Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Rapport sur les plans et les priorités - 2014-2015
Objet
Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment davantage de renseignements détaillés, pour une période de trois ans, sur les principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. Conjointement avec le Budget principal des dépenses, le RPP fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organismes, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.
Le budget des dépenses
Le budget des dépenses est composé de trois parties.
Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.
Partie II – Le Budget principal des dépenses appuie directement les lois de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme fédéral.
En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.
Partie III – Les Plans de dépenses des ministères sont constitués de deux éléments :
- le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
- le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leur RPP respectif.
Le RMR de l'exercice complet le plus récent est déposé à l'automne par le président du Conseil du Trésor.
Le Budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Il présente de l'information sur les besoins en dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le Budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés pour tenir compte de l'évolution de programmes et de services particuliers. Il renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses pour les principaux postes législatifs, ainsi que sur des postes tels que les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt et l'obtention ou l'augmentation de subventions.
Pour plus de renseignements sur le budget des dépenses, veuillez consulter le site Web du
Conseil du Trésor i.
Liens avec le budget des dépenses
Tel qu'il est indiqué ci-dessus, les RPP font partie de la partie III du budget des dépenses. Alors que la partie II met l'accent sur l'aspect financier du budget des dépenses, la partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de celui des réalisations et des résultats (RMR).
La structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'entremise des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s'appuient sur le budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.
Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP comprennent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières donne un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.
Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités
Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes de comités permanents de la Chambre des communes – du Comité permanent des comptes publics (PACP –
Rapport 15
ii) en 2010, et du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO —
Rapport 7
iii) en 2012—à fournir dans les RPP et les RMR des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.
- Dans la section II, les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement sont désormais présentés au niveau des programmes et des sous programmes pour accroître la granularité.
- La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revus pour plus de clarté et de cohérence.
- D'autres efforts ont été déployés pour que le rapport soit plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin qu'il cadre davantage avec le Budget principal.
Comment lire ce rapport
Les RPP sont divisés en quatre sections.
Section I : Survol des dépenses de l'organisation
Le survol des dépenses de l'organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Il donne une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Il commence par le nouveau profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisation, tels que le nom du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section – Contexte organisationnel – qui présente la raison d'être, les responsabilités, les résultats stratégiques et l'architecture d'alignement des programmes, les priorités organisationnelles et l'analyse des risques et qui se termine par les dépenses prévues, l'harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le budget des dépenses selon les crédits votés et la contribution à la Stratégie fédérale de développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir la section II).
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Elle permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le texte intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce texte indique les principaux services et initiatives qui appuient les plans et les priorités présentés dans la section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.
Section III : Renseignements supplémentaires
Cette section donne des renseignements à l'appui des plans et des priorités ministériels. Le lecteur y trouvera l'état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, les audits et les évaluations internes, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque organisation. Il y trouvera également un lien vers le rapport Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le ministre des Finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les recettes de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.
Section IV : Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation
Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.
Définitions
Crédit
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
Dépenses budgétaires et dépenses non budgétaires
Dépenses budgétaires – dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, organisations ou particuliers et paiements à des sociétés d'État.
Dépenses non budgétaires – recettes et débours nets liés à des prêts, placements et avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Résultat attendu
Résultat qu'un programme est censé produire.
Équivalent à temps plein (ETP)
Mesure dans laquelle l'employé représente une année-personne complète dans les budgets ministériels. Les ETP sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d'objectifs généraux définis pour l'ensemble du gouvernement.
Structure des ressources et des résultats de gestion
Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.
La structure des ressources et des résultats de gestion (SGRR) donne des renseignements détaillés sur tous les programmes ministériels (p. ex., les coûts, les résultats attendus et les cibles associées, la façon dont ils sont harmonisés avec les priorités du gouvernement et les résultats attendus, etc.) et établit la même structure pour la prise de décisions interne et la reddition de comptes externe.
Dépenses prévues
Aux fins du RPP, les dépenses prévues sont les montants qui ont fait l'objet d'une présentation au Conseil du Trésor (TB) qui est reçue au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente de celle du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent comprendre des montants supérieurs aux montants des dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.
Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.
Architecture d'alignement des programmes
Inventaire structuré des programmes d'un ministère ou d'un organisme qui sont hiérarchisés de manière à montrer les relations logiques qui existent entre eux et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a
quatre secteurs de dépenses
iv (affaires sociales, affaires économiques, affaires internationales et affaires gouvernementales), qui comprennent chacun de trois à cinq résultats du gouvernement du Canada.
Résultat stratégique
Avantage durable à long terme pour la population canadienne qui est lié au mandat, à la vision et aux fonctions de base du ministère ou de l'organisme.
Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe dont le financement ou l'autorisation n'est pas permanent. Lorsque le programme arrive à échéance, il faut décider de le poursuivre. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)
Cadre pangouvernemental
Un cadre qui établit des liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits et qui harmonise leurs programmes avec un ensemble de catégories générales de résultats qui sont définies pour l'ensemble du gouvernement.
Table des matières
Section I : Survol des dépenses de l'organisation
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
- Résultat stratégique :
- Programme 1.1 : les gens : chercheurs de talent
- Sous-programme 1.1.1 : promotion des sciences et du génie
- Sous-programme 1.1.2 : bourses
- Sous-programme 1.1.3 : bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell
- Sous-programme 1.1.4 : bourses d'études supérieures du Canada Vanier
- Sous-programme 1.1.5 : bourses postdoctorales Banting
- Sous-programme 1.1.6 : chaires de recherche du Canada
- Sous-programme 1.1.7 : chaires d’excellence en recherche du Canada
- Programme 1.2 — la découverte : avancement des connaissances
- Programme 1.3 : l'innovation : partenariats de recherche
- Sous-programme 1.3.1 : recherche dans des domaines stratégiques
- Sous-programme 1.3.2 : recherche et développement coopérative axée sur l'industrie
- Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d'excellence
- Sous-programme 1.3.4 : formation en milieu industriel
- Sous-programme 1.3.5 : commercialisation des résultats de recherche
- Sous-programme 1.3.6 : l’innovation dans les collèges et la communauté
- Services internes
Section III : Information supplémentaire
- Bilan de l'état prospectif des résultats d'exploitation
- Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales et évaluations
Section IV : Coordonnées de la personne-ressource de l'organisme
Message du ministre
Le Canada est bien placé pour bénéficier d'une stabilité économique soutenue en 2014-2015, tout en visant l'équilibre budgétaire. La vitalité du marché axé sur le consommateur, les carrefours de recherche de calibre mondial, la main-d'œuvre instruite et productive, les solides institutions financières ainsi que le cadre de réglementation transparent et prévisible sont au nombre des nombreux avantages comparatifs du pays.
À titre de ministre de l'Industrie, je suis heureux que le portefeuille de l'Industrie mise sur ces forces en encourageant l'innovation, en modernisant les politiques canadiennes régissant le marché et en assurant une saine gestion des programmes et services.
En continuant de mettre au point la stratégie fédérale en matière de sciences, de technologie et d'innovation, le portefeuille de l'Industrie vise à renforcer la participation du secteur privé dans le domaine des sciences, de la technologie, du savoir et de l'innovation au pays. Cette année, les petites et moyennes entreprises bénéficieront également de meilleurs services en ayant davantage accès à l'information, aux programmes et aux services d'Industrie Canada, des partenaires du Portefeuille et du gouvernement du Canada.
En 2014-2015, les activités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) seront centrées sur la recherche axée sur la découverte de calibre mondial, laquelle est au cœur même de percées dans les domaines de l'innovation et de la recherche-développement dont bénéficient les Canadiens. Ce type de recherche favorise la vitalité économique et contribue à la création d'emplois. Le CRSNG continuera de trouver des moyens novateurs afin qu'un plus grand nombre d'entreprises canadiennes puissent profiter des fruits de la recherche et de la formation postsecondaires. L'organisme mettra à profit la collaboration avec les intervenants pour mettre au point et renforcer des projets de recherche dans les domaines des sciences naturelles et du génie, afin que le Canada puisse concurrencer et réussir sur la scène mondiale.
