Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Politiques et exigences


Exigences générales

Pour être titulaire d'une bourse, vous devez :

  • accepter les modalités de la bourse, telles qu'elles sont décrites dans le présent guide, dans l'avis d'octroi (y compris les pièces jointes) et dans la description de programme apparaissant dans le Guide des programmes de bourses du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Répertoire des programmes du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT);
  • respecter la This link will take you to another Web site Politique d’éthique et d’intégrité scientifique du FRQNT;
  • reconnaître publiquement, chaque fois que cela est possible, l'aide financière accordée par le FRQNT pour la recherche;
  • avoir été admis sans réserve à un programme d'études supérieures reconnu menant à un diplôme dans un domaine appuyé par le CRSNG et le FRQNT;
  • être inscrit à un programme d'études supérieures d'un établissement québécois admissible et faire des progrès satisfaisants.

Notez que si vous poursuivez une propédeutique ou des études préparatoires, vous n'êtes pas admissible à la bourse.

Les bourses peuvent être annulées sans préavis si les conditions d'octroi ne sont pas respectées. Si un titulaire reçoit un paiement pendant une période au cours de laquelle il n'est pas admissible à détenir la bourse, il doit le rembourser.

Date d'entrée en vigueur

  • Votre bourse entre en vigueur à la date indiquée dans la lettre d'octroi.
  • Aucun changement de date ne peut être effectué sans l'autorisation préalable du CRSNG et du FRQNT.

Valeur et durée d'une bourse

  • Bourse BMP Innovation – maîtrise : La valeur de la bourse est de 14 000 $ par année, montant auquel s'ajoute une contribution minimale de l'entreprise de 7 000 $ par année.
  • Bourse BMP Innovation – doctorat : La valeur de la bourse est de 18 000 $ par année, montant auquel s'ajoute une contribution minimale de l'entreprise de 9 000 $ par année.
  • La durée de votre bourse BMP Innovation est décrite en détail dans l'avis d'octroi.
  • La valeur et la durée de votre bourse peuvent être modifiées s'il y a un changement à votre statut d'inscription (par exemple, en raison de l'obtention anticipée de votre diplôme ou de la fin de votre programme d'études supérieures).
  • Supplément de contribution à l'encadrement et allocation de déplacement : La valeur du supplément de contribution à l’encadrement et de l’allocation de déplacement est indiquée dans l'avis d'octroi. Vous devez vous prévaloir du supplément et de l’allocation pendant la durée de votre bourse BMP Innovation.

Vous devez informer le CRSNG et le FRQNT de tout changement à votre statut.

Titulaires d'une bourse BMP Innovation – maîtrise : Les titulaires de cette bourse devraient noter que l'appui financier ne s'étendra pas au-delà du 28e mois de leur programme de maîtrise. Si vous avez terminé l'équivalent de plus de quatre mois d'études à temps plein dans un programme de maîtrise au moment de vous prévaloir de votre bourse, la durée de cette bourse, qui est normalement de 24 mois, sera réduite du nombre de mois d'études écoulés à ce moment-là, moins quatre.

Demande de la portion restante de la bourse BMP Innovation – maîtrise dans le cas où la durée de votre programme d'études serait inférieure au maximum de 24 mois : Vous pouvez demander la portion restante de la bourse si vous passez à un programme de doctorat pendant la durée de votre bourse ou si vous obtenez votre diplôme de maîtrise avant la cessation de votre bourse et que vous entreprenez immédiatement un programme de doctorat. Pour demander la portion restante de la bourse, vous devez transmettre une Demande de modification et de mise à jour du dossier en sélectionnant Changement de niveau dans le menu déroulant. Si vous désirez vous prévaloir de la bourse BMP Innovation  doctorat, vous devrez présenter une nouvelle demande de bourse.

Titulaires d'une bourse BMP Innovation – doctorat : La durée de votre bourse ne sera pas prolongée au-delà de votre 52e mois d'études au doctorat ou le 64e mois d’études si vous avez été admis directement au doctorat après le baccalauréat.

