Programme de subventions à la découverte (subvention individuelle)

Instructions relatives à la présentation des demandes

Sur cette page

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Pièces jointes
• Télécharger votre CVC du CRSNG
• Autres considérations en matière de recherche autochtone
• Présenter votre demande au CRSNG
• Signatures

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la description du programme.

Suis-je admissible à participer au programme de subventions?

Pour savoir si vous pouvez participer à ce programme de subventions en tant que candidat, consultez les exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention.

Les candidats au Programme de subventions à la découverte ne peuvent être en même temps titulaires d’une subvention à la découverte et d’une subvention Horizons de la découverte (en tant que candidats ou cocandidats). Les personnes ayant soumis un avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte et un avis d’intention de présenter une demande de subvention Horizons de la découverte dans le cadre du concours actuel peuvent présenter une demande à un seul de ces programmes. Elles doivent donc choisir le programme auquel elles souhaitent participer avant de présenter une demande en bonne et due forme.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande qui renferme tous les renseignements exigés et qui respecte les normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Les renseignements qui, dans les instructions, ne sont pas désignés comme étant obligatoires seront supprimés.

Date limite de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite. La date limite de présentation des demandes est indiquée à la page où se trouve la description du programme.

Si le système de présentation des demandes en ligne ne fonctionne pas, consultez la section Interruptions prolongées des Normes de service pour les systèmes de demande en ligne du CRSNG et du CRSH.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront plus être mises à jour ni modifiées, ni avant ni après la date limite de présentation des demandes.

Renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés est décrite dans les pages suivantes :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels concernant le CRSNG dans Info Source.

Renseignements de déclaration volontaire

Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve sur votre page de profil dans le Portail de recherche lorsque vous présentez une demande de financement au CRSNG. Les données ainsi recueillies fournissent des renseignements sur la diversité de l’ensemble des personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Grâce à ces renseignements, le CRSNG peut suivre les progrès réalisés en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans ses programmes, de relever et d’éliminer les obstacles à l’EDI ainsi que de mettre en place de nouvelles mesures qui permettront de créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Vous devez répondre à chaque question pour que votre formulaire soit valide. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ».

Dans la demande de subvention, vous serez invité à donner l’autorisation au CRSNG d’utiliser, au besoin, les renseignements de déclaration volontaire dans le but d’améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans les décisions de financement. Les renseignements de déclaration volontaire ne seront pas communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres de comités de sélection, et ces personnes n’y auront pas accès. Vous devriez passer en revue l’information figurant dans le formulaire de déclaration volontaire et la mettre à jour au besoin chaque fois que vous présentez une demande au titre du programme.

Pour en savoir plus, consultez la page Foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire.

À qui devrais-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

• Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à resgrant@nserc-crsng.gc.ca.
• Pour des questions techniques qui concernent le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques par courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou par téléphone au 1-855-275-2861.

Remplir la demande

Vous devez remplir votre demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. Vous devez aussi remplir le CV commun canadien (CVC) du CRSNG et le joindre à votre demande. Pour voir une démonstration, visionnez la vidéo informative.

Remarque : Si vous n’avez pas présenté d’avis d’intention, vous ne pouvez ni créer ni présenter une demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la description du programme.

Créer une demande

• Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
• Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
• Sélectionnez votre avis d’intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
• Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur Valider.
• Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
• Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
• Cliquez sur Modifier pour remplir les différentes sections.

Les renseignements que vous avez fournis dans l’avis d’intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.

Identification

Organisation administratrice

Organisation : Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département : Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Catégorie de candidats suggérée. Sélectionnez la catégorie de candidats qui correspond à votre profil de chercheur en fonction des définitions établies par le CRSNG énoncées à la page Catégories de candidats dans le cadre des subventions à la découverte. Si vous sélectionnez la catégorie des chercheurs en début de carrière, vous devez indiquer tous les postes qui satisfont aux exigences du CRSNG en ce qui a trait à un poste universitaire indépendant en utilisant la zone de texte prévue à cette fin. S’il y a lieu, vous devez aussi justifier pourquoi les emplois occupés avant votre premier poste universitaire ne satisfont pas aux exigences du CRSNG. Ce dernier prendra la décision finale quant à la catégorie de candidats. Les renseignements fournis dans cette section ne sont transmis ni aux membres du groupe d’évaluation ni aux évaluateurs externes.

Titre de la demande. Le titre doit être court et descriptif. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce. Le titre de la demande peut être différent de celui qui figurait sur l’Avis d’intention de présenter une demande.

Langue de la demande. Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans une seule des langues officielles (en anglais ou en français). Le CVC doit être dans la même langue que la demande.

Groupe d’évaluation suggéré (non modifiable). Si le groupe d’évaluation n’est pas celui que vous avez suggéré dans votre avis d’intention ou si le programme de recherche que vous proposez a beaucoup changé depuis la présentation de votre avis d’intention et que vous pensez qu’un autre groupe d’évaluation devrait évaluer votre demande, communiquez avec l’administrateur de programme responsable du groupe d’évaluation suggéré.