Le portefeuille de l'Industrie prêtera main-forte aux efforts du gouvernement en vue de rétablir l'équilibre budgétaire en continuant d'assurer la gestion responsable et efficace de ses ressources financières et humaines.
Cette année, le Rapport sur les plans et les priorités décrit notre approche pour stimuler la concurrence sur le marché, favoriser les percées dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation et bénéficier des retombées économiques et sociales qui en découlent, ainsi qu'accroître la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes. Au nom du portefeuille de l'Industrie, je suis confiant que nous parviendrons à atteindre nos objectifs et à connaître une autre année de succès.
Le ministre de l'Industrie,
L'honorable James Moore
Message du ministre d'État
À titre de ministre d'État (Sciences et Technologie), je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 en ce qui concerne le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
Notre gouvernement demeure résolu à promouvoir les sciences, la technologie et l'innovation, car il sait qu'à long terme, la prospérité de notre pays dépendra de l'enrichissement de notre savoir grâce au renforcement de nos atouts aujourd'hui et à l'adoption des outils nécessaires à notre croissance.
Des rapports récents montrent que le secteur des sciences et technologie (S et T) au Canada est effectivement sain, qu'il croît et qu'il est connu partout dans le monde pour son excellence. Le Canada attire certains des plus brillants cerveaux de la planète, des chefs de file dans leur domaine, tout en gardant chez lui les talents locaux. C'est là un atout fondamental, car la curiosité scientifique débouche sur des découvertes, multiplie nos connaissances et nous incite à modifier la façon dont nous voyons et faisons les choses, ce qui améliore la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes en fin de compte.
Cette année, notre gouvernement est de nouveau résolu à encourager l'innovation dans l'industrie canadienne et à stimuler une croissance encore plus grande des secteurs où nous excellons. À cette fin, nous allons nous prévaloir de divers moyens, notamment la transformation du Conseil national de recherches, d'autres importants investissements et l'adoption de mesures clés.
Au moment où nous renouvelons la Stratégie fédérale en matière de sciences, de technologie et d'innovation, nous nous devons absolument de renforcer les liens entre les chercheurs et le secteur privé et de rétrécir encore plus l'écart entre la formulation des idées et la concrétisation des nouveaux produits et processus qu'adoptent les entreprises et les foyers canadiens. L'établissement de nouveaux partenariats et le renforcement de ceux existant déjà déboucheront de toute évidence sur la commercialisation d'autres idées novatrices. Les entreprises accomplissent souvent des progrès rapides et durables quand elles conjuguent la recherche universitaire à leur savoir-faire.
En 2014–2015, le CRSNG continuera d'encourager les milieux canadiens de la recherche universitaire, dont la réputation n'est plus à faire, à contribuer à l'édification d'un Canada toujours plus fort et prospère. Le CRSNG se joindra aux chercheurs pour faire grandir l'économie canadienne du savoir grâce à des investissements qui procureront à nos savants et à nos ingénieurs les outils qu'il leur faut pour faire reculer les limites de la recherche scientifique. Le CRSNG continuera de fournir aux étudiants et aux diplômés la formation voulue pour qu'ils acquièrent les compétences nécessaires afin de garantir au Canada un avantage concurrentiel dans l'économie mondiale de plus en plus compétitive.
Grâce aux investissements importants faits par notre gouvernement dans les S et T depuis 2006, le Canada est devenu un phare sur la scène mondiale : il s'est fait connaître comme étant un pays idéal où mener des recherches de pointe. Nous exploitons à fond la position enviable du Canada pour le plus grand bien de toute la population du pays. En 2014-2015, nous continuerons de collaborer avec nos partenaires des milieux universitaires, de l'industrie, des provinces et des territoires pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent rapport et pour conserver au Canada sa place à la fine pointe de l'innovation.
L'honorable Greg Rickford
Ministre d'État (Sciences et Technologie) (Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario)
Section I : Survol des dépenses de l'organisation
Profil organisationnel
Ministre : l'honorable James Moore, ministre de l'Industrie
l'honorable Greg Rickford, ministre d'État (Sciences et Technologie, et Initiative fédérale du développement économique pour le Nord de l'Ontario)
Administrateurs généraux :
- James S. Edwards, vice-président du CRSNG et président du Conseil
- Janet Walden, chef des opérations
Portefeuille ministériel : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Date de création : le 1er mai 1978
Principales autorités législatives :
Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
v
Contexte organisationnel
Raison d'être
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un acteur clé qui contribue à faire du Canada un chef de file en matière de découverte et d'innovation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement (R et D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l'amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens.
Dans l'économie mondiale hautement concurrentielle d'aujourd'hui, le CRSNG joue un rôle important en appuyant l'écosystème d'innovation du Canada. Il finance les travaux de recherche au profit de tous les Canadiens. De plus, en établissant des liens entre ces travaux novateurs et l'industrie grâce à des initiatives de partenariat, le CRSNG aide le secteur privé à collaborer avec le milieu de l'enseignement postsecondaire et à avoir accès aux abondantes ressources du système d'enseignement postsecondaire hors pair du Canada.
Les futurs découvreurs et innovateurs du Canada peuvent atteindre leur plein potentiel grâce à l'appui donné dans le cadre des programmes de bourses, de subventions axés sur la découverte et les partenariats du CRSNG.
En outre, le CRSNG tente activement d'améliorer le profil de la recherche canadienne en organisant des activités de promotion et de liaison auprès de l'industrie.
Responsabilités
Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est directement financé par le Parlement, dont il relève par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 membres émérites qui proviennent du secteur privé et du secteur public. Le président du CRSNG est le directeur général. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et du Bureau du Conseil du CRSNG. Divers comités permanents donnent au Conseil du CRSNG des avis sur des questions stratégiques. Les décisions de financement sont prises par le président du CRSNG ou son remplaçant désigné, qui tiennent compte des recommandations formulées par les comités d'évaluation par les pairs.1 Conformément à l'autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), le CRSNG exerce les fonctions suivantes :
- promouvoir et soutenir la recherche en sciences naturelles et en génie (SNG), à l'exclusion des sciences de la santé;
- conseiller le ministre sur les questions liées à la recherche qui lui sont présentées par ce dernier.
Structure de gouvernance du CRSNG
Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes (AAP)
1.0 Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
- 1.1 Les gens : chercheurs de talent
- 1.1.1 Promotion des sciences et du génie
- 1.1.2 Bourses
- 1.1.3 Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell*
- 1.1.4 Bourses d’études supérieures du Canada Vanier*
- 1.1.5 Bourses postdoctorales Banting*
- 1.1.6 Chaires de recherche du Canada*
- 1.1.7 Chaires d’excellence en recherche du Canada*
- 1.2 La découverte : avancement des connaissances
- 1.2.1 Recherche axée sur la découverte
- 1.2.2 Appareils et infrastructures de recherche
- 1.3 L’innovation : partenariats de recherche
- 1.4 Internal Services
* Il s'agit de programmes auxquels participent deux ou trois organismes subventionnnaires
Priorités organisationnelles
Le rôle du CRSNG est d'investir stratégiquement dans les gens, la découverte et l'innovation pour accroître les capacités scientifiques et technologiques du Canada au profit de tous les Canadiens. Il investit dans les gens en appuyant les étudiants de niveau postsecondaire, les diplômés, les chercheurs et les stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures. Le CRSNG fait la promotion de la découverte en finançant des travaux réalisés par des professeurs d'établissement postsecondaire. Il favorise l'innovation en incitant les entreprises canadiennes à participer et à investir dans la recherche et la formation postsecondaires. La majorité des dépenses du CRSNG est liée à des domaines qui s'inscrivent dans les priorités établies par le gouvernement fédéral en matière de sciences et de technologie (S et T).
| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Avantage humain | En cours | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Pourquoi est-ce une priorité? Une société innovatrice et concurrentielle a besoin de la créativité et des compétences de personnel hautement qualifié. Afin de maintenir l'excellence de la recherche au Canada, il faut s'assurer que la prochaine génération de Canadiens possède des compétences en S et T pour répondre aux besoins actuels à l'échelle mondiale. Le CRSNG contribue à la création d'une solide culture des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada en offrant des bourses d'études aux étudiants et aux stagiaires universitaires et en leur proposant des possibilités de formation dans une gamme de milieux de recherche, afin qu'ils acquièrent les compétences professionnelles requises pour poursuivre leur carrière et intégrer le marché du travail. Plans pour réaliser la priorité
|
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Avantage du savoir | En cours | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Pourquoi est-ce une priorité? Pour mieux se positionner comme un centre de connaissances et de découvertes, le Canada doit tirer parti de ses points forts en recherche et en génie, produire de nouvelles idées et innovations et atteindre l'excellence selon les normes mondiales. Le CRSNG aide le Canada à réaliser des travaux de recherche de calibre mondial dans la vaste gamme des domaines des sciences naturelles et du génie en appuyant l'excellence scientifique, en semant la créativité qui mène aux futures innovations et en finançant les chercheurs canadiens afin qu'ils soient des chefs de file mondiaux et des acteurs essentiels dans les projets de recherche internationaux réalisés en collaboration. Les subventions à la découverte (SD) soutiennent les programmes de recherche en cours; elles stimulent la créativité et l'innovation qui sont au cœur des progrès de toutes les recherches individuelles ou collectives. Plans pour réaliser la priorité
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Avantage entrepreneurial | En cours | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Pourquoi est-ce une priorité? L'innovation dans le secteur privé fait partie intégrante de l'amélioration de la productivité et du maintien de la prospérité économique à long terme dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel. Pour continuer à soutenir la concurrence dans l'économie mondiale, le Canada doit veiller à ce que les atouts de la recherche postsecondaire permettent de répondre à la future augmentation des exigences du secteur privé en matière d'innovation en S et T. Cela s'inscrit dans les recommandations énoncées dans le rapport de 2011 du
Le CRSNG aide les entreprises à avoir accès aux idées et aux méthodes les plus innovatrices, à les développer et à les échanger en établissant un lien entre elles et les atouts en recherche des collèges et des universités du Canada. De plus, ces relations de collaboration en R et D offrent aux étudiants un excellent milieu de formation basée sur l'expérience, afin qu'ils acquièrent des compétences dans le cadre de leur travail avec les entreprises. Plans pour réaliser la priorité
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Responsabilité | En cours | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSNG est déterminé à assurer et à démontrer que les Canadiens bénéficient des résultats de ses investissements dans la recherche et la formation au Canada. Le CRSNG adopte une stratégie proactive pour démontrer qu'il fait preuve d'intendance dans la gestion des investissements faits par le Canada dans les domaines des sciences naturelles et du génie, en mesurant et en rapportant les résultats et les retombées de ses programmes, en déterminant les économies à faire, en travaillant avec d'autres ministères et organismes, et en faisant la promotion d'une culture d'excellence opérationnelle au sein de l'organisme. Plans pour réaliser la priorité
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Visibilité | En cours | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Pourquoi est-ce une priorité? Le fait de présenter et de promouvoir les réalisations des chercheurs canadiens permet au CRSNG de démontrer l'importance et les avantages sociaux et économiques des investissements faits par le gouvernement fédéral en sciences et en technologie. La promotion de la recherche canadienne accroît la diffusion et l'utilisation des connaissances et des résultats de la recherche canadienne de pointe partout dans le monde. Plans pour réaliser la priorité
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Analyse du risque
À la suite de l'examen des risques organisationnels, trois secteurs sont considérés comme prioritaires pour les stratégies d'atténuation du risque.
Les priorités stratégiques et opérationnelles du CRSNG sont gérées et surveillées conformément à son profil de risques qui est mis à jour chaque année. Les risques qui ont été cernés dans le plus récent profil de risques témoignent du contexte financier actuel, où il faut trouver des méthodes innovatrices et de nouvelles technologies pour améliorer le rendement au sein des organisations et dans l'ensemble du gouvernement.
Principaux risques
| Risques | Stratégie d'atténuation des risques | Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes |
|---|---|---|
| Mettre en œuvre la technologie de l'information innovatrice Il y a un risque que les investissements faits par l'organisme dans la technologie de l'information ne soient pas exploités ni associés de ressources adéquates. |
Le CRSNG atténue ce secteur de risques en maintenant son engagement envers la Stratégie en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information qui a été mise à jour pour refléter les modifications apportées à la technologie, aux pratiques exemplaires de l'industrie et aux exigences opérationnelles du CRSNG. Elle servira à tirer parti de manière proactive de la technologie afin d'améliorer l'efficacité des opérations internes et du service à la clientèle. Le CRSNG continuera d'assurer régulièrement le même niveau d'examen, d'assurance et d'évaluation pour assurer son obligation redditionnelle. | R.S.1 L'atteinte des résultats attendus de toutes les activités de programme dépend de la mise en œuvre réussie de nouvelles technologies, de la transformation opérationnelle connexe et des communications avec les intervenants (internes et externes). |
| Gestion de la transformation opérationnelle Il y a un risque que l'organisme soit incapable de s'adapter aux changements apportés aux technologies et aux processus et d'en tirer parti. |
Le CRSNG atténue ce secteur de risques en poursuivant son engagement visant à positionner les deux groupes de travail internes du CRSNG pour gérer le risque.
|
|
| Gestion des intervenants (gouvernement, milieu de la recherche, médias) Il y a un risque que le processus de planification de l'organisme ne permette pas de gérer efficacement les relations changeantes et diversifiées établies avec les intervenants, ni les attaques à sa réputation en raison de questions controversées ou délicates. |
Le CRSNG atténue ce secteur de risques en maintenant son engagement à veiller à adopter une démarche proactive pour communiquer avec ses intervenants et les consulter.
|
Le CRSNG administre un budget considérable, mais son niveau de risque général, comparativement à d'autres entités gouvernementales, est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien.
Dépenses prévues
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|---|
| 1 063 174 249 $ | 1 063 174 249 $ | 1 060 768 391 $ | 1 058 904 355 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 378 | 378 | 378 |
| Résultats stratégiques, programmes et services internes | Dépenses 2011-2012 |
Dépenses 2012-2013 |
Dépenses prévisionnelles 2013–2014 |
Budget des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015* |
Dépenses prévues 2015-2016* |
Dépenses prévues 2016-2017* |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique no 1 – Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | |||||||
| Les gens : chercheurs de talent | 278,4 | 271,4 | 275,9 | 276,1 | 276,1 | 276,1 | 276,1 |
| La découverte : avancement des connaissances | 423,9 | 430,5 | 392,9 | 394,2 | 394,2 | 392,6 | 391,8 |
| L'innovation : partenariats de recherche | 358,4 | 346,9 | 375,3 | 369,1 | 369,1 | 368,2 | 367 |
| Sous-total – résultat stratégique no 1 | 1 060,7 | 1 048,8 | 1 044,1 | 1 039,3 | 1 039,3 | 1 036,8 | 1 034,9 |
| Sous-total – services internes | 25 | 27,2 | 26 | 23,9 | 23,9 | 24 | 24 |
| Total | 1 085,7 | 1 076 | 1 070,1 | 1 063,2 | 1 063,2 | 1 060,8 | 1 058,9 |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
| Résultat stratégique | Programme | Résultat du gouvernement du Canada | Secteur des dépenses | Dépenses prévues 2014-2015 * |
|---|---|---|---|---|
| Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | 1.1 Les gens | Une économie axée sur l'innovation et le savoir | Affaires économiques | 276 073 435 $ |
| 1.2 La découverte | Une économie axée sur l'innovation et le savoir | Affaires économiques | 394 168 765 $ | |
| 1.3 L'innovation | Une économie axée sur l'innovation et le savoir | Affaires économiques | 369 062 488 $ |
| Secteur des dépenses | Total des dépenses prévues * |
|---|---|
| Affaires économiques | 1 039 304 688 $ |
| Affaires sociales | S. O. |
| Affaires internationales | S. O. |
| Affaires gouvernementales | S. O. |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
Tendance des dépenses de l'organisme
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Tendance des dépenses de l'organisme
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
Budget des dépenses selon les crédits votés
Pour plus d'information sur les crédits organisationnels du CRSNG, veuillez consulter le
Budget principal des dépenses de 2014-2015
x.
