Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Appel de demandes

Date limite de présentation d’une demande : avant 20 h (HE) le 15 septembre. Si la date limite est un jour de fin de semaine ou un jour férié national, le CRSNG doit recevoir votre demande au plus tard avant 20 h (HE) le jour ouvrable suivant.


Le CRSNG invite les candidats à lui présenter des demandes portant sur des initiatives qui font la promotion des sciences naturelles et du génie auprès des jeunes Canadiens, notamment les filles et les peuples autochtones*, qui sont sous-représentés dans les carrières en sciences et en génie. Dans un souci de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion, le CRSNG pourrait appuyer d’autres demandes méritoires qui visent des groupes sous-représentés si les fonds disponibles sont suffisants. Le Programme PromoScience appuie des activités et du contenu destinés à des jeunes de l’élémentaire, du secondaire (qui comprend aussi au Québec la première année d’études collégiales) et à leurs enseignants ainsi que des activités qui visent à encourager les étudiants autochtones à faire des études supérieures en sciences naturelles ou en génie.

En outre, le CRSNG encourage les organismes à tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire de leur région lorsqu’ils élaborent les activités qui seront proposées dans leur demande et à s’efforcer d’offrir les documents officiels et le matériel promotionnel dans les deux langues officielles.

* Le terme « peuples autochtones » est un nom collectif qui désigne les premiers peuples d’Amérique du Nord et leurs descendants. Aux fins de ce programme, le CRSNG se reporte à la définition de la Loi constitutionnelle de 1982, selon laquelle les peuples autochtones sont notamment les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada.

Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience

Lisez la description du Programme PromoScience avant de remplir le Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience. Avis concernant l’accessibilité : Si vous ne pouvez pas accéder au contenu, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Nous avons ajouté une liste de contrôle au Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience afin de vous aider à vérifier que votre demande est complète. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Seuls les documents demandés par le CRSNG seront transmis au comité de sélection.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices sur la présentation générale.

La documentation relative à la demande, y compris les lettres d’appui, ne doit comprendre aucun lien vers des sites Web. Les membres du comité de sélection ignoreront les liens contenus dans les documents.

Les candidats devraient demander aux personnes qui fournissent des lettres d’appui de respecter les lignes directrices. Si les lettres d’appui sont illisibles, la demande pourrait se trouver désavantagée dans le cadre du concours.

Date limite de présentation des demandes

Votre demande doit être présentée au CRSNG avant 20 h (HE) le 15 septembre. Si la date limite est un jour de fin de semaine ou un jour férié national, le CRSNG doit recevoir votre demande avant 20 h (HE) le jour ouvrable suivant. Les demandes reçues après la date limite seront refusées.

Les demandes doivent être présentées par voie électronique au moyen du système de présentation sécurisée des demandes aux programmes de collaborations novatrices et de promotion des sciences du CRSNG. Toutes les parties de votre demande doivent être réunies dans un seul document en format PDF.

Les documents ou les mises à jour de votre demande acheminés séparément (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Critères de sélection

Dans votre demande, qui doit comprendre au plus cinq pages (en sus du Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience), vous devez :

  • présenter un résumé d’au plus 150 mots qui indique la nature et les buts du programme ainsi que le nombre de jeunes ou d’enseignants qui seront touchés par ce dernier. Le résumé doit aussi comprendre un aperçu de l’utilisation des fonds de la subvention;
  • décrire en quoi le programme proposé satisfait aux critères de sélection.

Divisez votre demande en trois sections et utilisez les critères de sélection comme titres et les indicateurs comme sous-titres. Les demandes qui visent à obtenir un financement de base doivent comprendre une description détaillée des activités principales de l’organisme candidat.

Situation financière de l’organisme

Votre demande doit également comprendre les renseignements financiers énumérés ci-dessous. Ces renseignements ne sont pas compris dans les cinq pages permises et leur présentation doit également respecter les Lignes directrices sur la présentation générale.

Il faut fournir les renseignements suivants :