Heures par mois consacrées à la recherche ou à l’activité ou à l’utilisation des appareils ou de l’installation. Indiquez le nombre d’heures par mois que vous, en tant que candidat, prévoyez consacrer à la recherche ou à l’activité proposée. N’incluez pas les heures consacrées par d’autres personnes (p. ex., le personnel hautement qualifié).

Consentement secondaire. Indiquez que vous consentez à l’utilisation des renseignements de déclaration volontaire que vous avez fournis sur votre page de profil dans le Portail de recherche.

Dans les dernières années, le CRSNG a entrepris de nombreuses initiatives pour abattre les barrières systémiques qui limitent la pleine participation de toutes les personnes de talent et ainsi mieux soutenir la réalisation de travaux de recherche. En ce sens, le CRSNG pourrait, dans le cadre du Programme de subventions à la découverte, utiliser les renseignements de déclaration volontaire pour ajuster la proportion des subventions offertes aux personnes s’identifiant comme membres de groupes sous-représentés afin qu’elle soit semblable à la proportion de demandes provenant de ces groupes. Ces ajustements seraient effectués seulement parmi les demandes méritoires.

Suppléments ou initiatives conjointes

Remplissez cette partie de la demande si vous souhaitez que votre candidature soit prise en considération pour un supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG ou un supplément aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN). Les renseignements que vous fournissez pour ces suppléments ne sont transmis ni aux membres des groupes d’évaluation ni aux évaluateurs externes. Ils servent uniquement aux fins de l’évaluation relative aux suppléments.

Supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG

• Suppléments ou initiatives conjointes. Sélectionnez le supplément à une subvention à la découverte MDN-CRSNG.
• Domaines cibles en défense et en sécurité du ministère de la Défense nationale (MDN). Choisissez jusqu’à six domaines cibles et sujets de recherche connexes.
• Justification. En 3 000 caractères ou moins, expliquez en quoi vos travaux de recherche s’inscrivent dans les domaines cibles que vous avez choisis.

Supplément aux subventions à la découverte en recherche nordique

• Suppléments ou initiatives conjointes. Sélectionnez le supplément aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN).
• Remarque : Lorsque vous sélectionnez le SSDRN, vous obtenez l’accès au tableau budgétaire des dépenses prévues et à deux pièces jointes supplémentaires dans lesquelles vous devez présenter la justification du budget relatif à votre SSDRN et la proposition et les références.

Résumé de la proposition

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage clair et simple qui sera accessible au grand public. En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les résultats attendus et les avantages qu’elle présente pour le domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Chaque zone de texte peut contenir au plus 450 caractères.

Vous devez dresser un budget pour cinq ans. Cette exigence s’applique à tous les candidats, peu importe pendant combien de temps ils prévoient détenir la subvention, le cas échéant (p. ex., départ à la retraite, chercheur à contrat). Vérifiez tous les renseignements minutieusement. Le montant total demandé au CRSNG est calculé automatiquement en soustrayant le total des contributions en espèces, le cas échéant, du total des dépenses prévues.

Remarque : Dans la présente section, les champs Quantité et Montant ne sont pas liés. Si vous augmentez le nombre d’étudiants, vous devez aussi augmenter le montant correspondant. Le système ne le fera pas automatiquement.

Important : Vous devez valider le montant total demandé au CRSNG en cliquant sur le bouton Calculer les totaux.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions fournies par d’autres sources pour appuyer les activités de recherche proposées.

Les subventions accordées par le CRSNG aux professeurs auxiliaires qui ne travaillent pas en milieu universitaire – c’est-à-dire qu’ils occupent leur poste principal dans les secteurs privé ou public ou dans un collège – serviront uniquement à l’appui direct des étudiants (salaire ou allocation, ou frais de déplacement). Tous les autres couts devront être pris en charge par d’autres sources de financement.

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en indiquant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce programme de recherche par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les couts du projet.

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Appareils ou installation

Dressez la liste des articles demandés, des modèles, des fabricants, des prix et des taxes qui s’appliquent. Justifiez chaque pièce d’appareillage.

Remarque : Bien que le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche soit la principale source de financement pour l’achat d’outils et d’instruments dont le cout net se situe entre 7 001 $ et 250 000 $, les subventions à la découverte peuvent également servir à acheter des appareils, peu importe la valeur de ceux-ci.

Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Indiquez aussi le besoin d’accès à des sources de faisceaux ou à toute autre installation spécialisée et si du temps vous a été alloué.

Matériel et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le budget demandé au titre du matériel et des fournitures et expliquez les articles couteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et le programme de recherche proposé.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d’utilisateurs et à d’autres activités.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Contributions d’autres sources (s’il y a lieu)

Veuillez indiquer, s’il y a lieu, toute contribution financière provenant d’autres sources.

Rapport avec d’autres sources de financement - Explication

La zone de texte peut contenir au plus 12 000 caractères.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

La présente section porte uniquement sur les autres sources de financement obtenues ou qui seront obtenues pendant la période de validité de la subvention à la découverte proposée. Ne donnez pas de renseignements sur les demandes antérieures ou sur les subventions qui ont pris fin ou qui prendront fin avant la période de validité de la subvention à la découverte proposée.