Bourses de recherche en milieu de pratique à temps partiel

  • Vous pouvez être admissible à recevoir une bourse BMP Innovation si vous poursuivez des études supérieures à temps partiel en sciences naturelles ou en génie dans une université québécoise. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le CRSNG ou le FRQNT.
  • Si vous ne poursuivez plus vos études à temps plein mais à temps partiel, vous devez aviser le CRSNG et le FRQNT en transmettant le formulaire Demande de modification ou de mise à jour du dossier. Tous les signataires de l’entente devront être d’accord avec ce changement, et des modifications à l’entente seront exigées pour corriger notamment la durée de la bourse et les montants versés.

Report d'une bourse

  • Si vous désirez reporter votre bourse, veuillez remplir le formulaire Demande de modification et de mise à jour du dossier. L’université et le milieu d’accueil doivent également transmettre une lettre d’appui.

Paiement d'une bourse

  • Le CRSNG et le milieu d'accueil verseront les fonds à l'établissement universitaire, qui s'assurera de les distribuer aux titulaires.
  • La portion de la bourse assumée par le FRQNT sera versée directement à l'étudiant sur son compte bancaire. Note importante : Le versement d'été n'est pas effectué avant le premier jeudi de mai; le versement d'automne, pas avant le premier jeudi de septembre; le versement d'hiver, pas avant le deuxième jeudi de janvier.

Pour recevoir votre portion de bourse du FRQNT au début de chaque session, vous devez procéder comme suit.

  • Dans votre Dossier du boursier, remplissez le formulaire Demande de versement où vous devez déclarer vos autres bourses et revenus d’emplois (à l’exclusion des fonds que vous avez reçus du CRSNG et de votre organisme d’accueil où vous détiendrez votre bourse BMP Innovation). Le formulaire Demande de versement est accessible un mois avant le début de la session faisant l’objet du financement. À compter du début de la session, vous avez deux mois pour en faire la demande. Passé ce délai, le versement est annulé. Si deux versements consécutifs ne sont pas réclamés, la bourse est annulée. Vous devez vous référer au calendrier des versements dans votre dossier pour connaître la date du traitement de la demande et la date du paiement.
  • Vérifiez les renseignements relatifs aux conditions de votre bourse et fournir vos dispositions financières au Québec.
  • Pour chaque versement, votre établissement transmet au FRQNT une attestation d’inscription à votre programme d’études.

Supplément de contribution à l’encadrement

Le supplément de contribution à l'encadrement sera versé directement à l'étudiant sur son compte bancaire après la présentation des reçus originaux au FRQNT.

Frais de voyage acceptés

Les frais de déplacement engagés pour se rendre au lieu de la formation sont remboursés sur présentation des pièces justificatives (facture de l'agence de voyages et photocopie du billet), à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Le montant maximal de l'indemnité pour le déplacement est équivalent au prix d'un billet en classe économique si vous utilisez l'avion. Le CRSNG et le FRQNT s’attendent à ce que vous achetiez le billet le moins cher (aller-retour ou aller ou retour simple). Le CRSNG et le FRQNT ne s'engagent pas à rembourser le plein montant si vous effectuez un détour pour des raisons familiales ou autres.

Si vous utilisez le train ou l'autobus, un remboursement est effectué sur présentation des pièces justificatives.

Si vous utilisez une automobile de location, les frais de location et les frais d’essence sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Si vous utilisez une automobile personnelle, seuls les frais d’essence sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Aucuns frais de repas ne sont remboursés.

Allocation de déplacement (offerte par le FRQNT)

L’allocation de déplacement sera versée directement à l’étudiant sur son compte bancaire après la présentation des reçus originaux au FRQNT. L’allocation sera versée uniquement pendant la période où l’étudiant est boursier.

