Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Présentation d’Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) une information pertinente leur permettant d’avoir accès aux renseignements personnels les concernant qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources des renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.
Renseignements généraux
Contexte
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un facteur clé qui contribue à faire du Canada un chef de file en matière de découverte et d’innovation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement (R et D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens.
Dans l’économie mondiale hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle important en appuyant l’écosystème d’innovation du Canada. Il finance les travaux de recherche au profit de tous les Canadiens. De plus, en établissant des liens entre ces travaux novateurs et l’industrie grâce à des initiatives de partenariat, le CRSNG aide le secteur privé à collaborer avec le milieu de l’enseignement postsecondaire et à avoir accès aux abondantes ressources du système d’enseignement postsecondaire hors pair du Canada.
Les futurs découvreurs et innovateurs du Canada peuvent atteindre leur plein potentiel grâce à l’appui donné dans le cadre des programmes de bourses, de subventions axés sur la découverte et les partenariats du CRSNG.
En outre, le CRSNG tente activement d’améliorer le profil de la recherche canadienne en organisant des activités de promotion à l’échelle nationale et internationale et en établissant des liens avec l’industrie.
Responsabilités
Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est directement financé par le Parlement, dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 membres émérites qui proviennent du secteur privé et du secteur public. Le président est le premier dirigeant du CRSNG. Le vice-président élu est le chef du Conseil et du Bureau du Conseil du CRSNG. Divers comités permanents donnent au Conseil du CRSNG des avis sur des questions stratégiques. Les décisions de financement sont prises par le président du CRSNG ou son remplaçant désigné, qui tiennent compte des recommandations formulées par les comités d’évaluation par les pairs. Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), le CRSNG exerce les fonctions suivantes :
- promouvoir et soutenir la recherche en sciences naturelles et en génie (SNG), à l’exclusion des sciences de la santé;
- conseiller le ministre sur les questions liées à la recherche qui lui sont présentées par ce dernier.
Le CRSNG appuie plus de 11 000 professeurs d’université canadiens comptant parmi les plus créatifs et les plus productifs ainsi que plus de 30 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux hautement qualifiés. Il établit des partenariats avec plus de 3 500 entreprises canadiennes afin de favoriser le transfert des connaissances qui génèrent la richesse économique.
Pour en savoir plus sur les responsabilités du CRSNG, consultez le site Web du CRSNG.
Fonctions, programmes et activités de l’organisme
Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Les gens: chercheurs de talent
Ce programme assure un appui afin d’attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l’entremise de programmes de chaires, de bourses et de suppléments. Ces activités sont essentielles pour développer le capital humain qui est nécessaire pour favoriser l’établissement au Canada d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche postsecondaire et les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.
Promotion des sciences et du génie
Ce sous-programme suscite l’intérêt du public pour les sciences, les mathématiques et le génie, et encourage la prochaine génération d’étudiants à envisager des carrières dans ces domaines, procurant ainsi au Canada un bassin constamment alimenté de découvreurs et d’innovateurs. Ces activités sont nécessaires étant donné que le Canada compte moins d’étudiants postsecondaires inscrits dans des programmes axés sur les sciences naturelles et le génie et moins de doctorants qui obtiennent un diplôme et travaillent dans ces domaines comparativement à la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le CRSNG accorde des subventions pour appuyer les activités des organismes communautaires, des musées, des centres des sciences et des universités qui éveillent l’intérêt des jeunes et des étudiants et améliorent le rendement scolaire en sciences et en mathématiques, particulièrement au sein de groupes sous-représentés en sciences naturelles et en génie, comme les femmes et les Autochtones. De plus, le CRSNG remet plusieurs prix qui visent à reconnaitre et à souligner les réalisations canadiennes en matière de formation, de recherche et d’innovation.
Programmes de promotion des sciences et du génie
Description : Les dossiers comprennent des documents touchant l’élaboration, l’administration et l’octroi des prix du CRSNG, dont les prix pour la promotion des sciences. Il s’agit notamment des documents présentés par les organisations pour demander un soutien aux initiatives de promotion des sciences ainsi que les dossiers traitant des candidatures et de l’attribution de prix particuliers. Les dossiers renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les candidats retenus, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des prix ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces prix.
Types de documents : Guides et instructions, dossiers de demande, candidatures, correspondance, lettres d’appui et recommandations, examens, évaluations, tableurs, états financiers, plans de recherche, budgets, rapports de comité, présentations, audits, sondages, notes d’information, invitations, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 6780 5390
Bourses
Ce sous-programme appuie un nombre important d’étudiants qui en sont à diverses étapes dans leurs études universitaires. Les étudiants de premier cycle peuvent obtenir un appui pour participer à des stages de recherche d’une durée de 16 semaines visant à favoriser et à développer leurs aptitudes pour la recherche en sciences naturelles et en génie, à les encourager à entreprendre des études supérieures et à poursuivre une carrière en recherche dans ces domaines. Les étudiants des cycles supérieurs peuvent obtenir un diplôme de maîtrise ou de doctorat d’une université canadienne ou étrangère, parfois après avoir effectué un stage en milieu industriel. Le CRSNG appuie également l’élaboration de programmes de formation novateurs qui adoptent des approches axées sur la collaboration et l’intégration, qui relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche, qui prévoient pour les participants l’acquisition de compétences professionnelles et qui aident les nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui d’employés productifs au sein de la population active canadienne. Les bourses postdoctorales du CRSNG offrent un appui à des diplômés de doctorat prometteurs pour leur permettre de poursuivre leur formation en recherche au Canada ou à l’étranger.
Programmes de bourses
Description : Les dossiers comprennent des documents relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la prestation des programmes de bourses du CRSNG, y compris des programmes internationaux, qui offrent un appui aux étudiants de haut calibre inscrits à des programmes d’études de premier cycle, de cycles supérieurs ou postdoctorales en sciences naturelles ou en génie. Ils renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les candidats retenus, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des bourses ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces bourses.
Types de documents : Guides et instructions, dossiers de demande, candidatures, correspondance, lettres d’appui et recommandations, examens, tableurs, évaluations, états financiers, plans de recherche, budgets, rapports de comité, présentations, audits, sondages, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG – 6600 à 6899
Fichier de renseignements personnels sur les programmes internationaux
Description : Ce fichier contient des renseignements liés aux subventions d’échanges bilatéraux, aux subventions du CRSNG pour chercheurs étrangers et aux subventions pour recherche à l’étranger ainsi qu’au Programme d’attachés de recherche ACDI-CRSNG et des bourses de la Société japonaise pour la promotion de la science. Il contient des renseignements fournis par les participants eux-mêmes sur leur formation postsecondaire, leur expérience professionnelle et leurs projets de recherche, et peut comprendre des évaluations par des tierces personnes. Le fichier contient de la documentation d’ordre administratif et financier provenant de l’administration des octrois.
Catégorie de personnes : Les participants aux programmes internationaux du CRSNG et les personnes qui fournissent des évaluations des propositions de recherche.
But : Les renseignements personnels servent à l’évaluation des demandes, à l’administration et au suivi des octrois et des programmes.
Usages compatibles : Conformément à ces objectifs, les candidats doivent également s’attendre à ce que les renseignements détenus par le CRSNG à leur sujet soient utilisés et divulgués dans les circonstances suivantes : au cours du processus d’évaluation par les pairs, les demandes sont divulguées aux comités de sélection, composés d’experts provenant des secteurs postsecondaires, privé et public. À l’occasion, les demandes peuvent également être transmises à des évaluateurs ou à des membres de comités spéciaux ou de visite d’évaluation. Les cocandidats ont accès aux évaluations ainsi qu’aux commentaires des comités de sélection. Le CRSNG se sert des renseignements personnels qu’il détient sur les candidats dans ses dossiers et bases de données afin d’identifier des membres de comités ou des évaluateurs potentiels en vue d’évaluer des demandes de bourse ou de subvention particulières. Étant donné que le CRSNG dispose de plusieurs bases de données, le personnel est généralement au courant de toutes les demandes présentées par un même candidat aux divers programmes du CRSNG. Certains comités de sélection reçoivent les résumés de toutes les demandes et subventions présentées par un même chercheur au fil des ans. Dans les cas où, par exemple, il est question de chevauchement possible dans l’appui des activités de recherche d’un candidat entre deux ou plusieurs programmes du CRSNG, la documentation accompagnant une demande soumise dans le cadre d’un programme peut servir à l’évaluation d’une demande présentée dans le cadre d’un autre programme. De même, les demandes peuvent être transmises aux administrateurs de programme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada afin de déterminer le financement approprié ou pour éviter tout chevauchement dans l’appui provenant du gouvernement fédéral. Le CRSNG publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes octroyées. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le genre de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par le candidat aux fins de diffusion. Les dossiers et bases de données contenant des renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSNG pour la planification, l’évaluation, la révision et l’audit des programmes, et pour maintenir des statistiques pour ces activités. Les renseignements fournis au CRSNG sont soumis aux dispositions du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Le CRSNG recueille les données sur le sexe des candidats sur une base volontaire uniquement, et s’en sert pour promouvoir une participation accrue des femmes au sein des programmes et des comités du CRSNG. Le CRSNG utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données afin d’établir des listes d’envoi servant à distribuer ses publications et d’autres renseignements à la communauté de chercheurs. Le personnel technique du CRSNG utilise les renseignements fournis par les utilisateurs du Système en ligne (au moment de l’inscription) pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers se rapportant aux programmes sont gérés en groupes en fonction des concours. Les demandes appuyées sont conservées pendant 15 exercices financiers après le cycle de concours. Après cette période de 15 ans, les demandes sont détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG. Les demandes qui ne sont pas appuyées sont conservées pendant 15 ans après l’année du concours avant d’être détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG.
