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Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2016

Le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté a récemment fait l’objet d’une mise à jour pour refléter la participation des trois organismes subventionnaires (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG], le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH] et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]). La version 2016 du guide remplace la version antérieure et entre en vigueur le 1er octobre 2016. Le Sommaire des révisions est maintenant disponible.

Sauf indication contraire, ces politiques et exigences s’appliquent aux trois organismes. Toute exception à celles-ci sera indiquée dans la description de programme de l’organisme concerné.

Remarque : Dans le présent document, le mot « établissement » se rapporte aux collèges communautaires, aux instituts de technologie et aux établissements d’enseignement collégial privés et publics (par exemple, les cégeps). Il pourrait aussi se rapporter à des universités canadiennes, si elles sont admissibles en vertu d’un programme particulier. Le mot « organisme » désigne l’un ou l’autre des trois organismes subventionnaires, soit le CRSNG, le CRSH ou les IRSC. Le présent guide s’applique uniquement aux subventions accordées dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, et non à l’ensemble des programmes auxquels les collèges peuvent participer. Pour tous les autres programmes, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Responsabilités et obligation de rendre compte

Financement annuel des subventions

Utilisation des subventions

Rapports et preuves à l'appui

Questions administratives

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