Frais de voyage acceptés

Les frais de déplacement pour se rendre au lieu de recherche en milieu de pratique sont remboursés sur présentation des pièces justificatives (facture de l'agence de voyages et photocopie du billet), à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Le montant maximal de l'indemnité pour le déplacement est équivalent au prix d'un billet en classe économique si vous utilisez l'avion. Le FRQNT s'attend à ce que vous achetiez le billet le moins cher (aller-retour ou aller ou retour simple). Le FRQNT ne s'engage pas à rembourser le plein montant si vous effectuez un détour pour des raisons familiales ou autres.

Si vous utilisez le train ou l'autobus, un remboursement est effectué sur présentation des pièces justificatives.

Si vous utilisez une automobile de location, les frais de location et les frais d’essence sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Si vous utilisez une automobile personnelle, l'indemnité est de 0,43 $/km, jusqu'à concurrence du prix d'un billet d’avion aller-retour en classe économique. Ces frais vous sont remboursés sur présentation de deux reçus de stations-service sur lesquels vous indiquerez le kilométrage affiché à l'odomètre, au départ et à l'arrivée.

Aucune indemnité n'est versée pour d'autres frais tels les frais de voyage de votre conjoint et des personnes à votre charge, le déménagement de vos effets personnels et le transport de votre matériel de recherche.

Si des frais de logement supplémentaires doivent être assumés par l’étudiant, des frais raisonnables seront remboursés sur présentation d’une copie des contrats de location.

Interruption d'une bourse

L'interruption d'une bourse (dont le paiement a été effectué ou non) exige l'accord préalable de l'université, de l'entreprise partenaire, du CRSNG et du FRQNT.

  • Vous pouvez interrompre votre bourse uniquement pour les raisons décrites aux sections suivantes : Congé sans solde pour avoir ou élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé; Congé parental payé; et Congé pour acquérir une expérience de travail pertinente.
  • En ce qui concerne les interruptions approuvées, le paiement de votre bourse sera suspendu pour la durée de l'interruption et les paiements seront réactivés quand vous aurez satisfait à toutes les exigences de votre bourse (généralement, lorsque vous reprendrez vos études à temps plein). L'interruption de la bourse n'entraînera pas de réduction du montant total de l'appui financier qui vous sera versé, et la date de fin de la bourse sera modifiée.
  • Vous ne pouvez pas interrompre votre bourse afin de vous prévaloir d’une bourse de stage en recherche et développement industrielle, par exemple, la bourse de stage This link will take you to another Web site MITACS Accélération, ou de poursuivre des études autres que celles pour lesquelles la bourse a été octroyée. Cependant, il est possible de cumuler des This link will take you to another Web site bourses du FRQNT soutenant la mobilité internationale.
  • Vous devez faire parvenir toute la documentation nécessaire au FRQNT aux fins d'approbation par les deux organismes. Consultez la rubrique pertinente ci-dessous.
  • Vous devez donner la date à laquelle l'interruption débute et prend fin.

Congé sans solde pour avoir ou élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé

  • Vous êtes autorisé à prendre un congé sans solde d'une période maximale de trois ans, selon les politiques et les exigences de votre établissement, uniquement pour avoir ou élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé, à la condition que votre établissement et votre milieu de pratique permettent des congés de ce genre.
  • Pour demander ce congé, veuillez remplir le formulaire Demande de modification et de mise à jour du dossier. Vous devez présenter les documents attestant les motifs de votre demande d'interruption de votre bourse, tels qu'un certificat médical ou de naissance ainsi qu'une lettre d'appui du doyen des études supérieures.