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : ADD 2002-007
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002576
Numéro de fichier : CRSNG PPU 070
Fichier de renseignements personnels sur les bourses
Description : Ce fichier contient des renseignements liés à l’octroi de bourses du CRSNG et à l’administration de ces programmes, y compris les bourses de recherche de 1er cycle, les bourses d’études supérieures, les bourses d’études supérieures à incidence industrielle, les bourses en bibliothéconomie et documentation scientifiques, les bourses en sciences et en génie 1967, les bourses postdoctorales, les chercheurs-boursiers en milieu industriel et les bourses de recherche scientifique de l’OTAN. Ce fichier contient des renseignements sur la formation postsecondaire et parfois sur l’expérience professionnelle des candidats. Il comprend des notations, des évaluations, des recommandations et des décisions. Le fichier contient également de la documentation d’ordre administratif et financier provenant de l’administration des bourses.
Catégorie de personnes : Les candidats à une bourse du CRSNG et les tierces personnes qui fournissent des évaluations quant à la pertinence d’octroyer des bourses à ces candidats.
But : Les renseignements personnels servent à l’évaluation des demandes, à l’administration et au suivi des octrois et des programmes.
Usages compatibles : Conformément à ces objectifs, les candidats doivent également s’attendre à ce que les renseignements détenus par le CRSNG à leur sujet soient utilisés et divulgués dans les circonstances suivantes : au cours du processus d’évaluation par les pairs, les demandes sont divulguées aux comités de sélection, composés d’experts provenant des secteurs postsecondaires, privé et public. À l’occasion, les demandes peuvent également être transmises à des évaluateurs ou à des membres de comités spéciaux ou de visite d’évaluation. Les cocandidats ont accès aux évaluations ainsi qu’aux commentaires des comités de sélection. Le CRSNG se sert des renseignements personnels qu’il détient sur les candidats dans ses dossiers et bases de données afin d’identifier des membres de comités ou des évaluateurs potentiels en vue d’évaluer des demandes de bourse ou de subvention particulières. Étant donné que le CRSNG dispose de plusieurs bases de données, le personnel est généralement au courant de toutes les demandes présentées par un même candidat aux divers programmes du CRSNG. Certains comités de sélection reçoivent les résumés de toutes les demandes et subventions présentées par un même chercheur au fil des ans. Dans les cas où, par exemple, il est question de chevauchement possible dans l’appui des activités de recherche d’un candidat entre deux ou plusieurs programmes du CRSNG, la documentation accompagnant une demande soumise dans le cadre d’un programme peut servir à l’évaluation d’une demande présentée dans le cadre d’un autre programme. De même, les demandes peuvent être transmises aux administrateurs de programme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada afin de déterminer le financement approprié ou pour éviter tout chevauchement dans l’appui provenant du gouvernement fédéral. Le CRSNG publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes octroyées. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le genre de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par le candidat aux fins de diffusion. Les dossiers et bases de données contenant des renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSNG pour la planification, l’évaluation, la révision et l’audit des programmes, et pour maintenir des statistiques pour ces activités. Les renseignements fournis au CRSNG sont soumis aux dispositions du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Le CRSNG recueille les données sur le sexe des candidats sur une base volontaire uniquement, et s’en sert pour promouvoir une participation accrue des femmes au sein des programmes et des comités du CRSNG. Le CRSNG utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données afin d’établir des listes d’envoi servant à distribuer ses publications et d’autres renseignements à la communauté de chercheurs. Le personnel technique du CRSNG utilise les renseignements fournis par les utilisateurs du Système en ligne (au moment de l’inscription) pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers se rapportant aux programmes sont gérés en groupes en fonction des concours. Les demandes appuyées sont conservées pendant 15 exercices financiers après le cycle de concours. Après cette période de 15 ans, les demandes sont détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG. Les demandes qui ne sont pas appuyées sont conservées pendant 15 ans après l’année du concours avant d’être détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG.
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : ADD 2002-007
Numéros de renvoi au document : CRSNG 6600 à 6899
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002575
Numéro de fichier : CRSNG PPU 065
Fichier de renseignements personnels sur les bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien
Description : Ce fichier contient des renseignements liés à l’octroi des bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien que le CRSNG administre au nom d’un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux. Il contient également des renseignements sur les bourses internationales de recherche du CRSNG offertes dans les universités canadiennes. Le fichier contient des renseignements sur la formation postsecondaire et l’expérience professionnelle des candidats. Il peut contenir des renseignements sur l’état civil des candidats et le nombre et l’âge des enfants, et d’autres renseignements personnels, dans le cas où le CRSNG doit veiller aux réservations de voyage et à l’assurance. Il comprend l’évaluation des demandes, les recommandations et les décisions. Le fichier contient également de la documentation d’ordre administratif et financier provenant de l’administration des bourses.
Catégorie de personnes : Les citoyens canadiens et les chercheurs étrangers qui participent au programme de bourses de recherche dans les laboratoires du gouvernement canadien ou au programme de bourses internationales de recherche Canada, et les tierces personnes qui fournissent des recommandations et des évaluations quant à la pertinence d’octroyer des bourses à ces candidats.
But : Les renseignements personnels servent à l’évaluation des demandes, à l’administration et au suivi des octrois et des programmes.
Usages compatibles : Conformément à ces objectifs, les candidats doivent également s’attendre à ce que les renseignements détenus par le CRSNG à leur sujet soient utilisés et divulgués dans les circonstances suivantes : au cours du processus d’évaluation par les pairs, les demandes sont divulguées aux comités de sélection, composés d’experts provenant des secteurs postsecondaires, privé et public. À l’occasion, les demandes peuvent également être transmises à des évaluateurs ou à des membres de comités spéciaux ou de visite d’évaluation. Les cocandidats ont accès aux évaluations ainsi qu’aux commentaires des comités de sélection. Le CRSNG se sert des renseignements personnels qu’il détient sur les candidats dans ses dossiers et bases de données afin d’identifier des membres de comités ou des évaluateurs potentiels en vue d’évaluer des demandes de bourse ou de subvention particulières. Étant donné que le CRSNG dispose de plusieurs bases de données, le personnel est généralement au courant de toutes les demandes présentées par un même candidat aux divers programmes du CRSNG. Certains comités de sélection reçoivent les résumés de toutes les demandes et subventions présentées par un même chercheur au fil des ans. Dans les cas où, par exemple, il est question de chevauchement possible dans l’appui des activités de recherche d’un candidat entre deux ou plusieurs programmes du CRSNG, la documentation accompagnant une demande soumise dans le cadre d’un programme peut servir à l’évaluation d’une demande présentée dans le cadre d’un autre programme. De même, les demandes peuvent être transmises aux administrateurs de programme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada afin de déterminer le financement approprié ou pour éviter tout chevauchement dans l’appui provenant du gouvernement fédéral. Le CRSNG publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes octroyées. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le genre de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par le candidat aux fins de diffusion. Les dossiers et bases de données contenant des renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSNG pour la planification, l’évaluation, la révision et l’audit des programmes, et pour maintenir des statistiques pour ces activités. Les renseignements fournis au CRSNG sont soumis aux dispositions du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Le CRSNG recueille les données sur le sexe des candidats sur une base volontaire uniquement, et s’en sert pour promouvoir une participation accrue des femmes au sein des programmes et des comités du CRSNG. Le CRSNG utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données afin d’établir des listes d’envoi servant à distribuer ses publications et d’autres renseignements à la communauté de chercheurs. Le personnel technique du CRSNG utilise les renseignements fournis par les utilisateurs du Système en ligne (au moment de l’inscription) pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers se rapportant aux programmes sont gérés en groupes en fonction des concours. Les demandes appuyées sont conservées pendant 15 exercices financiers après le cycle de concours. Après cette période de 15 ans, les demandes sont détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG. Les demandes qui ne sont pas appuyées sont conservées pendant 15 ans après l’année du concours avant d’être détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG.
