Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme d'appui aux ressources majeures en physique subatomique

Instructions relatives à la présentation des demandes

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la description du programme dans le Guide des programmes destinés aux professeurs.

Suis-je admissible à participer au programme de subventions?

Pour savoir si vous pouvez participer à ce programme de subventions en tant que candidat ou cocandidat, consultez la page Critères d'admissibilité pour les membres du corps professoral.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat et les cocandidats doivent remplir leurs sections respectives de la demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. De plus, ils doivent remplir le This link will take you to another Web site CV commun canadien (CVC) du CRSNG et le joindre à la demande.

Normes de présentation des renseignements requis dans la demande

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Dates limites de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Vous devez présenter votre demande au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description du programme ainsi qu'à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront plus être mises à jour ni modifiées.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites dans This link will take you to another Web site Info Source. On donne des précisions sur l‘utilisation et la divulgation de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans le texte ci-dessous. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À qui devrais-je m'adresser pour obtenir de l'aide?

  • Pour obtenir des renseignements sur le programme, communiquez avec le personnel responsable du programme.
  • Pour des questions qui concernent le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca, au 613-995-4273 ou en remplissant une demande de soutien en ligne.

Remplir la demande

Créer une demande

  • Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
  • Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
  • Choisissez votre avis d'intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
  • Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur valider
  • Cliquez sur Poursuivre et créer la demande
  • Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
  • Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Les renseignements que vous avez fournis dans votre avis d'intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.

Remarque : Si vous n'avez pas présenté d'avis d'intention à ce programme, vous ne pouvez ni créer, ni présenter une demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la description du programme.

Identification

Organisation administratrice

Organisation : Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département : Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande – Le titre doit être court et descriptif. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d'entreprises et les marques de commerce.

Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l'une ou l'autre des langues officielles (anglais et français), mais non dans les deux.

Remarque : Le candidat et les cocandidats peuvent chacun rédiger leur CVC du CRSNG dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Groupe d'évaluation suggéré (non modifiable) - Seules les demandes visant à obtenir du financement pour des ressources qui appuient des activités de recherche réalisées en physique subatomique peuvent être présentées dans le cadre du Programme d'appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PSA). Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront rejetées.

Temps consacré à la recherche ou à l'activité proposée – Le temps (heures/mois) que vous prévoyez consacrer à l'utilisation ou à l'exploitation de la ressource.

Résumé de la proposition

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement la ressource, les fins auxquelles elle sera utilisée, et les principaux programmes appuyés. Indiquez en quoi la ressource revêt de l'importance et pour qui, ainsi que les résultats prévus des programmes de recherche appuyés par la ressource et les avantages que celle-ci présente pour les domaines de recherche qu'elle appuie et pour le Canada.

Ce résumé en langage courant sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l'autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses des années précédentes et actuelle

Indiquez les dépenses des exercices précédents et actuel liées au fonctionnement de la ressource en indiquant les fonds fournis par le CRSNG dans le cadre du Programme d'ARM-PSA (le cas échéant) et toutes les contributions provenant d'autres sources.

Servez-vous de la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour donner des renseignements détaillés sur chaque poste budgétaire, les contributions d'autres sources, ainsi que les raisons d'un solde excédentaire ou déficitaire pour chacun des exercices.

Dépenses prévues

Consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l'utilisation des subventions.

Consultez également la description du programme du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les coûts admissibles et les coûts inadmissibles qui s'appliquent aux subventions d'ARM-PSA.

Dressez un budget pour trois ans. Si vous présentez un budget pour une période plus courte, expliquez pourquoi à la section Justification du budget. Si vous ne demandez pas de fonds pour certaines années, vous devez inscrire 0 pour chacune de ces années.

