Subventions de professeurs-chercheurs industriels

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Objectifs

Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent à :

• créer des collaborations mutuellement bénéfiques entre les universités canadiennes et les partenaires des secteurs public ou privé qui mèneront à des avancées se traduisant en avantages économiques, sociaux ou environnementaux pour le Canada et les Canadiens;
• aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences naturelles ou du génie qui est d’intérêt pour leurs partenaires;
• favoriser la mise en œuvre d’initiatives de recherche dans des domaines qui n’ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin;
• offrir un milieu d’apprentissage par l’expérience enrichissant aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de recherche propres aux partenariats et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les organismes partenaires;
• donner aux partenaires l’accès à des connaissances, à de l’expertise, à une infrastructure et de futurs employés potentiels très instruits et hautement qualifiés formés dans des universités canadiennes.

Description

Le CRSNG offre trois types de subventions destinées à des chaires de recherche industrielle :

• professeur-chercheur industriel principal pour les chercheurs principaux distingués (subvention renouvelable d’une durée de cinq ans);
• professeur-chercheur industriel agrégé pour les chercheurs en début de carrière qui démontrent un potentiel exceptionnel (subvention renouvelable une fois d’une durée de cinq ans);
• professeur-chercheur industriel cadre pour les professionnels exceptionnels de la recherche et développement (subvention non renouvelable d’une durée de cinq ans).

Les subventions de PCI peuvent couvrir le salaire du titulaire de la chaire, ainsi que les couts relatifs à l’infrastructure et aux outils et aux instruments de recherche et les dépenses courantes qui se rattachent au programme de recherche de la chaire.

Le PCI a pour principales responsabilités d'assurer la bonne conduite du programme de recherche et la formation de personnel hautement qualifié, tout en assumant une charge réduite d'administration et d'enseignement.

L’appui financier que reçoivent les chaires est accordé conjointement par le CRSNG et au moins un partenaire admissible. Pour voir la description des partenaires admissibles à fournir un financement de contrepartie en espèces et en nature et de l’admissibilité et la valeur des contributions en nature, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche. D’autres partenaires non admissibles peuvent contribuer au programme de recherche et y participer en apportant leurs propres ressources et en y jouant un rôle défini.

Au total, les contributions en espèces des partenaires admissibles doivent au moins égaler celles du CRSNG pendant le mandat de cinq ans de la chaire.

Au cours du mandat de la chaire, le CRSNG n’est pas tenu de verser au titulaire de la chaire des augmentations salariales liées au mérite, aux promotions ou à l’inflation. Les universités peuvent proposer plus d’un candidat dans une seule demande si les domaines de recherche des candidats sont connexes, complémentaires et font partie du même programme de recherche. Cependant, chaque candidat proposé dans la demande sera évalué selon les mêmes normes d’excellence et d’autonomie que celles qui s’appliquent aux candidatures individuelles.

Le personnel du CRSNG doit être informé le plus tôt possible d’un changement dans la nature du poste du titulaire de la chaire au sein du corps professoral, par exemple en raison de la retraite anticipée du titulaire ou de l’approbation de la détention simultanée d’une chaire de recherche du Canada. De tels changements peuvent avoir une incidence sur la subvention de PCI. Les candidats à un poste de PCI ou les titulaires d’une chaire de recherche industrielle qui détiennent une chaire de recherche du Canada ou qui sont en voie d’en obtenir une devraient consulter la section ci-dessous Détention simultanée d’une CRI et d’une CRC.

Pendant le mandat de la chaire, les titulaires sont admissibles à présenter une demande à un autre programme de subventions du CRSNG, notamment au Programme de subventions à la découverte et à d’autres programmes de partenariats de recherche.

