Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique

(Catégorie 1)

Instructions relatives à la présentation des demandes

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Consultez la description du programme avant de remplir le formulaire de demande.

Suis-je admissible à participer au programme de subventions?

Pour savoir si vous pouvez participer à ce programme de subventions en tant que candidat ou cocandidat, consultez les Critères d’admissibilité – Pour les membres du corps professoral.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat et les cocandidats doivent remplir leurs sections respectives de la demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. De plus, ils doivent remplir le This link will take you to another Web site CV commun canadien (CVC) du CRSNG et le joindre à la demande.

Normes de présentation des renseignements requis dans la demande

Le candidat et les cocandidats doivent présenter tous les renseignements demandés conformément aux Normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Les renseignements qui, dans les instructions, ne sont pas désignés comme étant obligatoires seront également supprimés.

Date limite de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Vous devez présenter votre demande au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. La date limite de présentation des demandes est indiquée dans la description du programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront ni être mises à jour ni modifiées avant ou après la date limite de présentation des demandes.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites dans les This link will take you to another Web site Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. On donne des précisions sur l'utilisation et la divulgation de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans le texte ci-dessous. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À qui devrais-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

Remplir la demande

Créer une demande

  • Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
  • Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
  • Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur Valider.
  • Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
  • Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
  • Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Remarque : Les candidats ne sont pas tenus de présenter un avis d'intention au CRSNG avant de présenter une demande de subvention d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA) de catégorie 1.

Identification

Organisation administratrice

Organisation : Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département : Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande – Le titre doit être court et descriptif. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce.

Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (anglais et français), mais non dans les deux. Le CVC du CRSNG doit être présenté dans la même langue que la demande. Le candidat et les cocandidats peuvent télécharger leur CVC du CRSNG dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Groupe d’évaluation suggéré (non modifiable) Seuls les chercheurs qui mènent des travaux de recherche en physique subatomique dans une université canadienne peuvent présenter une demande de subvention d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA). Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront rejetées.

Nombre d’heures par mois qui seront consacrées à la recherche ou à l’activité proposée, ou à l’utilisation de l’appareil ou de l’installation – Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir cette section. Indiquez le nombre d’heures par mois que vous prévoyez consacrer à l’utilisation de l’appareil ou de l’installation.

Résumé de la proposition

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. Il sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour le domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Dans le cas d’une subvention d’OIR-PSA de catégorie 1, présentez un budget pour une année. Si votre demande porte sur une plus longue période, vous devez donner une explication dans la section Justification du budget. Si vous ne demandez pas de fonds pour certaines années, vous devez inscrire 0 pour chacune de ces années.

Vérifiez tous les renseignements minutieusement. Le Montant total demandé au CRSNG est calculé automatiquement en soustrayant le Total des contributions en espèces, le cas échéant, du Total des dépenses prévues.

Consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

De plus, consultez la description du programme afin de tenir compte des couts admissibles et des couts inadmissibles spécifiquement liés aux subventions d’OIR-PSA de catégorie 1.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et les contributions fournies par d’autres sources pour acheter les appareils ou l’installation.

Contributions antérieures à la formation de personnel hautement qualifié

Consultez les Politiques et lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation du CRSNG.

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Indiquez vos contributions les plus importantes à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) au cours des six dernières années.

La formation appuyée par le CRSNG s’échelonne du premier cycle au niveau postdoctoral, en passant par les thèses et les projets menés pendant l’été. Le personnel technique et tout autre personnel de recherche y ont aussi accès.

Vous devez expliquer clairement votre rôle dans la cosupervision de PHQ.

L’évaluation des contributions antérieures à la formation de PHQ doit se concentrer sur la qualité et l’incidence de la formation, tel qu’il est indiqué dans les trois éléments suivants. Chaque élément doit être justifié par les renseignements fournis dans votre CVC ou le texte de votre demande :

  • Milieu de formation

    Décrivez les possibilités de formation en recherche et de perfectionnement offertes au PHQ (p. ex., les activités de sensibilisation et de mobilisation scientifiques pour le PHQ, les travaux de recherche interdisciplinaire, les collaborations ou les échanges avec des intervenants du secteur privé et du secteur public).

    Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle auquel vous avez été confronté dans vos initiatives visant à créer un environnement de recherche et de formation inclusif.

    Décrivez les mesures particulières prises afin d’appuyer l’équité et l’inclusion dans vos pratiques de recrutement, dans vos méthodes d’encadrement et dans vos initiatives en vue de créer un environnement de recherche et de formation inclusif et propice à l’épanouissement des stagiaires (le cas échéant).

Remarque importante : Il n’est pas nécessaire de présenter les données démographiques sur les stagiaires, car elles ne servent pas à mesurer l’incidence des questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion sur l’environnement de recherche et de formation.

Pour en savoir plus sur ce qu’est un environnement de recherche et de formation équitable, diversifié et inclusif, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande (questions 1 à 4). Pour en savoir plus sur les pratiques de recrutement équitables et inclusives, consultez le This link will take you to another Web site Guide des pratiques exemplaires de recrutement, d’embauche et de maintien en poste visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada.

  • Prix reçus par le PHQ et ses contributions à la recherche

    Décrivez les contributions à la recherche faites par le PHQ (p. ex., les publications, les brevets, les principales présentations) et mettez en valeur les subventions et les bourses du PHQ.
  • Résultats obtenus et compétences acquises par le PHQ

    Décrivez les exemples les plus importants relatifs aux résultats liés au PHQ et expliquez comment la formation que vous avez donnée a contribué à sa réussite (p. ex., les compétences et l’expérience acquises, les résultats comme la poursuite des études ou des débouchés professionnels). Un résultat fructueux peut être défini de manière générale comme tout résultat pour lequel le PHQ a eu une incidence. Cette incidence peut être en sciences naturelles, en génie ou dans d’autres domaines, mais la manière dont le PHQ se sert des compétences acquises dans le milieu de formation du candidat doit être clairement présentée.

    Les retards (en raison d’un congé parental ou d’un congé de maladie pris par le PHQ) qui sont indépendants de votre volonté peuvent être pris en considération. Il faut expliquer pourquoi les études durent plus longtemps que prévu ou pourquoi il arrive souvent que les étudiants quittent le programme.

Contributions les plus importantes à la recherche

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 7 500 caractères.

Dressez une liste d'au plus cinq de vos contributions les plus importantes à la recherche ou à des applications pratiques au cours des six dernières années. Vous pouvez énumérer dans la section les contributions faites avant cette période mais dont l'impact se fait sentir maintenant (p. ex., l’exploitation d'un brevet et l’ajout dans un code).

Pour chacune des contributions, décrivez l'influence sur l'orientation du courant de pensée et les activités de la communauté de recherche visée, et l'importance pour les autres chercheurs et les utilisateurs finals de ces contributions et les fins auxquelles elles ont servi. Dans le cas de travaux de recherche en collaboration, décrivez votre rôle.

Une contribution peut comprendre plus d'une publication ou d'un rapport. Par exemple, une série de publications sur un sujet en particulier peut être considérée comme une seule contribution.

Remarque :

  • Vous pouvez présenter la référence bibliographique complète de vos contributions dans cette zone de texte ou la référence appropriée à votre CVC du CRSNG.
  • Vous devez expliquer, s’il y a lieu, dans la section Emploi (Congés et effets sur les activités de recherche) du CVC du CRSNG tout retard majeur dans leurs travaux de recherche ou dans la diffusion des résultats de ces travaux et préciser les dates de ces retards (p. ex., congé parental, deuil, circonstances particulières en tant que chef de famille monoparentale, maladie ou charges administratives extraordinaires).

