Subventions de recherche et développement coopérative (y compris les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG)

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Objectifs

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à :

• créer des collaborations mutuellement bénéfiques entre les universités canadiennes et les partenaires des secteurs public ou privé qui mèneront à des avancées se traduisant en avantages économiques, sociaux ou environnementaux pour le Canada et les Canadiens;
• élargir la portée de la recherche menée dans les universités canadiennes, favoriser une interaction dynamique entre la recherche axée sur la découverte et la recherche innovatrice et permettre de traduire les résultats de la recherche en de nouvelles connaissances ou de nouveaux produits ou procédés;
• offrir un milieu d’apprentissage par l’expérience enrichissant aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de recherche propres aux partenariats et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les organismes partenaires;
• donner aux partenaires l’accès à des connaissances, à de l’expertise, à une infrastructure et de futurs employés potentiels très instruits et hautement qualifiés formés dans des universités canadiennes.

Description

Les subventions de RDC appuient des projets de recherche bien définis menés conjointement par des chercheurs universitaires et leurs partenaires. Les partenaires et le CRSNG partagent les couts directs du projet. Les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche comprennent une liste des types de partenaires admissibles à fournir un financement de contrepartie et décrivent la participation possible d’autres partenaires.

Si un partenaire du secteur privé et le ministère de la Défense nationale (MDN) comptent parmi les partenaires du chercheur universitaire, présentez une demande de subvention de partenariat de recherche MDN-CRSNG (une subvention de RDC ciblée).

Un projet de RDC peut avoir une durée de un à cinq ans et peut se situer à n’importe quel point de la gamme des activités de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie, pourvu qu’il respecte le mandat de recherche, de formation et de transfert de technologie de l’université concernée. Les renseignements relatifs aux sujets de recherche qui sont admissibles aux termes du mandat du  CRSNG se trouvent dans les  lignes directrices pour choisir le bon organisme subventionnaire fédéral . Parmi les collaborations admissibles, mentionnons les projets axés sur un élément précis et comportant des objectifs particuliers à court terme et à moyen terme, ainsi que ceux énonçant des étapes bien définies dans un programme de recherche à plus long terme. Toutes les propositions doivent faire état d’une planification détaillée et d’une solide justification du budget demandé. Elles doivent aussi préciser clairement les hypothèses sous-jacentes, les approches prévues, les étapes-jalons et les résultats escomptés. Certaines dépenses relatives à la gestion de projets complexes sont couvertes jusqu’à concurrence de 10 % des couts directs de la recherche (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet).

Les projets qui visent à appliquer une technologie existante, à effectuer des analyses de routine ou à recueillir des données sans interpréter les mécanismes sous-jacents, ou encore qui portent sur des services professionnels ou d’experts-conseils en recherche ne sont pas admissibles à cette subvention. De même, on ne prendra pas en considération les propositions qui comprennent la mise sur pied et la gestion opérationnelle d’un établissement, ou d’un groupe formel ou informel de chercheurs, ou celles qui sont surtout axées sur l’acquisition et l’entretien de matériel scientifique.

Participation des partenaires

Tout projet doit bénéficier de l’appui d’au moins un partenaire admissible. Tous les partenaires doivent :

• participer à toutes les étapes du projet de recherche, c’est-à-dire contribuer à l’élaboration de la proposition et, à mesure que le projet progresse, collaborer régulièrement avec les chercheurs universitaires, les étudiants et les autres membres de du personnel de recherche, et fournir leur apport au projet. Les partenaires doivent fournir aux étudiants des occasions d’apprentissage enrichi par l’expérience, en contact direct avec eux, dans le cadre de stages ou par d’autres moyens;
• contribuer à couvrir les couts directs du projet. Les partenaires admissibles doivent, collectivement, fournir à l’université des contributions équivalant au moins au montant total demandé au CRSNG. Leur contribution en espèces doit équivaloir à au moins la moitié de l’appui financier sollicité au CRSNG. Ils doivent accorder le reste sous forme de contributions en nature. Le CRSNG reconnait seulement les contributions en nature qui sont documentées de manière exhaustive et considérées comme essentielles à la réalisation des travaux de recherche. Pour obtenir des renseignements sur les ratios des contributions de contrepartie en espèces et sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature, veuillez consulter les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche.
• montrer clairement qu’ils ont l’intention d’exploiter les résultats de la recherche et qu’ils disposent des ressources nécessaires pour le faire;
• présenter les avantages économiques, sociaux ou environnementaux pour le Canada et les Canadiens qui découleront de leur participation au projet de collaboration.

