevauchent les SNG ou relèvent du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) peuvent participer au projet. Les candidates et candidats, les cocandidates et cocandidats et les établissements doivent répondre aux critères d’admissibilité du CRSNG.

13. Les chercheuses et chercheurs d’autres établissements de recherche peuvent-ils présenter une demande au Programme FONCER à titre de candidates ou candidats ou de cocandidates ou cocandidats?

Non. Comme le Programme FONCER finance des programmes de formation, la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent être membres du corps professoral d’une université canadienne admissible aux programmes du CRSNG. Le CRSNG encourage les chercheuses et chercheurs d’autres établissements de recherche à participer à un programme de formation FONCER à titre de collaboratrices et collaborateurs.

14. Les stagiaires qui sont inscrits à une université participante sont-ils tous admissibles au Programme FONCER?

Oui. Les stagiaires qui sont inscrites ou inscrits à une université participante représentée par la candidate ou le candidat ou par des cocandidates ou cocandidats peuvent recevoir des fonds du Programme FONCER. La candidate ou le candidat peut superviser les stagiaires, les cocandidates ou cocandidats ou, encore, les collaboratrices ou collaborateurs issus de l’une des universités participantes.

15. Dans la description du Programme FONCER, on mentionne que la candidate ou le candidat ne peut pas présider le comité de programme. Est-ce qu’une cocandidate ou un cocandidat, une étudiante ou un étudiant stagiaire ou une collaboratrice ou un collaborateur direct peut le présider?

Non, le rôle du comité de programme consiste à surveiller l’avancement de l’initiative proposée dans le cadre du Programme FONCER et à donner des conseils quant à ses futures orientations. En outre, les principes de bonne gouvernance exigent que la personne qui préside le comité ne soit ni la candidate ou le candidat, ni une cocandidate ou un cocandidat, ni une étudiante ou un étudiant stagiaire, ni la coordonnatrice ou le coordonnateur de programme, ni une collaboratrice ou un collaborateur direct (p. ex., intervenante ou intervenant financier, hôtesse ou hôte du stage, superviseure ou superviseur de la ou du stagiaire, collaboratrice ou collaborateur de recherche, coautrice ou coauteur) mentionné dans la demande.

16. Les collèges peuvent-ils participer à un programme de formation FONCER?

Oui, les collèges peuvent participer à un programme de formation FONCER à titre de collaborateurs, mais leurs étudiantes et étudiants ne sont pas admissibles aux allocations prévues dans le cadre du Programme FONCER.

17. Peut-on faire appel au Programme FONCER pour verser une allocation à des étudiantes et étudiants qui font leur résidence en médecine?

Non. Les médecins résidents ne sont pas admissibles au Programme FONCER.

18. La personne candidate ou cocandidate peut-elle participer à un programme de formation FONCER au moment de la présentation de la demande?

Une chercheuse ou un chercheur peut participer à un maximum de deux initiatives en tout temps, mais elle ou il peut être la candidate ou le candidat dans une seule d’entre elles. Ainsi, si une chercheuse ou un chercheur participe déjà à une demande de subvention à titre de cocandidate ou cocandidat, son nom peut figurer dans une seule lettre d’intention, soit en tant que candidate ou candidat, soit en tant que cocandidate ou cocandidat. Si une chercheuse ou un chercheur ne participe pas déjà à une demande de subvention, son nom peut figurer dans deux lettres d’intention, mais seulement une fois à titre de candidate ou candidat. Si une chercheuse ou un chercheur participe actuellement à deux subventions, son nom ne pourra figurer dans une lettre d’intention que lorsque la période de validité de l’une des subventions aura expiré. Par exemple, si la première subvention d’une candidate ou d’un candidat ou d’une cocandidate ou d’un cocandidat prend fin en 2023, cette personne ne pourra être mentionnée dans une lettre d’intention qu’à partir de mai 2024 (pour le concours de 2025). La période de validité des subventions FONCER est prolongée d’un an en raison de la COVID-19, ce qui a une incidence sur l’admissibilité de la candidate ou du candidat ou des cocandidates et cocandidats à présenter une nouvelle demande de subvention FONCER. Si vous souhaitez discuter d’une situation comportant des éléments d’incertitude quant à la date de fin d’une initiative appuyée par une subvention FONCER, communiquez avec l’équipe du Programme FONCER.

19. Est-il acceptable qu’une ou un stagiaire fasse un stage dans sa propre entreprise en démarrage ou dans une entreprise appartenant en tout ou en partie à la chercheuse ou au chercheur principal ou à une cochercheuse ou un cochercheur principal?

Non, en raison des questions de conflit d’intérêts. Cependant, une ou un stagiaire peut faire un stage dans une entreprise appartenant en tout ou en partie à une collaboratrice ou un collaborateur.

20. La composition de l’équipe de la candidate ou du candidat peut-elle changer entre l’étape de la lettre d’intention et celle de la présentation de la demande?