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique
Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Programme 1.1 : les gens : chercheurs de talent
Description du programme
Ce programme assure un appui afin d'attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l'entremise de programmes de chaires, de bourses et de suppléments. Ces activités sont essentielles pour développer le capital humain qui est nécessaire pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche postsecondaire et les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|---|
| 276 073 435 $ | 276 073 435 $ | 276 067 376 $ | 276 067 886 $ |
Remarque : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 33 | 33 | 33 |
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| La main-d'œuvre canadienne comprend les chercheurs talentueux et compétents requis dans les domaines des sciences naturelles et du génie. | Nombre total de chercheurs par millier d'employés | 8,3 % | 2014-2015 |
| Différence en pourcentage entre le taux de chômage dans les domaines des SNG et le taux de chômage national. | 1 % | ||
| Nombre de doctorats obtenus en SNG par habitant. | 15e |
Faits saillants de la planification
- Le CRSNG continue de travailler avec le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada pour que les trois organismes harmonisent leurs politiques sur les femmes en sciences et en génie. En 2014-2015, les organismes élaboreront un plan de mise en œuvre détaillé qui prévoira la consultation de groupes d'intervenants. En outre, ce plan sera basé sur les plans d'action recommandés à l'issue d'une série de sommets internationaux sur l'égalité des sexes. Ces sommets représentent pour les intervenants une tribune qui leur permet d'élaborer des stratégies innovatrices pour faire avancer les considérations liées à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la recherche.
- En 2014-2015, le CRSNG continuera à accroître l'offre de personnel hautement qualifié qui est « prêt à l'embauche » dans les domaines des sciences naturelles et du génie au moyen du programme innovateur qu'il a lancé en 2009 : le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER). Le programme offre aux étudiants davantage de possibilités d'acquérir des compétences techniques et professionnelles et une expérience dans des milieux de recherche riches et variés. Plus de la moitié des 100 programmes de formation en cours comportent un lien officiel avec l'industrie.
Sous-programme 1.1.1 : promotion des sciences et du génie
Description du sous-programme
Ce sous-programme suscite l'intérêt du public pour les sciences, les mathématiques et le génie, et encourage la prochaine génération d'étudiants à envisager des carrières dans ces domaines, procurant ainsi au Canada un bassin constamment alimenté de découvreurs et d'innovateurs. Le CRSNG accorde des subventions pour appuyer les activités des organismes communautaires, des musées, des centres des sciences et des universités qui éveillent l'intérêt des jeunes et des étudiants et améliorent le rendement scolaire en sciences et en mathématiques, particulièrement au sein de groupes sous-représentés en sciences naturelles et en génie, comme les femmes et les Autochtones. De plus, le CRSNG remet plusieurs prix qui visent à reconnaître et à souligner les réalisations canadiennes en matière de formation, de recherche et d'innovation.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 6 315 892 $ | 6 315 618 $ | 6 315 641 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 |
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| La prochaine génération d'étudiants de niveau universitaire choisit les sciences naturelles ou le génie comme domaine d'études. | Augmentation du nombre d'inscriptions au baccalauréat en SNG dans les universités canadiennes. | 1 % | 2014-2015 |
| Pourcentage des projets de promotion des sciences où les activités prévues ont été réalisées avec succès. | 80 % |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG organisera un concours dans le cadre du Programme PromoScience pour attribuer de 40 à 50 subventions pluriannuelles à des candidats qui auront été choisis parmi plus de 100. Ces concours annuels lui permettent d'offrir plus de 125 subventions PromoScience qui financent des activités de sensibilisation destinées aux jeunes et aux groupes sous représentés.
- En 2014-2015, le CRSNG honorera les meilleurs chercheurs du Canada en attribuant huit prix prestigieux, notamment la Médaille d'or Gerhard Herzberg en sciences et en génie du Canada. Ces prix soulignent le talent des étudiants et des chercheurs chevronnés qu'il finance, leurs contributions, ainsi que les retombées qu'ils ont eues dans leur domaine et sur la population du Canada.
Sous-programme 1.1.2 : bourses
Description du sous-programme
Ce sous-programme appuie un nombre important d'étudiants qui en sont à diverses étapes dans leurs études universitaires. Les étudiants de premier cycle peuvent obtenir un appui pour participer à des stages de recherche en milieu universitaire d'une durée de 16 semaines visant à stimuler leur intérêt pour la recherche en sciences naturelles et en génie, à les encourager à entreprendre des études supérieures et à poursuivre une carrière en recherche dans ces domaines. Les étudiants des cycles supérieurs peuvent mener leurs études de maîtrise ou de doctorat en milieu universitaire ou industriel ou dans un établissement à l'étranger. Les bourses du CRSNG aident les titulaires de doctorat prometteurs à poursuivre leur formation en recherche au Canada et à l'étranger.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 77 554 283 $ | 77 550 919 $ | 77 551 202 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 19 | 19 | 19 |
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière. | Pourcentage de la population étudiante dans les domaines des SNG qui est appuyée (directement ou indirectement) par le CRSNG. | 25 % | 2014-2015 |
| Pourcentage des étudiants appuyés qui sont motivés à poursuivre les études ou la formation. | 20 % | ||
| Pourcentage d'étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux appuyés menant des activités de R et D dans le cadre de leur emploi (sept à neuf ans après la fin de la période de validité de leur bourse). | 50 % |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG réalisera une évaluation conjointe du Programme de bourses postdoctorales, du Programme de bourses d'études supérieures à incidence industrielle et du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER) pour évaluer dans quelle mesure leurs objectifs sont atteints.
- Le CRSNG apportera des améliorations au Programme de bourses postdoctorales du CRSNG, notamment en offrant les bourses aux candidats retenus plus tôt au cours de l'année, pour donner suite aux commentaires formulés par des boursiers et des universités.
Sous-programme 1.1.3 : bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell
Description du sous-programme
Ce sous-programme offre un appui financier aux étudiants admissibles les plus remarquables qui poursuivent des études à la maîtrise ou au doctorat dans une université canadienne. Ce programme vise à assurer un bassin fiable de personnes hautement qualifiées pour répondre aux besoins de l'économie du savoir du Canada. Un financement supplémentaire peut être accordé à certains titulaires d'une bourse d'études supérieures du Canada sous la forme de suppléments pour études à l'étranger. L'objectif de ces suppléments est l'établissement de liens et de réseaux internationaux, en profitant d'occasions de recherche exceptionnelles à court terme proposées par des établissements étrangers.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 43 608 026 $ | 43 606 134 $ | 43 606 293 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 10 | 10 | 10 |
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Une capacité accrue de fournir du personnel hautement qualifié dans les secteurs postsecondaire, public et privé. | Pourcentage des titulaires d'une bourse d'études supérieures du Canada qui obtiennent leur diplôme. | 90 % | 2014-2015 |
| Temps requis par les titulaires d'une bourse d'études supérieures du Canada au niveau du doctorat pour obtenir leur diplôme. | < 6 ans |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015 et pour les exercices subséquents, le CRSNG continuera de travailler avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en vue de planifier un régime harmonisé d'administration et de prestation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Alexander Graham Bell, en se concentrant sur le modèle de prestation et la prestation des bourses de doctorat. Cette harmonisation pluriannuelle s'inscrit dans l'engagement de simplifier les services offerts par les organismes, de réduire le double emploi et d'alléger le fardeau administratif des candidats et des établissements.