Renseignements supplémentaires sur les contributions

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Donnez les renseignements appropriés sur les contributions énumérées dans votre CVC du CRSNG. Il peut s’agir des renseignements suivants :

  • la nature de votre collaboration avec d’autres chercheurs;
  • la logique ou la méthode qui justifie :
    • l'ordre de présentation des auteurs dans les publications énumérées;
    • l'inclusion d'étudiants dans la liste des auteurs;
  • votre contribution à des publications collectives;
  • la raison du choix de certaines voies de diffusion (des revues et des actes de conférence) pour la publication de vos résultats de recherche et les particularités de ces voies de diffusion, p. ex., les publics cibles et les procédures d’examen;
  • les retombées actuelles ou éventuelles des brevets et des activités de transfert de technologie;
  • la nature des activités de R et D qui sont d'intérêt pour l'industrie;
  • l’importance des rapports techniques;
  • la confirmation de la nature et de l’importance des rapports techniques et internes confidentiels;
  • la recherche originale figurant dans des livres ou des rapports techniques.

Détail des activités

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec le This link will take you to another Web site Chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’après avoir obtenu l’approbation du CSCS.

Incidences sur l’environnement

Si vous sélectionnez Oui pour répondre à l’une des questions, vous devrez répondre à d’autres questions pertinentes pour satisfaire aux exigences de la This link will take you to another Web site Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012).

Le CRSNG est assujetti à la LCEE 2012. Les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux décrivent les circonstances dans lesquelles il faut effectuer une évaluation ou un examen environnemental et les processus administratifs que devra suivre le CRSNG pour assurer le respect des obligations découlant de la LCEE 2012.

Codes de sujets de recherche

Consultez les Codes de sujets de recherche. Il faut indiquer un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez les Codes par domaine d’application. Il faut indiquer un domaine de recherche principal.

Mots-clés

Modifiez au besoin les mots-clés afin de décrire au mieux votre proposition.

Profil d’admissibilité

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils reflètent bien les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

Pièces jointes

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux normes de présentation du CRSNG et au nombre de pages permis, le cas échéant.

IMPORTANT : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’elles ont été téléchargées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.

Proposition

Il s’agit d’une pièce jointe PDF en formule libre.

Nombre maximum de pages : deux pages et deux pages supplémentaires pour les demandes qui prévoient la participation de trois cocandidats ou plus

Traitez de tous les critères de sélection suivants du Programme de subventions d’OIR-PSA, tels qu’ils sont présentés dans le Guide des programmes destiné aux professeurs. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie et de donner des renseignements détaillés à la Section d’évaluation en physique subatomique.

  • L’excellence du candidat et des cocandidats.
  • La valeur du ou des programmes de recherche proposés.
  • Le besoin et l’urgence de l’appareillage demandé, notamment la disponibilité d’appareillage similaire et l’accès à celui-ci.
  • La pertinence de l’appareillage demandé en fonction des programmes de recherche.
  • L’importance des appareils visés par la demande pour la formation de personnel hautement.

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Justification du budget

Il s’agit d’une pièce jointe PDF en formule libre.

Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.
Fournissez une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire. Pour chaque poste budgétaire, veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si l’appui demandé est approprié.

Appareils ou installation

Donnez une description des articles demandés. Donnez des renseignements sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes applicables. Justifiez la nécessité de chaque article demandé. Veillez à présenter les propositions de prix lorsque nécessaire.

Fournissez deux propositions de prix récentes pour les articles ou les systèmes dont le cout est supérieur à 25 000 $ (avant taxes). Vous devez fournir une justification si vous ne présentez pas deux propositions de prix.

Remarque : Lorsqu’il est prévu que des articles individuels qui coutent moins de 25 000 $ chacun seront assemblés et intégrés à un nouveau système unique dont le cout global est supérieur à 25 000 $, le CRSNG se réserve le droit de demander des propositions de prix pour chaque article après avoir reçu ou examiné la demande.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Contributions d'autres sources (s'il y a lieu)

Veuillez indiquer, s’il y a lieu, toute contribution financière provenant d’autres sources qui servira à l’achat de l’appareil ou de l’installation. Si un organisme autre que l’établissement d’attache du candidat verse une contribution pour l’achat de l’appareil, une lettre de l’organisme confirmant cet engagement doit accompagner la demande.

Les candidats doivent utiliser la section Justification du budget seulement pour justifier le budget proposé. Ils ne doivent pas s’en servir pour donner des renseignements supplémentaires sur la proposition, ni pour traiter plus en profondeur les critères de sélection. Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront désavantagées par rapport à celles qui y satisfont. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages qui ne concernent pas la justification du budget.