Les contributions en espèces admissibles consenties par les partenaires avant la présentation de la demande peuvent servir à faire démarrer le projet, mais le CRSNG ne tient compte ni des contributions en nature admissibles reçues ni des fonds dépensés plus de trois mois avant la date de présentation de la demande. L’appui financier du CRSNG ne peut servir à couvrir des dépenses engagées avant l’approbation du projet.

La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG repose sur le principe selon lequel les résultats de la recherche financée par le CRSNG doivent être exploités au profit du Canada et des Canadiens. Le CRSNG recommande fortement que les partenaires et les universités négocient une entente de recherche qui précise le partage et la gestion de la propriété intellectuelle issue de leur partenariat, en conformité avec la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG. Dans le cas des subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG, le CRSNG exigera la confirmation qu’une entente de recherche entre les partenaires et l’université a été signée. Cette confirmation doit être fournie dans les six mois suivant la date de l’offre conditionnelle.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les genres dans le monde de la recherche constituent donc une priorité clé qui s’inscrit dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle » du Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Le CRSNG a entrepris d’intégrer les questions d’équité, de diversité et d’inclusion à ses critères d’évaluation. Il informera le milieu de la recherche de toute modification et des dates d’entrée en vigueur. Les candidats trouveront toute l’information dans le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande .

Présentation des demandes

Les candidats peuvent présenter une demande en tout temps. À cette fin, il faut remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, le formulaire 101, Demande de subvention, et le formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche. Les professeurs et les partenaires trouveront des instructions détaillées sur la manière de remplir les formulaires et de présenter une demande en ligne à la page Services en ligne dans le site Web du CRSNG. Toutes les propositions sont évaluées par les pairs. Les propositions complexes ou de grande envergure (demandes de 200 000 $ ou plus par année du CRSNG) seront évaluées par un comité de visite. Peu importe le montant demandé, le CRSNG se réserve le droit d’effectuer une évaluation approfondie de n’importe quelle demande au moyen d’une visite d’évaluation ou d’une visite d’évaluation virtuelle.

Les décisions en ce qui concerne le financement des subventions de RDC sont le plus souvent rendues dans les trois mois suivant la réception de la demande complète. Le traitement de demandes importantes ou complexes peut demander jusqu’à six mois.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

• Mérite scientifique : Le projet doit avoir une base scientifique solide, être faisable sur le plan technique et avoir le potentiel de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de façon novatrice des connaissances existantes.
• Compétence de l’équipe de recherche : Le candidat et l’équipe de recherche doivent avoir, ensemble, tout le savoir-faire nécessaire pour atteindre avec compétence les objectifs définis et mener le projet à terme avec succès. Le savoir-faire des partenaires peut s’ajouter aux compétences des chercheurs issus d’établissements postsecondaires.
• Possibilités de formation : La proposition doit comporter un volet consacré à la formation des étudiants. Elle doit indiquer comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants aux cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux, les adjoints de recherche ou les autres personnes qui participent au projet, y compris les employés des organismes partenaires, contribueront à l’avancement dans le domaine, au développement d’applications pratiques des connaissances ou au renforcement de la base de recherche industrielle. Le nombre d’étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs qui sont formés doit être proportionnel à l’envergure du projet. La proposition doit démontrer que les étudiants et les stagiaires postdoctoraux ont la possibilité de bonifier leur apprentissage par l’expérience et d’acquérir de nouvelles compétences grâce à leurs interactions avec les partenaires.
• Pertinence et avantages pour l’industrie : Les retombées prévues des résultats de la recherche doivent être expliquées en détail et de façon convaincante en soulignant la pertinence et la valeur potentielle des progrès scientifiques ou techniques réalisés pour les partenaires. Le cas échéant, la proposition doit expliquer de façon convaincante comment cette recherche comblera les lacunes dans les connaissances qui posent un obstacle à l’élaboration de produits, de services, de processus ou de technologies nouveaux et innovateurs au Canada.
• Avantages pour le Canada : En plus des avantages prévus pour les partenaires décrits au critère Pertinence et avantages pour l’industrie énoncé ci-dessus, la proposition doit faire état de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada et les Canadiens pourraient bénéficier et contenir une explication convaincante des retombées que les partenariats prévus sont susceptibles de générer pour le Canada.
• Appui de l’université : Les propositions complexes ou de grande envergure (demandant 200 000 $ ou plus par année au CRSNG) doivent montrer que le projet bénéficie d’un appui adéquat de l’université en exposant en détail les engagements particuliers de l’université au regard de l’appui financier, de l’appareillage et des installations.
• Budget : La proposition doit comporter une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées et si les engagements en espèces et en nature sont suffisants. Une partie importante du budget doit être consacrée aux salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux.

