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IRSC, CRSNG et CRSH

Rôles et responsabilités des établissements et des organismes gérant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise

Table des matières


 

Définitions

Voici certains termes employés dans le présent document et la définition qui leur est attribuée.

BESC M : bourse d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
Bourse : financement fourni par l’un des organismes dans le cadre du Programme de BESC M
CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Établissement : université ou autre établissement postsecondaire canadien qui reçoit un quota de BESC M
Exercice : période du 1er avril au 31 mars
IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada
Organisme : les IRSC, le CRSNG ou le CRSH
Quota : le nombre de bourses que l’établissement pourrait offrir au nom de chacun des organismes subventionnaires au cours d’un cycle de financement
Titulaire d’une bourse : étudiant de cycle supérieur qui reçoit une BESC M d’un établissement

États des demandes

Reçu par l’administrateur : La demande dument remplie a été présentée à l’établissement par le candidat.
Offert : L’établissement a présenté une offre de bourse au candidat.
Candidat substitut : La demande a été jugée méritoire à l’issue du concours de l’établissement. Toutefois, étant donné que la demande s’est classée sous le seuil de financement, le nom du candidat figure dans la liste des candidats substituts. Si un candidat refuse une offre de bourse, les candidats dont le nom figure sur la liste des candidats substituts pourraient recevoir une offre de bourse.
Non offert : La demande n’a pas été jugée méritoire à l’issue du concours de l’établissement. Aucune offre subséquente ne peut être faite au candidat.
Inadmissible : Selon les critères d’admissibilité énoncés dans la description de la possibilité de financement, la demande présentée a été jugée inadmissible.
Accepté : L’offre de bourse a été acceptée par le candidat.
Décliné : (a) L’offre de bourse de l’établissement a été refusée par le candidat; ou (b) Une offre de bourse d’un autre établissement a été acceptée par le candidat. Par conséquent, l’état de toutes les autres offres passe automatiquement à Décliné; ou (c) L’offre de bourse n’a pas été acceptée par le candidat dans les 21 jours suivant la date de l’offre.
Reporté : Avant de se prévaloir de la bourse, le candidat peut en demander le report pour une période maximale de trois ans, une année à la fois. Certaines conditions s’appliquent. Pour obtenir des détails, consultez le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche.
Retiré : L’acceptation de l’offre a été retirée à la demande du candidat.

Avant-propos

Le Programme de BESC (aux niveaux de la maitrise et du doctorat) vise à développer les compétences en recherche et à aider à la formation d’un personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans leurs études de premier cycle ou des cycles supérieurs. Les bourses sont offertes aux étudiants canadiens et aux résidents permanents qui étudient au Canada dans des établissements canadiens admissibles. Elles sont accordées en fonction de l’excellence universitaire.

Chaque établissement canadien admissible reçoit un quota de bourses. Les établissements qui reçoivent les demandes de BESC M gèrent leur propre processus de sélection et accordent les bourses. Les organismes autorisent le transfert des fonds et effectuent les paiements aux établissements à l’intention des titulaires d’une bourse.

La répartition des BESC M parmi les organismes est la suivante :

Organisme Bourses de maitrise (par année)
IRSC 400
CRSNG 800
CRSH 1 300
Total 2 500

Rôles et responsabilités des organismes

Les organismes sont responsables de la prestation des programmes fédéraux d’appui à la formation en recherche conformément aux lois et aux politiques du gouvernement du Canada et de l’établissement des politiques et des lignes directrices sur l’administration des programmes et des bourses appuyant la formation en recherche des étudiants des cycles supérieurs.

