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Subventions d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche – Foire aux questions

Renseignements généraux

  1. Qui est admissible à présenter une demande?
  2. Quels types d’installations de recherche peuvent recevoir un appui?
  3. Quelles sont la valeur et la durée de la subvention?
  4. Combien de subventions accordera‑t‑on?
  5. Les universités sont‑elles tenues de respecter un quota pour le nombre de demandes à présenter?
  6. Un chercheur peut‑il présenter une demande de subvention d’outils et d’instruments de recherche et une demande de subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche au cours de la même année?
  7. Une subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche doit‑elle appuyer du matériel financé par le CRSNG?

Demande

  1. Y a‑t‑il des instructions particulières à suivre pour présenter une demande de subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche?
  2. Lorsqu’un chercheur crée une demande dans le Portail de recherche, comment doit-il indiquer au CRSNG qu’il présente une demande de subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche?
  3. Dans la page Identification de la demande, pourquoi le candidat doit‑il suggérer un groupe d’évaluation?
  4. Si une demande porte sur une période de deux ans, où doit-on indiquer les dépenses prévues pour la deuxième année?
  5. Quels sont les types de dépenses admissibles?
  6. Quelle est la différence entre un cocandidat et un utilisateur principal?
  7. Quel est le nombre habituel de cocandidats?
  8. Pourquoi les cocandidats doivent-ils présenter la page Rapport avec d’autres sources de financement?
  9. Que se passe-t-il si un candidat annexe des fichiers autres que la proposition et la justification du budget dans la section des pièces jointes?

Évaluation des demandes et décisions de financement

  1. Qui évalue les demandes et quels sont les critères de sélection utilisés?
  2. Quand les candidats sont-ils avisés des décisions de financement?
  3. À qui peut-on adresser les questions?


Renseignements généraux

1. Qui est admissible à présenter une demande?

Tout chercheur qui est admissible à présenter une demande de subvention et à détenir une subvention du CRSNG. Consultez les Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral.

2. Quels types d’installations de recherche peuvent recevoir un appui?

Les installations de recherche proposées doivent offrir un appui à un bassin d’utilisateurs régional ou national en sciences naturelles et en génie. Il peut s’agir :

Veuillez noter qu’une installation ne peut pas être appuyée par cette subvention si elle bénéficie d’un financement du This link will take you to another Web site Fonds des initiatives scientifiques majeures de la Fondation canadienne pour l’innovation.

3. Quelles sont la valeur et la durée de la subvention?

Les subventions peuvent atteindre 150 000 $ par an, pour un an ou deux ans.

4. Combien de subventions accordera‑t‑on?

Le budget prévu pour cette possibilité de financement est de 2 millions de dollars pour un nombre total de 10 à 20 subventions.

5. Les universités sont‑elles tenues de respecter un quota pour le nombre de demandes à présenter?

Le nombre de demandes de subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche n’est pas limité par des quotas universitaires établis par le CRSNG.

6. Un chercheur peut‑il présenter une demande de subvention d’outils et d’instruments de recherche et une demande de subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche au cours de la même année?

Les chercheurs peuvent présenter une demande pour les deux types de subventions au cours de la même année.

7. Une subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche doit‑elle appuyer du matériel financé par le CRSNG?

Il n’est pas obligatoire que les subventions appuient du matériel financé par le CRSNG. Consultez la question 2 ci-dessus pour obtenir une description des types d’installations qui peuvent être appuyées.

Demande

8. Y a‑t‑il des instructions particulières à suivre pour présenter une demande de subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche?

Cette possibilité de financement fait partie du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche et vous devez choisir Outils et instruments de recherche lorsque vous créez votre demande dans le Portail de recherche. De plus, il est très important de suivre les instructions précises concernant l’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche.

9. Lorsqu’un chercheur crée une demande dans le Portail de recherche, comment doit-il indiquer au CRSNG qu’il présente une demande de subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche?

Dans la page Identification de la demande, le titre de la demande doit commencer par Appui au fonctionnement et à l’entretien.

10. Dans la page Identification de la demande, pourquoi le candidat doit‑il suggérer un groupe d’évaluation?

Les demandes sont évaluées par un comité multidisciplinaire. En choisissant le groupe d’évaluation qui correspond le mieux à votre discipline de recherche, vous aidez le CRSNG à confier les demandes aux membres du comité approprié pour effectuer l’évaluation.