Si le changement proposé vise la chercheuse ou le chercheur principal (la candidate ou le candidat), seulement une cocandidate ou une cocandidate peut remplacer cette personne et son nom doit être communiqué au CRSNG. Si le changement proposé vise une cocandidate ou un cocandidat qui se retire du projet, on doit nommer une ou un remplaçant admissible et le nom de cette personne doit être communiqué au CRSNG afin qu’il approuve la candidature. Si la personne désignée comme remplaçante vient d’un établissement qui ne fait pas partie du groupe initial d’établissements candidats, la candidate ou le candidat doit en informer le CRNSG de même que la personne responsable au bureau de recherche de l’université qui participera à l’initiative proposée.

21. Comment le CRSNG détermine-t-il si une candidate ou un candidat est une chercheuse ou un chercheur œuvrant en SNG ou non pour les fins du Programme FONCER? Qu’en est-il pour les stagiaires?

La chercheuse ou le chercheur principal dans une demande présentée au titre du Programme FONCER doit être une chercheuse ou un chercheur œuvrant en SNG. En outre, au moins 70 % des cocandidates et cocandidats doivent œuvrer en SNG. En règle générale, une ou un chercheur œuvrant en SNG mène la plus grande partie de ses travaux dans des domaines appuyés par le CRSNG, comme en témoigne son dossier de publications. En cas d’incertitude quant au domaine de recherche principal d’une chercheuse ou d’un chercheur, veuillez communiquer avec le CRSNG. Vous pouvez aussi consulter la page Web Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral, où vous trouverez de l’information qui vous aidera à faire la distinction entre les activités en SNG et celles qui relèvent d’autres domaines.

Pour les stagiaires, la distinction entre les activités en SNG et celles relevant d’autres domaines se fonde généralement sur la faculté ou le département auquel la ou le stagiaire est associé. Toutefois, si la ou le stagiaire est associé à une faculté ou à un département dans un domaine autre que les SNG, mais qu’elle ou il a de l’expérience en SNG, que son sujet de recherche relève des SNG ou que sa superviseure ou son superviseur œuvre en SNG, le CRSNG catégoriserait cette personne comme stagiaire en SNG pour les besoins du Programme FONCER.

Budget

22. Le ratio de 70 % des fonds pour les allocations versées aux étudiantes et étudiants et de 30 % pour les autres dépenses est-il immuable?

Oui, au moins 70 % de la subvention doit être consacrée aux allocations versées aux stagiaires. Toutefois, le CRSNG ne précise pas comment les étudiantes et étudiants peuvent utiliser les allocations versées dans le cadre du Programme FONCER et n’établit pas de limite quant au montant de ces allocations. On peut avoir recours à d’autres sources, par exemple, les subventions à la découverte ou d’autres subventions du CRSNG ou à des sources extérieures, pour prendre en charge les frais de déplacement ou les autres dépenses.

23. Si des collaboratrices ou collaborateurs versent une contribution supplémentaire, le CRSNG imposera-t-il des restrictions en ce qui a trait à l’utilisation de ces fonds supplémentaires ou bien les collaborateurs ou collaboratrices auront-ils toute la latitude voulue à cet égard?

Le CRSNG offre une certaine latitude en ce qui concerne l’affectation des fonds versés par les collaboratrices et collaborateurs, mais s’attend à ce que les dépenses appuient les objectifs de l’initiative dans le cadre du Programme FONCER. Cet aspect doit être expliqué clairement dans la proposition.

D’autre part, l’affectation des fonds du Programme FONCER versés par le CRSNG doit respecter les modalités énoncées dans sa description et dans les sections du Guide d’administration financière des trois organismes qui s’y appliquent.

Contenu du programme

24. Peut-on combiner la formation en recherche avec les cours donnés dans les autres établissements participant au programme de formation?

Oui, il est possible de faire une telle combinaison, ce qui encouragerait la mobilité des étudiantes et étudiants entre les établissements.

25. Est-ce qu’un stage axé sur le transfert ou la commercialisation d’une technologie serait considéré comme une activité de formation admissible?

Oui, un stage axé sur le transfert ou la commercialisation d’une technologie serait admissible à titre d’activité de formation.

Allocations

26. Les étudiantes et étudiants titulaires d’une bourse du CRSNG, de Mitacs, du CRSH ou des IRSC peuvent-ils participer à un programme de formation FONCER? Peuvent-ils toucher une allocation de la subvention FONCER?

Oui. Le CRSNG encourage les étudiantes et étudiants titulaires d’une bourse de l’un ou l’autre des organismes subventionnaires à participer à un programme de formation FONCER. Les stagiaires peuvent détenir leur bourse et toucher une allocation versée à même la subvention FONCER pendant la période de validité de leur bourse en conformité avec les lignes directrices de l’université concernée (à l’exception du programme Élévation de Mitacs).

27. Les étudiantes et étudiants titulaires d’une bourse accordée par un organisme de financement provincial peuvent-ils toucher une allocation d’une subvention FONCER?