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : ADD 2002-007
Numéros de renvoi au document : CRSNG 6600 à 6899
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002579
Numéro de fichier : CRSNG PPU 085
Fichier de renseignements personnels sur le répertoire des Canadiens étudiant à l’étranger
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les compétences professionnelles des Canadiens qui poursuivent des études supérieures ou des stages postdoctoraux en sciences naturelles et en génie dans les universités et établissements étrangers et qui se sont inscrits auprès du CRSNG en vue de faire connaître leur disponibilité aux employeurs canadiens participants qui désirent obtenir les services de chercheurs qualifiés. Ce fichier comprend le nom, l’adresse, le domaine actuel d’études ou de recherche et des renseignements sur la formation postsecondaire.
Catégorie de personnes : Les étudiants canadiens de 2e ou 3e cycle qui étudient ou travaillent à l’étranger et qui se sont inscrits au répertoire du CRSNG.
But : Les renseignements personnels servent à faciliter le retour au Canada de scientifiques et d’ingénieurs hautement qualifiés dans le but de répondre aux besoins des employeurs canadiens.
Usages compatibles : Le CRSNG se sert des renseignements contenus dans le répertoire pour évaluer ses programmes et produire des statistiques et des documents de planification. Le CRSNG interroge la base de données associée au fichier de renseignements personnels sur les bourses pour identifier, parmi les boursiers bénéficiant de l’appui de CRSNG, les personnes susceptibles de s’inscrire au répertoire. Le CRSNG communique ensuite avec ces personnes et les invite à le faire.
Normes de conservation et de disposition : L’information est conservée pendant 15 exercices financiers.
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : ADD 2002-007
Numéros de renvoi au document : CRSNG 6600 à 6899
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002577
Numéro de fichier : CRSNG PPU 075
Bourses d’études supérieures du canada alexander-graham-bell
Ce sous-programme offre un appui financier aux étudiants admissibles les plus remarquables qui poursuivent des études à la maîtrise ou au doctorat dans une université canadienne. Ce sous-programme vise à assurer un bassin fiable de personnes hautement qualifiées pour répondre aux besoins de l’économie du savoir du Canada. Un financement supplémentaire peut être accordé à certains titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada sous la forme de suppléments pour études à l’étranger. L’objectif de ces suppléments est l’établissement de liens et de réseaux internationaux, en profitant d’occasions de recherche exceptionnelles à court terme proposées par des établissements étrangers.
Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell
Description : Les dossiers comprennent des documents relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la prestation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell, qui sont allouées à l’issue de concours nationaux aux meilleurs candidats au doctorat ayant présenté une demande de bourses d’études supérieures au CRSNG. Ils renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les candidats retenus, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des bourses ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces bourses.
Types de documents : Guides et instructions, dossiers de demande, candidatures, correspondance, lettres d’appui et recommandations, examens, tableurs, évaluations, états financiers, plans de recherche, budgets, rapports de comité, présentations, audits, sondages, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 6635-6640
Bourses d’études supérieures du canada vanier
Ce sous-programme offre un appui financier à des étudiants qui ont obtenu un succès exceptionnel dans leurs études et qui sont très susceptibles de réussir leurs études de doctorat dans une université canadienne. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à une bourse d’études supérieures du Canada Vanier. Ce sous-programme vise à attirer et à retenir au Canada des doctorants de calibre mondial en appuyant les étudiants qui affichent un haut niveau de compétence en leadership et d’impressionnants résultats au niveau des études supérieures. Un comité directeur de haut niveau, appuyé par des comités d’évaluation internationaux, veille à ce que les étudiants les plus intelligents et doués soient choisis pour recevoir ces bourses. Ces bourses permettent aux étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de travailler au Canada avec les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Description : Les dossiers comprennent des documents relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la prestation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, qui sont allouées à l’issue d’un concours national aux meilleurs candidats au doctorat désignés par leur établissement de recherche. Ils renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats proposés, les candidats retenus, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des bourses ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces bourses.
Types de documents : Guides et instructions, dossiers de demande, candidatures, correspondance, lettres d’appui et recommandations, examens, tableurs, évaluations, états financiers, plans de recherche, budgets, rapports de comité, présentations, audits, sondages, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 6866
Bourses postdoctorales banting
Ce sous-programme appuie des chercheurs postdoctoraux canadiens et étrangers. L’un des objectifs du programme est d’inciter les meilleurs stagiaires postdoctoraux à poursuivre leur formation et à effectuer de la recherche au Canada. Jusqu’à 25 % des bourses peuvent être détenues à l’étranger afin de donner l’occasion à des stagiaires postdoctoraux canadiens d’acquérir une précieuse expérience à l’échelle internationale. Ce sous-programme aide à renforcer la réputation du Canada de chef de file mondial de l’excellence en recherche et en enseignement supérieur, et à en faire une destination de choix pour les étudiants et les chercheurs les plus doués. Le solide appui offert par le sous-programme fait en sorte que les bourses se comparent aux bourses proposées ailleurs dans le monde. Une allocation est versée aux titulaires d’une bourse pendant deux ans.
Programme de bourses postdoctorales Banting
Description : Les dossiers comprennent des documents relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la prestation du Programme de bourses postdoctorales Banting, qui s’adresse aux meilleurs candidats à une bourse postdoctorale. Ils renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les candidats retenus, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des bourses ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces bourses.
Types de documents : Guides et instructions, dossiers de demande, candidatures, correspondance, lettres d’appui et recommandations, examens, tableurs, évaluations, états financiers, plans de recherche, budgets, rapports de comité, présentations, audits, sondages, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 6620Chaires de recherche du canada
Ce sous-programme offre un appui aux titulaires de chaire sous forme de salaire ou de fonds de recherche afin d’attirer certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs au monde. Ce programme aide les universités canadiennes, ainsi que les instituts de recherche et les centres hospitaliers qui leur sont affiliés, à atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche afin de devenir des centres de recherche de calibre mondial dans l’économie mondiale actuelle axée sur le savoir. Les professeurs titulaires ou agrégés et les nouveaux chercheurs universitaires, soit des récents diplômés d’un doctorat aux professeurs auxiliaires, constituent des candidats admissibles à une chaire. Les titulaires de chaire peuvent être des chercheurs canadiens ou étrangers.
Programme des chaires de recherche du Canada
Description : Les dossiers comprennent les dossiers sur l’attribution et l’administration des chaires de recherche du Canada. Ils renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les candidats retenus, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des subventions ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces chaires.
Types de documents : Guides et instructions, dossiers de demande, candidatures, correspondance, lettres d’appui et recommandations, plans de recherche stratégique des établissements, examens, tableurs, évaluations, états financiers, plans de recherche, budgets, rapports de comité, rapports d’activité, rapports annuels, rapports finals, présentations, audits, sondages, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 5230
Chaires d’excellence en recherche du canada
Ce sous-programme offre aux universités canadiennes conférant des grades universitaires la possibilité d’établir des chaires de recherche bien rémunérées dans des domaines de recherche revêtant une importance stratégique pour le Canada, notamment les suivants : les sciences et technologies de l’environnement; les ressources naturelles et l’énergie; les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes; et les technologies de l’information et des communications, y compris l’économie numérique. Ce sous-programme vise à attirer les chercheurs du plus haut calibre pour assurer la prospérité future du Canada.
Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada
Description : Les dossiers comprennent les documents relatifs à l’attribution et à l’administration des chaires d’excellence en recherche du Canada. Ils renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les candidats retenus, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des subventions ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces chaires.
