Soutien à l’avancement de la recherche sur les changements climatiques au Canada

Contexte

En créant le  Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre), le Canada s’est donné un programme ambitieux qui oriente les mesures visant à favoriser la croissance économique tout en réduisant les émissions, en protégeant et en améliorant les puits de carbone et en renforçant la résilience aux changements climatiques. La mise en œuvre efficace de nombreuses mesures de lutte contre les changements climatiques repose sur l’information scientifique, et le Cadre permet d’avoir une vue globale de la planification et de la mise en œuvre de la recherche sur les changements climatiques au Canada.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) s’associent pour renforcer les collaborations entre les scientifiques de l’administration fédérale et le milieu universitaire afin de favoriser l’avancement de la recherche sur les changements climatiques qui appuie les objectifs du Cadre et pourra servir à l’élaboration de politiques.

Le budget prévu de cette initiative est d’environ 4,8 millions de dollars, et le montant pouvant être demandé ne doit pas dépasser en moyenne 180 000 $ par année sur au plus trois ans. Les candidats doivent travailler en partenariat avec au moins un ministère ou organisme fédéral canadien. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Le montant maximal (limite du cumul) de l’aide financière publique (appui fédéral, provincial et municipal pour les mêmes dépenses) ne peut dépasser la somme totale (100 %) des dépenses admissibles.

Objectifs

L’initiative Soutien à l’avancement de la recherche sur les changements climatiques au Canada vise à appuyer des activités qui ciblent les objectifs suivants :

• accroitre la collaboration entre les scientifiques et décideurs fédéraux et le milieu universitaire afin de renforcer l’écosystème de recherche au Canada;
• accroitre la capacité des universités canadiennes à contribuer à la poursuite des objectifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
• accroitre les données scientifiques pouvant faciliter le processus décisionnel du gouvernement concernant les mesures de lutte contre les changements climatiques.

Objectifs de la recherche

Le projet de recherche proposé doit porter sur au moins un des objectifs de recherche énoncés ci-dessous.

• Chaleur : Contribuer à protéger la santé des Canadiens en favorisant l’innovation dans les technologies de refroidissement écoénergétiques, notamment les technologies qui exploitent le potentiel de refroidissement des infrastructures naturelles;
• Forêts : Accélérer le développement des connaissances sur les services écosystémiques dans le contexte des changements climatiques, notamment le rôle des forêts et des arbres comme infrastructures naturelles dans l’accroissement de la résilience aux changements climatiques, l’atténuation des changements climatiques, la santé et le bienêtre des humains et la promotion de la biodiversité dans les régions urbaines et rurales;
• Cycle du carbone : Améliorer les connaissances relatives à la dynamique du carbone dans les écosystèmes du Canada, en particulier sur la façon de quantifier, de protéger et d’améliorer les puits naturels de carbone.

Présentation des demandes

Les candidats doivent d’abord présenter une lettre d’intention comportant une page couverture et une proposition de recherche (une page au plus). Tous les documents doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

La page couverture doit contenir :

• le titre du projet;
• une liste d’au plus dix mots-clés;
• un budget approximatif en fonction de l’année du projet;
• le nom, l’affiliation et l’adresse de courriel du candidat;
• la liste des cocandidats, qui renferme leur affiliation et leur adresse de courriel;
• la liste des collaborateurs, qui renferme leur affiliation et leur adresse de courriel.

La proposition de recherche devrait comprendre les renseignements suivants :

• une description des principaux défis et activités de recherche;
• une analyse de la participation prévue des collaborateurs des ministères ou organismes fédéraux;
• une analyse des résultats et des avantages prévus.

La lettre d’intention doit être enregistrée en un seul document PDF et téléchargée dans le portail sécurisé du CRSNG avant la date limite.

Présentation et évaluation des demandes

Le CRSNG doit recevoir la demande au plus tard à la date limite de présentation des demandes. Il vérifie toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles satisfont aux exigences et aux objectifs du programme. Les demandes qui ne satisfont pas à toutes les exigences du programme sont rejetées. Un comité d’évaluation formé d’éminents experts d’universités, de l’industrie et d’organismes publics examinera les demandes. Pour formuler une recommandation générale sur la question du financement, le comité tiendra compte des critères d’évaluation présentés ci-dessous. Les décisions sont sans appel.