Un chercheur peut être à la fois titulaire d’une subvention de PCI et d’une subvention de recherche et développement coopérative (RDC). Si elles sont présentées en même temps, les demandes de subventions de RDC et les demandes de subventions de PCI peuvent être évaluées en même temps si elles comportent un lien thématique et s’il y a un chevauchement important en ce qui concerne les organismes d’appui et les équipes de recherche. Chaque demande sera évaluée selon ses propres mérites, et la décision de financement au sujet de chaque demande sera prise de manière indépendante.

Pertinence sur le plan stratégique

La proposition d’établissement d’une chaire dans le cadre des subventions de PCI doit porter sur un domaine jugé prioritaire par l’université et les partenaires. Pour obtenir une chaire de recherche industrielle, l’université doit à tout le moins s’engager à nommer les titulaires à un poste permanent (PCI principal), menant à la permanence (professeur-chercheur agrégé) ou sans permanence d’une durée de cinq ans (PCI cadre), et à fournir, au besoin, des bureaux, des laboratoires et du soutien administratif (élément particulièrement important pour les PCI qui travaillent avec de grandes équipes de recherche ou de nombreux partenaires) adéquats pour le groupe de recherche. Si le candidat proposé au poste de professeur-chercheur fait actuellement partie du personnel de l’université concernée, l’université doit créer, au minimum, un poste supplémentaire de professeur permanent ou menant à la permanence (reportez-vous à la section ci-dessous Apport différentiel). Un engagement financier de l’université à l’égard du programme de recherche ou de l’infrastructure augmentera la probabilité d’obtenir un octroi.

De même, les partenaires doivent faire preuve d’un engagement solide envers un domaine de recherche pertinent dans le cadre d’une activité industrielle qui se traduira par des avantages économiques, sociaux ou environnementaux pour le Canada et les Canadiens.

Professeur-chercheur industriel principal

Un candidat au poste de PCI principal doit être un chercheur de calibre international, dont les travaux de recherche et les activités de gestion de la recherche et de formation de chercheurs donnent une perspective novatrice à l'université. Il doit être reconnu comme un chef de file international dans son domaine, et il doit être considéré comme un chercheur exceptionnel par rapport à ses pairs. En outre, on s’attend à ce que le candidat à un poste de PCI ait une expérience approfondie de la recherche et toutes les compétences requises pour être nommé au niveau de professeur titulaire. Le mandat initial d'une durée de cinq ans peut être renouvelé aux cinq ans.

Remarque : Les titulaires d’une chaire de recherche du Canada de niveau 2 ne peuvent pas occuper un poste de PCI principal, mais peuvent présenter une demande en vue d’occuper un poste de PCI agrégé.

Professeur-chercheur industriel agrégé

Un candidat au poste de PCI agrégé doit être un chercheur en début de carrière, qui démontre un potentiel exceptionnel par rapport aux pairs dans son domaine de recherche et ayant les compétences requises pour être nommé professeur adjoint ou professeur agrégé. Sa nomination doit avoir fait l’objet d’une confirmation au titre de poste permanent ou menant à la permanence. Un candidat doit démontrer sa capacité de mener un important programme de recherche de façon autonome. Le mandat initial est d’une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Au moment du renouvèlement de la subvention, on peut proposer un professeur-chercheur agrégé au poste de PCI principal s’il satisfait aux exigences du poste.

Professeur-chercheur industriel cadre

Le poste de PCI cadre a été conçu à l'intention de candidats du secteur industriel qui proviennent d'un milieu de recherche non universitaire :

• qui possèdent une vaste expérience et un dossier exceptionnel en recherche et en gestion de la recherche et développement (R et D) à titre de titulaire d’un poste de niveau supérieur, mais qui ont peu d’expérience en enseignement, et qui occupent un poste ne leur donnant pas l’occasion de publier;
• qui sont aptes à présenter une vision et à faire preuve de leadership de manière exceptionnelle en vue d’établir une base élargie de partenariats et de lancer une initiative de recherche importante qui permettrait à l’université d’entreprendre des travaux de recherche concertée dans de nouveaux domaines pertinents pour l’industrie. En outre, le rôle du PCI cadre doit inclure clairement une participation directe à des activités de R et D et à la supervision d’étudiants et aller au-delà d’une surveillance administrative.

