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Sommaire des modifications du Guide d’administration financière des trois organismes de 2017

  • En vue d’améliorer l’accès au congé parental payé, le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont révisé de concert l’information sous la rubrique Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux du Guide d’administration financière des trois organismes.
  • Le Guide fera l’objet d’une révision plus approfondie cet automne.
Administration financière
Section et rubrique Nature des modifications
Questions administratives
Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux À compter du 31 juillet 2017, le CRSH, à l’instar du CRSNG et des IRSC, versera un supplément pour congé parental payé à même les subventions de l’organisme dans les six mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux admissibles qui sont les principaux fournisseurs de soins de l’enfant. Cette modification n’aura pas d’effet rétroactif et visera les naissances et les adoptions qui auront lieu le 31 juillet 2017 ou après.

En outre, à compter du 31 juillet 2017, les étudiants et les stagiaires postdoctoraux qui sont admissibles à d’autres suppléments de congés parentaux pourraient aussi être admissibles aux suppléments de l’un des trois organismes. La phrase suivante sera supprimée de la section Questions administratives du Guide d’administration financière des trois organismes : Les étudiants ou les stagiaires qui sont admissibles à l’assurance-emploi ou à d’autres suppléments de congés parentaux d’autres sources ne sont pas admissibles au supplément de congés parentaux.
Documents de référence
Liste de contrôle pour les congés de maternité ou les congés parentaux payés à même les subventions aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux La liste de contrôle pour les congés de maternité ou les congés parentaux payés à même les subventions aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux a été modifiée en fonction des modifications indiquées ci-dessus.
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