Une demande complète doit comprendre les documents suivants :

• un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
• un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et cocandidat;
• un exemplaire du formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche, pour chaque organisme d’appui (consultez les instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 183A pour obtenir plus de renseignements). Dans le cas des ministères et organismes fédéraux, la demande doit comprendre une lettre d’appui signée par le directeur général (ou une personne occupant un poste de niveau équivalent).

Collaboration avec des ministères et organismes fédéraux

Les candidats doivent travailler en partenariat avec au moins un ministère ou organisme fédéral canadien. Un partenaire admissible doit :

• être un organisme fédéral qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour renforcer la politique publique (la façon dont les résultats de la recherche renforceront la politique publique au-delà de la collaboration en recherche doit être clairement démontrée dans la lettre d’appui);
• participer à toutes les étapes du projet de recherche, c’est-à-dire qu’il doit contribuer à l’élaboration de la proposition et, à mesure que le projet progresse, collaborer régulièrement avec les chercheurs universitaires, les étudiants et les autres membres du personnel de recherche et fournir son apport au projet;
• valider les résultats de la recherche ou donner une orientation en ce qui a trait à l’exploitation des résultats; on s’attend à ce que l’organisme  apporte une contribution en nature.

Les organismes du secteur privé, les organismes non gouvernementaux, les hôpitaux et les cliniques, les établissements de recherche étrangers, les sociétés d’investissement en capital de risque et les sites de mise en œuvre peuvent également participer au projet de recherche, mais ils ne peuvent pas être reconnus comme organismes d’appui admissibles dans le cadre de cette initiative.

Collaborations ne s’inscrivant pas dans des domaines des sciences et du génie

Étant donné que la capacité de mettre en œuvre des politiques ou d’appliquer directement les résultats de la recherche peut dépendre de facteurs socioéconomiques ainsi que de notre compréhension scientifique, le CRSNG encourage, dans la mesure du possible, les candidats à collaborer avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer au projet de recherche en tant que cocandidats s’ils satisfont aux critères du CRSNG en ce qui a trait au type, à la durée et à la nature du poste. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les genres dans le monde de la recherche constituent une priorité clé du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, s’inscrivant dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle Les candidats doivent favoriser la diversité et tendre vers l’équité entre les sexes au moment d’établir les groupes de cocandidats, de collaborateurs et de stagiaires.

Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères ci-dessous.

• Excellence des chercheurs : Les chercheurs participants doivent avoir l’expertise requise pour atteindre les objectifs définis. Il faut indiquer clairement la contribution de chacun à la recherche. Les considérations liées à la diversité et à l’équité entre les genres doivent être prises en compte dans la composition de l’équipe.
• Mérite des activités proposées : La demande doit traiter de la qualité, de l’originalité et de la portée des activités proposées et de leur contribution à la poursuite des objectifs de recherche de l’initiative Soutien à l’avancement de la recherche sur les changements climatiques au Canada, notamment : protéger la santé des Canadiens en favorisant l’innovation dans les technologies de refroidissement écoénergétiques; accélérer le développement des connaissances sur les services écosystémiques forestiers; et améliorer les connaissances relatives à la dynamique du carbone dans les écosystèmes du Canada.  
• Interactions avec les organismes d’appui : Chaque demande doit prévoir la participation d’au moins un ministère ou organisme fédéral à titre d’organisme d’appui. Les organismes d’appui doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du projet.
• Pertinence pour le Canada : Les travaux de recherche doivent produire des résultats qui permettront d’approfondir les connaissances, créeront des retombées qui profiteront aux organismes d’appui et contribueront à la poursuite des objectifs de l'initiative.
• Contribution à la formation : Les possibilités de former les scientifiques de la prochaine génération dans ce domaine et les mesures prévues pour favoriser la diversité et l’équité entre les genres dans le cadre des activités de formation du projet doivent être décrites dans la demande.
• Budget : Le budget prévu aux fins de l’appui aux activités de recherche proposées doit être justifié. La pertinence du budget sera évaluée.

Rapports

Les exigences en matière de rapports et le calendrier des dates de remise seront communiqués aux candidats retenus lorsque l’avis d'octroi leur sera envoyé. ECCC, SC et le CRSNG tenteront de simplifier leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau des chercheurs.