Types de documents : Guides et instructions, dossiers de demande, candidatures, correspondance, lettres d’appui et recommandations, plans de recherche stratégique des établissements, examens, tableurs, évaluations, états financiers, plans de recherche, budgets, rapports de comité, rapports d’activité, rapports annuels, rapports finals, présentations, audits, sondages, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 5625
La découverte : avancement des connaissances
Ce programme appuie la création de nouvelles connaissances et le maintien d’une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l’entremise de subventions accordées aux chercheurs et aux universités. L’avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l’établissement au Canada d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs universitaires et les universités reçoivent des fonds pour appuyer l’accélération des programmes de recherche en temps opportun ainsi que l’achat ou la mise au point d’équipement de recherche, ou pour leur faciliter l’accès à des ressources de recherche majeures et uniques.
Recherche axée sur la découverte
Ce sous-programme stimule et favorise l’excellence mondiale en recherche axée sur la découverte au Canada. Les subventions axées sur la découverte du CRSNG appuient les programmes de recherche permanents et de longue durée ainsi que les projets de recherche de courte durée. Le CRSNG fournit aussi en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires à des chercheurs retenus pour accélérer leur progrès et maximiser l’incidence de leur programme de recherche. Par ailleurs, le CRSNG appuie un nombre restreint de grands projets, activités ou occasions d’envergure internationale qui sont hautement prioritaires dans le contexte de la recherche de pointe au Canada. Ces projets, activités ou occasions sont dirigés par des équipes de chercheurs de calibre mondial qui généreront des retombées considérables au profit des Canadiens. Le fait d’avoir une capacité solide en recherche fondamentale dans un vaste éventail de disciplines des sciences naturelles et du génie permet au Canada de rester à l’avant-garde de la création de connaissances. Cette capacité vise à donner l’assurance que le Canada peut accéder aux réalisations scientifiques et technologiques des autres pays et exploiter celles-ci. Elle constitue la base autour de laquelle s’articulent l’innovation et la formation de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs.
Programmes de recherche axée sur la découverte
Description : Les dossiers comprennent des documents relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la prestation du Programme de subventions à la découverte du CRSNG, qui appuie la réalisation de programmes de recherche menés par des membres du corps professoral admissibles dans des établissements de recherche universitaires. Ils renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les candidats retenus, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des subventions ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces subventions.
Types de documents : Guides et instructions, notifications, dossiers de demandes, états financiers, plans et propositions de recherche, budgets, lettres d’appui, évaluations externes, rapports et évaluations de groupes d’évaluation, tableurs, audits, sondages, correspondance, rapports de comité, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 5810-5840
Fichier de renseignements personnels sur les programmes d’aide générale à la recherche
Description : Ce fichier contient des demandes, des formulaires et de la correspondance liés aux programmes de financement de la recherche et autres programmes généraux qui fournissent un appui à du personnel de recherche. Ces programmes comprennent les attachés de recherche du CRSNG, les bourses commémoratives E.W.R. Steacie, et un certain nombre de subventions diverses. Les dossiers peuvent contenir des renseignements sur la formation postsecondaire et l’expérience professionnelle des candidats, les évaluations des comités de sélection et des évaluateurs et les décisions du CRSNG. Ils peuvent également contenir de la documentation d’ordre administratif ou financier liée à l’administration des subventions et des bourses.
Catégorie de personnes : Les personnes qui participent aux programmes d’appui à la recherche et d’appui général et les tierces personnes à qui le CRSNG a demandé d’évaluer les demandes.
But : Les renseignements personnels servent à l’évaluation des demandes, à l’administration et au suivi des subventions, des bourses et des programmes.
Usages compatibles : Conformément à ces objectifs, les candidats doivent également s’attendre à ce que les renseignements détenus par le CRSNG à leur sujet soient utilisés et divulgués dans les circonstances suivantes : au cours du processus d’évaluation par les pairs, les demandes sont divulguées aux comités de sélection, composés d’experts provenant des secteurs postsecondaires, privé et public. À l’occasion, les demandes peuvent également être transmises à des évaluateurs ou à des membres de comités spéciaux ou de visite d’évaluation. Les cocandidats ont accès aux évaluations ainsi qu’aux commentaires des comités de sélection. Le CRSNG se sert des renseignements personnels qu’il détient sur les candidats dans ses dossiers et bases de données afin d’identifier des membres de comités ou des évaluateurs potentiels en vue d’évaluer des demandes de bourse ou de subvention particulières. Étant donné que le CRSNG dispose de plusieurs bases de données, le personnel est généralement au courant de toutes les demandes présentées par un même candidat aux divers programmes du CRSNG. Certains comités de sélection reçoivent les résumés de toutes les demandes et subventions présentées par un même chercheur au fil des ans. Dans les cas où, par exemple, il est question de chevauchement possible dans l’appui des activités de recherche d’un candidat entre deux ou plusieurs programmes du CRSNG, la documentation accompagnant une demande soumise dans le cadre d’un programme peut servir à l’évaluation d’une demande présentée dans le cadre d’un autre programme. De même, les demandes peuvent être transmises aux administrateurs de programme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada afin de déterminer le financement approprié ou pour éviter tout chevauchement dans l’appui provenant du gouvernement fédéral. Le CRSNG publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes octroyées. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le genre de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par le candidat aux fins de diffusion. Les dossiers et bases de données contenant des renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSNG pour la planification, l’évaluation, la révision et l’audit des programmes, et pour maintenir des statistiques pour ces activités. Les renseignements fournis au CRSNG sont soumis aux dispositions du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Le CRSNG recueille les données sur le sexe des candidats sur une base volontaire uniquement, et s’en sert pour promouvoir une participation accrue des femmes au sein des programmes et des comités du CRSNG. Le CRSNG utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données afin d’établir des listes d’envoi servant à distribuer ses publications et d’autres renseignements à la communauté de chercheurs. Le personnel technique du CRSNG utilise les renseignements fournis par les utilisateurs du Système en ligne (au moment de l’inscription) pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers se rapportant aux programmes sont gérés en groupes en fonction des concours. Les demandes appuyées sont conservées pendant 15 exercices financiers après le cycle de concours. Après cette période de 15 ans, les demandes sont détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG. Les demandes qui ne sont pas appuyées sont conservées pendant 15 ans après l’année du concours avant d’être détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG.
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : ADD 2002-007
Numéros de renvoi au document : CRSNG 5810-5840
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002574
Numéro de fichier : CRSNG PPU 060
Fichier de renseignements personnels sur les subventions de recherche
Description : Ce fichier contient les renseignements liés aux demandes de subventions de recherche individuelles, de groupe et de projet présentées par des chercheurs membres du corps professoral dans les établissements postsecondaires canadiens admissibles et les renseignements nécessaires à l’administration de ces subventions. Il contient également des renseignements détaillés sur la formation postsecondaire et l’expérience professionnelle des candidats, les propositions de recherche, les évaluations par des comités de sélection et des évaluateurs et les décisions du CRSNG.
Catégorie de personnes : Les candidats et les cocandidats qui présentent des demandes de subvention de recherche, d’outils et d’instruments de recherche, d’accès aux ressources majeures, de temps-navire, des projets concertés et des occasions spéciales de recherche du CRSNG et les tierces personnes à qui le CRSNG a demandé d’évaluer les demandes.
But : Les renseignements personnels servent à l’évaluation des demandes des candidats et des cocandidats, à l’administration et au suivi des subventions et des programmes.