Appui des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

Les subventions à la découverte appuient des programmes de recherche distincts de la recherche appuyée au moyen du financement demandé aux IRSC ou au CRSH ou obtenu de l’un de ces organismes.

Si vous avez demandé du financement aux IRSC ou au CRSH ou avez obtenu du financement de l’un de ces organismes, vous devez expliquer clairement :

• comment les idées, les objectifs et les dépenses proposés de la demande de subvention à la découverte sont entièrement distincts des idées, des objectifs et des dépenses indiqués dans la demande présentée aux IRSC ou au CRSH ou appuyés au moyen du financement obtenu de l’un de ces organismes;
• comment les contributions anticipées à la recherche découlant de la subvention à la découverte proposée seront distinctes de celles découlant du financement obtenu des IRSC ou du CRSH.

Les explications relatives aux autres sources de financement (obtenues ou pour lesquelles vous avez présenté une demande) sont prises en compte dans l’évaluation du mérite de la proposition. Par conséquent, vous devez fournir suffisamment de renseignements au groupe d’évaluation afin qu’il puisse déterminer si la demande respecte les exigences énoncées ci-dessus. Si vous ne démontrez pas clairement que la demande de subvention à la découverte respecte toutes les exigences, la cote Insuffisant sera accordée au critère Mérite de la proposition.

Sources de financement autres que les IRSC ou le CRSH

Vous pouvez détenir des fonds d’autres sources pour les mêmes idées ou objectifs de recherche, tant qu’ils servent à couvrir des dépenses distinctes et qu’ils ne proviennent pas des IRSC ou du CRSH. Les autres sources de financement comprennent notamment les subventions et les contributions (obtenues ou pour lesquelles vous avez présenté une demande) des organismes de financement fédéraux ou provinciaux, des organismes non gouvernementaux, des entreprises privées, des universités (p. ex., les fonds de démarrage des établissements d’enseignement), le lieu d’emploi principal (pour les professeurs auxiliaires qui n’œuvrent pas dans le secteur de l’enseignement postsecondaire).

Vous devez indiquer que les fonds demandés dans le cadre du Programme de subventions à la découverte couvriront des dépenses distinctes de celles couvertes par d’autres sources de financement. Pour les autres demandes de financement que vous avez présentées, vous devez indiquer qu’il n’y aura aucun chevauchement pour les mêmes dépenses et expliquer comment les fonds seront utilisés si toutes les demandes sont retenues. Si vous ne démontrez pas clairement que la demande de subvention à la découverte respecte toutes les exigences, la cote Insuffisant pourrait être accordée au critère Mérite de la proposition ou la demande pourrait être rejetée.

Remarque : Le fonds Nouvelles frontières en recherche est une initiative des trois organismes et il est considéré comme une source de financement autre que les IRSC ou le CRSH.

Plan de formation du personnel hautement qualifié

La zone de texte peut contenir au plus 9 000 caractères.

L’évaluation du plan de formation du personnel hautement qualifié (PHQ) comporte deux éléments : la philosophie en matière de formation et le plan de formation en recherche.

Philosophie en matière de formation

La philosophie en matière de formation devrait décrire votre approche en matière de formation de PHQ en donnant des détails sur l’approche en matière de mentorat et le type de possibilités de formation et de perfectionnement en recherche qui seront offertes.

Décrivez l’approche que vous prévoyez adopter en matière de formation et de mentorat de PHQ ainsi que le type de possibilités de formation et de perfectionnement en recherche qui seront offertes. Précisez ce que vous planifiez faire pour favoriser la diversité au sein du groupe de PHQ, en intégrant les principes d’équité et d’inclusion dans vos pratiques de recrutement, dans vos méthodes de mentorat et dans vos initiatives en vue de créer un environnement de recherche et de formation ouvert à tous et propice à l’épanouissement des stagiaires. Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle auquel vous avez été confronté dans vos initiatives visant à créer un environnement de recherche et de formation équitable et inclusif.

Le CRSNG s’attend à ce que les candidats accroissent l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés dans le domaine des sciences naturelles et du génie et aplanissent les obstacles auxquels ils se heurtent, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Un environnement de formation inclusif est un environnement où tous les gens sont respectés et ont un accès équitable aux mêmes possibilités inclusives, et où chacun peut réaliser son plein potentiel, sans la contrainte de pratiques ou de milieux inéquitables ou discriminatoires. Pour favoriser l’accès de toutes les personnes qualifiées et l’excellence globale de la recherche dans toutes les disciplines des sciences naturelles et du génie, il faut obtenir l’engagement de tous les chercheurs à mettre en œuvre des mesures particulières qui permettent de reconnaitre et d’aplanir les obstacles à la participation du PHQ (p. ex., obstacles physiques ou procéduraux, visibles ou invisibles, ou non intentionnels). Pour plus de détails, consultez les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche.

Plan de formation en recherche

Dans le plan de formation en recherche, décrivez comment le programme de recherche et les projets proposés conviennent à la formation de PHQ en sciences naturelles et en génie. Décrivez la participation des stagiaires à des projets particuliers. Présentez de façon détaillée les contributions à la formation dans un contexte de cosupervision ou de collaboration, s’il y a lieu.

