Subventions de recherche et développement appliquée

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Financement

Les collèges peuvent utiliser leur subvention de recherche et développement appliquée (RDA) pour financer les couts directs de la recherche ainsi que certains couts indirects jusqu’à au plus 150 000 $ par année pendant une période maximale de trois ans, sans compter la contribution en espèces des organismes partenaires qui est prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG.

L’estimateur de la subvention de RDA détermine le montant maximal de la subvention de RDA que versera le CRSNG selon la contribution des partenaires. Cet outil permet également de calculer la contribution minimale requise des partenaires selon le montant demandé au CRSNG.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions de RDA

Quelques exceptions aux règles de la partie 2 (Utilisation des subventions) du guide susmentionné s’appliquent aux subventions de RDA, dont les suivantes :

• Les frais généraux et les frais d’administration, équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention, sont automatiquement compris dans le budget. Les dépenses admissibles dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche le sont également dans le cadre des subventions de RDA.
• Il est possible d’utiliser les subventions de RDA pour prendre en charge le salaire des professeures et professeurs que le collège embauchera en remplacement de celles et ceux qui participeront au projet de recherche appliquée. Elles peuvent aussi être utilisées afin de couvrir les dépenses engagées lors des activités de recrutement.
• Les subventions de RDA peuvent également servir à couvrir les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des chercheuses et chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral, des professeures et professeurs à temps partiel, du personnel technique et professionnel qui effectue des travaux de recherche appliquée, des administratrices et administrateurs de recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ou encore du transfert des technologies ou des connaissances.
• Les allocations versées aux étudiantes et étudiants de collèges sont admissibles (on considère que toute personne inscrite à un programme d’études offert par un collège est considérée comme étudiante ou étudiant jusqu’à un an après la fin de ce programme). Les salaires et allocations versés aux étudiantes et étudiants d’universités ne sont pas admissibles au titre des dépenses salariales engagées pour les étudiantes et étudiants; cependant, les étudiantes et étudiants d’universités qui participent à un projet doivent être rémunérés en tant que membres du personnel technique ou professionnel du collège ou en tant que consultantes et consultants.
• Les subventions peuvent servir à couvrir les salaires versés au titre des activités de gestion de projet destinées à assurer une utilisation optimale des ressources affectées au projet, de façon à permettre l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière efficiente.
• Les dépenses associées aux appareils sont admissibles à condition que les appareils en question soient essentiels à l’atteinte des objectifs du projet de recherche et qu’ils soient complémentaires aux appareils déjà accessibles dans les installations du collège ou de l’organisme partenaire.

Suppléments ou possibilités de financement conjointes

Pour appuyer les projets de grande envergure ou soutenir un plus grand nombre d’étudiantes et étudiants, les collèges peuvent solliciter une aide supplémentaire au titre d’une possibilité de financement conjointe dans le cadre de leur demande de subvention de RDA. Les possibilités de financement conjointes actuellement offertes sont présentées ci-dessous. À noter qu’il n’est pas possible de demander du financement au titre de plusieurs possibilités de financement conjointes dans le cadre de la même demande de subvention de RDA.

Consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de RDA pour en savoir plus sur les exigences supplémentaires associées à ces possibilités de financement.

• Stages du programme Accélération de Mitacs

  Cette possibilité de financement conjointe vous permet, en tant que candidate ou candidat, de tirer parti des contributions en espèces des partenaires pour obtenir un financement à la fois du CRSNG et de Mitacs.
  
  Pour vous en prévaloir, vous devez préparer une demande de subvention de RDA et demander à Mitacs un appui supplémentaire sous la forme de stages du programme Accélération pour le volet de la formation. Pour être admissible à ce financement, vous devez présenter votre demande aux deux organismes en même temps (ce qui signifie que vous ne pourrez pas en faire la demande ultérieurement). Communiquez avec la représentante ou le représentant du service du Développement des affaires de Mitacs de votre région pour en savoir plus sur le processus de présentation des demandes. Comme c’est le cas pour tous les stages de Mitacs, une contribution en espèces d’un partenaire admissible est requise. Les stages de Mitacs ne peuvent pas constituer le seul mécanisme de formation proposé dans la demande. Les stagiaires devraient également recevoir une allocation tirée à même le financement qu’octroie le CRSNG. Si vous souhaitez inclure des stages dans une université (au niveau du baccalauréat, de la maitrise, du doctorat ou du postdoctorat) dans votre demande de subvention de RDA, vous devez proposer une professeure superviseure ou un professeur superviseur dans l’université en question qui est admissible à recevoir des fonds de Mitacs.

• Programme Collaborer pour commercialiser du Centre d’innovation de l’Ontario

  Offerte en partenariat avec le programme Collaborer pour commercialiser du Centre d’innovation de l’Ontario, cette possibilité de financement conjointe appuie les collaborations en R et D entre le secteur privé et des établissements postsecondaires les plus susceptibles de favoriser le développement économique régional et la commercialisation en Ontario.
  
  La demande doit être présentée par un collège situé en Ontario qui est admissible au financement de l’un des trois organismes, et le partenaire du secteur privé doit être une petite ou moyenne entreprise (PME).

• Programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates

  Les subventions de RDA du CRSNG et le programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) (en anglais seulement) d’Alberta Innovates permettent d’appuyer des projets de R et D réalisés par des établissements postsecondaires (universités, collèges ou écoles polytechniques) en collaboration avec des entreprises de l’Alberta. Ces collaborations visent à aider les PME albertaines à développer, à améliorer ou à adopter les technologies les plus susceptibles d’être commercialisées et de favoriser le développement économique régional en Alberta.
  
  Pour savoir si votre projet est admissible au programme CASBE d’Alberta Innovates, envoyez un courriel au gestionnaire de programme.

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Présentation de la demande