Oui, le CRSNG permet aux étudiantes et étudiants de recevoir à la fois une bourse d’un organisme de financement provincial et une allocation d’une subvention FONCER. Les étudiantes et étudiants auraient toutefois intérêt à vérifier si cette combinaison est permise dans les conditions de la bourse accordée par un organisme de financement provincial.

28. Peut-on utiliser une subvention du Programme FONCER pour verser une allocation à des étudiantes et étudiants étrangers?

Oui, il est possible de verser une allocation aux étudiantes et étudiants et boursiers étrangers pendant qu’ils sont en visite ou inscrits à une université canadienne. Comme le Programme FONCER prévoit la prise en charge de frais de déplacement à l’échelle internationale, la proposition pourrait également prévoir la visite éventuelle d’étudiantes et étudiants étrangers dans des laboratoires canadiens dans le cadre du programme de formation.

29. Quelle est la période maximale prévue pour l’aide financière aux étudiantes et étudiants ou stagiaires étrangers participant à un échange international?

Chaque étudiante ou étudiant ou stagiaire étranger participant à un échange international, qui n’est pas inscrit à une université canadienne pour l’obtention de son diplôme, peut recevoir une aide financière pendant une période maximale de 125 jours par année.

30. Les stagiaires du Programme FONCER sont-ils admissibles aux congés familiaux ou aux congés de maladie?

Oui. Les stagiaires qui détiennent une allocation dans le cadre du Programme FONCER sont admissibles aux congés familiaux et aux congés de maladie offerts par le CRSNG. Pour en savoir plus, consultez la politique du CRSNG concernant ces deux types de congés.

Dépenses admissibles

31. Les frais de location de salles constituent-ils des dépenses admissibles?

Oui. Les frais de location de salles et les frais de services de traiteur sont admissibles, dans la mesure où il y a un bon rapport qualité-prix, à condition qu’ils servent à payer des activités du programme de formation FONCER (cours d’été, ateliers, etc.) auxquelles participeront des personnes de l’extérieur.

32. Les honoraires ou les cadeaux destinés aux conférencières et conférenciers peuvent-ils être payés à même les fonds de la subvention FONCER?

Les salaires, honoraires et cadeaux destinés à des conférencières ou conférenciers ou à des spécialistes devraient être payés par d’autres sources, par exemple l’université participant au programme de formation FONCER.

En reconnaissance des cultures et des traditions des Premières Nations, des Métis et des Inuits, on peut offrir des cadeaux à des ainés et à d’autres gardiennes et gardiens du savoir qui remplissent un rôle particulier (p. ex., une chercheuse ou un chercheur indépendant peut recevoir des honoraires ou des cadeaux, notamment dans le cadre d’une cérémonie). Les frais de voyage de ces personnes sont également considérés comme des dépenses admissibles.

33. L’offre de mesures incitatives à l’intention des stagiaires est-elle autorisée?

Oui. Il est possible de décerner des prix aux stagiaires pour souligner leurs réalisations.

Collaborations avec le secteur privé

34. Quelle politique s’applique en matière de propriété intellectuelle?

Il faut respecter la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG ainsi que la politique de l’université en la matière.

35. Quelle est la contribution (en espèces ou en nature) exigée du collaborateur industriel?

Aucune contribution en espèces minimale n’est exigée. Les contributions en nature sont acceptables.

36. Qu’est-ce qui incite l’industrie à collaborer à un programme de formation FONCER?

Le collaborateur industriel pourrait embaucher ultérieurement les stagiaires du programme de formation FONCER. Il a l’assurance que la formation des étudiantes et étudiants leur permet d’acquérir les compétences professionnelles qui répondent à ses besoins. Au cours de leur stage, les étudiantes et étudiants pourraient se pencher sur des sujets de recherche importants pour l’entreprise.

37. En quoi la formation en gestion se distingue-t-elle d’un programme de gestion?

L’un des objectifs du Programme FONCER consiste à favoriser l’acquisition des compétences dont l’industrie a besoin. Les compétences acquises dans le cadre d’une maitrise en administration des affaires (MBA) ne répondent pas forcément à ces besoins.

38. Une entreprise peut-elle à la fois accueillir les stagiaires et déléguer une représentante ou un représentant au sein du comité de programme?

Oui, pour autant que la représentante ou le représentant ne bénéficie pas directement des stages. Le stage doit apporter une valeur ajoutée à la formation de la ou du stagiaire et ne pas servir uniquement à apporter un soutien technique à l’entreprise. La personne qui préside le comité de programme ne peut toutefois pas superviser le stage d’une ou d’un stagiaire.

39. Les incubateurs ou installations se trouvant sur le campus sont-ils des lieux de stage admissibles?

L’expérience de mobilité obligatoire doit avoir lieu à l’extérieur du campus. Toutefois, une initiative appuyée par une subvention FONCER pourrait prévoir d’autres livrables à ce chapitre, notamment des stages sur le campus.