- En outre, les organismes feront une évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada en 2014-2015. Cette évaluation vise à présenter à la haute direction des trois organismes des données valables, instructives et applicables sur le rendement et la pertinence du programme. Elle consistera notamment à déterminer la mesure dans laquelle le programme a atteint ses objectifs, ainsi qu'à formuler des conclusions et des recommandations à des fins de future élaboration et d'amélioration. Elle englobe le projet en cours qui vise à harmoniser l'administration et l'exécution du programme.
Sous-programme 1.1.4 : bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Description du sous-programme
Ce sous-programme offre un appui financier à des étudiants qui ont obtenu un succès exceptionnel dans leurs études et qui sont très susceptibles de réussir leurs études de doctorat dans une université canadienne. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à une bourse d’études supérieures du Canada Vanier. Ce programme aide à attirer et à retenir au Canada des doctorants de calibre mondial en appuyant les étudiants qui affichent un haut niveau de compétence en leadership et d’impressionnants résultats au niveau des études supérieures. Un comité directeur de haut niveau, appuyé par un comité d’évaluation international, veille à ce que les étudiants les plus intelligents et doués soient choisis pour recevoir ces bourses. Ces bourses permettent aux étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de travailler au Canada avec les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies. Le financement de ce programme provient du paiement de transferts suivant : bourses d’études supérieures du Canada Vanier.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 8 551 597 $ | 8 551 226 $ | 8 551 258 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 2 | 2 | 2 |
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Être concurrentiel à l'échelle mondiale pour attirer les meilleurs doctorants et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial. | Évaluation par des experts de la qualité du bassin de candidats, qui est mesurée selon le pourcentage des demandes qui peuvent être financées dans une année de concours donnée. | 40 % | 2014-2015 |
| Nombre d'étudiants étrangers qui ont reçu une bourse d'études supérieures du Canada Vanier. | 50 |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG travaillera avec le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada au renouvellement des modalités du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier.
Sous-programme 1.1.5 : bourses postdoctorales Banting
Description du sous-programme
Ce sous-programme appuie des chercheurs postdoctoraux canadiens et étrangers. L’un des objectifs du programme est d’inciter les meilleurs stagiaires postdoctoraux à poursuivre leur formation et à effectuer de la recherche au Canada. Jusqu’à 25 p. 100 des bourses peuvent être détenues à l’étranger afin de donner l'occasion à des stagiaires postdoctoraux canadiens d’acquérir une précieuse expérience à l’échelle internationale. Ce programme aide à renforcer la réputation du Canada de chef de file mondial de l’excellence en recherche et en enseignement supérieur, et à en faire une destination de choix pour les étudiants et les chercheurs les plus doués. Le solide appui offert par le programme fait en sorte que les bourses se comparent aux bourses proposées ailleurs dans le monde. Une allocation est versée aux titulaires d’une bourse pendant deux ans.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 3 632 637 $ | 3 632 479 $ | 3 632 492 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 |
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Être concurrentiel à l'échelle mondiale pour attirer les meilleurs chercheurs postdoctoraux et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial. | Évaluation par des experts de la qualité du bassin de candidats, qui est mesurée par le pourcentage de demandes qui peuvent être financées (pour une année de concours donnée). | 25 % | 2014-2015 |
| Nombre de chercheurs postdoctoraux ou de chercheurs de niveau équivalent étrangers qui ont reçu une bourse postdoctorale Banting. | 22 |
Faits saillants de la planification
- En collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada, le CRSNG réalisera en 2014-2015 la première évaluation sommative du Programme de bourses postdoctorales Banting afin de maintenir un niveau élevé au chapitre de la conception, du rendement et de l’efficience du programme. Sur les 70 nouvelles bourses offertes chaque année, environ 27 sont attribuées dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
Sous-programme 1.1.6 : chaires de recherche du Canada
Description du sous-programme
Ce sous-programme offre un appui aux titulaires de chaire sous forme de salaire ou de fonds de recherche afin d’attirer certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs au monde. Ce programme aide les universités canadiennes, ainsi que les instituts de recherche et les centres hospitaliers qui leur sont affiliés, à atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche afin de devenir des centres de recherche de classe mondiale dans l’économie mondiale actuelle axée sur le savoir. Les professeurs titulaires ou agrégés et les nouveaux chercheurs universitaires, soit des récents diplômés d’un doctorat aux professeurs auxiliaires, constituent des candidats admissibles à une chaire. Les titulaires de chaire peuvent être des chercheurs canadiens ou étrangers.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|
| 118 211 000 $ | 118 211 000 $ | 118 211 000 $ |
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| S. O.* | S. O.* | S. O.* |
*Le programme est géré par le CRSH.
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| La recherche de calibre mondial s'améliore dans les universités du Canada grâce à l'attraction et au maintien en poste d'excellents chercheurs. | Pourcentage d'établissements qui trouvent que le Programme des chaires de recherche du Canada est important ou très important pour leur capacité à financer les équipes de recherche, les grappes de recherche et les centres de recherche actuels. | 90 % | 2014-2015 |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG collaborera avec ses organismes de financement parents en vue de terminer le rapatriement du Système de gestion de l’information sur les chaires. Il assurera en particulier la sécurité et l’intégrité des données sur le programme et donnera suite aux recommandations d’améliorer les mesures de contrôle interne qui ont été formulées dans l’audit du Programme des chaires de recherche du Canada réalisé en 2012.
Sous-programme 1.1.7 : chaires d’excellence en recherche du Canada
Description du sous-programme
Ce sous-programme offre aux universités canadiennes conférant des grades universitaires la possibilité d’établir des chaires de recherche bien rémunérées dans des domaines de recherche correspondant à un ou plusieurs des quatre domaines de recherche prioritaires revêtant une importance stratégique pour le Canada : les sciences et technologies de l’environnement; les ressources naturelles et l’énergie; les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes; les technologies de l’information et des communications. Ce programme vise à attirer les chercheurs du plus haut calibre pour assurer la prospérité future du Canada.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|
| 18 200 000 $ | 18 200 000 $ | 18 200 000 $ |
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| S. O.* | S. O.* | S. O.* |
*Le programme est géré par le CRSH.
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Attirer les chercheurs les plus accomplis du monde pour aider le Canada à constituer une masse critique d'expertise dans les domaines d'importance stratégique pour le Canada. | Pourcentage des établissements qui ont déclaré une croissance importante liée à l'octroi d'une subvention de chaire de recherche du Canada dans des domaines qui ont une importance stratégique pour le Canada et ce, pendant la durée de la subvention. | 75 % | 2014-2015 |
| Pourcentage des chaires qui ont donné moyennement ou beaucoup d'opinions ou d'avis d'expert à des groupes d'utilisateurs cibles. | 75 % |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG travaillera avec le secrétariat des chaires, afin de donner suite aux recommandations de l’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, qui se terminera en 2014-2015, ainsi que de mettre en œuvre les changements requis.