Les subventions d'ARM-PSA sont accordées pour une période d'au plus trois ans, la durée normale étant de trois ans. S'il s'agit de ressources thématiques, il est possible de demander une subvention d'une durée maximale de cinq ans. Si vous prévoyez demander une subvention d'une durée supérieure à trois ans, vous devriez communiquer à l'étape de l'avis d'intention avec l'administrateur de programme qui est chargé des divers programmes de subventions en physique subatomique. Si vous ne l'avez pas fait et que votre situation a changé depuis la présentation de l'avis d'intention et qu'elle vous permet de demander une subvention de cinq ans, vous devez communiquer avec l'administrateur de programme avant de présenter votre demande.

Normalement, il ne devrait pas y avoir un écart de plus de 15 p. 100 entre les montants indiqués dans la demande et ceux indiqués dans l'avis d'intention. Si, pour une raison inhabituelle, l'écart est de plus de 15 p. 100, le candidat devra justifier cet écart et obtenir l'approbation du CRSNG avant de présenter une demande de subvention.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d'autres sources destinées à financer la ressource.

Remarque : Les subventions d'ARM-PSA ne doivent pas servir à couvrir les coûts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d'un établissement ou de celui de l'un de ses départements. Les coûts indirects peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les coûts liés à l'entretien et à la rénovation des locaux et des bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l'appareillage, aux services publics, au soutien général technique aux laboratoires, à la sécurité et à la santé au travail, au soutien financier et administratif ou à l'assurance. De plus, les subventions d'ARM-PSA ne peuvent pas servir à l'établissement, à la construction ou à l'expansion de l'infrastructure relative à une ressource.

Contributions antérieures à la formation du personnel hautement qualifié

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Indiquez vos contributions à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) au cours des six dernières années, jusqu'à la date limite pour la présentation de la demande actuelle. La section vous permet de fournir des renseignements sur votre rôle dans la cosupervision de votre PHQ (le cas échéant). Elle vous permet aussi de donner des renseignements sur vos contributions les plus importantes à la formation de PHQ (p. ex., des données groupées au sujet d'un groupe particulier de stagiaires), sur la formation que vous avez donnée dans des domaines de recherche particulièrement importants ou complexes, sur des méthodes et des techniques spécialisées utilisées, sur la formation donnée dans le cadre de collaborations interdisciplinaires ou industrielles, ainsi que sur un manque de contributions récentes à la formation.

Pour ce programme, la formation appuyée par le CRSNG s'échelonne du premier cycle au niveau postdoctoral, en passant par les thèses et les projets menés pendant l'été. Le personnel technique et tout autre personnel de recherche y ont aussi accès.

Contributions les plus importantes à la recherche

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 7 500 caractères.

Dressez une liste d'au plus cinq de vos contributions les plus importantes à la recherche ou à des applications pratiques au cours des six dernières années. Vous pouvez énumérer les contributions faites avant cette période mais dont l'impact se fait sentir maintenant (p. ex., l'exploitation d'un brevet et l'ajout dans un code).

Pour chacune des contributions, décrivez l'influence sur l'orientation du courant de pensée et les activités de la communauté de recherche visée, et l'importance pour les autres chercheurs et les utilisateurs finals de ces contributions et les fins auxquelles elles ont servi. Dans le cas de travaux de recherche en collaboration, décrivez votre rôle.

Une contribution peut comprendre plus d'une publication ou d'un rapport. Par exemple, une série de publications sur un sujet en particulier peut être considérée comme une seule contribution.

Vous pouvez présenter la référence bibliographique complète de vos contributions ou la référence appropriée à votre CVC du CRSNG.

Les candidats doivent expliquer, s’il y a lieu, dans la section Emploi (Congés et effets sur les activités de recherche) du CVC du CRSNG tout retard majeur dans leurs travaux de recherche ou dans la diffusion des résultats de ces travaux et préciser les dates de ces retards (p. ex., congé parental, deuil, circonstances particulières en tant que chef de famille monoparentale, maladie ou charges administratives extraordinaires).

