ARCHIVÉE – Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges

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Renseignements importants

• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Foire aux questions sur le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG. Les subventions de chaire de recherche industrielle dans les collèges (CRIC) appuient des programmes de chaires dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Les subventions sont accordées par le CRSNG. S’il s’agit de propositions de recherche qui comportent exclusivement des programmes de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par les IRSC ou le CRSH, selon le cas.

Équité, diversité et inclusion

La création d’un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada est essentielle à la conduite de travaux de recherche inédits, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées, qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Les candidats sont encouragés à tenir compte du sexe, du genre et de la diversité dans leur plan de recherche. Il faut également prendre en compte la diversité et l’équité entre les genres au moment de former l’équipe de recherche et de déterminer comment promouvoir et soutenir diverses formes de mentorat pour assurer la participation et la croissance équitables des stagiaires. Pour en savoir plus, les candidats devraient consulter le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Objectif

Les subventions de CRIC appuient des chefs de file en recherche appliquée et l’élaboration de leurs programmes de recherche appliquée axés sur l’entreprise dans les collèges. On s’attend à ce que cet appui aux chefs de file en recherche appliquée permette la réalisation des objectifs suivants :

• offrir davantage de solutions novatrices en recherche appliquée aux entreprises locales au niveau communautaire ou régional;
• améliorer l’enseignement et les programmes d’études;
• accroitre la participation du corps professoral et d’autres membres du personnel du collège aux activités de recherche appliquée;
• accroitre les possibilités offertes aux étudiants d’acquérir une expérience en résolution de problèmes industriels;
• intensifier le transfert de technologie et de connaissances entre les collèges et les entreprises, dans le but d’accroitre la productivité et la compétitivité des entreprises locales, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME).

Description

Les subventions de CRIC aident les collèges à réaliser de nouvelles activités et à créer une capacité en recherche appliquée dans des domaines qui répondent aux besoins socioéconomiques locaux ou régionaux ou à intensifier considérablement leurs efforts en ce sens. Le titulaire d’une chaire doit mener un programme de recherche appliquée avec des entreprises partenaires. Les candidats doivent donc avoir de solides antécédents dans la réalisation et la gestion de projets de recherche appliquée axés sur l’industrie. Les projets de recherche appliquée qui s’inscriront dans le programme de la chaire offriront un cadre de formation amélioré aux étudiants et aux employés du collège en leur donnant la possibilité de relever les défis de la recherche appliquée avec le secteur privé et de prendre part à d’importantes interactions soutenues avec les entreprises partenaires.

Le candidat à une chaire peut être un membre du corps professoral ou un autre membre du personnel du collège, ou une personne de l’extérieur, comme un chef de file en recherche appliquée dans une entreprise que le collège entend embaucher après l’octroi d’une subvention de CRIC.

Les subventions sont accordées en fonction du mérite de la demande et des antécédents du candidat. Par conséquent, si le titulaire d’une chaire quitte son poste au cours de la période de validité de la subvention, le collège ne peut pas le remplacer dans le cadre de la subvention actuellement en vigueur. Une nouvelle demande de subvention proposant un autre candidat à la chaire devrait être présentée à un concours ultérieur de subventions de CRIC.

Pour pouvoir se concentrer sur les activités de recherche appliquée, le titulaire d’une chaire doit consacrer au moins 80 % de son horaire de travail à temps plein aux activités liées à la chaire. Il peut consacrer les 20 % restant de son temps à des activités d’enseignement ou à d’autres activités. En outre, le titulaire doit être bien intégré dans le milieu d’enseignement du collège afin d’aider à promouvoir le développement des compétences des étudiants; mais on s’attend à ce que le titulaire de la chaire n’ait aucune charge d’enseignement ou qu’il ait une charge d’enseignement réduite considérablement. La subvention de CRIC offre du financement pour couvrir au plus la partie du salaire du titulaire de la chaire en fonction du pourcentage de temps consacré aux activités liées à la chaire, c’est-à-dire que la subvention de CRIC ne couvre pas la portion de salaire pour le temps consacré aux activités qui ne sont pas liées à la chaire, y compris les activités d’enseignement. La subvention de CRIC offre également du financement pour les activités de transfert de technologie et de connaissances ainsi qu’un appui aux projets de recherche appliquée grâce à l’achat d’appareillage, les activités de formation et d’autres couts directs de la recherche appliquée se rapportant aux activités liées à la chaire.