Usages compatibles : Conformément à ces objectifs, les candidats doivent également s’attendre à ce que les renseignements détenus par le CRSNG à leur sujet soient utilisés et divulgués dans les circonstances suivantes : au cours du processus d’évaluation par les pairs, les demandes sont divulguées aux comités de sélection, composés d’experts provenant des secteurs postsecondaires, privé et public. À l’occasion, les demandes peuvent également être transmises à des évaluateurs ou à des membres de comités spéciaux ou de visite d’évaluation. Les cocandidats ont accès aux évaluations ainsi qu’aux commentaires des comités de sélection. Le CRSNG se sert des renseignements personnels qu’il détient sur les candidats dans ses dossiers et bases de données afin d’identifier des membres de comités ou des évaluateurs potentiels en vue d’évaluer des demandes de bourse ou de subvention particulières. Étant donné que le CRSNG dispose de plusieurs bases de données, le personnel est généralement au courant de toutes les demandes présentées par un même candidat aux divers programmes du CRSNG. Certains comités de sélection reçoivent les résumés de toutes les demandes et subventions présentées par un même chercheur au fil des ans. Dans les cas où, par exemple, il est question de chevauchement possible dans l’appui des activités de recherche d’un candidat entre deux ou plusieurs programmes du CRSNG, la documentation accompagnant une demande soumise dans le cadre d’un programme peut servir à l’évaluation d’une demande présentée dans le cadre d’un autre programme. De même, les demandes peuvent être transmises aux administrateurs de programme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada afin de déterminer le financement approprié ou pour éviter tout chevauchement dans l’appui provenant du gouvernement fédéral. Le CRSNG publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes octroyées. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le genre de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par le candidat aux fins de diffusion. Les dossiers et bases de données contenant des renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSNG pour la planification, l’évaluation, la révision et l’audit des programmes, et pour maintenir des statistiques pour ces activités. Les renseignements fournis au CRSNG sont soumis aux dispositions du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Le CRSNG recueille les données sur le sexe des candidats sur une base volontaire uniquement, et s’en sert pour promouvoir une participation accrue des femmes au sein des programmes et des comités du CRSNG. Le CRSNG utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données afin d’établir des listes d’envoi servant à distribuer ses publications et d’autres renseignements à la communauté de chercheurs. Le personnel technique du CRSNG utilise les renseignements fournis par les utilisateurs du Système en ligne (au moment de l’inscription) pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers se rapportant aux programmes sont gérés en groupes en fonction des concours. Les demandes appuyées sont conservées pendant 15 exercices financiers après le cycle de concours. Après cette période de 15 ans, les demandes sont détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG. Les demandes qui ne sont pas appuyées sont conservées pendant 15 ans après l’année du concours avant d’être détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG.
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : ADD 2002-007
Numéros de renvoi au document : CRSNG 5810-5840
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002581
Numéro de fichier : CRSNG PPU 095
Appareils et ressources de recherche
Ce sous-programme appuie l’achat ou l’élaboration d’appareils de recherche et l’entretien de ressources de recherche uniques. Les fonds servent également à faciliter l’accès des chercheurs à des ressources de recherche majeures et uniques au Canada et à l’étranger. Les subventions sont accordées au terme d’un processus concurrentiel d’évaluation par les pairs. Ces subventions sont nécessaires, car en plus de fonds pour effectuer des travaux de recherche, les chercheurs de haut calibre ont besoin d’appareils et de ressources à la fine pointe de la technologie pour effectuer de la recherche et de la formation de calibre mondial. L’accès à des appareils et des ressources joue un rôle important dans les efforts pour attirer et conserver au Canada les esprits les plus brillants.
Appareils et ressources de recherche
Description : Les dossiers comprennent les documents relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la prestation de subventions du CRSNG à l’appui de l’équipement et des ressources de recherche. Ils renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les candidats retenus, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des subventions ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation pour ces subventions.
Types de documents : Guides et instructions, dossiers de demande, devis, plans de recherche, budgets, lettres d’appui, examens, tableurs, évaluations, états financiers, audits, sondages, correspondance, rapports, présentations, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 4400-4565
Fichier de renseignements personnels sur les subventions de recherche
Description : Ce fichier contient les renseignements liés aux demandes de subventions de recherche individuelles, de groupe et de projet présentées par des chercheurs membres du corps professoral dans les établissements postsecondaires canadiens admissibles et les renseignements nécessaires à l’administration de ces subventions. Il contient également des renseignements détaillés sur la formation postsecondaire et l’expérience professionnelle des candidats et des cocandidats, les propositions de recherche, les évaluations par des comités de sélection et des évaluateurs et les décisions du CRSNG.
Catégorie de personnes : Les candidats qui présentent des demandes de subvention de recherche, d’outils et d’instruments de recherche, d’accès aux ressources majeures, de temps-navire, des projets concertés et des occasions spéciales de recherche du CRSNG et les tierces personnes à qui le CRSNG a demandé d’évaluer les demandes.
But : Les renseignements personnels servent à l’évaluation des demandes, à l’administration et au suivi des subventions et des programmes.
Usages compatibles : Conformément à ces objectifs, les candidats doivent également s’attendre à ce que les renseignements détenus par le CRSNG à leur sujet soient utilisés et divulgués dans les circonstances suivantes : au cours du processus d’évaluation par les pairs, les demandes sont divulguées aux comités de sélection, composés d’experts provenant des secteurs postsecondaires, privé et public. À l’occasion, les demandes peuvent également être transmises à des évaluateurs ou à des membres de comités spéciaux ou de visite d’évaluation. Les cocandiats ont accès aux évaluations ainsi qu’aux commentaires des comités de sélection. Le CRSNG se sert des renseignements personnels qu’il détient sur les candidats et les cocandidats dans ses dossiers et bases de données afin d’identifier des membres de comités ou des évaluateurs potentiels en vue d’évaluer des demandes de bourse ou de subvention particulières. Étant donné que le CRSNG dispose de plusieurs bases de données, le personnel est généralement au courant de toutes les demandes présentées par un même candidat aux divers programmes du CRSNG. Certains comités de sélection reçoivent les résumés de toutes les demandes et subventions présentées par un même chercheur au fil des ans. Dans les cas où, par exemple, il est question de chevauchement possible dans l’appui des activités de recherche d’un candidat entre deux ou plusieurs programmes du CRSNG, la documentation accompagnant une demande soumise dans le cadre d’un programme peut servir à l’évaluation d’une demande présentée dans le cadre d’un autre programme. De même, les demandes peuvent être transmises aux administrateurs de programme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada afin de déterminer le financement approprié ou pour éviter tout chevauchement dans l’appui provenant du gouvernement fédéral. Le CRSNG publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes octroyées. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le genre de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par le candidat aux fins de diffusion. Les dossiers et bases de données contenant des renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSNG pour la planification, l’évaluation, la révision et l’audit des programmes, et pour maintenir des statistiques pour ces activités. Les renseignements fournis au CRSNG sont soumis aux dispositions du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Le CRSNG recueille les données sur le sexe des candidats sur une base volontaire uniquement, et s’en sert pour promouvoir une participation accrue des femmes au sein des programmes et des comités du CRSNG. Le CRSNG utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données afin d’établir des listes d’envoi servant à distribuer ses publications et d’autres renseignements à la communauté de chercheurs. Le personnel technique du CRSNG utilise les renseignements fournis par les utilisateurs du Système en ligne (au moment de l’inscription) pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers se rapportant aux programmes sont gérés en groupes en fonction des concours. Les demandes appuyées sont conservées pendant 15 exercices financiers après la dernière activité financière du groupe. Après cette période de 15 ans, les demandes sont détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG. Les demandes qui ne sont pas appuyées sont conservées pendant 15 ans après l’année du concours avant d’être détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG.
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : ADD 2002-007
Numéros de renvoi au document : CRSNG 4400-4565
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002581
Numéro de fichier : CRSNG PPU 095
L’innovation : partenariats de recherche
Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l’entremise de subventions à l’appui de projets de recherche et d’activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. Ces subventions favorisent les partenariats et leur permettent d’accroitre la commercialisation des résultats de l’excellente recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus nouveaux au profit de tous les Canadiens.
Recherche dans des domaines stratégiques
Ce sous-programme appuie des activités et des projets de recherche dans des domaines ciblés d’importance nationale et des domaines émergents susceptibles de revêtir une importance pour le Canada. Ce sous-programme vise à tirer parti de l’excellence établie du Canada en recherche et en innovation et renforcer la capacité dans des domaines critiques pour l’économie canadienne. Le CRSNG investit dans des domaines de recherche minutieusement sélectionnés qui constituent des priorités stratégiques pour le pays. Ces investissements appuient un vaste éventail d’activités comme des projets et des réseaux de recherche. Les activités financées ont pour but commun de mettre les chercheurs en relation avec les utilisateurs finaux afin de favoriser le transfert des connaissances ou de la technologie et des compétences spécialisées qui accroissent la prospérité du Canada.Programme de recherche dans des domaines stratégiques
Description : Les dossiers comprennent des renseignements relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la mise en œuvre des activités du CRSNG qui appuient la recherche dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada. Ils renferment des renseignements sur les subventions de partenariat stratégique pour les projets et les subventions de partenariat stratégique pour les réseaux, y compris des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les cocandidats et les partenaires, les plans de recherche, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des subventions ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces subventions.
