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Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Définitions utiles aux candidats

Qu'est-ce qu'un collège?

Le terme « collège » se rapporte aux collèges communautaires, aux instituts de technologie et aux étblissements d'enseignement collégial privés et pubics (par exemple, les cégeps).

Qu’est-ce qu’une entreprise partenaire?

Une entreprise partenaire est définie comme une entreprise locale ou régionale qui fournit des produits ou des services et qui tire la plus grande partie de ses recettes de la vente de ses produits ou de services et non pas de l’aide gouvernementale. Les entreprises partenaires doivent être disposées et aptes à exploiter les résultats de la recherche au profit de l’économie canadienne. Dans le cas du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC), on s’attend à ce que la plupart des entreprises partenaires soient des petites et moyennes entreprises locales ou régionales.

Les multinationales peuvent participer au programme à titre de partenaires si elles mènent des activités commerciales dans la région, telles que de la recherche et développement (R et D) ou de la fabrication liées à la recherche proposée, et si les activités appuyées financièrement procureront des avantages économiques importants à la région et à l’ensemble du Canada.

S’il s’agit d’un consortium, l’appui financier au projet provenant des entreprises partenaires peut être égalé, et une ou plusieurs des entreprises qui font partie du consortium, ou le consortium même, s’il peut démontrer qu’il a la capacité d’orienter le projet et de diffuser les résultats aux entreprises membres, doivent participer activement au projet de recherche.

Les services publics peuvent aussi être considérés comme des entreprises partenaires.

Les entreprises en démarrage (les entreprises au stade de la R et D) qui possèdent un plan d’affaires viable et qui disposent d’un soutien financier garanti peuvent être acceptées comme entreprises partenaires. Elles doivent toutefois démontrer qu’elles ont la capacité d’exploiter les résultats de la recherche, ou qu’elles ont le potentiel d’acquérir cette capacité.

Remarque : Les termes entreprise partenaire et partenaire industriel sont utilisés de façon interchangeable dans les documents des programmes de partenariats de recherche et du Programme d’ICC du CRSNG.

Qu’est-ce qu’un centre collégial de transfert de la technologie?

Un centre collégial de transfert de la technologie (CCTT) est un organisme dont la responsabilité relève des cégeps. Les CCTT ont pour mandat d’exercer, dans un domaine particulier, des activités de recherche appliquée, d’aide technique à l’entreprise, ainsi que d’information afin de contribuer à l’élaboration et à la réalisation de projets d’innovation technologique, à la mise en œuvre de technologies nouvelles et à leur diffusion.

La participation d’un CCTT à un projet d’ICC est reconnue par le CRSNG. Cependant, les cégeps ne sont pas autorisés à transférer les fonds d’une subvention d’ICC à un CCTT. La responsabilité de la gestion du budget et la reddition de comptes incombent entièrement aux cégeps.

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