Programme 1.2 : la découverte : avancement des connaissances
Description du programme
Ce programme appuie la création de nouvelles connaissances et le maintien d’une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l’entremise de subventions accordées aux chercheurs. L’avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l’établissement au Canada d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs au niveau postsecondaire reçoivent des fonds pour appuyer l’accélération des programmes de recherche en temps opportun ainsi que l’achat ou la mise au point d’équipement de recherche, ou pour leur faciliter l’accès à des ressources de recherche majeures et uniques.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|---|
| 394 168 765 $ | 394 168 765 $ | 392 544 674 $ | 391 810 895 $ |
Remarque : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 50 | 50 | 50 |
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Dans les universités canadiennes, les chercheurs font progresser les connaissances dans les domaines des sciences naturelles et du génie. | Classement, parmi les pays du G20, pour le nombre de publications par habitant liées aux domaines des sciences naturelles et du génie. | 8e | 2014-2015 |
| Classement, parmi les pays du G20, pour le nombre de publications liées aux domaines des sciences naturelles et du génie. | 9e | ||
| Facteur de citation relatif moyen pour les publications canadiennes liées aux domaines des sciences naturelles et du génie par rapport aux pays du G20. | 15e |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG continuera la mise en œuvre d’une nouvelle plateforme technologique pour la prestation du Programme de subventions à la découverte et des programmes de subventions à la découverte en physique subatomique. Le Portail de recherche, le CV commun canadien et le Système de gestion des subventions et des bourses permettront de moderniser les systèmes et les processus utilisés pour gérer toutes les étapes de l’administration des subventions du CRSNG.
Sous-programme 1.2.1 : recherche axée sur la découverte
Description du sous-programme
Ce sous-programme stimule et favorise l’excellence mondiale en recherche axée sur la découverte au Canada. Résultat stratégique 2.0 – la découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada. De plus, le CRSNG fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires à des chercheurs retenus pour accélérer leur progrès et maximiser l’incidence de leur programme de recherche. Le fait d’avoir une capacité solide en recherche fondamentale dans un vaste éventail de disciplines des sciences naturelles et du génie permet au Canada de rester à l’avant-garde de la création de connaissances. Cette capacité vise à donner l’assurance que le Canada peut accéder aux réalisations scientifiques et technologiques des autres pays et exploiter celles-ci. Elle constitue la base autour de laquelle s’articule la formation de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 379 408 043 $ | 377 783 481 $ | 377 049 284 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 48 | 48 | 48 |
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Renforcement de la capacité de découverte, d'innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale. | Pourcentage du budget du Programme de subventions à la découverte dépensé pour les chercheurs en début de carrière. | 10 % | 2014-2015 |
| Pourcentage des fonds consacrés à la formation d'étudiants et de stagiaires postdoctoraux. | 35 % | ||
| Pourcentage des publications canadiennes en sciences naturelles et en génie rédigées en collaboration avec des chercheurs étrangers. | 40 % |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG élaborera un plan d’action pour donner suite à l’évaluation du programme et à l’examen international qui ont été réalisés en 2013-2014. Les conclusions de l’évaluation sur le programme, ses retombées et les résultats des changements apportés en 2009 et en 2010 sont très favorables. Le Comité d’examen international du Programme de subventions à la découverte a recommandé d’améliorer l’orientation actuelle du programme plutôt que d’y apporter de gros changements. Le CRSNG examinera les recommandations et établira les priorités des mesures de suivi qui permettront d’améliorer tous les aspects requis de la conception et de la prestation du programme.
Sous-programme 1.2.2 : appareils et infrastructure de recherche
Description du sous-programme
Ce sous-programme appuie l’acquisition, l’entretien et le fonctionnement d’appareils et de ressources de recherche majeures. Les fonds servent également à faciliter l’accès des chercheurs et des ingénieurs à des installations de recherche majeures et uniques au Canada et à l’étranger. Les subventions sont accordées au terme d’un processus concurrentiel d’évaluation par les pairs. Ce financement, ainsi que celui pour effectuer des travaux de recherche, aide à appuyer l’accès de chercheurs et d’ingénieurs de haut calibre à des appareils et des installations à la fine pointe de la technologie pour effectuer de la recherche de classe mondiale. L’accès à des installations de premier ordre joue un rôle important dans les efforts pour attirer et conserver au Canada les esprits les plus brillants.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 14 760 722 $ | 14 761 193 $ | 14 761 611 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 2 | 2 | 2 |
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| La capacité de découverte, d'innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée grâce à l'accès à des appareils de recherche et à des installations de recherche majeures régionales ou nationales. | Augmentation en pourcentage du nombre d'utilisateurs menant de la recherche dans les installations appuyées. | 5 % | 2014-2015 |
| Nombre moyen de chercheurs qui profitent des subventions attribuées pour des appareils. | 100 |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, au moyen du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche, le CRSNG continuera à favoriser et à renforcer la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en SNG en appuyant l’achat d’appareils et d’installations de recherche de moindre envergure que ceux appuyés par la Fondation canadienne pour l’innovation.
- En 2014-2015, le CRSNG accordera les premières subventions d'appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistiquexi. Ces subventions aideront les ressources qui ont une vaste portée et une grande valeur pour l’avancement des connaissances en mathématiques et en statistique et de la recherche interdisciplinaire connexe. Les ressources collaboratives et thématiques favoriseront la collaboration nationale et internationale au sein du milieu des mathématiques et de la statistique et offriront aux chercheurs de ces domaines un endroit pour se rencontrer, collaborer et échanger des idées.
- En 2014-2015, le CRSNG continuera de collaborer avec des partenaires clés, notamment la Fondation canadienne pour l’innovation et le milieu des collèges et des universités pour appuyer l’infrastructure de recherche majeure.
Programme 1.3 : l'innovation : partenariats de recherche
Description du programme
Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l'entremise de subventions à l'appui de projets de recherche et d'activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. Ces subventions favorisent les partenariats et leur permettent également d'accroître la commercialisation des résultats de la recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus nouveaux au profit de tous les Canadiens.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|---|
| 369 062 488 $ | 369 062 488 $ | 368 177 666 $ | 367 031 263 $ |
Remarque : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 123 | 123 | 123 |
| Résultats de programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Au Canada, il y a davantage de partenariats de recherche qui sont établis entre les entreprises, les universités et les collèges. | Augmentation annuelle en pourcentage du nombre d'entreprises partenaires. | 5 % | 2014-2015 |
| Augmentation en pourcentage minimum de la plupart des indicateurs de transfert des connaissances et de la technologie (produits ou services nouveaux ou améliorés, amélioration des compétences et des connaissances du personnel des partenaires, divulgation des inventions, entreprises dérivées d'universités, recettes provenant de licences universitaires, recettes provenant de contrats de R et D universitaire, brevets universitaires). | 0,5 % |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG planifiera et élaborera des mises à jour pour la version renouvelée de la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation, et examinera comment les mettre en œuvre. Il a lancé cette stratégie en novembre 2009 en prévoyant une durée de cinq ans. Les mesures qu'il a mises en œuvre pour donner suite aux thèmes de la stratégie ont été fructueuses. Le contexte canadien de la recherche en partenariat continue d'évoluer, et le CRSNG doit analyser ses orientations stratégiques afin de mieux « relier et mettre à profit » la recherche qu'il finance.
Sous-programme 1.3.1 : recherche dans des domaines stratégiques
Description du sous-programme
Ce sous-programme appuie des activités et des projets de recherche dans des domaines ciblés d'importance nationale et des domaines émergents susceptibles de revêtir une importance pour le Canada. Ce programme vise à tirer parti de l'excellence établie du Canada en recherche et en innovation et renforcer la capacité dans des domaines critiques pour l'économie canadienne. Le CRSNG investit dans des domaines de recherche minutieusement sélectionnés qui constituent des priorités stratégiques pour le pays. Ces investissements appuient un vaste éventail d'activités comme des projets et des réseaux de recherche. Les activités financées ont pour but commun de mettre les chercheurs en relation avec les utilisateurs finals afin de favoriser le transfert des connaissances ou de la technologie et des compétences spécialisées qui accroissent la prospérité du Canada.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 98 841 253 $ | 98 897 576 $ | 98 913 126 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 33 | 33 | 33 |
| Résultats de sous-programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| La recherche et la formation dans des domaines ciblés et nouveaux qui ont une importance nationale s'accélèrent. | Pourcentage des projets ayant donné lieu à un transfert de connaissances dans des domaines stratégiques. | 50 % | 2014-2015 |
| Nombre d'étudiants et de stagiaires menant de la recherche dans des domaines stratégiques. | 1 500 |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG élaborera des stratégies de sensibilisation sectorielles, afin de faire mieux connaître aux entreprises les possibilités de financement qu'il offre et d'exploiter efficacement les partenariats dans les secteurs prioritaires à l'échelle nationale.