Types de documents : Guides et instructions, dossiers de demande, plans, documents liés à la constitution en personne morale, budgets, lettres d’appui, examens, tableurs, évaluations, ententes, états financiers, audits, sondages, correspondance, rapports, présentations, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 6077-6088
Fichier de renseignements personnels sur les projets stratégiques
Description : Ce fichier contient des renseignements liés aux demandes de subventions reçues de chercheurs dans des établissements postsecondaires canadiens dans le cadre des subventions de partenariat stratégique pour les projets du CRSNG de même que des renseignements liés à l’administration des subventions. Il contient également des renseignements détaillés sur la formation postsecondaire et l’expérience professionnelle des candidats, des cocandidats et des partenaires, les propositions de recherche, les évaluations par des comités de sélection et des évaluateurs et les décisions du CRSNG.
Catégorie de personnes : Les candidats, les cocandidats et les partenaires aux subventions de partenariat stratégique pour les projets du CRSNG et les tierces personnes à qui le CRSNG a demandé d’évaluer les demandes.
But : Les renseignements personnels sur les candidats, les cocandidats et les partenaires servent à l’évaluation des demandes, à l’administration et au suivi des subventions et des programmes.
Usages compatibles : Conformément à ces objectifs, les candidats doivent également s’attendre à ce que les renseignements détenus par le CRSNG à leur sujet soient utilisés et divulgués dans les circonstances suivantes : au cours du processus d’évaluation par les pairs, les demandes sont divulguées aux comités de sélection, composés d’experts provenant des secteurs postsecondaires, privé et public. À l’occasion, les demandes peuvent également être transmises à des évaluateurs ou à des membres de comités spéciaux ou de visite d’évaluation. Les cocandidats ont accès aux évaluations ainsi qu’aux commentaires des comités de sélection. Le CRSNG se sert des renseignements personnels qu’il détient sur les candidats dans ses dossiers et bases de données afin d’identifier des membres de comités ou des évaluateurs potentiels en vue d’évaluer des demandes de bourse ou de subvention particulières. Étant donné que le CRSNG dispose de plusieurs bases de données, le personnel est généralement au courant de toutes les demandes présentées par un même candidat aux divers programmes du CRSNG. Certains comités de sélection reçoivent les résumés de toutes les demandes et subventions présentées par un même chercheur au fil des ans. Dans les cas où, par exemple, il est question de chevauchement possible dans l’appui des activités de recherche d’un candidat entre deux ou plusieurs programmes du CRSNG, la documentation accompagnant une demande soumise dans le cadre d’un programme peut servir à l’évaluation d’une demande présentée dans le cadre d’un autre programme. De même, les demandes peuvent être transmises aux administrateurs de programme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada afin de déterminer le financement approprié ou pour éviter tout chevauchement dans l’appui provenant du gouvernement fédéral. Le CRSNG publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes octroyées. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le genre de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par le candidat aux fins de diffusion. Les dossiers et bases de données contenant des renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSNG pour la planification, l’évaluation, la révision et l’audit des programmes, et pour maintenir des statistiques pour ces activités. Les renseignements fournis au CRSNG sont soumis aux dispositions du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Le CRSNG recueille les données sur le sexe des candidats sur une base volontaire uniquement, et s’en sert pour promouvoir une participation accrue des femmes au sein des programmes et des comités du CRSNG. Le CRSNG utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données afin d’établir des listes d’envoi servant à distribuer ses publications et d’autres renseignements à la communauté de chercheurs. Le personnel technique du CRSNG utilise les renseignements fournis par les utilisateurs du Système en ligne (au moment de l’inscription) pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers se rapportant aux programmes sont gérés en groupes en fonction des concours. Les demandes appuyées sont conservées pendant 15 exercices financiers après le cycle de concours. Après cette période de 15 ans, les demandes sont détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG. Les demandes qui ne sont pas appuyées sont conservées pendant 15 ans après l’année du concours avant d’être détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG.
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : ADD 2002-007
Numéros de renvoi au document : CRSNG 6077-6088
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002578
Numéro de fichier : CRSNG PPU 080
Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie
Ce sous-programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires, l’industrie et d’autres secteurs afin de générer et de transférer de nouvelles connaissances aux organisations situées au Canada. Il offre un éventail de programmes axés sur l’industrie qui visent à stimuler l’innovation dans l’économie canadienne et à accroître les investissements du secteur privé dans les sciences et la technologie. Ces programmes et ces projets de partenariat aident à résoudre des problèmes concrets auxquels l’industrie est confrontée, à créer des relations durables entre les deux secteurs et à établir des liens entre les personnes et les compétences.
Programmes de recherche et développement coopérative axée sur l’industrie
Description : Les dossiers comprennent des renseignements relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la mise en œuvre des activités du CRSNG répondant aux besoins des entreprises canadiennes en matière de recherche. Ils comprennent des renseignements relatifs aux subventions de chaire en génie de la conception, aux subventions de recherche et développement coopérative, aux subventions d’engagement partenarial, aux subventions de professeurs-chercheurs industriels et aux subventions Connexion. Les dossiers renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les cocandidats et les partenaires, le recrutement, les plans de recherche, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces subventions.
Types de documents : Guides et instructions, candidatures, dossiers de demande, plans, inventaires, documents liés à la constitution en personne morale, budgets, lettres d’appui, examens, tableurs, évaluations, ententes, états financiers, audits, sondages, correspondance, rapports, présentations, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 6215-6440
Fichier de renseignements personnels sur les initiatives de recherche concertée
Description : Ce fichier contient des renseignements liés aux demandes à l’appui d’initiatives de recherche concertée présentées par des personnes qui sont membres du corps professoral dans des établissements postsecondaires canadiens admissibles. Il contient également des renseignements liés à l’administration de ces subventions. Il contient des renseignements sur la formation postsecondaire et l’expérience professionnelle des candidats, les propositions de recherche, les évaluations, les recommandations, les rapports des évaluateurs et des membres de comités de sélection et les décisions.
Catégorie de personnes : Les personnes qui présentent une demande de subvention de projet concerté au CRSNG et les tierces personnes à qui le CRSNG a demandé d’évaluer les demandes.
But : Tous les renseignements personnels servent à l’évaluation des demandes, à l’administration et au suivi des subventions et des programmes.
Usages compatibles : Conformément à ces objectifs, les candidats doivent également s’attendre à ce que les renseignements détenus par le CRSNG à leur sujet soient utilisés et divulgués dans les circonstances suivantes : au cours du processus d’évaluation par les pairs, les demandes sont divulguées aux comités de sélection, composés d’experts provenant des secteurs postsecondaires, privé et public. À l’occasion, les demandes peuvent également être transmises à des évaluateurs ou à des membres de comités spéciaux ou de visite d’évaluation. Les cocandidats ont accès aux évaluations ainsi qu’aux commentaires des comités de sélection. Le CRSNG se sert des renseignements personnels qu’il détient sur les candidats dans ses dossiers et bases de données afin d’identifier des membres de comités ou des évaluateurs potentiels en vue d’évaluer des demandes de bourse ou de subvention particulières. Étant donné que le CRSNG dispose de plusieurs bases de données, le personnel est généralement au courant de toutes les demandes présentées par un même candidat aux divers programmes du CRSNG. Certains comités de sélection reçoivent les résumés de toutes les demandes et subventions présentées par un même chercheur au fil des ans. Dans les cas où, par exemple, il est question de chevauchement possible dans l’appui des activités de recherche d’un candidat entre deux ou plusieurs programmes du CRSNG, la documentation accompagnant une demande soumise dans le cadre d’un programme peut servir à l’évaluation d’une demande présentée dans le cadre d’un autre programme. De même, les demandes peuvent être transmises aux administrateurs de programme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada afin de déterminer le financement approprié ou pour éviter tout chevauchement dans l’appui provenant du gouvernement fédéral. Le CRSNG publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes octroyées. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le genre de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par le candidat aux fins de diffusion. Les dossiers et bases de données contenant des renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSNG pour la planification, l’évaluation, la révision et l’audit des programmes, et pour maintenir des statistiques pour ces activités. Les renseignements fournis au CRSNG sont soumis aux dispositions du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Le CRSNG recueille les données sur le sexe des candidats sur une base volontaire uniquement, et s’en sert pour promouvoir une participation accrue des femmes au sein des programmes et des comités du CRSNG. Le CRSNG utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données afin d’établir des listes d’envoi servant à distribuer ses publications et d’autres renseignements à la communauté de chercheurs.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers se rapportant aux programmes sont gérés en groupes en fonction des concours. Les demandes appuyées sont conservées pendant 15 exercices financiers après le cycle de concours. Après cette période de 15 ans, les demandes sont détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG. Les demandes qui ne sont pas appuyées sont conservées pendant 15 ans après l’année du concours avant d’être détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG.