Rapport sur un projet de RDC antérieur ou en cours

Si la demande vise à poursuivre des activités de recherche entamées au cours d’un projet de RDC (appuyé par une subvention du CRSNG de 100 000 $ ou plus par année) récemment terminé ou presque terminé, vous devrez présenter un rapport supplémentaire (d’au plus trois pages) détaillant les résultats obtenus. Les partenaires qui souhaitent poursuivre le projet de RDC doivent indiquer clairement, dans leur lettre d’appui, les retombées qu’a eues celui-ci.

Possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs

Dans leur demande de subvention de RDC, les candidats peuvent demander un appui supplémentaire sous la forme d’un stage Accélération de Mitacs afin de former plus de personnel hautement qualifié (PHQ). Cependant, les stages Accélération de Mitacs ne peuvent pas être les seuls mécanismes de formation du PHQ. Par ailleurs, les fonds des stages Mitacs doivent provenir du partenaire et être distincts des fonds de la subvention de RDC. Les stages peuvent viser à faire augmenter le nombre d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux qui participent au projet ou à fournir des occasions pour les étudiants et les stagiaires postdoctoraux de renforcer leur lien avec un partenaire. Les demandes de financement conjointes CRSNG-Mitacs doivent contenir des renseignements détaillés sur le stage (voir les instructions relatives au Formulaire 101 – Demande de subvention). Le CRSNG réalisera l’évaluation des demandes et communiquera les résultats à Mitacs.

Rapports

Les projets de RDC sont suivis de près. Des rapports d’étape sont exigés en fonction du montant et de la durée totale de la subvention :

• tous les titulaires d’une subvention de RDC doivent présenter un rapport final;
• un rapport d’étape annuel est exigé pour les subventions de RDC d’une valeur supérieure ou égale à 150 000 $ la première année ou en moyenne annuelle;
• un rapport d’étape est exigé vers la fin de chaque cycle de deux ans pour les subventions de RDC d’une valeur supérieure ou égale à 50 000 $ et inférieure à 150 000 $ la première année ou en moyenne annuelle;
• à la fin de la deuxième année et les années subséquentes, lorsqu’un rapport d’étape n’est pas exigé, le titulaire de la subvention et l’établissement doivent fournir une confirmation de la poursuite de la collaboration avec les partenaires, de la réception des contributions des partenaires et du besoin de fonds (solde de compte de subvention);
• aucun rapport d’étape n’est exigé pour les subventions de RDC d’une valeur inférieure à 50 000 $ la première année ou en moyenne annuelle.

Selon les résultats qu’ils ont obtenus ou les problèmes auxquels ils ont dû faire face, les titulaires d’une subvention peuvent proposer que des modifications soient apportées aux objectifs et aux étapes-jalons du projet ou à son budget. Même lorsqu’aucun rapport d’étape n’est exigé, l’université et le titulaire de la subvention doivent informer le CRSNG de tout changement qui pourrait avoir des répercussions sur la subvention.

