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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Rapport financier trimestriel – 1er trimestre, juin 2020

Introduction
Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Risques et incertitudes
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement
État des autorisations (non audité)
État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020-2021. Il n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.

Pouvoirs, mandat et programmes

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La Partie II du Budget principal des dépenses renferme plus de renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, conformément au Budget principal des dépenses 2020-2021. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à modifier les ressources disponibles au cours de l’exercice ainsi que les dépenses cumulatives et trimestrielles réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2020-2021 et l’exercice 2019-2020.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives (en milliers de dollars)

Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 30 juin 2020, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2020-2021 s’élevaient à 1 025,5 millions de dollars. Cela représente une diminution globale de 337,5 millions de dollars (24,8 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

Une diminution de 339,8 millions de dollars des crédits utilisables en raison de la diminution des crédits votés dans le Budget principal des dépenses. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et du nombre réduit de séances tenues au printemps au cours desquelles le Parlement aurait pu examiner les subsides, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’examen des subsides jusqu’à l’automne. Le CRSNG devrait recevoir en décembre 2020 la totalité des crédits prévus au Budget principal des dépenses de 2020-2021;
une augmentation de 11,8 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre de la recherche fondamentale;
une augmentation de 8,4 millions de dollars au titre du concours des chaires d’excellence en recherche du Canada;
une augmentation de 6,0 millions de dollars découlant du budget de 2019 pour la création de bourses d’études supérieures du Canada supplémentaires;
une augmentation de 2,3 millions de dollars découlant du budget de 2019 pour la prolongation de la durée du congé parental payé;
une diminution nette de 9,3 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre du Programme des chaires de recherche du Canada en raison de la réaffectation de fonds du Programme des CRC (diminution de 16,2 millions de dollars), du Budget 2018 (augmentation de 6,7 millions de dollars) et du report de fonds d’une année antérieure (augmentation de 0,2 million de dollars);
une diminution de 5,6 millions de dollars au titre du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise;
une diminution nette de 4,1 millions de dollars au titre de la série de subventions offertes dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (principalement en raison du transfert de 4,5 millions de dollars au CRSH);
une diminution de 3,7 millions de dollars au titre du Programme des réseaux de centres d’excellence;
une diminution nette de 3,5 millions de dollars au titre de divers programmes, notamment le financement complémentaire pour le Programme PromoScience (découlant du budget de 2017) et divers transferts entre le CRSNG et des ministères partenaires.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives pour l’exercice courant

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 428,8 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l’exercice 2020-2021, par rapport à 351,6 millions de dollars au cours de la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du premier trimestre de l’exercice 2020-2021, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et bourses ont augmenté de 78,2 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Les différences sont principalement attribuables à l’ajustement du calendrier des versements en raison de la pandémie de COVID-19, à l’exception des 14 millions de fonds dépensés au titre des nouvelles subventions Alliance, qui ont été lancées en automne 2019.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel ont diminué de 0,5 million de dollars par rapport à celles de la même période en 2019-2020. La diminution est principalement attribuable à l’ajustement découlant du renouvèlement des conditions d’emploi approuvées au troisième trimestre de 2017-2018 et aux fonds s’y rattachant qui ont été versés en 2019-2020.
Les dépenses totales non liées au personnel ont diminué de 0,5 million de dollars en raison d’une importante diminution des dépenses au titre des services professionnels et d’autres dépenses de fonctionnement et d’entretien en raison des circonstances découlant de la COVID-19.

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du premier trimestre (428,8 millions de dollars) de l’exercice 2020-2021 représentent 42 % des autorisations budgétaires totales (1 025,5 millions de dollars).

Risques et incertitudes

Pour continuer d’offrir ses programmes de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible en 2020-2021, le CRSNG doit tenir compte de plusieurs facteurs externes, dont la mise en œuvre des investissements annoncés dans le budget de 2018 et le budget de 2019, les suites à donner découlant des priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada, les priorités du nouveau gouvernement élu à l’automne 2019 et les répercussions de la pandémie de COVID-19. Comme le CRSNG est un organisme de petite taille, il pourrait être difficile pour lui de réaffecter les ressources nécessaires pour répondre efficacement aux besoins opérationnels et aux attentes des parties prenantes et donner suite aux priorités du gouvernement.