Renseignements supplémentaires sur les contributions

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Donnez les renseignements appropriés sur les contributions énumérées dans votre CVC du CRSNG. Il peut s’agir des renseignements suivants :

  • la nature de votre collaboration avec d'autres chercheurs;
  • la logique ou la méthode qui justifie :
    • l'ordre de présentation des auteurs dans les publications énumérées,
    • l'inclusion d'étudiants dans la liste des auteurs;
  • votre contribution à des publications collectives;
  • la raison du choix de certaines voies de diffusion (des revues, des actes de conférence), pour la publication de vos résultats de recherche et les particularités de ces voies de diffusion, p. ex., les publics cibles et les procédures d'examen;
  • les retombées actuelles ou éventuelles des brevets et des activités de transfert de technologie;
  • la nature des activités de R et D qui sont d'intérêt pour l'industrie;
  • l'importance des rapports techniques;
  • la confirmation de la nature et de l'importance des rapports techniques et internes confidentiels;
  • la recherche originale figurant dans des livres ou des rapports techniques.

Détail des activités

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l'être humain ont fait l'objet d'un examen et ont reçu l'approbation requise.

Recherche exigeant l'utilisation d'animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l'établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui, ou qu'à l'issue de l'évaluation par les pairs la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d'en assurer la conformité avec les  This link will take you to another Web site Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines des IRSC . La demande doit aussi faire l'objet de l'évaluation habituelle par les comités d'éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu'après avoir obtenu l'approbation du CSCS.

Incidences sur l'environnement

Si vous sélectionnez Oui pour répondre à l'une des questions, vous devrez répondre à d'autres questions pertinentes pour satisfaire aux exigences de la This link will take you to another Web site Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012).

Le CRSNG est assujetti à la LCEE 2012. Les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux décrivent les circonstances dans lesquelles il faut effectuer une évaluation ou un examen environnemental et les processus administratifs que devra suivre le CRSNG pour assurer le respect des obligations découlant de la LCEE 2012.

Codes de sujets de recherche

Consultez les Codes de sujets de recherche du CRSNG. Il faut indiquer un code de recherche principal.

Codes par domaine d'application

Consultez les Codes pour domaine d'application du CRSNG. Il faut indiquer un code par domaine d'application principal.

Mots clés

Modifiez au besoin les mots clés afin de décrire au mieux votre proposition.

Profil d’admissibilité

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité.  Cliquez sur Sauvegarder et valider.

Pièces jointes

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux normes de présentation du CRSNG et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Proposition

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Traitez de tous les critères de sélection du Programme d'ARM-PSA qui sont présentés dans le Guide des programmes destiné aux professeurs. En utilisant des rubriques distinctes qui se rapportent aux critères de sélection, expliquez comment la ressource répond aux huit critères de sélection. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie et de donner des renseignements détaillés à la Section d'évaluation en physique subatomique.

S'il existe pour la ressource un site Web où les utilisateurs peuvent demander l'accès, il est possible d'intégrer à la proposition des saisies d'écran des pages Web appropriées. Vous ne devez pas demander aux lecteurs de consulter le site Web sur la ressource pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre proposition.

Les renseignements doivent être compris dans le nombre de pages indiqué ci-dessous :

  • Dans le cas des demandes visant à obtenir jusqu'à 499 999 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l'appui), un nombre maximal de 15 pages est permis;
  • Dans le cas des demandes visant à obtenir entre 500 000 $ et 999 999 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l'appui), un nombre maximal de 20 pages est permis;
  • Dans le cas des demandes visant à obtenir 1 000 000 $ ou plus par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l'appui), un nombre maximal de 25 pages est permis.

En outre, peu importe la valeur moyenne du montant demandé annuellement, le candidat et chaque cocandidat peuvent fournir les renseignements suivants sur une page supplémentaire :

  • le nombre d'heures ou de jours d'utilisation de la ressource et les frais payés au cours des cinq dernières années, le cas échéant;
  • une description de l'incidence antérieure ou escomptée, le cas échéant, de la ressource sur leur programme de recherche et la formation de personnel hautement qualifié;
  • une liste des contributions au cours des cinq dernières années (notamment les publications, les brevets et les rapports techniques) réalisées grâce à l'utilisation de la ressource, le cas échéant.