Dans le cadre de la présente possibilité de financement, les organismes s’acquittent des responsabilités suivantes :

  • assurer la prestation du Programme de BESC M;
  • fournir aux établissements les politiques et les lignes directrices pour le Programme de BESC M;
  • fournir aux établissements un quota de BESC M à offrir;
  • fournir aux établissements des outils harmonisés pour gérer le processus de sélection et d’octroi du Programme de BESC M, y compris :
    • un portail commun pour la présentation électronique des demandes (le Portail de recherche);
    • des lignes directrices pour la sélection des demandes et l’administration des bourses dans les établissements;
    • les modalités relatives aux bourses à l’intention des candidats retenus;
  • autoriser le transfert des fonds et faire les paiements aux établissements à l’intention des candidats retenus;
  • fournir au Parlement et aux organismes centraux des rapports distincts sur l’utilisation des fonds du Programme de BESC et les résultats liés au programme;
  • se réserver le droit d’interpréter et d’appliquer les politiques et les lignes directrices du Programme de BESC M énoncées dans leur documentation publiée.

Rôles et responsabilités des établissements

Les établissements sont responsables de ce qui suit :

  • se conformer à l’This link will take you to another Web site Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche;
  • accepter les rôles et les responsabilités décrits dans le présent document;
  • respecter les politiques et les lignes directrices du Programme de BESC M;
  • administrer le processus de sélection pour octroyer les BESC M;
  • utiliser le Portail de recherche et l’Extranet des bourses des trois organismes pour appuyer la prestation du Programme de BESC M;
  • au moyen de l’Extranet des bourses des trois organismes et conformément aux politiques et aux instructions de ceux-ci, fournir aux organismes une liste de recommandations concernant les bourses;
  • informer les candidats des résultats du concours au moyen du Portail de recherche;
  • administrer les bourses une fois qu’elles ont été approuvées par les organismes;
  • rendre compte aux organismes de l’utilisation des fonds du Programme de BESC M et des résultats liés à celui-ci.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis par l’entremise du Portail de recherche sont recueillis par l’organisme ou les organismes en vertu de la This link will take you to another Web site Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, de la This link will take you to another Web site Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada ou de la This link will take you to another Web site Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et sont enregistrés dans des banques de données des IRSC, du CRSNG et du CRSH, décrites dans les This link will take you to another Web site Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis aux organismes sont décrites dans le Portail de recherche et les documents de politiques affichés dans le site Web respectif des organismes (This link will take you to another Web site IRSC, CRSNG, This link will take you to another Web site CRSH).

Les établissements doivent suivre toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection des renseignements personnels, ou les politiques relevant de leur compétence. Les établissements stockeront les renseignements relatifs aux BESC M de façon sécuritaire, ne les utiliseront pas et ne les communiqueront pas à d’autres fins sans le consentement des candidats et les détruiront de façon sécuritaire conformément à toute loi ou politique applicable relevant de leur compétence. Les organismes s’attendent également à ce que les établissements leur rendent compte de toute atteinte à la vie privée liée au Portail de recherche.

Loi sur les langues officielles

En vertu de la This link will take you to another Web site Loi sur les langues officielles, les organisations fédérales, dont les organismes, doivent respecter le droit des Canadiens à recevoir, dans la langue officielle de leur choix, les services qu’elles offrent directement ou par l’entremise d’autres organisations.

Les organismes sont déterminés à promouvoir un accès équitable grâce aux mesures suivantes :

  • s’assurer que leurs possibilités de financement permettent une participation de la collectivité respective de chacune des deux langues officielles;
  • offrir aux candidats un accès équitable aux renseignements et aux ressources dans la langue officielle de leur choix;
  • promouvoir et effectuer un suivi de la participation d’organisations de langue officielle minoritaire, de chercheurs et d’étudiants à leurs programmes.

Les demandes peuvent être présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles. Par conséquent, les établissements doivent disposer de mécanismes pour être en mesure d’examiner les demandes qui sont présentées en français et en anglais. Tous les candidats ont le droit de recevoir des services dans la langue officielle de leur choix. Au besoin, les établissements peuvent obtenir de l’appui des organismes pour les aider à satisfaire aux normes en matière de prestation de services dans les deux langues officielles.

Modalités pour les candidats et les titulaires de bourse

Lorsqu’ils présentent une demande, les candidats doivent accepter les modalités de présentation des demandes énoncées dans la section Signatures des Instructions relatives à la présentation des demandes du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise. Les organismes conservent une copie du formulaire de demande; les établissements ne sont donc pas tenus de le faire.