Sous-programme 1.3.2 : recherche et développement coopérative axée sur l'industrie
Ce sous-programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires, l'industrie et d'autres secteurs afin de générer et d'appliquer de nouvelles connaissances avec des organisations situées au Canada. Il offre un éventail de programmes axés sur l'industrie qui visent à stimuler l'innovation dans l'économie canadienne et à accroître les investissements du secteur privé dans les sciences et la technologie. Ces programmes et ces projets de partenariat aident à résoudre des problèmes concrets auxquels l'industrie est confrontée, à créer des relations durables entre les deux secteurs et à établir des liens entre les personnes et les compétences.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 141 109 980 $ | 140 451 235 $ | 140 431 577 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 47 | 47 | 47 |
| Résultats de sous-programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. | Augmentation en pourcentage du montant total des fonds de recherche (en espèces et en nature) obtenus des partenaires industriels. | 2 % | 2014-2015 |
| Nombre d'étudiants et de stagiaires qui règlent des problèmes de l'industrie grâce à la collaboration. | 2 500 | ||
| Pourcentage des partenaires industriels qui sont satisfaits des résultats de la recherche. | 75 % |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG améliorera davantage les outils et les processus qu'il utilise pour recueillir les données du rapport final sur quelques subventions destinées à l'industrie afin d'améliorer la surveillance du rendement et de production de rapports.
- En 2014-2015, le CRSNG examinera de nouvelles méthodes pour promouvoir l'avantage du milieu postsecondaire, notamment l'innovation libre, les médias sociaux et le renforcement de son image de marque.
Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d'excellence
Description du sous-programme
Ce sous-programme aide à établir des partenariats entre les universités, le secteur privé, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Ce programme aide à mobiliser la créativité et l'esprit d'invention des personnes les plus brillantes de divers secteurs et disciplines qui cherchent à résoudre à des problèmes importants pour le Canada en menant des travaux de recherche concurrentiels à l'échelle internationale, en misant sur des partenariats multisectoriels et en accélérant l'utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations qui peuvent les transformer en avantages économiques, sociaux et environnementaux pour le Canada. Ce programme est administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux par l'entremise du Secrétariat des Réseaux de centres d'excellence. Les réseaux appuyés par l'entremise de ce programme fonctionnent comme des « instituts virtuels » afin de permettre aux organisations participantes de mener des travaux de recherche et des activités de transfert des connaissances ou de la technologie. Les réseaux mettent en place des stratégies précises pour transférer les connaissances aux utilisateurs; ils font ainsi en sorte que les découvertes et les progrès technologiques se transforment en avantages sociaux et économiques pour tous les Canadiens. Les réseaux appuyés par cette activité sont conçus afin de contribuer à améliorer l'économie du Canada et la qualité de vie des Canadiens.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 41 879 201 $ | 42 097 482 $ | 41 722 162 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 14 | 14 | 14 |
| Résultats de sous-programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| La création de liens et de partenariats solides entre les universités, le gouvernement, l'industrie et d'autres utilisateurs (ONG) et les connaissances et la technologie issues de la recherche réalisée par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées, et le Canada en tire des avantages économiques et sociaux. | Pourcentage des réseaux et des centres établis qui ont démontré le transfert des connaissances et de la technologie (p. ex., le nombre de brevets, de licences, de droits d'auteur, de nouveaux produits ou procédés, de nouvelles politiques, de nouvelles capacités établies et de procédés ou pratiques touchés). | 100 % | 2014-2015 |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le Programme de Réseaux de centres d'excellence (RCE) offrira une aide supplémentaire aux réseaux et aux centres, y compris le partage des meilleures pratiques en matière de gouvernance, afin de renforcer la gestion et la gouvernance au sein de ces organisations et d'améliorer la production des rapports sur les résultats.
- En 2014-2015, le Programme de RCE et l'initiative de Mobilisation des connaissances des RCE lanceront de nouveaux réseaux et échangeront des pratiques exemplaires sur la gouvernance, la gestion, la production de rapports et l'atteinte des étapes dans le cadre des partenariats établis avec de nouveaux titulaires d'une subvention.
- Le Programme de Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE E) lancera quatre nouveaux réseaux et échangera des pratiques exemplaires sur la gouvernance, la gestion, la production de rapports, l'exécution et les types d'expertise et de ressources requis pour mettre en œuvre un RCE E. Conformément à la réponse donnée par la direction des RCE à l'évaluation du Programme de RCE E réalisée en 2012, le secrétariat des RCE donnera une aide particulière pour l'élaboration et la mise en œuvre d'ententes de réseaux.
Sous-programme 1.3.4 : formation en milieu industriel
Description du sous-programme
Ce sous-programme appuie des étudiants et de récents diplômés pour leur permettre de participer à des stages de recherche à court ou à plus long terme dans des entreprises canadiennes. Cette aide leur permet d'acquérir de l'expérience en R et D en milieu industriel et les incite à envisager une carrière dans l'industrie. Les entreprises canadiennes bénéficient des compétences de pointe en recherche des stagiaires et ont accès à de nouvelles connaissances dans leur secteur d'activité. L'entreprise d'accueil contribue à la bourse en versant une partie du salaire de l'étudiant ou du stagiaire postdoctoral. Le programme appuie l'accroissement du nombre de personnes hautement qualifiées dans l'industrie canadienne et ainsi renforcer l'innovation au Canada.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 27 933 431 $ | 27 934 605 $ | 27 938 997 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 9 | 9 | 9 |
| Résultats de sous-programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les étudiants et les stagiaires acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel. | Pourcentage des titulaires d'une bourse postdoctorale de R et D industrielle continuant à travailler dans l'industrie après la période de validité de leur bourse. | 50 % | 2014-2015 |
| Pourcentage des étudiants de premier cycle envisageant de faire carrière en R et D dans l'industrie (après la période de validité de leur BRPC). | 50 % |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG terminera la mise en œuvre de la plateforme d'innovation des bourses de recherche, qui vise la mise en œuvre de stratégies innovatrices pour constituer une masse critique de personnel hautement qualifié qui a une expérience de la technologie de l'information et des communications en milieu industriel grâce au regroupement des possibilités de formation.
- Le personnel du programme de stages en recherche et développement industrielle donnera suite aux recommandations de l'évaluation du programme en vue de préparer les agents d'exécution aux nouveaux concours et d'améliorer les retombées du programme.
Sous-programme 1.3.5 : commercialisation des résultats de recherche
Description du sous-programme
Ce sous-programme appuie le développement de technologies prometteuses sur le plan commercial et favorise le transfert des connaissances et des technologies aux entreprises canadiennes aux fins de commercialisation. Améliorer le bilan du Canada en matière de commercialisation est nécessaire pour assurer la croissance des entreprises, créer des emplois et rendre l'économie plus forte et plus résiliente. En accordant des subventions au terme de processus concurrentiels d'examen par les pairs, le CRSNG espère soutenir le développement de technologies préconcurrentielles et aider à renforcer la capacité des universités et des collèges canadiens de travailler avec l'industrie et d'alimenter la croissance économique. Les investissements fédéraux permettent la mobilisation d'un financement privé important.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 9 562 730 $ | 8 951 442 $ | 8 174 709 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 3 | 3 | 3 |
| Résultats de sous-programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| L'élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées. | Pourcentage des centres établis où des technologies ont été élaborées en vue d'être commercialisées ou pourcentage des projets qui ont mené à la création ou au financement d'entreprises dérivées, à des recettes ou à des ententes de licence, à du financement de capital-risque, à des brevets, à des droits d'auteur, à des marques commerciales ou à des dessins industriels enregistrés. | 100 % | 2014-2015 |
| Pourcentage des projets qui ont mené à la protection de la propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur, marques commerciales, dessins industriels enregistrés). | 25 % |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) continuera à faire fond sur les infrastructures, les réseaux et les ressources existants afin d'accroître les capacités en investissant dans un portefeuille de centres de commercialisation qui offriront de nouveaux débouchés aux chercheurs et aux entreprises du Canada pour qu'ils aient accès à de l'équipement, à des installations et à des réseaux de classe mondiale.