Le poste de PCI cadre n’est pas conçu pour des chercheurs en début ou en milieu de carrière qui ont un parcours professionnel non traditionnel comprenant de l’expérience en milieu industriel. Les candidats remarquables qui ont de tels antécédents et à qui un poste permanent ou menant à la permanence est offert devraient plutôt être proposés comme professeur-chercheur industriel agrégé ou professeur-chercheur industriel principal. Le calibre des candidats sera évalué en tenant compte de l’expérience et des compétences équivalentes qui ont mené à leur nouvelle nomination au sein du corps professoral.

Un candidat doit démontrer une compréhension approfondie du milieu universitaire et posséder les compétences requises pour diriger les travaux d’étudiants aux cycles supérieurs. Un PCI cadre est nommé pour une période de cinq ans à un poste ne menant pas à la permanence. Le mandat n’est pas renouvelable; par contre, la subvention de PCI cadre peut être renouvelée sous forme de subvention de PCI principal si l’on satisfait aux exigences du poste.

Tableau d’évaluation du calibre des candidats par type de poste de professeur-chercheur industriel

Le tableau suivant aidera à déterminer le calibre des candidats potentiels par type de poste de professeur-chercheur industriel :

*On fera exception à cette exigence uniquement dans le cas des PCI agrégés pour lesquels on présente une demande de renouvèlement pour un second mandat.

Apport différentiel

L’établissement d’une chaire de recherche industrielle dotée d’un poste de PCI principal ou d’un poste de PCI agrégé doit accroitre la capacité de recherche de l’université dans le domaine de recherche proposé par la création de postes de professeur permanents ou menant à la permanence. L’établissement d’une chaire de recherche industrielle dotée d’un poste de PCI cadre n’exige pas la création de postes de professeur permanents ou menant à la permanence. Dans le cas d’un candidat externe, on considère que le poste de PCI est un poste supplémentaire et constitue un apport différentiel. Dans le cas d’un candidat interne, qui occupe déjà un poste au sein du corps professoral de l’université, l’université doit s’engager à créer un ou plusieurs nouveaux postes de professeurs permanents ou menant à la permanence dans le domaine de recherche du programme de la chaire, ou dans un domaine complémentaire et étroitement lié. Le ou les nouveaux postes de professeur doivent être dotés après l’approbation de la chaire.

Un candidat au poste de PCI cadre doit provenir de l’extérieur. Un candidat au poste de PCI principal ou agrégé peut avoir un poste permanent à l’université même ou provenir de l’extérieur.

Candidats externes :

• Le CRSNG considèrera comme candidats externes les personnes qui ont été embauchées par l’université pour élaborer une demande d’établissement de chaire de recherche industrielle depuis au plus un an, à compter de la date de présentation de la demande.

Candidats internes :