Les subventions de CRIC, d’une valeur de 100 000 $ à 200 000 $ par année, sont valides pendant cinq ans et sont renouvelables. Pendant la durée de la première subvention, le titulaire doit établir des partenariats avec le secteur privé et obtenir des contributions en espèces ou en nature d’organismes du secteur privé. Les contributions en espèces des entreprises partenaires ne sont pas obligatoires pendant la durée de la première subvention de CRIC, mais elles le sont pour les prochaines subventions de CRIC (consultez la rubrique Participation des entreprises). Les chaires sont financées conjointement par le Programme d’ICC et le secteur privé. Les ministères et les organismes provinciaux et fédéraux peuvent également cofinancer une chaire, mais, le cas échéant, le montant de la subvention de CRIC correspondra uniquement aux contributions du secteur privé. Les chaires sont financées conjointement par le Programme d’ICC et le secteur privé. Les ministères et les organismes provinciaux et fédéraux peuvent également cofinancer une chaire, mais, le cas échéant, le montant de la subvention de CRIC correspondra uniquement aux contributions du secteur privé. 

Remarque : Les collèges sont limités à une subvention de CRIC dans le cadre de laquelle il n’est pas obligatoire d’obtenir des contributions en espèces des entreprises par domaine distinct de recherche appliquée. Les demandes dont le domaine de recherche chevauche un domaine général de recherche appliquée visé par une subvention de CRIC antérieure ou actuelle requerront la même contribution en espèces des entreprises partenaires que celle exigée pendant la durée de la deuxième subvention de CRIC (consultez la rubrique Participation des entreprises). Pour évaluer les chevauchements potentiels, le CRSNG tient compte des domaines de recherche appliquée ainsi que des secteurs industriels ciblés.

Exemple 1 : Le CRSNG considèrerait que les domaines de recherche appliquée du raffinage du pétrole, de la remédiation des sols des anciens sites pétroliers et de la sécurité des travailleurs dans les sites pétroliers se chevauchent (même s’il s’agit de domaines de recherche appliquée distincts) parce qu’ils sont tous axés sur un secteur industriel.

Exemple 2 : Le CRSNG considèrerait que les domaines de recherche appliquée des polymères et revêtements, des biomatériaux et du béton se chevauchent (même s’il s’agit de domaines de recherche appliquée distincts) parce qu’ils sont classés dans le même domaine de recherche appliquée (science des matériaux).

Le CRSNG tiendra compte des recommandations du Comité d’évaluation des demandes de subventions du Programme d’ICC avant de prendre une décision finale quant à savoir si la nouvelle demande de subvention de CRIC chevauche une subvention de CRIC antérieure ou actuellement en vigueur.

Participation des entreprises

Afin de déterminer si une entreprise partenaire et ses contributions sont admissibles, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.

Les entreprises partenaires peuvent offrir un appui continu tout au long de la durée de la subvention de CRIC ou participer à des projets particuliers dans le cadre des activités de la chaire pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Outre les contributions en espèces et en nature, les partenaires participants doivent à tout le moins avoir des plans crédibles d’exploitation des résultats de la recherche appliquée au profit de la société, de l’environnement et de l’économie du Canada. Les entreprises partenaires doivent démontrer qu’elles possèdent l’expertise et les ressources pour mettre le plan en œuvre, ou qu’elles sont aptes et disposées à les acquérir.

Au moment de présenter la demande, les entreprises partenaires admissibles doivent avoir pris des engagements fermes quant aux contributions représentant au moins 40 % du montant total de la subvention de CRIC (voir le tableau ci-dessous), le reste étant obtenu pendant la durée de la subvention de CRIC. Quant au collège, il doit avoir un plan crédible visant à obtenir le reste des contributions de la part d’entreprises partenaires admissibles actuelles ou futures. Le maintien du financement de la subvention de CRIC pendant cinq ans dépend des contributions obtenues des entreprises partenaires admissibles, qui doivent être suffisantes.

Les entreprises partenaires doivent participer activement et contribuer au programme de recherche appliquée de la chaire ou aux projets connexes réalisés pendant la durée de la subvention de CRIC, conformément aux modalités suivantes :

Seules les contributions en nature qui sont documentées de manière exhaustive et considérées comme essentielles à la réalisation du programme de la chaire sont reconnues dans le cadre du Programme d’ICC. Ces contributions doivent être documentées annuellement. Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.

