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Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique

Le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique du CRSNG accepte les nouvelles demandes de subvention présentées par les chercheurs aux fins d’évaluation par la Section d’évaluation en physique subatomique. Le nombre de demandes de subvention à ce programme n’est pas assujetti aux quotas attribués par le CRSNG aux universités.

Aperçu
Subventions offertes Subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (catégorie 1)
Subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (catégorie 2)
Subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (catégorie 3)
Dates limites 1er août (avis d’intention de présenter une demande de subvention – catégories 2 et 3)
1er octobre (Demande – catégorie 2 et 3)
25 octobre (Demande – catégorie 1)
Présentation des demandes Voir ci-dessous
Pour faire une demande
  • CV commun canadien
  • Avis d'intention de présenter une demande de subvention
  • Demande de subvention
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Pour créer ou accéder à un avis d’intention ou à une demande de subvention, sélectionnez Portail de recherche.
Pour accéder aux instructions, sélectionnez Instructions.
Pour en savoir plus Consultez la Liste des points de contact.

Renseignements importants

Le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA) s’adresse aux chercheurs qui mènent des travaux de recherche en physique subatomique dans une université canadienne.

Les demandes de subventions d’OIR-PSA ne sont pas assujetties aux processus de sélection liés aux quotas attribués par le CRSNG aux universités pour les subventions d’OIR. Les chercheurs qui mènent des travaux de recherche en physique subatomique dans une université canadienne peuvent présenter des subventions d’OIR-PSA indépendamment de tels processus de sélection.

Objectifs

Les subventions d’OIR-PSA visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs effectuant de la recherche en physique subatomique dans une université canadienne en appuyant l’achat d’appareils et d’installations de recherche.

Description

Les subventions d’OIR-PSA appuient l’achat ou la mise au point d’appareils de recherche dont le coût dépasse 7 000 $.

Selon le coût total net de l’appareillage (port, manutention et taxes en sus), les subventions d’OIR-PSA se divisent en trois catégories :

  • les subventions d’OIR-PSA (catégorie 1) : de 7 001 $ à 150 000 $;
  • les subventions d’OIR-PSA (catégorie 2) : de 150 001 $ à 325 000 $;
  • les subventions d’OIR-PSA (catégorie 3) : plus de 325 000 $.

La durée des subventions d’OIR-PSA de catégorie 1 est d’un an. Exceptionnellement, les demandes visant plusieurs années seront acceptées. Il incombe au candidat de fournir une justification détaillée. La durée des subventions d’OIR-PSA de catégories 2 et 3 est habituellement de plusieurs années.

Sans égard à la catégorie de subvention d’OIR-PSA visée par la demande, si le candidat est en mesure d’obtenir un financement d’autres sources pour compléter l’appui demandé au CRSNG, ce financement doit être en place et confirmé au moment de la présentation de la demande. Les autres sources de financement possibles comprennent les contributions versées grâce à des subventions à la découverte du CRSNG détenues par le candidat ou les cocandidats. Le CRSNG permet l’usage de contributions provenant d’autres types de subventions du CRSNG si les candidats présentent au préalable une demande d’autorisation écrite au CRSNG.

Si le candidat en fait la demande, le CRSNG paiera toutes les taxes applicables ainsi que les coûts du port et de manutention.

Les subventions d’OIR-PSA doivent être utilisées exclusivement pour l’achat du type d’appareillage précis pour lequel la subvention a été accordée. Les titulaires qui souhaitent acheter de l’appareillage autre que celui qui est précisé dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, les titulaires peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande sans obtenir l’approbation préalable du CRSNG.

Le CRSNG acceptera seulement les demandes de financement d’appareils qui ont été achetés après la date limite de réception des demandes. Les demandes seront examinées dans le cadre d’un concours. Les chercheurs devraient étudier toutes les possibilités de concert avec l’établissement pour obtenir les fonds nécessaires afin de couvrir le coût de l’appareillage qui a été acheté avant la date limite de réception des demandes (veuillez vous reporter à la rubrique Fonds non dépensés de la page Questions administratives du Guide d’administration financière des trois organismes).

Coûts admissibles

Types de dépenses

OIR-PSA –
Catégorie 1

OIR-PSA –
Catégories 2 et 3

Salaires et avantages sociaux Non admissibles Salaires et frais liés à la formation du personnel d’appui technique lors de la période initiale (jusqu’à 2 ans) de mise en œuvre progressive des activités
Appareillage ou installation Achat ou location Achat ou location
Frais de déplacement Non admissibles Frais de déplacement engagés lors des visites aux fabricants en vue d’acheter des appareils spéciaux
Autres
(frais de transport des appareils achetés, garantie prolongée des appareils, frais de courtage et de douane pour l’importation de matériel et de fournitures)
Admissibles Admissibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles dans toutes les catégories de subventions d’OIR‑PSA :

  • les primes d’assurance pour l’appareillage et les véhicules de recherche;
  • les frais de construction, de rénovation ou de location de laboratoires ou d’installations auxiliaires;
  • les permis d’utilisation ou les mises à niveau des logiciels pour les années subséquentes.