Congé parental payé

  • Si vous interrompez vos études, votre recherche ou votre bourse dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant pour être le principal fournisseur de soins de cet enfant, vous pouvez demander un supplément pour congé parental, au niveau courant de votre bourse, pour au plus quatre mois.
  • Vous ne pouvez pas recevoir ce supplément pendant la période de report de votre bourse.
  • La période maximale de congé parental payé s'établit à quatre mois, même dans les cas de naissances multiples ou d'adoption de plus d'un enfant à la fois.
  • Si les deux parents reçoivent des fonds du CRSNG ou du FRQNT, chaque parent peut utiliser une partie du congé, pour une durée combinée maximale de quatre mois.
  • Pour demander un congé parental payé, vous devez remplir le formulaire Demande de modification et de mise à jour de dossier et une lettre dans laquelle vous confirmez que :
    • pendant le congé parental, vous ne serez pas engagé dans vos activités de recherche et n'occuperez pas un emploi;
    • vous serez le principal fournisseur de soins de votre enfant pendant le congé parental;
    • vous n'êtes pas admissible aux prestations d'assurance-emploi ou à d'autres prestations de maternité ou parentales d'autres sources, et n'en recevrez pas. (Si vous êtes admissible aux prestations du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Régime québécois d'assurance parentale, vous ne pouvez vous prévaloir que du congé parental payé provenant du FRQNT, p. ex., la moitié de la valeur totale.)
  • Veuillez demander le congé parental payé au moins quatre mois avant la date prévue du début du congé.
  • Dès que possible après la naissance ou l'adoption de l'enfant, vous devez présenter une copie du certificat de naissance ou d'adoption ainsi qu'une preuve de suspension d'inscription afin d'activer le paiement du supplément.

Congé pour acquérir une expérience de travail pertinente

  • Vous n'avez pas droit au paiement de votre bourse durant ces interruptions.
  • Pour demander une interruption, veuillez remplir le formulaire de Demande de modification et de mise à jour du dossier.
  • Votre demande doit être appuyée par votre directeur de travaux, le superviseur en milieu de pratique, et le doyen des études supérieures qui devront présenter une lettre d’appui à votre demande. Notez que des modifications à l'entente peuvent être exigées.
  • Vous avez droit à une interruption de quatre mois pendant la période de validité de la bourse à condition que l'entreprise et l'établissement autorisent ce congé. Veuillez noter que cette expérience de travail n'est pas prise en compte au regard de votre obligation de consacrer la majorité de votre temps de recherche à l'entreprise.

Vacances

  • En ce qui concerne les vacances, les politiques et les exigences de votre établissement s'appliquent.

Rétablissement d'une bourse

  • Pour rétablir une bourse reportée ou interrompue, vous devez obtenir de votre établissement (bureau des études supérieures) la confirmation que vous avez repris les études ou la recherche pour lesquelles la bourse a été octroyée, et faire parvenir cette confirmation au FRQNT.
  • Les bourses sont assujetties aux politiques et aux exigences en vigueur au moment de leur rétablissement.

Changement de projet de recherche

  • Si votre programme d'études ou de recherche s'inscrit dans une discipline qui relève du mandat de plus d'un organisme subventionnaire fédéral ou provincial (comme la psychologie, les études en gestion, la géographie, l'éducation physique, l'optométrie ou les sciences de la santé), vous devez obtenir au préalable l'approbation du CRSNG et du FRQNT pour changer votre projet de recherche. Pour demander l'approbation d'un changement de projet de recherche, faites parvenir au FRQNT une description de la recherche proposée, en indiquant le nom du directeur de travaux proposé.
  • Le superviseur de travaux au sein de l'entreprise partenaire doit approuver tout changement de projet.
  • Si, en modifiant votre projet de recherche, vous vous dirigez vers un domaine d'études qui n'est pas subventionné par le CRSNG et le FRQNT, vous ne serez plus admissible à votre bourse et celle-ci sera annulée.
  • Pour tout changement, vous devez remplir le formulaire Demande de modification et de mise à jour du dossier dans le This link will take you to another Web site Dossier du boursier.