- Le personnel du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche profitera du lancement de nouveaux centres pour échanger des pratiques exemplaires sur la gouvernance, la production de rapports et l'atteinte des étapes liées aux partenariats et à la commercialisation.
Sous-programme 1.3.6 : l’innovation dans les collèges et la communauté
Description du sous-programme
Ce sous-programme vise à accroître la capacité des collèges et des polytechniques à appuyer l'innovation au niveau communautaire ou régional. Le programme est conçu et financé de façon à favoriser l'entrepreneuriat et l'établissement de nouveaux partenariats, ainsi qu'à aider les collèges et les polytechniques à prendre des risques et à trouver avec aisance de nouvelles manières de travailler avec les entreprises et les secteurs industriels locaux afin de stimuler l'innovation et la croissance économique.
| Dépenses prévues * 2014-2015 |
Dépenses prévues * 2015-2016 |
Dépenses prévues * 2016-2017 |
|---|---|---|
| 49 735 893 $ | 49 845 326 $ | 49 850 692 $ |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 17 | 17 | 17 |
| Résultats de sous-programme escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Accroissement de la capacité des collèges à soutenir l'innovation locale et régionale. | Augmentation en pourcentage du nombre de partenariats avec des entreprises et d'autres organismes. | 5 % | 2014-2015 |
| Pourcentage des entreprises indiquant l'élaboration ou l'amélioration de produits, de services ou de procédés. | 25 % |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG continuera d'encourager les partenariats collège université entreprise en offrant des subventions De l'idée à l'innovation pour les universités et les collèges et en simplifiant les processus liés à la présentation d'autres demandes de subvention de projet (c.-à-d. en mettant en place un processus conjoint pour les subventions de recherche et développement appliquée [collèges] et les subventions de recherche et développement coopérative [universités]).
- En 2014-2015, le CRSNG prévoit continuer de mettre en œuvre l'utilisation les fonds supplémentaires de 12 M$ annoncés dans le Plan d'action économique de 2013 pour financer davantage « les projets de recherche développement axés sur les besoins des entreprises, afin de les aider à devenir plus innovatrices et plus productives ». En outre, il intégrera les partenariats collège université entreprise aux subventions De l'idée à l'innovation pour les collèges et les universités et simplifiera les processus liés à la présentation d'autres demandes de subvention de projet (c.-à-d. en mettant en place un processus conjoint pour les subventions de recherche et développement appliquée [collèges] et les subventions de recherche et développement coopérative [universités]).
Services internes
Description
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et d'autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|
| 23 869 561 $ | 23 978 675 $ | 23 994 311 $ |
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 172 | 172 | 172 |
Faits saillants de la planification
- En 2014-2015, le CRSNG continuera de renforcer ses responsabilités fonctionnelles et d'améliorer ses processus opérationnels et ses systèmes. Mentionnons au nombre des mesures qui seront prises à cet égard l'élaboration d'un programme d'accréditation en gestion des ressources humaines à l'intention des gestionnaires, la mise à jour des instruments de délégation et l'amélioration des processus opérationnels internes actuels.
- En 2014-2015, le CRSNG améliorera ses processus opérationnels en participant à l'initiative des systèmes et des services partagés du gouvernement fédéral, en mettant en œuvre une plateforme de systèmes, d'applications et de produits et en adoptant la plateforme PeopleSoft. Il poursuivra la mise en œuvre du Système de gestion des subventions et des bourses modernisé en transférant graduellement à cette nouvelle plateforme le processus de présentation des demandes liées à ces programmes. Ces initiatives contribueront à améliorer les modèles de prestation de services du CRSNG auprès de ses clients internes et externes.
Section III : Information supplémentaire
Bilan de l'état prospectif des résultats d'exploitation
L'état des résultats condensé prospectif présenté ici vise à donner un aperçu général des résultats du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés en fonction de la comptabilité d'exercice, afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
Comme l'état des résultats prospectif est établi en fonction de la comptabilité d'exercice et que les dépenses prévisionnelles et prévues qui sont présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies en fonction des dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, est présenté dans le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
| Renseignements financiers | Résultats estimés 2013-2014 |
Résultats prévus 2014–2015 |
Variation |
|---|---|---|---|
| Dépenses totales | 1 075 955 294 $ | 1 068 437 155 $ | (7 518 139 $) |
| Recettes totales | |||
| Coût de fonctionnement net | 1 075 955 294 $ | 1 068 437 155 $ | (7 518 139 $) |
Remarque : Les écarts d'une année à l'autre tiennent compte du financement affecté au Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche, qui est inclus en 2013 2014; cependant, seulement une partie des fonds obtenus du cadre fiscal sont inclus en 2014-2015. Le reste des fonds disponibles en 2014-2015 sera demandé en fonction des résultats du processus d'évaluation du mérite.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont présentés sur le site Web du CRSNG.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Divulgations des programmes de paiements de transfert inférieurs à cinq millions de dollars
- Audits internes à réaliser au cours des trois prochains exercices
- Évaluations internes à réaliser au cours des trois prochains exercices
- Écologisation des opérations gouvernementales
Dépenses fiscales et évaluations
Le régime fiscal peut aider à atteindre les objectifs de la politique publique grâce à l’application de mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie chaque année des estimations et des prévisions de coûts pour ces mesures dans la publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsxiv. Le ministre des Finances est l’unique responsable des mesures fiscales présentées dans cette publication.
Section IV : Coordonnées de la personne-ressource de l'organisme
Pour obtenir plus de renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec la personne suivante.
Barney Laciak
Gestionnaire, Planification et rapports
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Téléphone : 613-996-1076
Courriel : Barney.Laciak@nserc-crsng.gc.ca
Notes de fin de document
i Publications sur le budget des dépenses et les lois de crédits du Secrétariat du Conseil du Trésor, http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp.
ii Certains rapports ministériels sur le rendement 2008 2009 – Ministère de l’Industrie et Ministère des Transports, Rapport du Comité permanent des comptes publics, septembre 2010, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4653561&File=0&Language=F.
iii Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits, Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, juin 2012, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5690996&Mode=1&Parl=41&Ses=1&Language=F.
iv Cadre pangouvernemental, http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
v Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/.
vi Examen du soutien fédéral de la recherche-développement, http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu64-39-2011-fra.pdf.
vii Discours du Trône 2013, http://speech.gc.ca/fra.
viii Groupe sur la conduite responsable de la recherche, http://www.rcr.ethics.gc.ca/fra/srcr-scrr/tor-cdr/.
ix Secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
x Budget principal des dépenses 2014-2015, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp.
xi Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistique, http://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/RTII-OIRI/CTMRS-ARTCMS_fra.asp.
xii États financiers prospectifs, http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/plans-plans_fra.asp.
xiii Information additionnelle, http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/plans-plans_fra.asp.
xiv Dépenses fiscales du gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.
[Notes]
1 The Chair of NSERC currently serves as President, with the Chief Operating Officer undertaking day-to-day functions, while a selection process is underway to determine the incoming President.
1 While NSERC funding spans multiple categories, as per official Treasury Board guidelines it is primarily categorized under the spending area of Economic affairs.