Rapport avec d’autres sources de financement – Explication

Il s’agit d’une pièce jointe PDF en formule libre.

Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Les explications relatives aux autres sources de financement (fonds obtenus ou pour lesquels vous avez présenté une demande) sont prises en compte dans l’évaluation du besoin de fonds. Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs d’évaluer la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du Programme de subventions d’OIR-PSA.

La présente section porte uniquement sur les fonds d’autres sources de financement qui seront détenus ou demandés par le candidat ou les cocandidats, ou qui pourraient l’être pendant la période de validité de la subvention d’OIR-PSA proposée. Pour les demandes de financement que vous avez présentées, vous devez démontrer qu’il n’y aura aucun chevauchement pour les mêmes dépenses en expliquant comment les fonds seront utilisés si toutes les demandes sont retenues. Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires, d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d’emploi principal (pour les professeurs auxiliaires) et le financement accordé par d’autres organismes de recherche.

Si vous ne fournissez pas suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, la cote Insuffisant sera accordée au critère Besoin de fonds de la proposition.

Liste des références

Il s’agit d’une pièce jointe PDF en formule libre.

Nombre maximal de pages : deux pages

  • Présentez une liste des références bibliographiques qui appuient votre demande.
  • Ne dirigez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre demande.
  • Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références bibliographiques.

Cocandidats

Inviter les cocandidats

Il n’y a pas de nombre obligatoire de cocandidats à intégrer à une demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 1, et le choix des chercheurs qui seront cocandidats est laissé à la discrétion du candidat. Cependant, en l’absence de cocandidats et de leur CVC du CRSNG, la Section d’évaluation en physique subatomique pourrait avoir de la difficulté à évaluer plusieurs critères de sélection liés au matériel qui vise à appuyer les activités de recherche réalisées par plusieurs chercheurs et leur personnel hautement qualifié.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l’adresse de courriel de chaque cocandidat. Chaque cocandidat recevra un courriel contenant des instructions sur la façon d’accepter l’invitation.

À titre de cocandidat, vous devez accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation. Dans le Portail de recherche, téléchargez votre CVC du CRSNG et donnez les renseignements suivants en vous conformant aux instructions précisées ci‑dessus :

  • le temps à consacrer à la recherche ou à l’activité (heures par mois consacrées à la recherche ou à l’activité qui pourra être réalisée à l’aide des appareils ou de l’installation visés par la demande);
  • les contributions antérieures à la formation de personnel hautement qualifié;
  • les contributions les plus importantes à la recherche;
  • des renseignements supplémentaires sur les contributions.

Remarque : Les cocandidats, sauf ceux qui travaillent à l’établissement du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisation que le candidat ou l’établissement du candidat cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Télécharger votre CVC du CRSNG

  • À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
  • Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions pour les professeurs relatives au CVC du CRSNG).
  • Cliquez sur Télécharger.

Le candidat et chaque cocandidat doivent joindre leur CVC du CRSNG à la demande. Il est à noter que la version du CVC du CRSNG présentée par le candidat et les cocandidats à l'étape de l'avis d'intention peut être mise à jour jusqu'à la date de présentation de la demande.

Remarque importante : Visualisez votre CVC et, s’il y a lieu, celui de votre ou de vos cocandidats dans le Portail de recherche avant de présenter votre demande et confirmez que le ou les fichiers ont été téléchargés correctement.

Présenter la demande au CRSNG

Avant de présenter votre demande, vous devez confirmer que votre formulaire est rempli et que toutes pièces jointes pertinentes peuvent être visualisées. Le bouton Soumettre apparaitra lorsque vous aurez validé toutes les sections de votre demande. Enregistrez une copie de votre demande pour vos dossiers, ensuite cliquez sur Soumettre.

Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administrateur de recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l'organisme.

Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Les candidats qui souhaitent conserver une copie de leur demande dans leurs dossiers peuvent le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d’appui et aux représentants autorisés des établissements (tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances) de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures engagent-elles?

Information à l’intention des candidats et des cocandidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de télécharger votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.