Changement d'établissement ou de lieu de recherche

  • Si vous désirez utiliser votre bourse à un autre établissement ou à un autre lieu de recherche, vous devez obtenir au préalable l'autorisation du CRSNG et du FRQNT pour confirmer votre admissibilité à utiliser la bourse au nouvel établissement. Toute demande de changement d'établissement ou de lieu de recherche devrait être faite aussi tôt que possible, de préférence au moins huit semaines avant la date d'entrée en vigueur de la bourse ou la date de transfert.
  • Vous devez présenter une nouvelle entente signée par le nouvel établissement et par l'entreprise ainsi que par les autres parties concernées. Vous devez également présenter un plan modifié relatif à l'acquittement de l'obligation de consacrer la majorité de votre temps de recherche à l'entreprise. Si vous changez de superviseur, vous devez expliquer dans quelle mesure ce changement entraînera une modification de votre projet de recherche.

Autres sources de revenus (emploi et autres bourses)

  • Vous ne pouvez pas détenir simultanément une bourse BMP Innovation du CRSNG et du FRQNT avec une autre bourse d'un organisme subventionnaire fédéral ou québécois (p. ex., les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines, le Fonds de recherche du Québec – Santé ou le Fonds de recherche du Québec – Société et culture). Vous pouvez toutefois accepter des bourses provenant d'autres sources, quelle qu'en soit la valeur, p. ex., des bourses provenant de sources étrangères, d'un organisme provincial hors Québec, d'un organisme privé ou de votre établissement universitaire. Il est toutefois possible de cumuler des bourses du FRQNT soutenant la mobilité internationale pour faire un stage dans une université ou un établissement de recherche situé à l’extérieur du Québec pourvu que l’entreprise d’accueil ait donné son approbation et que l’exigence relative au temps consacré en entreprise soit respectée pour l’ensemble de la bourse BMP Innovation.

Titulaires d'une bourse BMP Innovation qui poursuivent des études à temps plein

  • Le CRSNG et le FRQNT s'attendent à ce que les titulaires d'une bourse BMP Innovation qui poursuivent des études à temps plein terminent leurs études sans retard en y consacrant au moins cinq jours par semaine tout au long de la période de validité de la bourse (y compris le temps consacré à la recherche en entreprise). Dans ce contexte, les titulaires d'une bourse BMP Innovation sont autorisés à faire un maximum de 150 heures de travail rémunéré par période de quatre mois, et ce, chaque session à compter de la date d'octroi de la bourse.

Titulaires d'une bourse BMP Innovation qui poursuivent des études à temps partiel

  • Le CRSNG et le FRQNT s’attendent à ce que les titulaires d’une bourse BMP Innovation qui poursuivent des études à temps partiel terminent leurs études dans un délai raisonnable. Bien qu’il n'y ait aucune restriction quant au nombre d'heures de travail rémunéré, il est attendu que l’étudiant consacre une grande partie de son temps à ses études. De plus, l’étudiant doit consacrer l’équivalent d’au moins 25 journées à temps plein par année au milieu de pratique à travailler sur le projet défini dans la demande de bourse, à défaut de quoi, la bourse pourra lui être retirée.

Rapports d'étape annuels

  • Il incombe au titulaire d'une bourse de présenter un rapport d'étape au doyen des études supérieures. Ce rapport d'étape est intégré à votre demande de troisième et de septième versement et est accessible dans votre This link will take you to another Web site Dossier du boursier. Les titulaires d'une bourse à temps plein et à temps partiel doivent présenter chaque année, et ce, pendant toute la période de validité de la bourse, un rapport d'étape au doyen des études supérieures un mois avant la date qui marque l'entrée en vigueur de la bourse. Le FRQNT doit recevoir le premier rapport d'étape un an après la date d'entrée en vigueur de la bourse. Les titulaires d'une bourse BMP Innovation d'une durée de trois ans ou à temps partiel doivent présenter les rapports d'étape subséquents chaque année à la date qui marque l'entrée en vigueur de la bourse.

Les paiements des versements subséquents de la bourse seront effectués si le rapport d'étape indique un progrès satisfaisant.

Votre bourse peut être annulée si vous ne présentez pas de rapport d'étape à la date anniversaire de l'entrée en vigueur de la bourse (soit 12 mois et 24 mois selon les cas).