• Pour chaque candidat interne, l’université doit créer un ou plusieurs nouveaux postes de professeur permanents ou menant à la permanence dans le domaine de recherche du programme de la chaire, ou dans un domaine complémentaire et étroitement lié.
• La création d’un nouveau poste ne peut pas dépendre de la disponibilité des fonds. Les fonds libérés au titre de l’appui salarial du candidat interne doivent être affectés au salaire se rattachant au nouveau poste permanent ou menant à la permanence. Tous les fonds inutilisés et les fonds libérés (moins tout cout de recrutement raisonnable ou tout cout associé à des mesures incitatives) avant que le nouveau poste permanent ou menant à la permanence soit doté doivent être affectés aux couts directs du programme de recherche de la chaire mensuellement, au prorata mensuel.
• La personne choisie pour occuper le nouveau poste doit posséder le mandat et les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome et superviser des étudiants aux cycles supérieurs.
• L’université doit chercher à pourvoir le nouveau poste rapidement une fois la chaire établie et doit fournir au CRSNG le curriculum vitæ du candidat retenu. Le renouvèlement annuel d’une chaire de recherche industrielle pourrait être conditionnel à la confirmation que l’université a satisfait à cette exigence. De plus, si le titulaire quitte l’université pendant le mandat de la chaire et que l’université est incapable de doter le poste vacant, la chaire pourrait être annulée. Toute personne choisie pour occuper le poste de remplacement d’un membre du corps professoral sera considérée comme candidat interne si sa candidature est proposée à un poste de PCI.
• Pour satisfaire aux exigences en matière d’accroissement de la capacité de recherche par un apport différentiel, un nouveau poste de professeur permanent ou menant à la permanence doit aussi être créé pour les titulaires d’une chaire de recherche industrielle dont le salaire est actuellement appuyé dans le cadre d’une chaire de recherche du Canada.
• Le CRSNG considèrera comme candidats internes les personnes qui n’occupent pas un poste de professeur permanent ou menant à la permanence, mais qui travaillent à l’université depuis plus d’un an et sont admissibles à présenter une demande de subvention aux programmes du CRSNG.

Organismes d’appui

En plus d’accorder un appui important aux couts directs de la chaire (Pour obtenir des renseignements détaillés sur les ratios des contributions de contrepartie en espèces et sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche), les partenaires doivent démontrer leur volonté et leur capacité de collaborer étroitement avec les chercheurs de l’université de sorte à offrir aux étudiants des occasions de formation pertinentes pour l’industrie qui permettraient d’exploiter les résultats de la recherche au profit du Canada et des Canadiens.

Les contributions en espèces des partenaires à une chaire de recherche industrielle sont admissibles peu importe le moment où elles ont été versées, à condition que l’argent n’ait pas été dépensé avant la date à laquelle la demande a été présentée au CRSNG. Si les partenaires décident d’appuyer la chaire en contribuant à un fonds de dotation, la contribution industrielle reconnue sera limitée au financement de l’industrie qui est directement affecté à la couverture des couts de la chaire pendant toute la durée de la subvention.

Remarque : L’Agence du revenu du Canada reconnaitra les contributions en espèces aux chaires établies au moyen des subventions de PCI du CRSNG au titre de dépenses pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE) en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les formulaires et publications RS et DE dans le site Web de l’  Agence du revenu du Canada .

La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG repose sur le principe selon lequel les résultats de la recherche financée par le CRSNG doivent être exploités au profit du Canada et des Canadiens. Le CRSNG recommande que les partenaires et les universités négocient une entente de recherche qui précise le partage et la gestion de la propriété intellectuelle issue des partenariats de recherche concertée en conformité avec la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG. Le CRSNG exigera la confirmation qu’une entente de recherche a été signée entre les partenaires et l’université pour toutes les subventions de PCI. Cette confirmation doit être fournie dans les six mois suivant la date de l’offre conditionnelle.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les genres dans le monde de la recherche constituent donc une priorité clé qui s’inscrit dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle » du Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Le CRSNG a entrepris d’intégrer les questions d’équité, de diversité et d’inclusion à ses critères d’évaluation. Il informera le milieu de la recherche de toute modification et des dates d’entrée en vigueur. Les candidats trouveront toute l’information dans le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande .

Présentation des demandes

La personne qui présente une demande d'établissement d'une chaire (il s’agit ici du « candidat » dans le formulaire 101, Demande de subvention) au titre des subventions de PCI doit occuper un poste administratif de niveau supérieur dans une université par exemple, directeur de département, doyen, vice-recteur ou recteur – et doit assumer directement ou en définitive la responsabilité de la gestion du travail du professeur-chercheur proposé. La personne qui présente la demande ne peut être le titulaire proposé de la chaire.