Remarque : Le candidat et chaque cocandidat peuvent utiliser une page supplémentaire qui doit être distincte des pages utilisées pour décrire la proposition. Si le candidat ou un cocandidat n'utilise pas tout l'espace qui lui est réservé, il ne peut le céder à un autre cocandidat.

Justification du budget

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Le nombre de pages n'est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Les candidats doivent utiliser la section seulement pour justifier le budget proposé. Ils ne doivent pas l'utiliser pour donner des renseignements supplémentaires sur la proposition, ni pour traiter de façon plus approfondie les critères de sélection. Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront désavantagées par rapport à celles qui y satisfont. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages de la section qui ne concernent pas la justification du budget.

Fournissez une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire. Pour chaque poste budgétaire, donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d'évaluer si l'appui demandé est approprié.

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d'obtenir des renseignements sur la façon d'obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s'il est connu), la catégorie d'emploi et la rémunération proposée, y compris les indemnités non discrétionnaires, de chacun des membres du personnel professionnel et technique employé afin de fournir un soutien aux utilisateurs ou d'assurer l'entretien et l'exploitation de la ressource. Toute autre rémunération admissible exigée par les activités de la ressource doit être expliquée. 

Appareils ou installation

Donnez une description détaillée des appareils secondaires et des mises à niveau essentiels à l'entretien et à l'exploitation de la ressource en précisant les articles demandés, les modèles, les fabricants, les prix et les taxes applicables. Justifiez chaque article demandé.

Remarque  : Le Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA) constitue le principal moyen d'obtenir des fonds pour acheter des outils et des appareils d'une valeur supérieure à 7 000 $. Il est possible d'acheter du matériel ou des améliorations mineurs qui sont essentiels au fonctionnement et à l'entretien d'une ressource à l'aide d'une subvention d'ARM-PSA même si le coût est supérieur à 7 000 $. Le CRSNG se réserve le droit de demander qu'une demande d'ARM-PSA soit représentée à titre de subvention d'OIR-PAS.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles coûteux.

Déplacements

Donnez des renseignements et des explications sur la façon dont chaque activité est liée au plan de modernisation de la ressource en fonction des progrès scientifiques et techniques.

Diffusion

Donnez des renseignements et des explications sur la façon dont chaque activité est liée aux activités de sensibilisation visant à faire connaître davantage aux éventuelles communautés d'utilisateurs les activités et les possibilités offertes par la ressource. Vous devez aussi expliquer toutes les autres dépenses admissibles liées à la diffusion, p. ex., celles des publications.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l'une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Contributions d'autres sources (s'il y a lieu)

Veuillez indiquer, s'il y a lieu, toute contribution provenant d'autres sources. Il faut indiquer dans la présente section les ressources pour lesquelles des frais d'utilisation sont demandés.

Rapport avec d'autres sources de financement

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Le nombre de pages n'est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Les candidats doivent se servir de la présente section uniquement pour expliquer les liens avec d'autres fonds de recherche qu'ils ont obtenus ou demandés. Ils ne doivent pas l'utiliser pour donner des renseignements supplémentaires sur la proposition, ni pour traiter plus en profondeur les critères de sélection. Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront désavantagées par rapport à celles qui y satisfont. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages qui ne concernent pas l'explication des liens avec d'autres sources de financement.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page This link will take you to another Web site Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Expliquez tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux appuyés par le CRSNG (y compris ceux visés par la présente demande) et les travaux appuyés par d'autres sources de financement. Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs d’évaluer la relation entre cette demande et d'autres sources d'appui ainsi que la valeur ajoutée d'un appui supplémentaire provenant du programme. Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d'autres organismes subventionnaires, d'organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d'enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d'emploi principal (pour les professeurs auxiliaires) et le financement accordé par d'autres organismes de recherche. Si le candidat ne fournit pas suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d'évaluer la relation avec d'autres sources d'appui, la demande pourrait ne pas être appuyée.