  • une preuve du statut d’organisme sans but lucratif, comme le certificat de constitution, des états financiers vérifiés, l’avis d’enregistrement (sans objet si l’organisme candidat est un établissement d’enseignement postsecondaire);
  • les prévisions budgétaires générales pour chaque année de la période de subvention demandée (de janvier à décembre). Le présent exemple de budget est fourni à titre de guide à votre organisme. Il se peut que certains éléments n’y figurent pas ou ne s’appliquent pas à votre organisme, auquel cas ce dernier pourra modifier le modèle en fonction de ses besoins. Veuillez inclure :
    • les recettes prévues de votre organisme ou du programme sous forme de ventilation des recettes par source : PromoScience, gouvernement fédéral, gouvernement provincial, secteur privé, fondations, autofinancement, université, etc.;
    • les dépenses prévues de votre organisme ou du programme sous forme de ventilation par dépense : salaires, appareillage, fournitures et approvisionnements, frais de déplacement, publicité, etc.;
    • une estimation des contributions en nature (salaires, appareillage, locaux, etc.). Les contributions en nature doivent être clairement indiquées comme telles dans une catégorie distincte du budget;
  • une justification d’au plus une page pour chaque poste budgétaire (indiquez l’ordre de priorité du financement) (au plus une page);
  • une explication de tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, avec d’autres subventions PromoScience ou d’autres sources de financement fédérales dont bénéficie l’organisme sans but lucratif, le musée ou centre des sciences non fédéral ou le département d’un établissement postsecondaire (au plus une page, voir la rubrique Financement multiple).

Remarque : Le CRSNG n’appuie pas la totalité des couts d’une activité proposée. La contribution financière du CRSNG représente habituellement jusqu’à un tiers du financement requis par le programme et le montant maximum pouvant être demandé est de 200 000 $ par année sur trois ans.

Exigences en matière d’attestation

Consultez les politiques et lignes directrices décrites à la page Exigences concernant certains types de recherche. Même si ces politiques ont été rédigées pour des activités liées à la recherche, elles peuvent également s’appliquer aux activités menées dans le cadre du Programme PromoScience qui comportent un volet de sensibilisation, d’enseignement ou des activités éducatives. Dans le doute, les organismes devraient communiquer avec l’administrateur du Programme PromoScience.

Remarque : La majorité des programmes appuyés par le Programme PromoScience font appel à des participants humains, mais les jeunes qui participent aux activités ne sont pas considérés comme des « sujets humains », sauf s’ils font l’objet d’une collecte de données (à l’exception des sondages d’évaluation du programme) ou d’un prélèvement d’échantillons. C’est seulement dans ces cas qu’il est nécessaire de cocher la case « Sujets humains » sur le Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience.

À l’octroi de leur subvention PromoScience, les organismes pourraient être tenus de présenter leur programme aux fins d’examen à un comité d’éthique en recherche ou à un comité de protection des animaux administré par un établissement postsecondaire local. Ainsi, la subvention serait conditionnelle à une évaluation satisfaisante.

Incidence environnementale

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Organismes candidats qui détiennent actuellement des fonds du Programme PromoScience

Il est recommandé de présenter un rapport d’une page qui montre que votre organisme utilise efficacement les fonds.

Le rapport doit comprendre :

  • une description succincte des activités appuyées par la ou les subventions PromoScience antérieures;
  • un aperçu des résultats et de l’incidence de cet appui;
  • une justification du maintien de l’appui financier du CRSNG (le cas échéant).

Remarque : Ce rapport ne remplace pas le rapport final d’activité, qui doit être présenté en ligne au mois de décembre de la dernière année où la subvention prend fin.

Lettres d’appui

Votre organisme peut présenter un maximum de six lettres à l’appui de sa demande. Il devrait choisir celles qui appuient sa demande de la façon la plus convaincante. Voici les deux types de lettres d’appui :

  • Les lettres de recommandation; il est fortement recommandé de joindre ces lettres à la demande, car une demande sans lettres de recommandation pourrait être défavorisée dans le cadre du concours. Les candidats qui ciblent un groupe sous-représenté devraient inclure une lettre d’un organisme ayant un lien avec le groupe sous-représenté en question ou une lettre d’un membre de ce groupe.
  • Les lettres d’engagement pour confirmer les accords de financement ou les contributions en nature de la part de sources extérieures ou de l’organisme d’accueil (un établissement d’enseignement postsecondaire).

Remarque : Les autres types de documents, comme les annexes, les dépliants et les CD-ROM, ne seront pas acceptés.

Signatures

Pour les candidats

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG à titre de candidat, vous devez lire et accepter les modalités énoncées dans le Formulaire de modalités de présentation des demandes. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

Pour les établissements postsecondaires

La signature des autorités de l’établissement atteste que l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Le lien suivant vous amène à un autre site Web Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, ainsi que les exigences du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Notification de décision

Le CRSNG informera, par voie électronique, tous les organismes candidats des résultats du concours annuel du Programme PromoScience d’ici la mi-janvier. Le CRSNG ne communiquera aucune décision par téléphone. Les organismes candidats retenus devraient recevoir le premier versement de la subvention PromoScience au début de février. Une liste des organismes candidats retenus sera également affichée dans le site Web du Programme PromoScience quand les nouvelles subventions auront été diffusées au public.