Les candidats peuvent présenter une demande en tout temps. Les décisions quant à l’octroi des subventions de PCI peuvent prendre jusqu’à six mois à compter de la date de présentation de la demande. Pour traiter une demande dans les meilleurs délais, le CRSNG doit recevoir la version définitive de la demande, considérée par le personnel du CRSNG comme étant prête à être évaluée, au moins quatre mois avant la tenue d’une réunion trimestrielle du Comité consultatif des subventions universités-industrie (CCSUI). Avant de la présenter, on encourage fortement les candidats à communiquer avec le personnel du CRSNG qui peut également fournir des commentaires sur l’ébauche de leur demande. Les demandes doivent comprendre le nom du candidat proposé à un poste de PCI principal, de PCI cadre ou de PCI agrégé autonome.

Pour présenter une demande, remplissez les formulaires 100, 101 et 183A en suivant les instructions pour la présentation des demandes de subventions de PCI. Il faut aussi présenter au CRSNG trois lettres de recommandation pour chacun des candidats proposés à un poste de PCI.

Évaluation des demandes

Toutes les demandes d’établissement d’une chaire au moyen des subventions de PCI font l’objet d’une évaluation par un comité de visite. Le personnel du CRSNG communiquera avec les candidats pour établir l’horaire et le programme de la visite. La recommandation de financement finale est faite par le Comité consultatif des subventions université-industrie, lequel tient en général quatre réunions par année : en mars, en juin, en septembre et en décembre. Après avoir reçu la version définitive de la demande d’établissement d’une chaire, le CRSNG prend jusqu’à six mois pour effectuer l’évaluation si aucune question importante n’est soulevée au cours du processus d’évaluation. Pour traiter une demande dans les meilleurs délais, le CRSNG doit recevoir la version définitive de la demande qui peut être examinée par le personnel du CRSNG, et ce, au moins quatre mois avant la tenue d’une réunion trimestrielle du CCSUI.

Critères de sélection

Les demandes d'établissement d'une chaire au moyen des subventions de PCI sont évaluées en fonction des critères suivants.

• Excellence du candidat : La demande doit clairement démontrer le calibre, les compétences en recherche, l’expérience, et les réalisations des candidats proposés (correspondant au niveau de la subvention PCI demandée).
• Mérite scientifique : La demande doit démontrer le mérite scientifique, l’originalité, la faisabilité technique et la pertinence industrielle ou autre du programme de recherche proposé.
• Incidence du mandat précédent (dans le cas d’un renouvèlement) : La demande doit clairement faire état des retombées de la chaire à ce jour, y compris sur la capacité de recherche et les cours offerts à l’université, et les nouvelles connaissances que les partenaires ont pu mettre à profit pour procurer des avantages économiques, sociaux ou environnementaux aux Canada et aux Canadiens.
• Occasion de formation : La demande doit démontrer adéquatement les possibilités de formation d’étudiants aux cycles supérieurs et, le cas échéant, de stagiaires postdoctoraux dans des domaines répondant aux besoins de l’industrie, notamment la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires. Elle doit démontrer que les étudiants et les stagiaires postdoctoraux ont la possibilité de bonifier leur apprentissage par l’expérience et d’acquérir de nouvelles compétences grâce à leurs interactions avec les partenaires.
• Pertinence et avantages pour l’industrie : Les retombées prévues des résultats de la recherche doivent être expliquées en détail et de façon convaincante en soulignant la pertinence et la valeur potentielle des progrès scientifiques ou techniques réalisés pour les partenaires. Le cas échéant, la proposition doit expliquer de façon convaincante comment cette recherche comblera les lacunes dans les connaissances qui posent un obstacle à l’élaboration de produits, de services, de processus ou de technologies nouveaux et innovateurs au Canada.
• Avantages pour le Canada : En plus des avantages prévus pour les partenaires décrits au critère Pertinence et avantages pour l’industrie énoncé ci-dessus, la proposition doit faire état de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada et les Canadiens pourraient bénéficier et contenir une explication convaincante des retombées que les partenariats prévus sont susceptibles de générer pour le Canada.
• Avantages pour l’université et pertinence du cadre de recherche : L’université doit démontrer la croissance d’une activité de recherche durable et profitable, qui donnera des résultats d’intérêt scientifique et industriel, enrichira la formation et stimulera les collaborations universitaires et les interactions avec les partenaires de même que la pertinence de l’environnement physique et des ressources financières appuyant la chaire.
• Budget : La proposition doit comporter une description et une justification détaillées de chaque poste budgétaire. Vous devez également expliquer et justifier le ratio de partage des couts entre le CRSNG et les partenaires. La proposition doit fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées et si les contributions en espèces et en nature des partenaires sont suffisantes. Une partie importante du budget doit être consacrée aux salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux.