Décrivez les contributions futures prévues à l’avancement des connaissances et la valeur prévue de la formation pour les projets proposés. Si le plan de formation présenté est limité, expliquez pourquoi.

Dans le cadre d’un engagement continu du CRSNG à assurer la prise en compte et l’évaluation d’un large éventail de contributions dans l’évaluation du mérite, l’évaluation des demandes présentées à l’organisme s’appuiera sur les nouvelles lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Pour plus de contexte, consultez la Foire aux questions – Évaluation de la contribution à la formation de personnel hautement qualifié.

Pour obtenir plus de renseignements sur les pratiques exemplaires en matière d’EDI en lien avec la stratégie relative au PHQ, consultez les guides suivants :

• Guide des pratiques exemplaires de recrutement, d’embauche et de maintien en poste visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC);
• Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR).

Contributions antérieures à la formation du personnel hautement qualifié

La zone de texte peut contenir au plus 6 000 caractères.

L’évaluation des contributions antérieures à la formation du PHQ se concentre sur la qualité et l’incidence. Elle prend en considération trois éléments : le milieu de formation; les subventions, les bourses et les prix reçus par le PHQ et les contributions de celui-ci à la recherche; et les résultats obtenus et compétences acquises par le PHQ. Les renseignements fournis dans le texte de votre demande ou dans votre CVC doivent étayer chaque élément.

Indiquez vos contributions les plus importantes à la formation de PHQ au cours des six dernières années (les candidats qui ont pris un congé admissible peuvent indiquer les contributions qu’ils ont apportées au cours de leur plus récente période de recherche active au-delà des six dernières années, et ce, pour une période équivalente à la durée du congé).

La formation appuyée par le CRSNG s’échelonne du premier cycle au niveau postdoctoral, en passant par les thèses et les projets menés pendant l’été. Le personnel technique et tout autre personnel de recherche y ont aussi accès.

Vous devez expliquer clairement votre rôle dans la cosupervision de PHQ.

Milieu de formation

Décrivez les possibilités de formation en recherche et de perfectionnement offertes au PHQ (p. ex., les activités de sensibilisation et de mobilisation scientifiques, les travaux de recherche interdisciplinaire, la promotion de l’EDI en sciences naturelles et en génie, les collaborations ou les échanges avec des intervenants du secteur privé et du secteur public).

Décrivez les mesures particulières prises afin d’appuyer l’équité, la diversité et l’inclusion dans vos pratiques de recrutement, dans vos méthodes de mentorat et dans vos initiatives en vue de favoriser le maintien en poste et de créer un environnement de recherche et de formation équitable, inclusif et propice à l’épanouissement des stagiaires. Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle auquel vous avez été confronté dans vos initiatives visant à créer un environnement de recherche et de formation équitable et inclusif.

Important : Vous ne devez pas présenter les données démographiques sur les stagiaires. Ces données ne sont pas demandées ou requises pour mesurer l’incidence de la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion sur l’environnement de recherche et de formation. Les données de déclaration volontaire d’une personne sont considérées comme des renseignements personnels et confidentiels.

Subventions, bourses et prix reçus par le PHQ et contributions de celui-ci à la recherche

Après avoir obtenu le consentement des personnes concernées, décrivez les contributions à la recherche faites par le PHQ (p. ex., les publications, les brevets, les principales présentations) et mettez en valeur les subventions, les bourses et les prix reçus par le PHQ. Lorsqu’un candidat ne peut obtenir ce consentement, il ne doit pas divulguer des noms ou d’autres renseignements qui permettraient d’identifier les personnes supervisées.

Pour en savoir plus, consultez la section Obtenir le consentement des personnes supervisées dans les instructions sur le CVC du CRSNG.

Résultats obtenus et compétences acquises par le PHQ

Présentez les exemples les plus importants relatifs aux résultats liés au PHQ et expliquez comment la formation que vous avez donnée a contribué à l’atteinte de ces résultats (p. ex., les compétences et l’expérience acquises, les résultats comme la poursuite des études ou des débouchés professionnels). Un résultat fructueux peut être défini de manière générale comme tout résultat pour lequel le PHQ a eu une incidence. Cette incidence peut être en sciences naturelles, en génie ou dans d’autres domaines, mais la manière dont le PHQ se sert de l’expérience, des compétences et des connaissances acquises ou améliorées dans le milieu de formation du candidat doit être clairement présentée.

Les retards dans la formation du PHQ qui sont indépendants de votre volonté (p. ex., en raison d’un congé de maternité, d’un congé parental, d’un congé de maladie, d’une maladie chronique, d’une maladie mentale, d’un handicap entrainant une réduction de l’activité de recherche, d’un congé pour maladie dans la famille ou d’un congé de deuil pris par le PHQ, ou encore en raison de la COVID-19) peuvent être pris en considération. Il faut expliquer pourquoi les études durent plus longtemps que prévu ou pourquoi il arrive souvent que les étudiants quittent le programme, en donnant le moins de renseignements personnels possible.