11. Si une demande porte sur une période de deux ans, où doit-on indiquer les dépenses prévues pour la deuxième année?

La page Dépenses prévues comporte des champs pour une année seulement. Si votre demande porte sur deux ans, les montants inscrits dans la page doivent correspondre à la moitié du montant total demandé au CRSNG pour les deux ans. Une explication détaillée doit être fournie dans la pièce jointe Justification du budget en précisant la répartition réelle du budget sur chacune des deux années.
Par exemple :

  • Si vous demandez 150 000 $ pour la première année et 150 000 $ pour la deuxième année, le montant total demandé au CRSNG dans le tableau des dépenses prévues doit être de 150 000 $.
  • Si vous demandez 150 000 $ pour la première année et 50 000 $ pour la deuxième année, le montant total demandé au CRSNG dans le tableau des dépenses prévues doit être de 100 000 $.

Quoi qu’il en soit, vous devez présenter la ventilation du budget pour la première et la deuxième année dans la pièce jointe Justification du budget.

12. Quels sont les types de dépenses admissibles?

Outre le Guide d’administration financière des trois organismes, consultez le tableau des dépenses prévues des coûts admissibles et non admissibles dans les instructions relatives à la présentation des demandes.

13. Quelle est la différence entre un cocandidat et un utilisateur principal?

Tous les cocandidats sont des utilisateurs principaux de l’installation, mais tous les utilisateurs principaux ne sont pas nécessairement des cocandidats. Le groupe de cocandidats peut être un sous-groupe des utilisateurs principaux. Les renseignements concernant les utilisateurs principaux peuvent être fournis dans la pièce jointe Proposition. Toutefois, tous les cocandidats doivent présenter leur CV commun canadien (CVC) dans le cadre de la demande. La façon dont la demande est présentée, l’utilisation de l’espace disponible et la décision d’inclure un utilisateur en tant que cocandidat sont laissées à la discrétion du candidat. Il est important de mentionner que tous les cocandidats doivent être admissibles au financement du CRSNG. Consultez les Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral.

14. Quel est le nombre habituel de cocandidats?

Le nombre de cocandidats peut varier. Toutefois, le nombre maximal de cocandidats est de dix. Le CRSNG reconnaît que toutes les installations diffèrent et que le profil des candidats et des cocandidats peut varier en conséquence.

15. Pourquoi les cocandidats doivent-ils présenter la page Rapport avec d’autres sources de financement?

L’information recueillie dans la page Rapport avec d’autres sources de financement vise à déterminer s’il y a un chevauchement de l’appui financier pour le fonctionnement et l’entretien de l’installation. Comme le candidat principal fournit cette information, les cocandidats n’ont pas à le faire. Pour valider et enregistrer cette page, les cocandidats doivent inscrire S. O. dans la zone de texte.

16. Que se passe-t-il si un candidat annexe des fichiers autres que la proposition et la justification du budget dans la section des pièces jointes?

Seules la proposition et la justification du budget doivent être annexées à la demande. Ces pièces sont obligatoires et la demande ne peut être présentée sans elles. Si des fichiers supplémentaires sont inclus, ils seront supprimés. Bien que la proposition de prix numéro 1, la proposition de prix numéro 2 et la confirmation de la contribution financière soient indiquées comme types de documents, ces pièces ne sont requises que pour les demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche.

Évaluation des demandes et décisions de financement

17. Qui évalue les demandes et quels sont les critères de sélection utilisés?

Les demandes de subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche sont évaluées par des experts faisant partie d’un comité de sélection multidisciplinaire unique qui applique les quatre critères de sélection suivants :

  1. L’utilisation de l’installation par le milieu de la recherche
  2. Le besoin manifeste de l’appui à l’installation pour les programmes de recherche
  3. Le mérite des programmes de recherche qui dépendent de l’accès à l’installation et de l’excellence du bassin d’utilisateurs
  4. La contribution de l’installation à la formation de personnel hautement qualifié

18. Quand les candidats sont-ils avisés des décisions de financement?

Le CRSNG avise les candidats peu de temps après qu’il a pris une décision finale. Consultez la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision. Les résultats du concours et une liste des subventions en cours sont également transmis au responsable des subventions de recherche et au responsable des finances de l’établissement. Les résultats seront également affichés sur le site Web du CRSNG après leur annonce officielle ou ils figureront dans le rapport financier annuel. Comme les résultats des concours ayant une date limite sont d’abord transmis au bureau des subventions de recherche des établissements, les candidats peuvent également s’adresser à ce bureau.  

19. À qui peut-on adresser les questions?

Si vous avez des questions sur cette possibilité de financement, envoyez un courriel au CRSNG à COORD@nserc-crsng.gc.ca.

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