L'étudiant doit présenter les renseignements suivants au bureau du doyen des études supérieures :

  • des renseignements généraux au sujet des progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs de recherche énoncés dans la demande initiale;
  • des renseignements détaillés, sous forme de tableau, relatifs au temps que l'étudiant a passé à travailler à son projet au sein de l'entreprise (en indiquant les dates et les heures); si l'étudiant n'a pas consacré de temps à la recherche au sein de l'entreprise, il est possible que la bourse ne soit pas renouvelée;
  • si vous n’avez pas été en mesure de consacrer la majeure partie de votre temps de recherche au sein de l’entreprise, vous devez le justifier et vous devez présenter une proposition visant à accroître vos activités au sein de l’entreprise au cours de la prochaine année de la bourse.

L'étudiant peut préparer seul cette partie du rapport, mais le superviseur au sein de l'entreprise ou le directeur de travaux à l'université peut aussi contribuer à sa rédaction.

Cessation d'une bourse

  • Si vous avez déposé votre mémoire ou votre thèse, vous demeurez admissible à recevoir des paiements jusqu'à ce que vous ayez réussi la soutenance, pourvu que vous n'ayez pas accepté d'emploi à temps plein, que vous n'ayez pas entrepris un autre programme d'études, et que vous soyez toujours inscrit à temps plein au programme d'études supérieures pour lequel la bourse vous a été octroyée.

Titulaires d'une bourse BMP Innovation qui poursuivent des études à temps plein

  • Aussitôt que vous cessez d'étudier à temps plein ou que vous acceptez un travail rémunéré à temps plein (à l'exception des circonstances décrites aux sections intitulées Interruption d'une bourse et Autres sources de revenus [emploi et autres bourses]), vous devez remplir le formulaire de Demande de modification et de mise à jour du dossier afin que les dispositions nécessaires soient prises.
  • Vous devrez rembourser tout versement excédentaire de votre bourse.

Rapport final

Vous devez transmettre un rapport final à la fin de la période de validité de votre bourse. Le moment venu, vous serez avisé par courrier électronique que le formulaire est disponible dans votre This link will take you to another Web site Dossier du boursier. Vous devrez alors remplir le formulaire et le transmettre électroniquement. L'octroi d'une aide financière ultérieure dans un autre programme sera conditionnel à la réception de ce rapport.

Questions liées à l'impôt et aux assurances

Impôt

  • Le CRSNG et le FRQNT ne sont pas en mesure de fournir des conseils sur des questions liées à l'impôt aux étudiants et aux titulaires d'une bourse compte tenu de l'unicité de la situation financière personnelle de chaque titulaire d'une bourse. Par conséquent, nous vous encourageons à vous adresser à l'Agence du revenu du Canada (ARC), à Revenu Québec ou à un conseiller fiscal compétent.
  • Voici deux documents de référence à ce sujet publiés par l'ARC :
  • Revenu Québec : Les remboursements des frais de séjour et des frais de scolarité et les indemnités de déplacement sont des revenus imposables. Toutefois, les bourses de maîtrise et de doctorat ne sont pas imposables. Voici quelques liens utiles.
  • Si c'est votre université qui effectue les versements de la bourse au nom du CRSNG, ou si vous recevez des revenus d'autres sources (p. ex., des bourses provenant de sources étrangères, d'un organisme provincial, d'un organisme privé ou de votre établissement), ces organismes devraient vous fournir les feuillets appropriés aux fins de déclaration de revenus. Pour la portion de votre bourse provenant du FRQNT, le Fond vous enverra à votre adresse de correspondance le formulaire T4A de Revenu Canada et le relevé de Revenu Québec au mois de février de l'année suivant l'année d'imposition visée.

Assurances

  • Le CRSNG et le FRQNT ne peuvent être tenu responsables en cas d'accident, de maladie ou de pertes qui peuvent survenir pendant la période de validité d'une bourse. C'est à vous qu'il incombe de veiller à contracter les assurances appropriées.
Les gens. La découverte. L'innovation.