Pour obtenir plus de renseignements concernant les contributions antérieures à la formation du PHQ, consultez les documents suivants :

• section Contributions à la formation et au mentorat des Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat;
• Guide des pratiques exemplaires de recrutement, d’embauche et de maintien en poste visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC) ;
• Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR).

Pour plus de contexte, consultez la Foire aux questions – Évaluation de la contribution à la formation de personnel hautement qualifié.

Contributions les plus importantes à la recherche

La zone de texte peut contenir au plus 9 000 caractères.

Décrivez au plus cinq de vos contributions les plus importantes à la recherche ou à des applications pratiques au cours des six dernières années. (Les candidats qui ont pris un congé admissible peuvent indiquer les contributions qu’ils ont apportées au cours de leur plus récente période de recherche active au-delà des six dernières années, et ce, pour une période équivalente à la durée du congé.) Vous pouvez décrire dans cette section les contributions faites avant cette période qui ont une incidence maintenant (p. ex., l’exploitation d’un brevet et l’ajout dans un code).

Pour chacune des contributions, décrivez l’incidence et l’importance pour les autres chercheurs et les utilisateurs finaux de ces contributions et les fins auxquelles elles ont servi. Dans le cas de travaux de recherche en collaboration, décrivez votre rôle.

L’incidence peut notamment prendre la forme de l’avancement des connaissances, du développement d’une technologie, de la prise en charge de besoins socioéconomiques ou environnementaux, de la coproduction constructive de connaissances avec des populations autochtones ou d’une contribution à l’équité, à la diversité et à l’inclusion en recherche et dans la société.

Une contribution peut comprendre plus d’une publication ou d’un rapport. Par exemple, une série de publications sur un sujet en particulier peut être considérée comme une seule contribution.

Pour les chercheurs participant à la recherche autochtone, les contributions peuvent prendre diverses formes. Il peut s’agir, par exemple, de respecter et d’appuyer le savoir traditionnel et les pratiques autochtones dans des contextes scientifiques ou sociaux; de participer activement à des activités de sensibilisation du public menées avec des communautés autochtones; de participer à la rédaction de rapports en collaboration avec des communautés autochtones; et de déployer des efforts afin de promouvoir la réconciliation et la décolonisation dans l’écosystème de la recherche.

Important

• Pour respecter le critère Excellence du chercheur, les contributions doivent avoir été faites principalement dans le domaine des sciences naturelles et du génie. Il incombe au candidat d’indiquer comment les objectifs ou l’incidence des contributions permettront de faire progresser les connaissances dans au moins une discipline des sciences naturelles ou du génie, à l’exclusion des sciences de la santé et des sciences humaines.
• Présentez la référence bibliographique complète de vos contributions ou la référence appropriée à votre CVC du CRSNG en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.
• Expliquez clairement, s’il y a lieu, dans la section Emploi (Congés ou retards et effets sur les activités de recherche) du CVC du CRSNG les répercussions de tout retard majeur dans vos travaux de recherche ou dans la diffusion des résultats de ces travaux et précisez les dates de ces retards (p. ex., en raison d’un congé de maternité, d’un congé parental, d’un congé de maladie, d’une maladie chronique, d’une maladie mentale, ou d’un handicap entrainant une réduction de l’activité de recherche, d’un congé pour maladie dans la famille ou d’un congé de deuil, de charges administratives extraordinaires ou de retards liés à la COVID-19).

Renseignements supplémentaires sur les contributions

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Donnez une explication des contributions énumérées dans votre CVC. Il peut s’agir des renseignements suivants :

• la nature de votre collaboration avec d’autres chercheurs;
• la logique ou la méthode qui justifie :
  • l’ordre de présentation des auteurs dans les publications énumérées;
  • l’inclusion d’étudiants dans la liste des auteurs;
• votre contribution à des publications collectives;
• la raison du choix de certaines voies de diffusion (des revues et des actes de conférence) pour la publication de vos résultats de recherche et les particularités de ces voies de diffusion, p. ex., les publics cibles, les procédures d’examen;
• l’incidence actuelle ou éventuelle des brevets et des activités de transfert de technologie;
• la nature des activités de R et D qui sont d’intérêt pour l’industrie;
• l’importance des rapports techniques;
• la confirmation de la nature et de l’importance des rapports techniques et internes confidentiels;
• la recherche originale figurant dans des livres ou des rapports techniques.

Pour respecter le critère Excellence du chercheur, les contributions doivent avoir été faites principalement dans le domaine des sciences naturelles et du génie. Il incombe au candidat d’indiquer comment les objectifs ou l’incidence des contributions permettent de faire progresser les connaissances dans au moins une discipline des sciences naturelles ou du génie, à l’exclusion des sciences de la santé et des sciences humaines.

Vous êtes invité à inclure toute autre activité ou tout autre renseignement qui aidera les comités à évaluer vos contributions et leur incidence sur les sciences et le génie, y compris les travaux de recherche interdisciplinaires.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Détail des activités

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été classée comme faisant partie de cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre autorisation, au Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec la section F du chapitre 12 de l’énoncé de politique des trois Conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSRCS.