Annonces publiques

Veuillez vous reporter aux Exigences concernant l'annonce publique de subventions, de bourses et de prix du CRSNG pour la planification de l'annonce publique d'une subvention pour l'établissement d'une chaire. Le CRSNG approuvera une annonce publique uniquement après que le PCI aura officiellement accepté le poste et que toutes les conditions de la subvention auront été remplies à la satisfaction du CRSNG.

Financement de l’appareillage

Le CRSNG n’acceptera pas les demandes de subvention pour couvrir les dépenses relatives à l’appareillage ou à l’entretien si le montant demandé est supérieur à 400 000 $ au cours du mandat de cinq ans de la chaire et si l’on compte uniquement sur l’appui financier du CRSNG et des partenaires. En pareil cas, il faudrait faire appel à d’autres sources de financement telles que la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), par l’entremise du Fonds des leaders John-R.-Evans. Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes pour ces cas. Les candidats qui souhaitent suivre cette procédure pour présenter une demande devraient communiquer avec le personnel du CRSNG pour obtenir des renseignements détaillés.

Couts de la gestion de projet

Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu’à concurrence de 10 % des couts directs de la recherche Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet).

Rapports

Le PCI, l’université et les partenaires doivent présenter des rapports d’étape après 18 et 36 mois du premier mandat de cinq ans de la chaire et pour tout autre mandat subséquent. Si la chaire en est à son dernier mandat, le rapport final devra être présenté au CRSNG dans les trois mois suivant la fin du mandat. Pour renouveler le mandat d’une chaire, il faut joindre un rapport d’étape à jour à la demande de renouvèlement et la présenter au cours de la dernière année du mandat. Le CRSNG maintiendra son appui durant le mandat d’une chaire sous réserve d’une évaluation positive des progrès du programme de recherche de la chaire et de l’appui continu des partenaires, qui doit être confirmé chaque année.

Renouvèlement

Le renouvèlement du mandat d’une chaire permet de maintenir l’appui au programme de recherche de la chaire. Pour le deuxième mandat seulement, les contributions maximales annuelles combinées du CRSNG et des partenaires au salaire du professeur-chercheur seront diminuées graduellement chaque année pour permettre à l’université de prendre en charge les couts salariaux. Le reste des fonds de la subvention du CRSNG sera affecté au programme de recherche. Pour le troisième mandat et les mandats subséquents, la subvention n’est plus dotée d’une composante salariale, et tous les fonds sont affectés au programme de recherche. Les instructions relatives au formulaire 101 renferment des renseignements sur la budgétisation des projets et des salaires. Pour l’ensemble de la subvention, la contribution des partenaires doit être égale ou supérieure à celle du CRSNG. De plus, les partenaires devront continuer à démontrer leur volonté et leur capacité à travailler en étroite collaboration avec la chaire et à exploiter les résultats issus de la recherche proposée au profit du Canada et des Canadiens.

