Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit externe ou examen.

Pouvoirs, mandat et programmes

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2023-2024 et l’exercice 2022-2023.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 31 décembre 2023, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2023-2024 s’élevaient à 1,377 milliard de dollars. Il s’agit d’une augmentation globale de 14,7 millions de dollars (1,1 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Il convient de préciser que le CRSNG renouvellera au besoin le financement des programmes qui arrivent à terme. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

• une augmentation de 13,8 millions de dollars du financement complémentaire alloué au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté par suite du budget fédéral de 2023;
• une augmentation de 13,5 millions de dollars au titre des subventions et bourses afin de mettre en œuvre plusieurs mesures annoncées dans le budget fédéral de 2021 : lancement de la Stratégie quantique nationale, soutien à l’innovation en agriculture et en agroalimentaire dans une économie carboneutre, recherche universitaire sur les petits réacteurs modulaires et octroi des suppléments aux subventions à la découverte;
• une diminution de 12,0 millions de dollars par rapport au concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada de 2015-2016;
• une diminution de 10,9 millions de dollars attribuable au transfert graduel de fonds de deux programmes (Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise) au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018, lequel prévoyait également l’élimination progressive du Programme des réseaux de centres d’excellence;
• une augmentation de 10,7 millions de dollars du financement destiné aux établissements postsecondaires canadiens retenus au terme du concours 2022 du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• une augmentation de 0,8 million de dollars attribuable à l’ajustement de la répartition des bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes subventionnaires et à l’initiative à l’intention des chercheurs universitaires noirs;
• une diminution de 0,5 million de dollars du budget de fonctionnement attribuable à l’élimination progressive de l’initiative en matière d’équité, de diversité et d’inclusion annoncée dans le budget fédéral de 2018;
• une diminution de 0,5 million de dollars du financement accordé dans le budget fédéral de 2018 pour la recherche axée sur la découverte;
• une diminution de 0,2 million de dollars attribuable à la réorientation des dépenses publiques annoncée dans le budget de 2023.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 950 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2023-2024, comparativement à 935,8 millions pour la période correspondante de l’exercice précédent.

Dépenses au titre des subventions et bourses

À la fin du troisième trimestre de 2023-2024, les dépenses au titre des subventions et bourses avaient augmenté de 13,8 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Ce changement dans les dépenses est attribuable aux éléments suivants :

• l’augmentation des autorisations budgétaires pour les subventions et bourses en raison d’un soutien supplémentaire accordé à la mise en œuvre de plusieurs mesures : initiatives à l’intention des chercheurs universitaires noirs et des étudiants autochtones, lancement de la Stratégie quantique nationale, soutien à l’innovation en agriculture et en agroalimentaire dans une économie carboneutre, recherche universitaire sur les petits réacteurs modulaires, chaires d’excellence en recherche du Canada, subventions au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et bourses d’études supérieures du Canada;
• la compensation de cette augmentation par une diminution des crédits budgétaires affectés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, par l’élimination progressive de programmes comme le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise ainsi que par l’élimination progressive d’autres formes de financement;
• le calendrier de versement des autres subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel au troisième trimestre de 2023-2024, qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés, sont demeurées très similaires aux dépenses engagées au cours du trimestre correspondant de l’exercice précédent et reflètent l’augmentation des autorisations budgétaires.

Les dépenses non liées au personnel au cours de la même période étaient généralement très similaires à celles enregistrées au cours de la période correspondante de l’exercice précédent, n’enregistrant qu’une légère diminution nette. Cette diminution est principalement attribuable à une baisse des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux depuis la fin du projet de migration du système financier. Pour en savoir plus, se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du troisième trimestre de 2023-2024 (950,0 millions de dollars) représentent 69 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,377 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de 2023-2024 se sont élevées à 325,5 millions de dollars, ce qui représente 24 % des autorisations budgétaires totales disponibles, 24 % des autorisations budgétaires totales au titre des programmes de subventions et bourses et 25 % des autorisations budgétaires totales au titre des dépenses de fonctionnement et des régimes d’avantages sociaux des employés.

Dépenses au titre des subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 95 % des autorisations disponibles du CRSNG. Ils varient d’un trimestre à l’autre en raison des modifications apportées aux autorisations budgétaires et du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de 2023-2024, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont augmenté de 13,3 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable aux éléments suivants :

• l’augmentation des autorisations budgétaires pour les subventions et bourses en raison d’un soutien supplémentaire accordé à la mise en œuvre de plusieurs mesures : initiatives à l’intention des chercheurs universitaires noirs et des étudiants autochtones, lancement de la Stratégie quantique nationale, soutien à l’innovation en agriculture et en agroalimentaire dans une économie carboneutre, recherche universitaire sur les petits réacteurs modulaires, chaires d’excellence en recherche du Canada, subventions au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et bourses d’études supérieures du Canada;
• la compensation de cette augmentation par une diminution des crédits budgétaires affectés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, par l’élimination progressive de programmes comme le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise ainsi que par l’élimination progressive d’autres formes de financement;
• le calendrier de versement des autres subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel au troisième trimestre de 2023-2024, qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés, sont demeurées très similaires aux dépenses engagées au cours du trimestre correspondant de l’exercice précédent et reflètent l’augmentation des autorisations budgétaires.