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : ADD 2002-007
Numéros de renvoi au document : CRSNG 6215-6440
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002573
Numéro de fichier : CRSNG PPU 055
Fichier de renseignements personnels sur les programmes de partenariats de recherche
Description : Ce fichier contient des renseignements sur des personnes participant aux programmes de partenariats de recherche du CRSNG, qui visent à promouvoir la collaboration entre les universités et l’industrie, ou entre les chercheurs en milieu universitaire et gouvernemental. Il contient des renseignements sur les projets universités-industrie, les réseaux de recherche ainsi que les programmes d’appui aux professeurs-chercheurs et aux professeurs. Le fichier peut comprendre des renseignements sur la formation postsecondaire, l’expérience professionnelle et les projets de recherche des candidats, des cocandidats et des partenaires. Il peut également comprendre des recommandations et des évaluations de tierces personnes, des recommandations des comités, des décisions du CRSNG et de la documentation provenant de l’administration des subventions.
Catégorie de personnes : Les participants aux programmes de partenariats de recherche du CRSNG et les personnes à qui le CRSNG a demandé d’évaluer, à titre d’expert, les demandes de subventions.
But : Les renseignements personnels des candidats, des cocandidats et des partenaires servent à l’évaluation des demandes, à l’administration et au suivi des subventions et des programmes.
Usages compatibles : Conformément à ces objectifs, les candidats doivent également s’attendre à ce que les renseignements détenus par le CRSNG à leur sujet soient utilisés et divulgués dans les circonstances suivantes : au cours du processus d’évaluation par les pairs, les demandes sont divulguées aux comités de sélection, composés d’experts provenant des secteurs postsecondaires, privé et public. À l’occasion, les demandes peuvent également être transmises à des évaluateurs ou à des membres de comités spéciaux ou de visite d’évaluation. Les cocandidats ont accès aux évaluations ainsi qu’aux commentaires des comités de sélection. Le CRSNG se sert des renseignements personnels qu’il détient sur les candidats dans ses dossiers et bases de données afin d’identifier des membres de comités ou des évaluateurs potentiels en vue d’évaluer des demandes de bourse ou de subvention particulières. Étant donné que le CRSNG dispose de plusieurs bases de données, le personnel est généralement au courant de toutes les demandes présentées par un même candidat aux divers programmes du CRSNG. Certains comités de sélection reçoivent les résumés de toutes les demandes et subventions présentées par un même chercheur au fil des ans. Dans les cas où, par exemple, il est question de chevauchement possible dans l’appui des activités de recherche d’un candidat entre deux ou plusieurs programmes du CRSNG, la documentation accompagnant une demande soumise dans le cadre d’un programme peut servir à l’évaluation d’une demande présentée dans le cadre d’un autre programme. De même, les demandes peuvent être transmises aux administrateurs de programme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada afin de déterminer le financement approprié ou pour éviter tout chevauchement dans l’appui provenant du gouvernement fédéral. Le CRSNG publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes octroyées. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le genre de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par le candidat aux fins de diffusion. Les dossiers et bases de données contenant des renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSNG pour la planification, l’évaluation, la révision et l’audit des programmes, et pour maintenir des statistiques pour ces activités. Les renseignements fournis au CRSNG sont soumis aux dispositions du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Le CRSNG recueille les données sur le sexe des candidats sur une base volontaire uniquement, et s’en sert pour promouvoir une participation accrue des femmes au sein des programmes et des comités du CRSNG. Le CRSNG utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données afin d’établir des listes d’envoi servant à distribuer ses publications et d’autres renseignements à la communauté de chercheurs. Le personnel technique du CRSNG utilise les renseignements fournis par les utilisateurs du Système en ligne (au moment de l’inscription) pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers se rapportant aux programmes sont gérés en groupes en fonction des concours. Les demandes appuyées sont conservées pendant 15 exercices financiers après la dernière activité financière du groupe. Après cette période de 15 ans, les demandes sont détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG. Les demandes qui ne sont pas appuyées sont conservées pendant 15 ans après l’année du concours avant d’être détruites, sauf si la décision du CRSNG a fait l’objet d’un appel. Dans ce cas, le dossier est conservé au CRSNG.
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : ADD 2002-007
Numéros de renvoi au document : CRSNG 6215-6440
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002580
Numéro de fichier : CRSNG PPU 090
Réseaux de centres d’excellence
Ce sous-programme aide à établir des partenariats entre les universités, le secteur privé, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Il aide à mobiliser la créativité et l’esprit d’invention des personnes les plus brillantes de divers secteurs et disciplines qui cherchent à résoudre à des problèmes importants pour le Canada en menant des travaux de recherche concurrentiels à l’échelle internationale, en misant sur des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations qui peuvent les transformer en avantages économiques, sociaux et environnementaux. Ce sous-programme est administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux par l’entremise du Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence, administré par le CRSNG. Les réseaux appuyés par l’entremise de ce sous-programme fonctionnent comme des « instituts virtuels » afin de permettre aux organisations participantes de mener des travaux de recherche et des activités de transfert des connaissances ou de la technologie. Les réseaux mettent en place des stratégies précises pour transférer les connaissances aux utilisateurs; ils font ainsi en sorte que les découvertes et les progrès technologiques se transforment en avantages sociaux et économiques pour tous les Canadiens. Les réseaux appuyés par cette activité sont conçus afin de contribuer à améliorer l’économie du Canada et la qualité de vie des Canadiens.
Programmes des Réseaux de centres d’excellence
Description : Les dossiers comprennent des renseignements relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la prestation de subventions du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E), qui sont des réseaux de recherche à grande échelle qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie. Ils comprennent des renseignements sur les politiques et les procédures, les ententes de financement, les candidats, les cocandidats, les partenaires, les plans de recherche, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des subventions ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces subventions.
Types de documents : Guides et instructions, dossiers de demande, plans, ententes, inventaires, documents liés à la constitution en personne morale, budgets, lettres d’appui, examens, tableurs, évaluations, états financiers, audits, sondages, correspondance, rapports, présentations, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 6055-6062Formation dans l’industrie
Ce sous-programme appuie des étudiants et de récents diplômés pour leur permettre de participer à des stages de recherche à court ou à plus long terme dans des entreprises canadiennes. Cet appui leur permet d’acquérir de l’expérience en recherche et développement en milieu industriel et les incite à envisager une carrière dans l’industrie. Les entreprises canadiennes bénéficient des compétences de pointe en recherche des stagiaires et ont accès à de nouvelles connaissances dans leur secteur d’activité. L’entreprise d’accueil contribue à la bourse en versant une partie du salaire de l’étudiant ou du stagiaire postdoctoral. Le sous-programme appuie l’accroissement du nombre de personnes hautement qualifiées dans l’industrie canadienne et ainsi renforcer l’innovation au Canada.
Programmes de formation dans l’industrie
Description : Les dossiers comprennent des renseignements relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la prestation de bourses du CRSNG permettant à des étudiants de haut calibre en sciences et en génie d’acquérir de l’expérience dans un cadre de recherche industrielle. Ils comprennent de l’information sur le Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel, le Programme d’études supérieures à incidence industrielle, le Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle et le Programme de stages en recherche et développement industrielle. Les dossiers renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les entreprises, les candidats retenus, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des bourses ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation pour ces bourses.
Types de documents : Guides et instructions, dossiers de demande, candidatures, correspondance, lettres d’appui et recommandations, examens, tableurs, évaluations, états financiers, plans de recherche, budgets, rapports, présentations, audits, sondages, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 6030-6039
Commercialisation des résultats de la recherche
Ce sous-programme appuie le développement de technologies prometteuses sur le plan commercial et favorise le transfert des connaissances et des technologies aux entreprises canadiennes aux fins de commercialisation. Améliorer le bilan du Canada en matière de commercialisation est nécessaire pour assurer la croissance des entreprises, créer des emplois et rendre l’économie plus forte et plus résiliente. En accordant des subventions au terme de processus concurrentiels d’évaluation par les pairs, le CRSNG espère soutenir le développement de technologies préconcurrentielles et aider à renforcer la capacité des universités et des collèges canadiens de travailler avec l’industrie et d’alimenter la croissance économique. Les investissements fédéraux permettent la mobilisation d’un financement privé important.
Programmes de commercialisation des résultats de la recherche
Description : Les dossiers comprennent des renseignements relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la mise en œuvre des activités du CRSNG qui appuient et favorisent la commercialisation des résultats de la recherche, notamment par l’intermédiaire des subventions au titre du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme de subventions De l’idée à l’innovation. Ils renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les cocandidats, les partenaires, les entreprises, le recrutement, les plans de recherche, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des subventions ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces subventions.