Les contributions en espèces des entreprises partenaires admissibles à une chaire comptent peu importe le moment où elles sont versées, à condition que l’argent n’ait pas été dépensé avant la date à laquelle la demande a été présentée. Les contributions en espèces d’une entreprise fournies pour une autre subvention (comme une subvention d’engagement partenarial ou une subvention de recherche et développement appliquée) ne peuvent pas être prises en compte dans le cadre d’une subvention de CRIC. Si les organismes d’appui décident d’appuyer la chaire en contribuant à un fonds de dotation, la contribution reconnue sera limitée au financement du secteur privé qui est directement affecté à la couverture des couts de la chaire pendant toute la durée de la subvention.

Propriété intellectuelle

Les organismes subventionnaires ne revendiquent aucun droit à l’égard de la propriété intellectuelle (PI) issue des travaux de recherche qu’ils financent. De façon générale, avant même d’entreprendre les activités de la chaire, les collèges doivent élaborer et signer une entente avec chaque entreprise partenaire concernant les droits de PI et la cession de la PI découlant de la recherche appliquée appuyée au moyen de la subvention de CRIC. Toutes les ententes sur les droits de PI découlant de la recherche appuyée au moyen d’une subvention de CRIC doivent tenir compte de l’objectif de création de partenariats visé par les subventions de CRIC, ce qui suppose un partage entre les partenaires des retombées éventuelles, au prorata de leur contribution respective, ainsi que le partage des couts de protection de la PI.

Admissibilité

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer les subventions d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH ou IRSC) conformément aux critères d’admissibilité établis à l’égard des collèges peuvent présenter une demande.

• Le collège doit offrir des programmes en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé.
• Le titulaire de la chaire dans le collège participant aux projets appuyés par une subvention de CRIC peut faire de la recherche appliquée en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé;
• Le collège doit fournir les installations et les services de base, y compris les locaux, afin de permettre aux professeurs, aux spécialistes techniques, aux innovateurs entrepreneurs et aux étudiants en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé de faire de la recherche appliquée.

Les collèges doivent offrir des programmes d’études dans le domaine des travaux de recherche proposés dans la demande de subvention de CRIC. Si les travaux de recherche proposés ou les activités de transfert de technologie ou de connaissances relèvent entièrement du mandat d’un organisme subventionnaire (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH), le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de cet organisme.

Présentation des demandes

Les instructions relatives aux formulaires et aux demandes en ligne à l’intention des candidats, des entreprises partenaires et des organismes d’appui se trouvent à la page Services en ligne. Les demandes sont évaluées par le Comité d’évaluation des demandes de subvention du Programme d’ICC.

Le candidat à la chaire doit être proposé au moment de la présentation de la demande. Pour présenter une demande, il faut remplir les formulaires 103, 103CV et 183A en suivant les instructions pour la présentation des demandes de subvention de CRIC. Au moment de la présentation d’une première demande de CRIC, on suggère de présenter jusqu’à trois lettres de recommandation à l’appui du candidat à la chaire. Les lettres de recommandation devraient être envoyées par les auteurs des lettres directement au CRSNG et lui parvenir avant la date limite de présentation des demandes.

Évaluation des demandes

Les demandes font l’objet d’une évaluation par les pairs. Chaque demande de subvention de CRIC est évaluée par des examinateurs de l’extérieur. Pendant ses délibérations, le Comité d’évaluation des demandes de subventions du Programme d’ICC prend en considération les rapports d’évaluation des examinateurs de l’extérieur. Ce comité fournit des commentaires au sujet de chaque demande, et recommande au CRSNG les demandes de subvention de CRIC retenues pour l’attribution de subventions.

Critères de sélection

Les demandes de subvention de CRIC sont évaluées en fonction des critères suivants :

