Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Subventions d'outils et d'instruments de recherche en physique subatomique

(Catégories 2 et 3)

Instructions relatives à la présentation des demandes

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la description du programme dans le Guide des programmes destinés aux professeurs.

Suis-je admissible à participer au programme de subvention?

Pour savoir si vous pouvez participer à ce programme de subvention en tant que candidat ou cocandidat, veuillez consulter les Critères d'admissibilité – Pour les membres du corps professoral.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat et les cocandidats doivent remplir leurs sections respectives de la demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. De plus, ils doivent remplir le Le lien suivant vous amène à un autre site Web CV commun canadien (CVC) du CRSNG et le joindre à la demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG . Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Date limite de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Vous devez présenter votre demande au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. La date limite de présentation des demandes est indiquée dans la description du programme ainsi qu'à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront plus être mises à jour ni modifiées.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites dans Le lien suivant vous amène à un autre site Web Info Source. On donne des précisions sur l'utilisation et la divulgation de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans le texte ci-dessous. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À qui devrais-je m'adresser pour obtenir de l'aide?

  • Pour obtenir des renseignements sur le programme, communiquez avec le personnel responsable du programme.
  • Pour des questions qui concernent le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca, au 613-995-4273 ou en remplissant une demande de soutien en ligne.

Remplir la demande

Créer une demande

  • Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
  • Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
  • Choisissez votre Avis d'intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
  • Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur valider
  • Cliquez sur Poursuivre et créer la demande
  • Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
  • Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Les renseignements que vous avez donnés dans votre avis d'intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.

Remarque : Si vous n'avez pas présenté un avis d'intention à ce programme, vous ne pouvez ni créer, ni présenter une demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la description du programme.

Identification

Organisation administratrice

Organisation : Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département : Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande – Le titre doit être court et descriptif. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce.

Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l'une ou l'autre des langues officielles (anglais et français), mais non dans les deux.

Remarque : Le candidat et les cocandidats peuvent chacun rédiger leur CVC du CRSNG dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Groupe d'évaluation suggéré (non modifiable) - Seuls les chercheurs qui mènent des travaux de recherche en physique subatomique dans une université canadienne peuvent présenter une demande de subventions d'outils et d'instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA). Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront rejetées.

Temps consacré à la recherche ou à l'activité proposée – Le temps (en heures par mois) que vous prévoyez consacrer à la recherche ou à l'activité qui pourra être réalisée grâce au matériel ou à l'installation demandé.

Résumé de la proposition

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d'effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l'importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu'elle présente pour le domaine de recherche et pour le Canada.

Ce résumé en langage courant sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l'autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l'utilisation des subventions.

De plus, consultez la description du programme du Guide des programmes destiné aux professeurs afin de tenir compte des coûts admissibles et des coûts inadmissibles spécifiquement liés aux subventions d'OIR-PSA des catégories 2 et 3.

Présentez votre budget. Habituellement les subventions d'OIR-PSA de la catégorie 3 durent plusieurs années. Les subventions d'OIR-PSA de la catégorie 2 peuvent être demandées pour plusieurs années. Quel que soit le nombre d'années visé par le budget que vous proposez, vous devez donner une explication de la durée proposée dans la section Justification du budget. Si vous ne demandez pas de fonds pour certaines années, vous devez inscrire 0 pour chacune de ces années.

Il n'est pas nécessaire que la répartition annuelle des fonds demandés soit la même que celle qui avait été présentée dans l'avis d'intention (c.-à-d. que la valeur pour chaque année et la durée peuvent différer).

Le montant total (somme de toutes les années) demandé dans la demande ne devrait pas différer de plus de 15 p. 100 par rapport à celui qui avait été présenté dans l'avis d'intention. Si un écart plus important existe en raison de circonstances exceptionnelles, le candidat doit le justifier et obtenir l'approbation du CRSNG avant de présenter sa demande.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d'autres sources qui serviront à acheter le matériel ou l'installation.

Contributions antérieures à la formation de personnel hautement qualifié

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Indiquez vos contributions à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) au cours des six dernières années, jusqu'à la date limite pour la présentation de la demande actuelle, en utilisant la zone de texte prévue à cette fin. Cette section vous permet de fournir des renseignements sur votre rôle dans la cosupervision de votre PHQ (le cas échéant). Elle vous permet aussi de donner des renseignements sur vos principales contributions à la formation (p. ex., des données groupées au sujet d'un groupe particulier de stagiaires), sur la formation que vous avez donnée dans des domaines de recherche particulièrement importants ou complexes, sur l'utilisation de méthodes et de techniques spécialisées, sur la formation donnée dans le cadre de collaborations interdisciplinaires ou avec l'industrie, ainsi que sur un manque de contribution récente à la formation.