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Domaines de recherche en technologies sensibles : Si vous sélectionnez Oui, vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dument remplis à votre demande de subvention (dans la section prévue à cet effet), afin de vous conformer à la politique sur la RTSAP. Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), tous les chercheuses et chercheurs prenant part aux activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées. Les personnes candidates, cocandidates et collaboratrices, le cas échéant, doivent chacune remplir un formulaire d’attestation en utilisant le modèle de formulaire pour certifier qu’elles ont lu et compris cette politique et qu’elles s’y conforment. Si la demande est acceptée, ces personnes et leurs équipes de recherche devront se conformer à la politique pendant toute la période de validité de la subvention. Pour en savoir plus, veuillez lire les consignes détaillées des organismes subventionnaires fédéraux pour cette politique. La personne candidate doit rassembler tous les formulaires d’attestation dument remplis, puis les sauvegarder dans un seul fichier PDF.

Codes de sujets de recherche : Consultez les Codes de sujets de recherche. Il faut indiquer un code de sujet de recherche principal.

Codes par domaine d’application : Consultez les Codes par domaine d’application. Il faut indiquer un code par domaine d’application principal.

Mots-clés : Modifiez au besoin les mots-clés afin de décrire au mieux votre proposition.

Profil d’admissibilité

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils reflètent bien les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

Pièces jointes

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque type de documents requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Important : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vérifier qu’elles ont été téléchargées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.

Proposition

Au plus cinq pages

Décrivez le programme de recherche proposé visé par la demande en traitant chacun des points ci-dessous. Les images et les graphiques doivent faire partie des cinq pages autorisées.

Progrès réalisés récemment

Décrivez les progrès réalisés récemment dans vos activités de recherche liées à la proposition. Si vous êtes déjà titulaire d’une subvention à la découverte, décrivez les progrès attribuables à la subvention précédente.

Objectifs

Définissez les objectifs à court terme et à long terme de votre programme de recherche. Il est à noter qu’un programme de recherche doit comporter une vision à long terme qui va au-delà de la période de validité de cinq ans de la subvention à la découverte. Un seul projet ou une série de projets à court terme ne constitue pas un programme de recherche.

Revue de la littérature

Traitez de la littérature pertinente à votre proposition en situant les travaux de recherche proposés dans le contexte de l’état des connaissances actuelles.

Méthodologie

Décrivez la méthodologie et l’approche proposée en donnant suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer la faisabilité des travaux de recherche proposés.

La prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans le processus de recherche favorise l’excellence des travaux dans la mesure où elle permet d’obtenir des résultats de recherche plus solides sur le plan éthique, plus rigoureux, plus facilement reproductibles et plus utiles. Il est important de considérer l’EDI à chaque étape du processus de recherche — notamment dans la formulation des questions de recherche, la conception du plan de recherche, le choix de la méthodologie, l’analyse ainsi que l’interprétation et la diffusion des résultats — et d’intégrer ces considérations s’il y a lieu. Pour plus de détails, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Incidence

Décrivez l’importance prévue des travaux.

Remarques :

• Si les renseignements fournis sont insuffisants, le CRSNG se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, comme s’abstenir de demander des rapports d’évaluateurs externes ou retirer une demande du concours.
• Si vos travaux de recherche comprennent des travaux de recherche autochtone, vous devez suivre les orientations données dans le document intitulé EPTC 2 – Chapitre 9: Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada. D’autres considérations relatives à la recherche impliquant des Autochtones sont décrites ci-dessous.
• Si cela s’applique à vos travaux de recherche, vous pouvez consulter les Lignes directrices sur l’évaluation et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire du CRSNG.
• À n’importe quel moment au cours de l’évaluation d’une demande, le CRSNG peut la rejeter s’il juge que le sujet de recherche ne relève pas de son mandat. Pour en savoir plus, consultez Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Justification du budget

Au plus deux pages.

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources requises sont appropriées. La présente section sert uniquement à justifier le budget proposé.

Autres sources de financement - Documents connexes

La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Si vous bénéficiez actuellement d’un appui des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou que vous présentez une demande d’appui à un de ces organismes vous devez présenter un résumé et un budget provenant de ces propositions. Si vous ne fournissez pas ces documents, votre demande sera considérée comme incomplète et sera rejetée.

Toutefois, si vous bénéficiez d’une autre source de financement (c.-à-d. autre que les IRCS et le CRSH) ou que vous présentez une demande d’appui à une autre source de financement, il n’est pas nécessaire de présenter les pages relatives au résumé et au budget.

Ne donnez pas de renseignements sur les demandes antérieures ou les subventions qui ont pris fin ou qui prendront fin avant la période de validité de la subvention à la découverte proposée.

Liste des références

Au plus deux pages

• Présentez des références bibliographiques qui appuient votre demande.
• Ne dirigez pas les évaluateurs vers des sites Web pour qu’ils obtiennent de plus amples renseignements sur votre proposition.
• N’insérez pas d’hyperliens ou de notes de bas de page dans votre liste de références bibliographiques.