Les dépenses non liées au personnel au cours de la même période étaient très similaires à celles enregistrées au cours de la période correspondante de l’exercice précédent. On a enregistré une hausse des dépenses engagées pour l’acquisition de matériel et d’outillage, laquelle a été compensée par une baisse des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux depuis la fin du projet de migration du système financier. Pour en savoir plus, se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Risques et incertitudes

Le CRSNG élabore chaque année un profil de risque organisationnel qui décrit les principaux risques auxquels il est exposé, les niveaux de risque ainsi que les activités d’atténuation de ces risques. Il a établi un lien entre la gestion des risques organisationnels et son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon plus cohérente sous la supervision de la haute direction.

Les résultats de l’évaluation des risques pour 2023-2024 ont fourni l’information nécessaire pour réagir aux risques de façon appropriée, par l’attribution de ressources humaines et financières et l’établissement des priorités relatives aux activités. La haute direction surveille de près les trois grands risques suivants pour 2023-2024 :

1. Ancien environnement de TI : Il y a un risque que l’ancien environnement technologique (applications et infrastructure) ne permette pas de répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs de l’organisme ni aux besoins du milieu canadien de la recherche et d’assurer une protection contre les cybermenaces.
2. Gestion des finances et des ressources : Il y a un risque que de multiples pressions d’ordre organisationnel, combinées à des facteurs externes et à une réduction du financement, drainent les ressources (financières, humaines et technologiques) limitées du CRSNG et nuisent ainsi à sa capacité d’affecter ces ressources de façon efficiente à l’appui de ses activités de base, de ses priorités ou de ses nouveaux besoins.
3. Transitions et adaptation au changement : Il y a un risque que le CRSNG ne puisse gérer le changement et la transformation et y réagir de façon efficace dans un environnement exigeant qui évolue rapidement – p. ex., avec l’adoption d’un nouveau modèle de travail hybride et l’ajout constant de nouvelles priorités qu’imposent des facteurs internes et externes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 8 novembre 2023, les présidents du CRSNG, du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont annoncé la création d’un groupe spécial de spécialistes externes chargés de formuler des recommandations et des avis aux organismes et au milieu de la recherche en ce qui a trait à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche. Les recommandations et avis du groupe spécial ont été publiés sur le site Web du CRSNG en décembre 2023.

Le 5 décembre 2023, le CRSNG a annoncé plusieurs améliorations à son programme de subventions Alliance. L’organisme a apporté ces améliorations en réponse aux commentaires formulés et à la lumière de sa propre expérience du programme. Lancées en 2019, les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires des secteurs privé, public ou sans but lucratif. En travaillant en partenariat avec des organismes qui peuvent tirer parti de leurs travaux, les chercheurs peuvent transformer leurs découvertes en retombées. En 2022-2023, le CRSNG a mené des sondages, des consultations et des entrevues auprès des parties prenantes afin d’évaluer le programme. Le point de vue des membres du milieu et l’expérience du CRSNG à ce jour relativement à ce programme ont façonné les modifications actuelles visant à simplifier davantage le programme et à en accroître la souplesse ainsi que la capacité à répondre aux besoins des diverses parties prenantes. Les modifications contribueront à éliminer les obstacles à la collaboration, à faciliter la recherche en partenariat, à faire preuve de souplesse et d’efficacité dans l’évaluation des demandes, à renforcer les liens avec le milieu de la recherche et à favoriser l’inclusion dans la recherche.

Le 19 décembre 2023, le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les IRSC, a annoncé le lancement prochain des subventions Du laboratoire au marché, nouvelle initiative des trois organismes visant à favoriser le développement de compétences entrepreneuriales et d’une capacité de commercialisation au sein de réseaux du milieu postsecondaire. Cette initiative découle de l’engagement du gouvernement du Canada, annoncé dans le budget fédéral de 2022, de lancer une nouvelle plateforme nationale visant à aider les étudiants et les chercheurs à commercialiser les résultats de leur recherche. Le but de l’initiative est de permettre aux chercheurs et au personnel hautement qualifié de se doter des connaissances, ressources et outils essentiels pour transformer les résultats de leur recherche en innovations prêtes à être commercialisées.

Approuvé par :

État des autorisations (non audité)

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)