Subventions de recherche et développement appliquée

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Octroi

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

Si une université ou un autre collège collabore à un projet de recherche et développement appliquée (RDA) (à titre de cocandidat), cet établissement reçoit des fonds par l’entremise du collège qui a présenté la demande (établissement administrateur principal). Lorsque le CRSNG lui aura versé les fonds, le collège ayant présenté la demande devra virer les fonds aux autres établissements admissibles participants (établissements administrateurs secondaires) conformément au budget approuvé et à sa justification qui ont été présentés dans la demande. Pour en savoir plus, voir la section Transfert de fonds du Guide d’administration financière des trois organismes.

Versement des fonds et date de début

La lettre d’octroi indique la date du début du projet. Le CRSNG verse la subvention à votre collège dans les 30 jours suivant cette date. Signalons que le virement de fonds peut prendre plus de temps dans le cas des demandes financées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en raison du mécanisme de virement de fonds entre les organismes.

Reconnaissance du soutien des organismes et communication publique au sujet de vos subventions

Les collèges sont tenus de reconnaitre le soutien des organismes subventionnaires (CRSNG, CRSH ou IRSC, selon le cas) dans toutes les communications (orales et écrites) concernant la recherche et ses résultats. De plus, en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada, les organismes sont tenus de prendre des mesures pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. C’est pourquoi nous vous demandons, dans la mesure du possible, de faire mention verbalement et par écrit, en français et en anglais, de l’appui financier reçu de l’organisme. Pour consulter des exemples de texte et obtenir des renseignements supplémentaires, visitez les pages Web Mention et logos du CRSNG, Mention de l’appui financier du CRSH ou Mentionnez le soutien des IRSC et faites connaître votre recherche.

Il n'y a pas de restrictions concernant les annonces de subventions accordées dans le cadre d'un concours ouvert. Dès le premier jour de la période de validité de la subvention, le collège et la personne désignée par ce dernier pour agir à tire de candidate peuvent annoncer publiquement l’obtention de la subvention, notamment dans leur site Web et dans tout autre canal de communication.

Avant de faire une annonce publique officielle concernant les subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, y compris les subventions de RDA, qui sont accordées au terme d’un concours annuel ou d’un concours ouvert, consultez l’équipe des communications du CRSNG, du CRSH ou des IRSC.

Ententes de recherche et propriété intellectuelle

Le CRSNG ne revendique aucun droit à l’égard de la propriété intellectuelle issue des travaux de recherche qu’il finance. Avant d’entreprendre quelque activité que ce soit, les collèges et les établissements participants sont fortement encouragés à établir et à signer une entente avec chaque partenaire concernant les droits et la cession des droits de propriété intellectuelle découlant de la recherche appliquée financée au moyen de la subvention. L’entente doit, à tout le moins, permettre aux établissements participants d’utiliser les nouvelles connaissances ou technologies dans le cadre d’activités d’enseignement ou de recherche ultérieures, et les professeures et professeurs de même que les étudiantes et étudiants doivent avoir le droit de décrire le projet dans leur curriculum vitæ.

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Après l’octroi