Au moment d’accepter une bourse, les candidats ayant reçu une offre doivent s’engager à respecter les modalités relatives aux bourses.

Admissibilité du sujet de recherche

Le sujet de recherche proposé doit correspondre au mandat de l’un des organismes tel qu’il est prescrit par la loi et doit respecter les lignes directrices sur l’admissibilité du sujet de recherche. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’admissibilité du sujet de recherche dans le site Web This link will take you to another Web site Science.gc.ca. Les établissements doivent tenir compte de ces lignes directrices pour évaluer l’admissibilité des demandes et déterminer dans quel domaine elles s’inscrivent, c.-à-d. la santé (IRSC), les sciences naturelles et le génie (CRSNG) ou les sciences humaines (CRSH). Les organismes se réservent le droit de vérifier l’admissibilité des demandes pour s’assurer que les lignes directrices applicables sont respectées.

Communication publique

Les candidats retenus, les établissements et les organismes bénéficient tous de la sensibilisation du public à la recherche et à la formation en recherche financées par le gouvernement fédéral ainsi que de la promotion de la richesse de cet investissement pour les Canadiens.

Les établissements ne doivent pas dévoiler publiquement le nom des candidats retenus pour une BESC M avant que le gouvernement du Canada en ait fait l’annonce officielle. Chaque année de concours, les établissements recevront des précisions sur l’annonce lorsque les résultats seront confirmés. Entretemps, les candidats retenus sont autorisés à faire part de la nouvelle de manière confidentielle à leurs amis, aux membres de leur famille et à leurs collègues. La This link will take you to another Web site Politique de communication publique des organismes fédéraux de financement de la recherche s’applique aux BESC M.

Processus du concours

Quotas de bourses

Un quota de BESC M distinct est attribué par chacun des organismes à chaque établissement admissible. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Quotas de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise.

Les bourses reportées au cours d’un exercice antérieur ne figurent pas dans le tableau, ce qui pourrait réduire le quota de bourses attribué à un établissement donné.

Les établissements doivent offrir les bourses en fonction du quota de BESC M qu’ils reçoivent chaque année de chaque organisme. Les quotas ne peuvent pas être transférés à l’année suivante ni d’un organisme à l’autre.

Présentation des demandes

Les candidats doivent remplir et présenter leur demande au moyen du Portail de recherche. À la réception de la demande, et en se fondant uniquement sur l’information qu’elle contient, l’établissement doit s’assurer que le candidat est admissible. Pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité des candidats, consultez la description du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise et les instructions connexes.

Les candidats peuvent sélectionner au plus cinq établissements où ils ont l’intention de détenir la bourse. Veuillez-vous reporter à la section Présentation des demandes de la description du Programme de BESC M.

Dates limites et résultats du concours

Les organismes établissent les dates limites pour la présentation des demandes et la communication des offres de bourse.

La date limite de présentation des demandes est le 1er décembre avant 20 h (HE). Les demandes sont présentées au moyen du Portail de recherche. Si la date limite tombe une fin de semaine, les demandes doivent être présentées au plus tard le jour ouvrable suivant avant 20 h (HE).

Lorsqu’une demande est jugée Inadmissible, l’établissement en informe le candidat en modifiant l’état de la demande dans le Portail de recherche. Cela peut se faire dès le jour suivant la date limite de présentation des demandes. Dès que l’état de la demande change, le système envoie automatiquement un courriel au candidat afin de l’aviser de ce changement d’état.

Chaque année, au plus tard à la mi-mars, les agents de liaison des bourses sont en mesure d’inscrire les résultats du concours de BESC M dans le portail des établissements au sein du Portail de recherche. Les organismes communiquent en avance la date exacte à laquelle les agents de liaison des bourses peuvent accéder au portail des établissements. Les modifications à l’état des demandes doivent être apportées au plus tard le 1er avril, date à laquelle les résultats sont annoncés. Le Portail de recherche est le seul moyen par lequel les établissements sont autorisés à faire des offres de bourse officielles. Les établissements ne sont pas autorisés à diffuser les résultats du concours par d’autres moyens avant le 1er avril.