Échantillons de contributions à la recherche

Au plus quatre pièces jointes en format PDF d’une taille maximale de 10 Mo chacune.

Vous devez présenter électroniquement au plus quatre échantillons de contributions à la recherche – telles que des tirés à part, des tirages préliminaires ou des manuscrits (ou les deux) et des rapports techniques – en les joignant à votre demande. Les échantillons de contributions permettront aux évaluateurs de juger de la qualité de vos travaux. Vous devez choisir ces documents de sorte qu’ils représentent vos contributions récentes les plus importantes ou les plus pertinentes par rapport à la recherche proposée. Tous les échantillons doivent représenter des contributions apportées au cours des six dernières années. (Les candidats qui ont pris un congé admissible peuvent indiquer les contributions qu’ils ont apportées au cours de leur plus récente période de recherche active au-delà des six dernières années, et ce, pour une période équivalente à la durée du congé.)

Chaque pièce jointe, sous forme de fichier en format PDF, ne doit contenir qu’un échantillon de contribution à la recherche. Les renseignements supplémentaires seront supprimés.

Les demandes faisant état de contributions apportées principalement dans les domaines des sciences de la santé et des sciences humaines ne seront pas prises en compte pour l’évaluation du critère Excellence du chercheur.

Attestation concernant les contributions à la recherche de nature confidentielle (le cas échéant)

La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

De nombreuses contributions à l’industrie ou à d’autres utilisateurs finaux prennent la forme de rapports techniques et internes, dont certains peuvent être confidentiels afin de protéger des renseignements de nature exclusive. Les candidats ont la possibilité de joindre un document supplémentaire à leur demande afin de mentionner des rapports techniques confidentiels qui ne peuvent pas être indiqués dans leur demande. Vous pouvez joindre des lettres d’entreprises ou d’utilisateurs finaux attestant la nature et l’importance de ces rapports confidentiels.

Remarque : Les pièces jointes qui ne sont pas conformes aux instructions données ci-dessus ne seront pas acceptées.

Congés (le cas échéant)

Au plus deux pages

Si vous avez indiqué dans votre CVC que vous avez pris un congé admissible ou accusé un retard, vous pouvez ajouter une pièce jointe dans laquelle vous inscrirez uniquement les contributions à la recherche (liste des présentations, entrevues et relations avec les médias, publications, propriété intellectuelle et marques de reconnaissance, etc.) et à la formation (liste des activités de supervision) antérieures aux six dernières années, et ce, pour une période équivalente à la durée du congé ou du retard indiquée dans votre CVC. Les contributions supplémentaires doivent être tirées de la période de recherche active la plus récente antérieure aux six dernières années et indiquées dans la pièce jointe, accompagnées des dates correspondantes (mois et années).

Si vous faites état d’une forte diminution de vos activités de recherche et de formation pour une raison admissible, vous devez calculer et indiquer dans le CVC la durée du retard en équivalent temps plein, soit la période visée par le retard et la diminution en pourcentage du temps consacré aux activités de recherche et de formation habituelles.

Les congés et les retards admissibles (p. ex., en raison d’un congé de maternité, d’un congé parental, d’un congé de maladie, d’une maladie chronique, d’une maladie mentale, ou d’un handicap entrainant une réduction de l’activité de recherche, d’un congé pour maladie dans la famille, d’un congé de deuil ou de charges administratives extraordinaires) sont ceux qui ont été pris au cours des six dernières années. Cette pièce jointe peut également être utilisée pour recenser les contributions supplémentaires à la recherche et à la formation pour une période équivalente à la durée des retards liés à la COVID-19. Pour obtenir plus de détails sur la façon de prendre en compte et de décrire les répercussions des retards liés à la COVID 19, veuillez consulter la page Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la recherche : lignes directrices à l’intention de la communauté du CRSNG.

Pour avoir accès à la pièce jointe concernant les congés, vous devez répondre Oui à l’énoncé « J’ai saisi un ou plusieurs congés admissibles dans le CV commun canadien (CVC) pour cette demande » qui se trouve à la page Identification de la demande.

Exemples d’utilisation de la pièce jointe concernant les congés :

Télécharger votre CVC du CRSNG

Pour réussir à télécharger votre CVC, vous devez reprendre le même prénom et le même nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre CVC soit identique à celle que vous avez utilisée pour créer votre compte dans le Portail de recherche.

• À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
• Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions pour les professeurs relatives au CVC du CRSNG).
• Cliquez sur Télécharger.
• Cliquez sur Retourner à l’aperçu de la demande.
• Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche afin de vérifier qu’il a été téléchargé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs.
• Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre demande.

Remarque : Le site Web du CVC est bilingue. Toutefois, vous ne pouvez enregistrer votre CVC que dans une langue officielle à la fois, soit la langue de la plateforme que vous utilisez. Par exemple, pour enregistrer votre CVC en français, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la plateforme en français.

Autres considérations en matière de recherche autochtone

Le CRSNG considère la recherche autochtone comme étant la recherche réalisée dans n’importe quel domaine ou discipline lié aux sciences naturelles ou au génie qui est menée « par et avec » des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres peuples ou nations autochtones et qui les concerne et repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées et actuelles.