Lorsqu’un rapport d’étape est exigé, les partenaires seront invités à formuler des commentaires sur l’état d’avancement du projet. Lorsqu’aucun rapport d’étape n’est exigé, les partenaires seront quand même invités à formuler tout commentaire pertinent à l’intention du CRSNG concernant le projet et la collaboration. Le versement suivant ne sera fait que lorsque les partenaires auront fait leur contribution pour l’année en cours, confirmé de nouveau leur engagement à contribuer au projet l’année suivante (sur demande) et évalué les progrès du projet (sur demande).

Le montant accordé pour le deuxième versement et les versements subséquents dépendra du besoin manifeste de fonds du CRSNG. Lorsqu’un rapport d’étape est exigé, les titulaires doivent fournir un compte rendu des dépenses réelles engagées et des futurs couts prévus. Lorsqu’aucun rapport d’étape n’est exigé, le CRSNG demandera des renseignements au titulaire de la subvention et au service des finances de l’université afin de s’assurer que des fonds sont toujours requis et que le partenaire a fait sa contribution au cours de la période précédente.

Les titulaires d’une subvention ou les partenaires qui n’ont pas présenté les renseignements demandés sur l’état d’avancement du projet peuvent se voir retirer leur admissibilité à présenter de nouvelles propositions, ou à appuyer de nouvelles propositions.

Subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG

Un des objectifs clés du ministère de la Défense nationale (MDN) et du CRSNG est de collaborer pleinement à titre de partenaires au développement d’une économie axée sur l’innovation et le savoir.

Pour atteindre cet objectif, le MDN et le CRSNG ont convenu d’établir les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG, qu’ils administrent et financent conjointement, en vue de :

• tirer parti de la capacité complémentaire en R et D des universités et du MDN afin de faire progresser les connaissances et d’appuyer le développement de nouvelles compétences techniques pertinentes pour le développement de l’application de technologies de double usage dans des domaines choisis d’intérêt pour le MDN et le CRSNG;
• créer de solides liens bipartites et tripartites et stimuler la synergie entre les chercheurs du MDN et des universités, et le secteur privé;
• favoriser un transfert efficace et efficient des résultats et des nouvelles technologies issus de la recherche aux récepteurs des secteurs public et privé;
• former du personnel hautement qualifié dans les domaines jugés prioritaires compte tenu des futurs besoins de ressources humaines dans les secteurs public et privé.

Financement disponible

Le MDN et le CRSNG s’engagent à appuyer financièrement la recherche universitaire, la formation de chercheurs et les activités connexes à la recherche poursuivies en partenariat avec le MDN et des partenaires établis au Canada seulement. La valeur maximale des subventions de recherche qui seront accordées est fixée à 500 000 $ par projet. Les demandes dont le montant dépassera la limite seront considérées dans des circonstances exceptionnelles et feront l’objet d’une étude individuelle.

Les activités admissibles sont les mêmes que celles de tout projet de RDC.

Pour être admissible à recevoir un appui, une proposition de recherche doit prévoir une collaboration avec au moins un partenaire admissible et un responsable autorisé du MDN, et inclure des renseignements concernant toute entente en cours de négociation ou en place qui traitent précisément de la disposition des droits de propriété intellectuelle associés au projet de recherche proposé ou en découlant.

Domaines de recherche prioritaires

Les subventions appuieront des projets de recherche universitaire non confidentiels voués au développement de technologies précises (autres que l’armement) à double application, qui répondent aux objectifs du MDN et débouchent sur des créneaux commerciaux élargis.

Les propositions doivent porter sur l’un ou l’autre des domaines prioritaires suivants définis d’un commun accord par le MDN et le CRSNG :

Électronique – Technologies en vue d’assurer la transmission et la réception sécuritaire et fiable de l’information sur de longues distances et de déterminer de façon précise et fiable la position, la vélocité et le temps (possiblement sous présence d’interférence).

Systèmes sous-marins – Systèmes de détection et de réponse sous-marines, y compris l’intégration et la persistance des systèmes sous-marins.