Les candidats disposent de 21 jours à partir de la date de l’offre pour accepter ou refuser celle-ci. L’offre de bourse est considérée comme officielle uniquement lorsque le candidat a officiellement été accepté dans le programme d’études auquel il a présenté une demande. Une fois que les offres sont faites et acceptées par les candidats, les organismes examinent les recommandations des établissements avant d’autoriser le transfert des fonds aux établissements en vue de leur versement aux titulaires d’une bourse. La décision finale relative aux recommandations en matière de financement revient aux organismes.

Les établissements peuvent faire des offres aux candidats substituts si certaines de leurs offres initiales ont été refusées, jusqu’à ce qu’ils aient épuisé leur quota; ce processus doit être terminé avant le 31 janvier de l’année civile suivante. Après cette date, les établissements ne peuvent plus faire d’offre aux candidats substituts, et ce, même si certaines offres ont été refusées. Les établissements devraient donc inciter les candidats à accepter ou à refuser leur offre dans les plus brefs délais au moyen du Portail de recherche.

Il incombe aux établissements de vérifier l’exactitude des recommandations de bourse qu’ils saisissent dans le Portail de recherche.

Il incombe aux candidats de consulter le Portail de recherche du 1er avril au 31 janvier afin de connaître les résultats du concours.

Processus de sélection

Les établissements suivent un processus de sélection rigoureux et transparent reposant sur l’évaluation du mérite pour déterminer à quels candidats ils doivent offrir une bourse. Les établissements ont accès aux demandes en format électronique (PDF) dans le Portail de recherche. Seuls les documents présentés au moyen du Portail de recherche sont pris en compte dans le cadre du processus de sélection. Les pages excédant le nombre limite sont retirées avant le début du processus.

Constitution d’un ou de plusieurs comités de sélection au sein des établissements

Chaque établissement doit établir le nombre de comités de sélection requis pour mener le processus de sélection qui déterminera quels sont les candidats méritants. On s’attend à ce que les comités soient de nature multidisciplinaire et axés sur des domaines de recherche précis (c.-à-d. la santé, les sciences naturelles et le génie et les sciences humaines) selon les besoins et lorsque cela est justifié (en fonction des quotas de l’établissement).

La constitution du ou des comités de sélection de l’établissement doit être gérée par la Faculté des études supérieures ou l’équivalent. La liste des membres des comités de sélection, ainsi que des lignes directrices claires sur les conflits d’intérêts et le processus de sélection, doivent être établies par l’établissement et affichées dans le site Web de celui-ci.

Des personnes non affiliées à l’établissement d’accueil peuvent être membres des comités de sélection, en particulier lorsqu’il s’agit de combler des lacunes dans les sujets de recherche en raison de conflits d’intérêts et d’assurer l’évaluation des demandes dans les deux langues officielles. Dans tous les cas, les membres des comités de sélection doivent accepter de respecter les règles de l’établissement en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus à ce sujet, les établissements sont invités à consulter la This link will take you to another Web site Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Conflits d’intérêts

Les établissements disposent de règles en matière de conflits d’intérêts qui s’appliquent à l’évaluation des demandes de BESC M et à la sélection des candidats. Pour en savoir davantage, les établissements peuvent se reporter à la This link will take you to another Web site Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères de sélection ci-dessous. L’objet de l’évaluation est de déterminer à quels candidats une BESC M sera offerte et d’établir une liste classée de candidats substituts.

L’évaluation du mérite doit reposer sur les critères de sélection ci-dessous. Chaque critère est pondéré, et les membres de comité doivent en tenir compte au moment d’attribuer une note globale à une demande. Les établissements peuvent utiliser leur propre formule de notation pour attribuer une note aux demandes, à condition que la pondération proportionnelle de chaque critère soit respectée. Les établissements ne peuvent pas ajouter de critères à cette liste.