La recherche menée « par et avec » des communautés, des sociétés ou des personnes autochtones implique la participation constructive de ces communautés, sociétés et personnes à toutes les étapes du processus de recherche, « en assurant l’intégration des différentes conceptions du monde […] dans la planification et la prise de décisions, depuis les premières étapes de l’élaboration des projets jusqu’à l’analyse et la diffusion des résultats » (EPTC2 - Énoncé de politique des trois Conseils).

La recherche autochtone suppose que les activités de recherche répondent aux besoins et aux priorités de la communauté. Il peut s’agir notamment :

• de contribuer à développer les compétences des membres de la communauté ou les capacités de la communauté;
• d’explorer les possibilités d’apprentissage réciproque et de transfert de connaissances et de compétences entre la communauté et l’équipe de recherche;
• d’appuyer la communauté dans la préservation de sa culture, de sa langue et de son identité ainsi que dans la réalisation de son autodétermination.

Il est important de prendre en compte les considérations suivantes, qui cadrent avec les pratiques exemplaires présentées dans les documents, au moment d’élaborer un programme de recherche impliquant des peuples autochtones. S’il y a lieu, ces considérations devraient être abordées dans la demande.

• S’assurer que le projet de recherche proposé respecte les objectifs, besoins et priorités actuels des communautés autochtones visées et contribue à y répondre. Décrire les stratégies visant à promouvoir la participation des membres des communautés, entre autres les étudiants, les stagiaires et le personnel de recherche, au sein de l’équipe de recherche. Les candidats devraient veiller à mettre en place un milieu de recherche culturellement sécurisant, équitable, inclusif et accessible pour tous.
• Intégrer les concepts, principes et protocoles autochtones dans la méthode de recherche à toutes les étapes du processus. Il peut s’agir, par exemple, d’intégrer les processus et les protocoles de recherche existants au sein des communautés autochtones tout en respectant la validité et l’importance des modes de connaissances et des perspectives autochtones. Mettre en œuvre des méthodes pour la coproduction de connaissances, entre autres des approches d’interprétation conçues, revues et confirmées conjointement par et avec les membres de la communauté ou les organisations désignées par la communauté.
• Élaborer des plans permettant de reconnaitre de façon appropriée le rôle des ainés, des gardiens du savoir ou des détenteurs du savoir dans le processus de recherche et d’interagir avec ces personnes. Il pourrait s’agir, par exemple, d’identifier des personnes reconnues de la communauté et de les faire participer à la conception, à l’exécution et à l’interprétation de la recherche ou encore de promouvoir la réciprocité grâce à une rémunération appropriée de ces personnes pour leurs contributions.
• Prendre en compte les attentes de la communauté concernant la propriété, la gestion et la gouvernance des résultats de la recherche. Veiller au respect des droits des peuples autochtones, entre autres le droit à l’autodétermination, à l’autogouvernance et à la propriété des connaissances et des données découlant de la recherche, en adhérant aux principes tels que les principes de PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession) ou à toute autre ligne directrice pertinente déterminée par des partenaires autochtones.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les attentes du CRSNG, consultez le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones.

Pour en savoir plus, consultez les ressources suivantes :

• EPTC 2 – Chapitre 9: Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada
• Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada
• CRSH : Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone
• FACETS: Towards reconciliation: 10 Calls to Action to natural scientists working in Canada (en anglais)

Présenter votre demande au CRSNG

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaitra. Vous devrez exporter votre demande et la visualiser pour vous assurer qu’elle est complète et que toutes les pièces jointes pertinentes apparaissent convenablement. Veuillez noter que le CVC n’apparaitra pas dans la demande exportée. Enregistrez une copie de votre demande pour vos dossiers. Une fois que la case de confirmation a été cochée, cliquez sur le bouton Soumettre affiché dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de la demande, vous devrez lire les modalités et les accepter en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous recevrez un message de confirmation dans la page Web ainsi qu’un courriel de confirmation.

Quand vous soumettez votre demande, celle-ci est d’abord transmise à l’administrateur de la recherche de votre établissement aux fins d’approbation et d’acheminement au CRSNG. L’état de la demande est alors Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administrateur de la recherche de votre établissement a approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande est Reçu par l’organisme.

Pour vérifier l’état de votre demande, retournez à la page d’accueil.

Remarque : Les demandes dans le Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d’appui et aux représentants autorisés des établissements (tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances) de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique.

Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de télécharger votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’entente) avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, notamment le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, le Guide d’administration financière des trois organismes et la documentation de programme pertinente;
• tel qu’il est exigé par l’entente, le candidat satisfait aux conditions d’admissibilité de la possibilité de financement;
• avant de présenter la demande, l’établissement du candidat a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• vous ne divulguerez ou n’utiliserez aucun renseignement que vous aurez obtenu par l’entremise du Portail de recherche, sauf dans le cadre de votre participation au processus de demande de l’organisme;
• vous comprenez que l’organisme se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de limiter votre accès au Portail de recherche de l’organisme en tout temps et sans préavis.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.