Types de documents : Guides et instructions, candidatures, dossiers de demande, plans, inventaires, documents liés à la constitution en personne morale, budgets, lettres d’appui, examens, tableurs, évaluations, ententes, états financiers, audits, sondages, correspondance, rapports, présentations, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 6010-6036
Innovation dans les collèges et la communauté
Ce sous-programme vise à accroitre la capacité des collèges et des polytechniques à appuyer l’innovation au niveau communautaire ou régional. Le sous-programme est conçu et financé de façon à favoriser l’entrepreneuriat et l’établissement de nouveaux partenariats, ainsi qu’à aider les collèges et les polytechniques à prendre des risques et à trouver avec aisance de nouvelles manières de travailler avec les entreprises et les secteurs industriels locaux afin de stimuler l’innovation et la croissance économique. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, subventions De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges et subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges.
Programmes d’innovation dans les collèges et la communauté
Description : Les dossiers comprennent des renseignements relatifs à l’élaboration et à l’administration des activités propres à accroître la capacité des collèges canadiens en matière de recherche. Ils renferment de l’information sur les subventions visant à appuyer les besoins particuliers des collèges, à savoir les subventions de recherche et développement appliquée, les subventions d’engagement partenarial, les subventions de renforcement de l’innovation, les subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges et les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée. Les dossiers renferment des renseignements sur les politiques et les procédures, les candidats, les cocandidats, les partenaires, les collèges, les entreprises, le recrutement, les plans de recherche, les processus d’évaluation, les pairs évaluateurs, les décisions, l’administration des subventions ainsi que les règles de gouvernance et de responsabilisation relatives à ces subventions.
Types de documents : Guides et instructions, candidatures, dossiers de demande, plans, inventaires, budgets, lettres d’appui, examens, tableurs, évaluations, ententes, états financiers, audits, sondages, correspondance, rapports, présentations, notes d’information, matériel de communication.
Numéro du dossier : CRSNG 6006-6432
Services internes
Les Services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion financière, Services de gestion de l’information, Services des technologies de l’information, Services des biens immobiliers, Services de gestion du matériel, Services des approvisionnements et Services de voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.
Services d’acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
- Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés
- Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.
- Catégorie de document en matière des communications
- Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
- Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel ainsi que les systèmes financiers.
- Catégorie de document en matière de gestion financière
- Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat
- Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
- Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière d’accueil
- Fichier de renseignements personnels d’accueil
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
- Fichier de renseignements personnels sur l’équité en matière d’emploi et diversité
- Catégorie de document en matière d’examen lié à la gestion du rendement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés
- Catégorie de document en matière de formation et de perfectionnement
- Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Catégorie de document en matière de réinstallation
- Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés
- Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
- Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
- Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail
Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration ainsi qu’à conserver l’information et les documents au profit de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
- Catégorie de document en matière d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
- Catégorie de document en matière de technologie de l’information
- Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
- Catégorie de document en matière des services juridiques
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
- Catégorie de document en matière de coopération et liaison
- Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
- Catégorie de document en matière des services à la haute direction
- Fichier de renseignements personnels sur le système de gestion de la correspondance de la direction
- Catégorie de document en matière d’audit interne et d’évaluation
- Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation
- Fichier de renseignements personnels sur l’audit interne
- Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports
Gouvernance
Description : Les dossiers comprennent des renseignements sur la coordination des questions juridiques et parlementaires; la gestion des réunions du Conseil du CRSNG et l’administration du réseau des comités, qui sont à la base des activités du CRSNG; la coordination de la composition du Conseil du CRSNG et l’approbation de toutes les nominations aux comités permanents et aux comités de sélection; la coordination de toute la documentation sur les programmes du CRSNG, de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, des politiques sur l’admissibilité des chercheurs et des établissements de recherche ainsi que les questions d’éthique en recherche et les règlements reliés à la recherche.
Types de documents : Mandats, nomination des membres, CV, ordres du jour, procès-verbaux du Conseil du CRSNG et de ses comités, dossiers stratégiques liés à la documentation sur les programmes, à l’admissibilité, à l’évaluation environnementale, à l’éthique, à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, et à d’autres questions d’ordre juridique et règlementaire.
Numéro du dossier : CRSNG 006
Conformité – conduite responsable de la recherche
Description : Ce fichier contient de la correspondance et des rapports colligés et préparés dans le cadre d’un suivi des établissements et des chercheurs conformément aux politiques du CRSNG, notamment le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Ce fichier peut comprendre des allégations de manquement à la politique, des requêtes provenant du CRSNG aux établissements de recherche en vue d’enquêter sur des allégations, des résumés des résultats et des actions prises par le CRSNG.
Catégorie de personnes : Les personnes qui font des allégations aux politiques de manquement du CRSNG, les personnes qui font l’objet d’allégations, les personnes responsables d’enquêter sur ces questions au sein des établissements de recherche ou des universités.
But : Ce fichier sert à veiller au respect du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et des autres politiques du CRSNG par les établissements de recherche et les chercheurs.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être partagés avec les établissements postsecondaires, les Instituts de recherche en santé du Canada (no de fichier de renseignements personnels : IRSC PPU 050) ou avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (no de fichier de renseignements personnels : CRSH PPU 082) ou d’autres organismes subventionnaires aux fins de surveillance du respect du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et d’autres politiques du CRSNG par les établissements qui effectuent de la recherche et par les chercheurs.
Normes de conservation et de disposition : En cours d’élaboration
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : APDD 2015/003
Numéros de renvoi au document : CRSNG 006
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 003940
Numéro de fichier : CRSNG PPU 023
Notes : Anciennement : Respect des principes d’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et autres politiques sur la conformité de la recherche
Listes d’experts
Description : Ce fichier contient le nom, l’affiliation et l’adresse postale des personnes au Canada et à l’étranger à qui le CRSNG pourrait demander d’évaluer des demandes de subventions et de bourses de recherche présentées par des particuliers ou des groupes, ou de faire partie de comités ou du Conseil du CRSNG.
Catégorie de personnes : Personnes au Canada et à l’étranger à qui le CRSNG pourrait demander d’évaluer des demandes de recherche ou de faire partie de comités ou du Conseil du CRSNG.
But : L’information est utilisée à des fins de sélection d’évaluateurs ou des membres de comités ou du Conseil du CRSNG.
Usages compatibles : Aucun
Normes de conservation et de disposition : En cours d’élaboration
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : APDD 2015/003
Numéros de renvoi au document : CRSNG 006
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 003514
Numéro de fichier : CRSNG PPU 050
Services du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
- Catégorie de document en matière de gestion du matériel
- Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
Services de gestion des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
- Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière de conseils d’administration, de comités et de conseils
- Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
- Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
- Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
- Catégorie de document en matière de voyages
- Fichier de renseignements personnels sur les voyages
Catégories de renseignements personnels
Autres collections de documents
Les collections de documents du CRSNG, organisés selon les activités d’un programme ou selon le sujet du document, contiennent certains renseignements personnels non organisés et non récupérables par un identificateur personnel. Généralement, il s’agit notamment de noms ou d’adresses associés avec des demandes courantes d’information ou l’opinion d’individus énoncée dans la correspondance reçue par le CRSNG en rapport avec ses programmes.
Ce genre de renseignements personnels n’est utilisé à aucune fin administrative et est normalement récupérable seulement si on donne des précisions sur la date, l’activité ou le sujet et les circonstances dans lesquelles les renseignements personnels ont été fournis. La période de conservation pour cette catégorie de renseignements personnels correspond aux dossiers dans lesquels se trouvent ces renseignements.
Manuels
Vous pouvez également consulter la liste complète des politiques et des lignes directrices du CRSNG.
Enseignements supplémentaires
Des renseignements supplémentaires sont affichés dans la page Accès à l’information et protection des renseignements personnels, notamment les renseignements suivants :
- Présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de Loi sur la protection des renseignements personnels
- Portail de recherche – Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des organismes
- Publications et rapports
- Coordonnées
Le gouvernement du Canada encourage la communication de l’information par suite de demandes non officielles. Pour présenter une demande non officielle, veuillez communiquer avec :
Accès à l'information et Protection des renseignements personnels
CRSNG
125, privé Zaida-Eddy, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1R 0E3
Téléphone : 613-995-6295
Salle de lecture
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’organisme a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L’adresse est la suivante :
CRSNG
125, privé Zaida-Eddy, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1R 0E3