Pour ce programme, la formation appuyée par le CRSNG s'échelonne du premier cycle au niveau postdoctoral, en passant par les thèses et les projets menés pendant l'été. Le personnel technique et tout autre personnel de recherche y ont aussi accès.

Contributions les plus importantes à la recherche

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 7 500 caractères.

Dressez une liste d'au plus cinq de vos contributions les plus importantes à la recherche ou à des applications pratiques au cours des six dernières années en utilisant la zone de texte prévue à cette fin. Vous pouvez énumérer les contributions faites avant cette période mais dont l'impact se fait sentir maintenant (p. ex., l'exploitation d'un brevet et l'ajout dans un code).

Pour chacune des contributions, décrivez l'influence sur l'orientation du courant de pensée et les activités du milieu de recherche visé, et l'importance pour les autres chercheurs et les utilisateurs finals de ces contributions et les fins auxquelles elles ont servi. Dans le cas de travaux de recherche en collaboration, décrivez votre rôle.

Une contribution peut comprendre plus d'une publication ou d'un rapport. Par exemple, une série de publications sur un sujet en particulier peut être considérée comme une seule contribution.

Vous pouvez présenter la référence bibliographique complète de vos contributions ou la référence appropriée à votre CVC du CRSNG.

Les candidats doivent expliquer, s’il y a lieu, dans la section Emploi (Congés et effets sur les activités de recherche) du CVC du CRSNG tout retard majeur dans leurs travaux de recherche ou dans la diffusion des résultats de ces travaux et préciser les dates de ces retards (p. ex., congé parental, deuil, circonstances particulières en tant que chef de famille monoparentale, maladie ou charges administratives extraordinaires).

Renseignements supplémentaires sur les contributions

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Donnez les renseignements appropriés sur les contributions énumérées dans votre CVC du CRSNG. Il peut s’agir des renseignements suivants :

  • la nature de votre collaboration avec d'autres chercheurs;
  • la logique ou la méthode qui justifie :
    • l'ordre de présentation des auteurs dans les publications énumérées;
    • l'inclusion d'étudiants dans la liste des auteurs;
  • votre contribution à des publications collectives;
  • la raison du choix de certaines voies de diffusion (des revues et des conférences) des publications et les caractéristiques de ces moyens, p. ex., les publics cibles et les procédures d'examen;
  • les retombées actuelles ou éventuelles des brevets et des activités de transfert de technologie;
  • la nature des activités de R et D qui sont d'intérêt pour l'industrie;
  • l'importance des rapports techniques;
  • la confirmation de la nature et de l'importance des rapports techniques et internes confidentiels;
  • la recherche originale figurant dans des livres ou des rapports techniques.

Détails des activités

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l'être humain ont fait l'objet d'un examen et ont reçu l'approbation requise.

Recherche exigeant l'utilisation d'animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l'établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui, ou qu'à l'issue de l'évaluation par les pairs la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d'en assurer la conformité avec les  Le lien suivant vous amène à un autre site Web Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines des IRSC . La demande doit aussi faire l'objet de l'évaluation habituelle par les comités d'éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu'après avoir obtenu l'approbation du CSCS).

Incidences sur l'environnement

Si vous sélectionnez Oui pour répondre à l'une des questions, vous devrez répondre à d'autres questions pertinentes pour satisfaire aux exigences de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012).

Le CRSNG est assujetti à la LCEE 2012. Les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux décrivent les circonstances dans lesquelles il faut effectuer une évaluation ou un examen environnemental et les processus administratifs que devra suivre le CRSNG pour assurer le respect des obligations découlant de la LCEE 2012.

Codes de sujets de recherche

Consultez les Codes de sujets de recherche. Il faut indiquer un code de sujet de recherche principal.

Codes par domaine d'application

Consultez les Codes par domaine d'application. Il faut indiquer un code par domaine d'application principal.

Mots clés

Modifiez au besoin les mots clés afin de décrire au mieux votre proposition.

Profil d’admissibilité

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

Pièces jointes

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux normes de présentation du CRSNG et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Proposition

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Voici le nombre maximal de pages autorisé :

  • Pour les demandes de subvention d'OIR-PSA de catégorie 2 (le coût net total du matériel se situe entre 150 001 $ et 324 999 $) : 15 pages.
  • Pour les demandes de subvention d'OIR-PSA de catégorie 3 (le coût net total du matériel est de 325 000 $ ou plus) : 20 pages.