Fournissez les renseignements suivants :

  • les liens conceptuels et budgétaires ou la différence entre la présente demande et tous les autres fonds actuellement obtenus ou demandés par la ressource, le candidat et les cocandidats;
  • pour chaque subvention actuellement obtenue ou demandée par la ressource, le candidat et les cocandidats, une explication claire des fins auxquelles elle doit servir, une brève description de la méthode, des renseignements budgétaires et des renseignements sur le financement du personnel hautement qualifié.

Liste de références

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Maximum de pages : deux pages

  • Présentez une liste de références bibliographiques qui appuient votre demande.
  • Ne dirigez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre demande.
  • Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références bibliographiques.

Cocandidats

Inviter les cocandidats

Il n'y a pas de nombre obligatoire de cocandidats à intégrer à une demande de subvention d'ARM-PSA. Cependant, le nombre maximal de cocandidats est de dix. Le CRSNG est conscient que toutes les ressources ne sont pas identiques et que le profil des cocandidats variera en conséquence. Le choix des principaux utilisateurs qui seront présentés à titre de cocandidats est laissé à la discrétion du candidat.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l'adresse de courriel de chaque cocandidat. Chaque cocandidat recevra un courriel contenant des instructions sur la façon d'accepter l'invitation. Les cocandidats qui ont déjà été invités à l'étape de l'avis d'intention doivent accepter de nouveau l'invitation à l'étape de la présentation de la demande. La liste des cocandidats qui a été présentée à l'étape de l'avis d'intention peut être modifiée.

Renseignements demandés aux cocandidats

À titre de cocandidat, vous devez accepter l'invitation, comme il est indiqué dans le courriel d'invitation (même si vous l'avez déjà acceptée à l'étape de l'avis d'intention). Dans le Portail de recherche, téléchargez votre CVC du CRSNG et donnez les renseignements suivants en vous conformant aux instructions précisées ci-dessus :

  • le temps consacré à la recherche ou à l'activité (heures par mois consacrées par le cocandidat à l'utilisation ou à l'exploitation de la ressource);
  • les contributions antérieures à la formation de PHQ;
  • les contributions les plus importantes à la recherche;
  • les renseignements supplémentaires sur les contributions.

Remarque: Les cocandidats, sauf ceux qui travaillent à l'établissement du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisation que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Télécharger votre CVC du CRSNG

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure votre CVC du CRSNG à la demande. Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG pour obtenir plus de renseignements.

Le candidat et chaque cocandidat doivent joindre leur CVC du CRSNG à la demande. La version du CVC du CRSNG présentée par le candidat ou les cocandidats à l'étape de l'avis d'intention peut être mise à jour jusqu'à la date de présentation de la demande.

Remarque importante : Visualisez votre CVC dans le Portail de recherche avant de soumettre votre demande et confirmez que le fichier a été téléchargé correctement. Si vous ne pouvez pas visualiser votre CVC ou si vous obtenez un message d’erreur, supprimez votre CVC, recommencez l’étape 6 dans les instructions sur le CVC du CRSNG et téléchargez à nouveau votre CVC.

Présenter la demande au CRSNG

Le bouton Soumettre apparaîtra lorsque vous aurez validé toutes les sections de votre demande et téléchargé votre CVC du CRSNG. À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Soumettre pour présenter votre demande à l’administrateur de recherche de votre établissement. Une fois qu’elle aura été présentée avec succès, l’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Cela signifie que la demande a été transmise aux fins d’approbation au bureau de la recherche de votre établissement.

Une fois que l'administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l'état de la demande indiquera Reçu par l'organisme.

Note : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Les candidats qui souhaitent conserver une copie de leur demande dans leurs dossiers peuvent le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.

Signatures

Le CRSNG n'exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d'autres documents présentés électroniquement à l'aide du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d'utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d'appui et aux représentants autorisés des établissements (tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances) de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d'autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures engagent-elles?

Information à l'intention des candidats et des cocandidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de télécharger votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. ll vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l'établissement atteste que :

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d'appui signifie que l'organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre d'organisme d'appui de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Les gens. La découverte. L'innovation.