Au moment d’appliquer les critères de sélection, il est important de tenir compte de toute l’information fournie dans la demande et de l’étape à laquelle le candidat est rendu dans son programme d’études. Les membres du comité doivent également tenir compte des circonstances spéciales qui pourraient avoir eu une incidence sur les travaux de recherche, la carrière, le dossier de rendement en matière de recherche ou de réalisations universitaires ou l’obtention du diplôme du candidat. Les candidats doivent expliquer leurs circonstances spéciales dans la section Congés et effets sur les activités de recherche du CVC. Seuls les renseignements contenus dans la demande sont pris en compte.

Les établissements peuvent offrir, à leur discrétion, une BESC M aux candidats qui n’ont pas obtenu une moyenne de première classe. Cette décision doit toutefois être documentée et signalée aux organismes dans le rapport financier et de bourses.

Critère Description Pondération
Excellence universitaire L’excellence universitaire telle qu’elle est attestée par les résultats scolaires passés, les relevés de notes universitaires ainsi que les prix et distinctions reçus.

Voici les indicateurs de l’excellence universitaire :
  • le dossier universitaire du candidat (moyenne de première classe);
  • les bourses et les octrois détenus par le candidat;
  • la durée des études antérieures du candidat;
  • le type de programme et de cours suivis;
  • la charge de cours;
  • le classement relatif (si disponible).
50 %
Potentiel en recherche Le potentiel en recherche tel qu’il est attesté par les antécédents en recherche du candidat, son intérêt pour la découverte, les travaux de recherche proposés, son éventuelle contribution à l’avancement des connaissances dans le domaine ainsi que les résultats prévus.

Voici les indicateurs du potentiel en recherche :
  • la qualité et l’originalité des contributions à la recherche et développement;
  • la pertinence de l’expérience de travail et de la formation universitaire du candidat par rapport au domaine de recherche proposé;
  • l’importance, la faisabilité et la valeur de la recherche proposée;
  • le jugement et l’esprit critique;
  • la capacité d’appliquer les compétences et les connaissances;
  • l’esprit d’initiative et l’autonomie du candidat;
  • l’expérience de la recherche et les réalisations par rapport aux attentes pour une personne qui a l’expérience universitaire du candidat.
30 %
Caractéristiques et habiletés en relations interpersonnelles Les caractéristiques et les capacités en relations interpersonnelles telles qu’elles sont attestées par les relations et les collaborations professionnelles et parascolaires antérieures pertinentes du candidat.

Voici les indicateurs des caractéristiques et des habiletés en relations interpersonnelles :
  • l’expérience de travail;
  • l’expérience de leadership;
  • la gestion de projet, notamment l’organisation de conférences et de réunions;
  • la capacité ou le potentiel de communiquer clairement et logiquement, par écrit et oralement, des concepts théoriques, techniques ou scientifiques;
  • la participation du candidat à la vie universitaire;
  • le bénévolat et le travail communautaire.
20 %

 

Administration des bourses

Listes des candidats méritants et des candidats substituts

Pour chaque concours, les établissements dressent une liste de candidats à qui une bourse sera offerte le 1er avril. Tous les candidats admissibles dont la demande, bien qu’elle soit jugée méritoire, s’est classée en deçà du seuil d’attribution des bourses sont placés dans une liste de candidats substituts à qui les établissements pourront faire une offre si des bourses deviennent disponibles avant le 31 janvier de l’année civile suivante. Les candidats dont la demande a reçu l’état Inadmissible ou Non offert ne pourront pas recevoir d’offres de bourse même si des bourses deviennent disponibles. Avant le 21 avril, les établissements doivent mettre à jour, conformément aux résultats du concours, l’état des demandes reçues, ce qui signifie qu’aucune demande ne devrait avoir l’état Reçu par l’administrateur après cette date.