Compte tenu de la COVID-19, le CRSNG réexamine ses principaux engagements afin de réaffecter des ressources en fonction des pressions émergentes. À mesure que la situation évolue, l’organisme continuera de surveiller ses principaux engagements et les activités courantes afin de s’assurer qu’il dispose des ressources humaines et financières nécessaires pour donner suite aux activités hautement prioritaires.

La COVID-19 exerce de nouvelles pressions sur les activités du CRSNG, notamment en ce qui concerne la prestation de nouveaux programmes ou la gestion de programmes existants et a eu des répercussions sur la mise en œuvre d’importantes initiatives organisationnelles telles que la Solution de gestion des subventions des trois organismes. Afin d’assurer la sécurité des employés et de maintenir les activités opérationnelles de base, l’organisme a organisé en priorité la transition de tous les employés vers le télétravail.

Il y a un risque que le CRSNG ne puisse pas assurer la continuité de toutes les activités opérationnelles pendant la pandémie de COVID-19 et la période de rétablissement subséquente. Aussi, il y a une pression pour donner suite aux initiatives mises en place en raison de la COVID-19 en concomitance avec la prestation des programmes de base. Afin d’atténuer ce risque, le CRSNG examinera le processus d’examen du mérite dans le contexte de la COVID-19 et prévoira des solutions de rechange pour la tenue des réunions des comités de sélection au cas où les mesures de distanciation physique et les restrictions relatives aux déplacements seraient toujours en vigueur lorsque viendra le temps d’évaluer les demandes présentées aux divers concours de 2020–2021.

La direction surveillera les principaux risques en effectuant des examens pour réévaluer l’information sur les risques et l’efficacité des stratégies mises en place en réponse aux risques. L’équipe responsable de la planification et des rapports organisationnels coordonnera les activités de surveillance en travaillant avec les champions de la gestion de chaque risque afin de s’assurer que l’information et les analyses des risques requises soient fournies pour appuyer la prise de décision.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement

Le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont fourni un appui direct aux titulaires d’une bourse. Pour les étudiants et les chercheurs postdoctoraux dont la bourse de recherche prend fin entre mars et aout 2020, la période de validité de celle-ci sera prolongée de quatre mois avec le versement de fonds. Cela représente un investissement pouvant atteindre 40 millions de dollars afin d’aider ces étudiants et chercheurs postdoctoraux à achever leurs projets de recherche et leur formation.

Les titulaires d’une bourse de formation en recherche (étudiants à la maitrise et au doctorat et stagiaires postdoctoraux) peuvent reporter la date d’entrée en vigueur de leur bourse ou demander une interruption non payée de leur bourse pour une période d’au plus quatre mois pour des raisons en lien avec la pandémie de COVID-19. Les titulaires d’une bourse au niveau de la maitrise ou du doctorat peuvent faire concorder le report avec la prochaine date d’entrée en vigueur d’une bourse (soit le 1er mai 2020, le 1er septembre 2020 ou le 1er janvier 2021).

Les organismes continueront d’appuyer les titulaires d’une bourse de formation en recherche qui, en raison des défis que pose la pandémie de COVID-19, mènent des travaux de recherche uniquement à temps partiel. Les titulaires peuvent continuer de détenir leur bourse, et le CRSNG versera le plein montant de la bourse. Le montant des versements ne sera pas calculé au prorata, et la date de fin de la bourse ne sera pas modifiée. Pour la période pendant laquelle il y a des restrictions liées aux déplacements en raison de la pandémie de COVID-19, les titulaires d’une bourse de formation en recherche peuvent choisir de poursuivre leur formation en recherche à distance pendant qu’ils détiennent leur bourse.

Afin de diminuer les répercussions négatives de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de recherche qui comptent sur les fonds provenant d’une subvention de recherche, le CRSNG accorde des fonds supplémentaires aux titulaires d’une subvention admissibles. Il s’agit pour le gouvernement du Canada d’un investissement additionnel, effectué par l’entremise du CRSNG, pouvant atteindre 140 millions de dollars qui vise à alléger les problèmes de rémunération découlant des retards dans les travaux de recherche attribuables à la pandémie de la COVID-19.