En vous servant des rubriques énumérées ci-dessous, traitez tous les critères de sélection du Programme de subventions d'OIR-PSA qui sont présentés dans le Guide des programmes destiné aux professeurs. Il revient au candidat de traiter en profondeur chaque critère et de donner des renseignements détaillés à la Section d'évaluation en physique subatomique.

  • L'excellence du candidat et des cocandidats;
  • La valeur du ou des programmes de recherche proposés;
  • Le besoin et l'urgence de l'appareillage demandé, notamment la disponibilité d'appareils similaire et l'accès à ceux-ci;
  • La pertinence de l'appareillage demandé en fonction des programmes de recherche;
  • L'importance de l'appareillage demandé pour la formation de personnel hautement qualifié;
  • La structure organisationnelle, l'accessibilité et la synergie.

Justification du budget

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Le nombre de pages n'est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Les candidats doivent utiliser cette section seulement pour justifier le budget proposé. Ils ne doivent pas s'en servir pour donner des renseignements supplémentaires sur la proposition, ni pour traiter plus en profondeur les critères de sélection. Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront désavantagées par rapport à celles qui y satisfont. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages qui ne concernent pas la justification du budget.

Fournissez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire pour permettre aux examinateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées.

Dans la pièce jointe, fournissez deux propositions de prix récentes pour les articles ou les systèmes dont le coût est supérieur à 25 000 $ (avant taxes). Vous devez fournir une justification si vous ne présentez pas deux propositions de prix.

Remarque : Lorsqu'il est prévu que des articles individuels qui coûtent moins de 25 000 $ chacun seront assemblés et intégrés à un nouveau système unique dont le coût global est supérieur à 25 000 $, le CRSNG se réserve le droit de demander des devis pour chaque article après avoir reçu ou examiné la demande.

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d'obtenir des renseignements sur la façon d'obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Salaires et avantages sociaux

Seuls les salaires du personnel de soutien technique requis pendant la période initiale de mise en œuvre graduelle des activités, dont la durée maximale est de deux ans, sont admissibles. Donnez le nom (si vous le connaissez), la catégorie d'emploi et le salaire proposé (en indiquant explicitement les avantages non discrétionnaires) des employés de soutien technique requis pour la phase initiale de mise en œuvre graduelle.

Appareils ou installation

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s'appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d'appareillage. Veillez à présenter les devis requis.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés. Seules les activités liées à l'achat des appareils ou de l'installation sont autorisées.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l'une des catégories précédentes et donnez une explication détaillée. Les coûts de formation du personnel de soutien technique requis pour la phase initiale de mise en œuvre graduelle, d'une durée maximale de deux ans, doivent être indiqués et décrits dans la section.

Contributions d'autres sources (s'il y a lieu)

Veuillez indiquer, s'il y a lieu, toute contribution provenant d'autres sources qui servira à l'achat des appareils ou de l'installation.

Rapport avec d'autres sources de financement

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Le nombre de pages n'est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Les candidats doivent utiliser cette section seulement pour expliquer les liens avec d'autres fonds de recherche qu'ils ont obtenus ou demandés. Ils ne doivent pas l'utiliser pour donner des renseignements supplémentaires sur la proposition, ni pour  traiter plus en profondeur les critères de sélection. Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront désavantagées par rapport à celles qui y satisfont. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages qui ne concernent pas les liens avec d'autres fonds de recherche.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Le lien suivant vous amène à un autre site Web Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Expliquez tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux appuyés par le CRSNG (y compris ceux visés par la présente demande) et les travaux appuyés par d'autres sources de financement. Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs d’évaluer la relation entre cette demande et d'autres sources d'appui ainsi que la valeur ajoutée d'un appui supplémentaire provenant du programme. Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d'autres organismes subventionnaires, d'organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d'enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d'emploi principal (pour les professeurs auxiliaires) et le financement accordé par d'autres organismes de recherche. Si le candidat ne fournit pas suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d'évaluer la relation avec d'autres sources d'appui, la demande pourrait ne pas être appuyée.

Fournissez les renseignements suivants :

  • les liens conceptuels et budgétaires ou la différence entre la présente demande et tous les autres fonds actuellement obtenus ou demandés par le candidat et les cocandidats;
  • pour chaque subvention actuellement obtenue ou demandée par le candidat et les cocandidats, une explication claire des fins auxquelles elle doit servir, une brève description de la méthode, des renseignements budgétaires et des renseignements sur le financement du personnel hautement qualifié.

Lettres d'appui

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en format libre.

Nombre maximal de pages : deux pages

  • Demandes de subvention d'OIR-PSA – catégories 2 et 3

    Une lettre d'appui du directeur du département du candidat doit être jointe à la demande. La lettre doit indiquer l'importance et la priorité que le département accorde à l'appareillage proposé et l'étendue de l'appui qu'il se propose d'accorder.