Systèmes d’information – Intégration de technologies pour la prise de décisions, l’éveil situationnel et la diffusion de façon sécuritaire des données et des renseignements entre les utilisateurs, et en particulier des solutions pour la fusion de renseignements quantitatifs et qualitatifs provenant de vastes ensembles de données hétérogènes ou peu fiables.

Systèmes autonomes – Technologies en vue d’assurer que les systèmes autonomes peuvent gérer des situations inattendues (p. ex., des changements ou des erreurs) ou des tâches qui mettent à l’épreuve leurs capacités de détection, de modélisation, de planification ou de mouvement.

Aéronefs – Technologies relatives à la sécurité et à l’endurance des vols dans l’atmosphère terrestre, et l’intégration de ces technologies.

Plateformes navales – Technologies liées au fonctionnement sécuritaire, efficace et efficient des navires de surface et des véhicules sous-marins, et de leurs signatures.

Systèmes mobiles – Technologies liées à la mobilité et à l’endurance des véhicules terrestres.

Systèmes spatiaux – Technologies liées à l’utilisation efficiente (abordable) et efficace de l’espace pour la défense et la sécurité.

Systèmes de surveillance – Technologies exploitant le spectre électromagnétique pour la détection, le suivi de la trajectoire, la classification et l’identification fiables d’objets d’intérêt.

Efficacité du rendement humain – Technologies qui visent à optimiser la performance de l’humain, notamment la collaboration humain-machine, la collaboration avec les systèmes automatisés, la fusion de l’information, les interfaces humain-machine, la réalité augmentée et les capteurs portables, ainsi que l’intégration de ces technologies.

Équipements de survie – Technologies relatives à l’efficacité, la protection, la santé, la sécurité et la survie des ressources humaines dans des milieux opérationnels austères.

Critères d’évaluation

Les propositions de recherche seront évaluées en fonction des critères de sélection pour les subventions de RDC et de leur pertinence par rapport aux priorités de recherche du MDN et du CRSNG énumérées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Les participants acceptent que le MDN détienne généralement les droits d’exploitation des résultats de la recherche liés à la défense ou entame les démarches nécessaires pour les obtenir. Le MDN et les participants de chaque projet appuyé par une subvention de partenariat de recherche MDN-CRSNG concluront une entente concernant la cession de la propriété intellectuelle. Les parties doivent conclure une entente concernant la disposition de la propriété intellectuelle qui soit acceptable pour le MDN et conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG. Le MDN, à titre de bailleur de fonds, doit signer l’entente en matière de propriété intellectuelle. Comme condition d’obtention du financement, le CRSNG exigera la confirmation qu’une entente de recherche a été signées par toutes les parties, dans les six mois suivant la date de l’offre conditionnelle.

Modalités de présentation d’une demande

Les candidats doivent d’abord communiquer avec le responsable autorisé du MDN afin de s’assurer que la recherche proposée est conforme aux activités et priorités de recherche du MDN.

Les propositions doivent être présentées à l’aide des formulaires de demande de subvention du CRSNG. Les candidats sont tenus de satisfaire à l’ensemble des conditions énoncées dans le Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG. Les candidats peuvent présenter une proposition en tout temps en utilisant les formulaires 100, 101 et 183A. Des instructions détaillées à l’intention des professeurs et des partenaires sur la façon de remplir une demande de subvention de partenariat de recherche MDN-CRSNG et de présenter une demande par voie électronique figurent à la page Services en ligne du CRSNG.

L’appui du MDN au projet doit être justifié dans la section appropriée du formulaire 101 et du formulaire 183A.

Avant de présenter leur demande, les candidats et les partenaires sont invités à discuter de leur proposition avec le gestionnaire concerné du CRSNG.

On peut présenter une demande en tout temps.

Il n’est pas nécessaire de transmettre une demande supplémentaire au MDN.

Reconnaissance de l’appui

Toute communication découlant d’activités appuyées par une subvention de partenariat de recherche MDN-CRSNG ou s’y rapportant doit faire état de la contribution du MDN et du CRSNG au projet.