Les candidats peuvent accepter une seule offre de BESC M. Une fois cette offre acceptée, toutes les autres offres actuelles ou éventuelles (le cas échéant) sont refusées automatiquement dans le Portail de recherche, et ces candidats ne sont plus admissibles à d’autres offres. Pour être en mesure de recevoir ou d’accepter une offre de BESC M d’un établissement, les candidats doivent être inscrits à cet établissement ou avoir présenté une demande d’admission à l’un de ses programmes admissibles avant la date limite établie par l’établissement. Et pour se prévaloir de la BESC M, les candidats doivent être admis au programme d’études de l’établissement. Si le candidat n’est toujours pas admissible à une BESC M à la dernière date de début possible, l’état de sa demande devra être fixé à Inadmissible.

Approbation des BESC M par les organismes

La décision finale relative aux recommandations en matière de financement revient aux organismes.

Une fois que les candidats ont accepté les offres de BESC M, les établissements fournissent aux organismes la liste des bourses dont ils recommandent l’approbation en utilisant le rapport financier et de bourses dans l’Extranet des bourses des trois organismes. Les organismes sont responsables d’autoriser le transfert des fonds.

Paiement des bourses

Les organismes transfèrent les fonds aux établissements pour les bourses approuvées, tel qu’il est indiqué au paragraphe précédent. Les établissements administrent les bourses tout au long de leur cycle de vie.

Lieu de validité des bourses

Les candidats doivent se prévaloir de leur bourse à l’établissement qui a fait l’offre. Les bourses ne sont pas transférables à un autre établissement, mais l’établissement d’accueil peut faire des exceptions, à sa discrétion, selon ses règlements universitaires et administratifs en raison :

  • de circonstances atténuantes (qu’il aura définies);
  • d’un changement de département ou de directeur de recherche au sein de l’établissement, pourvu que le domaine de recherche du candidat demeure le même (santé, sciences naturelles, génie, ou sciences humaines) et que les conditions d’admissibilité soient respectées.

Les quotas de bourses ne peuvent pas être reportés d’une année à l’autre. Les bourses non utilisées une année ne peuvent pas être ajoutées aux quotas de l’année suivante. À la fin de l’exercice financier, les établissements doivent retourner les fonds inutilisés aux organismes.

Les établissements doivent s’assurer que les fonds affectés au Programme de BESC M sont utilisés aux fins de celui-ci et que les titulaires d’une bourse satisfont à tous les critères d’admissibilité avant de faire le premier versement de la bourse et pendant la période de validité de la bourse.

Administration des fonds après l’octroi

Les établissements sont responsables de l’administration des fonds après l’octroi des BESC M, y compris les bourses refusées, les cessations, les congés autorisés, les reports de paiement et les paiements versés aux étudiants. Les questions au sujet du programme et les demandes de changement de l’état d’un titulaire doivent être adressées à la Faculté des études supérieures de l’établissement ou à son équivalent. Pour obtenir des renseignements sur les politiques et les exigences relatives à l’administration des fonds après l’octroi, consultez le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche.

Rapports sur les bourses et gestion financière

Les établissements sont responsables de la gestion financière des bourses en fonction des exercices financiers. Ils doivent remplir et tenir à jour le rapport financier et de bourses accessible dans l’Extranet des bourses des trois organismes.

Surveillance

Les organismes effectueront des examens périodiques des processus de sélection des établissements. Ils peuvent communiquer avec les établissements afin de demander que des mesures correctives soient prises s’ils le jugent nécessaire.

Appels

Les appels relatifs aux processus du concours de BESC M sont gérés au niveau de l’établissement conformément à ses propres politiques en la matière.

Pour en savoir plus

Les organismes demandent aux agents de liaison des bourses d’utiliser les adresses de courriel suivantes pour communiquer avec eux à propos de toutes les questions liées aux demandes et à l’octroi des bourses :

Renseignements généraux

Courriel : harmonisation@cgs-besc.gc.ca

IRSC CRSNG CRSH
Tél. : 613-952-0763 Liste des points de contact Tél. : 613-943-7777
Courriel : bescbm@cihr-irsc.gc.ca Courriel : bourses-alb@nserc-crsng.gc.ca Courriel : bourses@sshrc-crsh.gc.ca
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