Le renouvèlement du mandat d’une chaire s’effectue à la suite d’une évaluation par les pairs durant la dernière année de chacun des mandats de cinq ans de la chaire. Les propositions complexes ou de grande envergure pourraient être évaluées par un comité de visite. L’évaluation portera sur le rapport d’étape à jour, une nouvelle proposition de recherche détaillée (utilisez les formulaires 100, 101 et 183A) pour le prochain mandat, l’engagement continu des partenaires et l’appui de l’université. Le Comité consultatif sur les subventions université-industrie formulera une recommandation finale quant au financement des propositions de 150 000 $ ou plus par année. Le CRSNG se réserve le droit d’effectuer une évaluation approfondie de n’importe quelle demande, peu importe le montant demandé, au moyen d’une visite d’évaluation ou d’une visite d’évaluation virtuelle, ou de présenter la demande au CCSUI aux fins de discussion.

Détention simultanée d’une CRI et d’une CRC

Un chercheur peut détenir à la fois une chaire de recherche industrielle (CRI) du CRSNG et une chaire de recherche du Canada (CRC), et ce, à n’importe quel moment durant le mandat de la chaire industrielle, pourvu que les objectifs des subventions de PCI soient respectés et que le titulaire de la chaire et les partenaires soient en accord. La détention simultanée de deux chaires est fonction des conditions suivantes :

• Le salaire du titulaire de la chaire doit provenir entièrement des fonds du Programme des chaires de recherche du Canada, jusqu’à concurrence de la valeur du financement obtenu, ou de sources autres que celles de la chaire industrielle. Dans le cas où ce montant ne suffit pas à couvrir entièrement les couts relatifs au salaire et aux avantages sociaux du titulaire de la chaire, la différence peut être comblé à partir des contributions du CRSNG et des partenaires à la chaire industrielle.
• Les fonds libérés, qui étaient destinés à l’appui salarial de la chaire industrielle normalement assuré par le CRSNG et les partenaires lors du premier ou deuxième mandat de cinq ans, doivent être réaffectés au programme de recherche de la chaire industrielle du CRSNG.
• Les fonds universitaires normalement utilisés pour appuyer en partie ou en totalité le salaire du titulaire de la chaire industrielle doivent être réaffectés dans un domaine de recherche directement lié au programme de la chaire industrielle afin d’augmenter la capacité de recherche de l’université. La création, d’au moins un poste de remplacement est une exigence du programme lorsque l’université propose un candidat interne.
• Tous les fonds alloués par le Programme des chaires de recherche du Canada qui ne seront pas versés pour appui salarial ou autres dépenses admissibles du Programme des chaires de recherche du Canada doivent être versés au titulaire de la chaire aux fins d’utilisation pour son programme de recherche, à sa discrétion et selon les modalités en vigueur à l’université pour les titulaires d’une chaire de recherche du Canada qui ne détiennent pas de chaire de recherche industrielle.
• L’université doit présenter au CRSNG un budget détaillant les sources ainsi que l’affectation des contributions à la chaire de recherche industrielle (Programme des chaires de recherche du Canada, CRSNG, partenaires, université).

L’université devra confirmer que toutes ces conditions ont été satisfaites avant que le CRSNG puisse considérer le renouvèlement d’une chaire industrielle pour tout mandat subséquent; plus spécifiquement, il sera nécessaire d’obtenir la confirmation que tout poste de remplacement sera maintenu. Dans le cas où la date de l’entrée en fonction du titulaire d’une chaire de recherche du Canada ne correspondrait pas à la date de début ou de renouvèlement de la subvention de PCI, il sera nécessaire de procéder à une évaluation intérimaire du programme de recherche élargi de la chaire de recherche industrielle.

Détention simultanée d’une CRI et d’une CERC

Un chercheur peut détenir à la fois une CRI du CRSNG, à titre de PCI principal, et une chaire d’excellence en recherche du Canada (CERC) si certaines conditions sont satisfaites. En pareil cas, veuillez consulter le personnel du CRSNG.