En réponse à la pandémie de COVID-19, le CRSNG fait appel à l’expertise des chercheurs en sciences naturelles et en génie et à leurs partenaires dans l’ensemble du Canada afin de relever le défi que représente cette crise sans précédent. Par l’intermédiaire des subventions Alliance du CRSNG relatives à la COVID-19, le CRSNG offre un soutien pouvant atteindre 15 millions de dollars pour stimuler les collaborations entre, d’une part, les chercheurs universitaires et, d’autre part, les secteurs public et à but non lucratif et l’industrie afin de relever des défis techniques et de recherche liés à la pandémie. Par l’intermédiaire des subventions d’appui à la recherche appliquée en réponse à la COVID-19 du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, le CRSNG offre, en collaboration avec le CRSH et les IRSC, un appui financier d’au moins trois millions de dollars aux collèges et aux écoles polytechniques afin de leur permettre de travailler avec leurs partenaires pour relever le défi que représente cette crise sans précédent. Ces subventions permettent de miser sur l’expertise et l’infrastructure présente dans ces établissements pour obtenir rapidement l’appui et le savoir-faire voulus afin de lutter contre la pandémie de COVID-19. L’aide financière d’au plus 75 000 $ pourra être accordée et versée plus rapidement qu’à la normale pour financer des projets d’un an.

Étant donné que la situation causée par la pandémie de COVID-19 continue de changer, le CRSNG, le CRSH et les IRSC sont conscients qu’il se peut que les titulaires d’une subvention et les membres des équipes de recherche continuent d’engager des couts de recherche ainsi que des couts additionnels liés aux activités de recherche appuyées par l’organisme qu’ils n’auraient normalement pas à assumer (par exemple, rémunération et frais de déplacement). Les organismes souhaitent demeurer aussi souples que possible afin de pouvoir aider les titulaires d’une subvention au cours de cette période et sont conscients que certains de ces couts, s’ils sont admissibles, pourraient être payés à même les fonds de leurs subventions. Par conséquent, les organismes s’en remettront aux établissements administrateurs pour déterminer si les couts additionnels respectent les principes et les directives énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les organismes sont également conscients que les activités de recherche prévues ne peuvent pas toutes être menées étant donné que les établissements de recherche sont fermés et que la plupart des gens doivent donc travailler à distance, si encore ils peuvent travailler. Les organismes estiment que de continuer de rémunérer tout membre de l’équipe de recherche, dont qui est admissible à être rémunéré à même les fonds de subvention d’un organisme est une dépense admissible dans le contexte de la COVID-19.

Le CRSNG reconnait que les activés de recherche qu’il finance peuvent être retardées en raison de la pandémie de COVID-19. Les établissements postsecondaires peuvent immédiatement approuver une prolongation d’un maximum de 12 mois de la période de validité d’une subvention du CRSNG dont la période de validité a pris ou prendra fin entre le 1er février 2020 et le 31 mars 2021, inclusivement. Cette mesure s’applique à toutes les subventions, que le titulaire ait déjà obtenu ou non une prolongation pour n’importe quelle raison (notamment, s’il y a lieu, une prolongation automatique). Le but est de permettre aux titulaires de continuer à dépenser les fonds de leur subvention et aux établissements de retarder le traitement du solde de la subvention.

Afin de guider sa transformation et de mieux cibler son orientation stratégique, le CRSNG a le plaisir d’accueillir Marc Gervais comme nouveau vice-président associé, Stratégie et transformation. Il relèvera directement du président et sera chargé de diriger la conception et l’élaboration du plan stratégique, en collaboration avec ses collègues vice-présidents et d’autres personnes des autres directions du CRSNG. Auparavant, M. Gervais dirigeait le Secrétariat du Comité de coordination de la recherche au Canada où il a offert de précieux avis et conseils à ses collègues des trois organismes. Fort de l’expérience qu’il a acquise au cabinet du ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les rôles qu’il a joués dans le domaine des affaires générales et gouvernementales au sein de divers ministères et organismes du gouvernement, il mettra ses formidables atouts au profit de notre équipe de direction.

Approuvé par :

Copie originale signée par :

Alejandro Adem
Président
CRSNG

Ottawa, Canada
Le 28 aout 2020