  • Demandes de subvention d'OIR-PSA – catégorie 3

    Une lettre d'appui du recteur de l'université ou de son représentant doit être jointe à la demande. La lettre doit indiquer l'étendue de l'appui que l'université accordera (locaux, contribution financière à l'achat et à l'installation, achat d'appareils auxiliaires, contribution au salaire de techniciens faisant partie du personnel d'appui, etc.).

    Pour les demandes de subvention d'OIR-PSA de catégorie 3, chaque lettre d'appui (chef de département et recteur ou représentant délégué) ne doit contenir qu'une page. Les deux lettres doivent être combinées dans un seul fichier PDF de deux pages.

Références

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en format libre.

Nombre maximum de pages pour les subventions d'OIR-PSA (catégories 2 et 3) : deux pages

  • Présentez une liste des références bibliographiques qui appuient votre demande.
  • Ne dirigez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre demande.

Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références bibliographiques.

Cocandidats

Inviter les cocandidats

Il n'y a pas de nombre de cocandidats obligatoire pour les demandes de subventions d'OIR-PSA (catégories 2 et 3), et le choix des chercheurs qui seront cocandidats est laissé à la discrétion du candidat. Cependant, en l'absence de cocandidats et de leur CVC du CRSNG, la Section d'évaluation en physique subatomique pourrait avoir de la difficulté à évaluer plusieurs critères de sélection liés au matériel qui vise à appuyer les activités de recherche réalisées par plusieurs chercheurs et leur personnel hautement qualifié.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l'adresse courriel de chaque cocandidat. Chaque cocandidat recevra un courriel qui lui donnera des instructions sur la façon d'accepter l'invitation. Les cocandidats qui ont déjà été invités à l'étape de l'avis d'intention doivent accepter de nouveau l'invitation à l'étape de la présentation de la demande. La liste des cocandidats qui a été présentée à l'étape de l'avis d'intention peut être modifiée.

Renseignements demandés aux cocandidats

À titre de cocandidat, vous devez accepter l'invitation, comme il est indiqué dans le courriel d'invitation (même si vous l'avez déjà acceptée à l'étape de l'avis d'invention). Dans le Portail de recherche, téléchargez votre CVC du CRSNG et donnez les renseignements suivants en vous conformant aux instructions précisées ci-dessus :

  • le temps à consacrer à la recherche ou à l'activité (heures par mois consacrées à la recherche ou à l'activité qui sera réalisée à l'aide des appareils ou de l'installation visés par la demande);
  • les contributions antérieures à la formation de PHQ;
  • les contributions les plus importantes à la recherche;
  • les renseignements supplémentaires sur les contributions.

Remarque : Les cocandidats, sauf ceux qui travaillent à l'établissement du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisation que le candidat ou l'établissement du candidat cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Télécharger votre CVC du CRSNG

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure votre CVC du CRSNG à la demande. Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG pour obtenir plus de renseignements.

Le candidat et chaque cocandidat doivent joindre leur CVC du CRSNG à la demande. Il est à noter que la version du CVC du CRSNG présentée par le candidat et les cocandidats à l'étape de l'avis d'intention peut être mise à jour jusqu'à la date de présentation de la demande.

Remarque importante : Visualisez votre CVC dans le Portail de recherche avant de soumettre votre demande et confirmez que le fichier a été téléchargé correctement. Si vous ne pouvez pas visualiser votre CVC ou si vous obtenez un message d’erreur, supprimez votre CVC, recommencez l’étape 6 dans les instructions sur le CVC du CRSNG et téléchargez à nouveau votre CVC.

Présenter la demande au CRSNG

Le bouton Soumettre apparaîtra lorsque vous aurez validé toutes les sections de votre demande et téléchargé votre CVC du CRSNG. À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Soumettre pour présenter votre demande à l’administrateur de recherche de votre établissement. Une fois qu’elle aura été présentée avec succès, l’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Cela signifie que la demande a été transmise aux fins d’approbation au bureau de la recherche de votre établissement.

Une fois que l'administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l'état de la demande indiquera Reçu par l'organisme.

Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Les candidats qui souhaitent conserver une copie de leur demande dans leurs dossiers peuvent le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.

Signatures

Le CRSNG n'exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d'autres documents présentés électroniquement à l'aide du Portail de recherche. Des «  signatures » basées sur le nom d'utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d'appui et aux représentants autorisés des établissements (tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances) de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d'autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures engagent-elles?

Information à l'intention des candidats et des cocandidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de télécharger votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l'établissement atteste que :

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d'appui signifie que l'organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre d'organisme d'appui de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Les gens. La découverte. L'innovation.