• Aptitude du candidat : expérience et compétence en recherche appliquée, possibilité de créer un programme de recherche appliquée pertinent pour une entreprise, possibilité d’établir des liens de collaboration avec le milieu des affaires local et les entreprises partenaires et expérience en la matière, et expérience et accomplissements du candidat proposé;
• Avantages pour le collège : possibilité pour le titulaire de la chaire d’établir des liens entre l’industrie locale et régionale et l’infrastructure de recherche du collège, les étudiants, le corps professoral et d’autres membres du personnel de mettre en place un programme de recherche appliquée durable;
• Appui de l’établissement : engagement du collège à l’égard des activités de la chaire, comme en témoigne la participation du corps professoral et d’autres membres du personnel dans le domaine de la recherche appliquée de la chaire, soutien administratif et installations pour les activités de recherche; 
• Qualité de la demande : bienfondé, faisabilité technique, innovation et pertinence commerciale régionale des activités de recherche appliquée proposées;
• Appui du secteur privé : capacité manifeste des entreprises partenaires de faire des contributions suffisantes au programme de recherche appliquée dans son ensemble ou à un ou plusieurs projets de la chaire;
• Contribution à l’éducation et au perfectionnement : possibilités manifestes de formation et de perfectionnement pour les étudiants et le personnel, y compris le personnel de l’entreprise, et amélioration des futurs programmes de formation.

Renouvèlement

Le renouvèlement d’une subvention de CRIC permet de maintenir l’appui au programme de recherche appliquée de la chaire pour une période supplémentaire de cinq ans et nécessite la démonstration :

• d’un solide engagement du secteur privé sous forme de contributions en espèces majorées;
• d’une incidence importante sur les entreprises locales;
• d’une augmentation de la qualité et de la pertinence des interactions avec les entreprises partenaires.

L’évaluation repose sur un rapport d’étape de 54 mois, à jour, du collège, un à trois rapports d’étape de 54 mois des entreprises partenaires (présentés directement au CRSNG), une nouvelle proposition de recherche détaillée pour la prochaine subvention de CRIC, un engagement manifeste continu du secteur privé et l’appui du collège. Les demandes de renouvèlement sont évaluées dans le cadre d’une évaluation par les pairs effectuée lors de la dernière année de la période de validité de la subvention. Le processus de concours tient compte du financement disponible pour les subventions de CRIC. Le Comité d’évaluation des demandes de subvention du Programme d’ICC formule la recommandation de financement finale pour l’ensemble des renouvèlements.

Règles particulières pour l’utilisation des subventions

Le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2017 servira de référence jusqu’au 31 mars 2022 pour ce qui est de l’utilisation acceptable des fonds de subvention dans le cadre du Programme. À partir du 1er avril 2022, c’est le Guide d’administration financière des trois organismes de 2019 qui s’appliquera au Programme. Cependant, les collèges qui sont prêts à le faire peuvent commencer à l’utiliser dès le 1er avril 2021.    

Les exceptions aux conditions énoncées à la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2017 et du Guide d’administration financière des trois organismes de 2019 sont énumérées ci-dessous.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• les frais généraux et les couts d’administration jusqu’à un maximum de 20 % du montant annuel de la subvention;
• le salaire et les indemnités non discrétionnaires du titulaire de chaire;
• les frais liés à la réduction de la charge d’enseignement, qui couvrent le salaire d’un professeur embauché pour remplacer le membre du corps professoral qui se consacre à un projet de recherche appliquée ainsi que les dépenses encourues pour les activités de dotation;
• les salaires et les indemnités non discrétionnaires des professeurs à temps partiel et des chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral;
• les salaires attribués pour les activités de gestion de projet permettant l’utilisation optimale des ressources en vue de l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière rentable;
• les dépenses en équipement, les frais de fonctionnement, les couts des fournitures et les honoraires de consultants jusqu’à un maximum de 20 % des couts de projet.

Rapports

Il faut présenter chaque année un état des dépenses (c’est-à-dire le formulaire 301, Subventions de recherche – État des dépenses) pour le compte de la subvention de CRIC et pour toute contribution des partenaires. Il faut également rendre compte annuellement des contributions en nature des partenaires. Le collège et les entreprises partenaires doivent présenter des rapports d’étape après 30 mois de la période de cinq ans de la subvention de CRIC. Le maintien du financement pendant la durée de la subvention de CRIC dépend des évaluations favorables des progrès des contributions de la chaire à la recherche appliquée au collège et de l’appui continu des entreprises partenaires. Si la subvention prend fin, le rapport d’étape final devra être présenté au CRSNG dans les trois mois suivant la fin de la période de subvention. Pour renouveler une subvention de CRIC, il faut joindre un rapport d’étape de 54 mois, à jour, du collège ainsi qu’un à trois rapports d’étape de 54 mois des entreprises partenaires à la demande de renouvèlement et la présenter au cours de la dernière année de la subvention de CRIC courante.