Plus d’information à propos de l’admissibilité des coûts est disponible à la page Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes du CRSNG.

Critères de sélection

Les demandes présentées au Programme d’OIR-PSA sont évaluées en fonction des cinq critères de sélection énumérés ci-dessous. Les facteurs qui seront pris en compte sont énumérés sous chacun des critères. Il est très important de se rappeler que tous les critères sont pris en compte dans l’évaluation des demandes de subvention d’OIR-PSA. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande et de donner des renseignements détaillés à la Section d’évaluation en physique subatomique. En particulier, les candidats doivent respecter le critère de l’importance de l’appareillage pour la formation de personnel hautement qualifié.

  • L’excellence du ou des candidats
    • la compétence en sciences ou en génie du ou des candidats et des utilisateurs principaux;
    • l’expérience et la capacité manifeste du candidat et du groupe d’exploiter pleinement l’appareillage.
  • La valeur du ou des programmes de recherche proposés
    • la qualité globale des programmes de recherche des utilisateurs proposés;
    • le dossier récent de recherche;
    • le potentiel de progrès importants dans la discipline.
  • Le besoin et l’urgence des appareils visés par la demande, notamment la disponibilité d’appareils similaires et l’accès à ceux-ci;
    • Quelles sont les conséquences d’un retard dans l’acquisition de l’appareillage?
    • Le nouvel appareillage fera-t-il avancer la recherche ou aidera-t-il à amorcer des recherches dans de nouvelles directions?
    • Les progrès des travaux seront-ils freinés par l’absence d’accès à de nouveaux appareils?
    • A-t-on de la difficulté à accéder à l’appareillage existant (p. ex., en raison d’un nombre plus élevé d’utilisateurs), ralentissant ainsi les progrès des travaux?
    • Existe-t-il d’autres installations ou services accessibles dans les environs?
    • Existe-t-il un besoin de moderniser ou de remplacer de l’appareillage désuet ou défectueux?
  • La pertinence de l’appareillage demandé en fonction des programmes de recherche
    • L’appareillage demandé est-il essentiel aux activités du chercheur, ou existe-t-il d’autres moyens plus rentables d’obtenir les mêmes résultats (p. ex., envoi d’échantillon pour analyse, utilisation d’autres techniques)?
    • Quelle est la capacité du candidat d’exploiter pleinement l’appareillage?
    • Quel sera le niveau d’accessibilité de l’appareillage en ce qui concerne l’emplacement et la disponibilité de soutien technique?
    • Dans le cas de demandes à utilisateurs multiples, l’appareillage proposé est-il pertinent pour une installation destinée à des utilisateurs multiples et pour les applications précisées?
  • L’importance des appareils visés par la demande pour la formation de personnel hautement qualifié
    • l’importance de l’appareillage pour la formation ainsi que la valeur de la formation;
    • la qualité et l’étendue de la formation;
    • l’occasion de formation pratique;
    • la formation permettra-t-elle au personnel hautement qualifié d’acquérir des compétences techniques et scientifiques utiles?

Dans le cas des demandes de subvention d’OIR-PSA (catégories 2 et 3), les critères de sélection suivants sont également pris en compte :

  • Structure organisationnelle, accessibilité et synergie
    Le candidat doit clairement démontrer qu’une structure organisationnelle a été clairement définie permettant d’exploiter et d’entretenir l’appareillage de façon efficace et efficiente et de le rendre accessible à d’autres utilisateurs. Voici des exemples des éléments à traiter :
    • la pertinence et l’efficacité de la structure de supervision ou de gestion et du groupe représentatif des utilisateurs;
    • les plans pour assurer un fonctionnement et un entretien efficaces de l’appareillage;
    • l’accès à d’autres utilisateurs. Y a-t-il un processus transparent et équitable pour accorder l’accès?
    • la synergie de l’installation ou de l’appareillage proposés avec les appareils ou les installations déjà en place. La synergie est considérée dans ce cas comme étant la mesure dans laquelle un regroupement d’appareils rehausse la valeur et la capacité de chaque pièce d’appareillage et permet aux chercheurs d’obtenir des résultats ou d’effectuer des études qu’il serait très difficile, voire impossible, de réaliser autrement.

Présentation des demandes

Subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique – catégories 1, 2 et 3.

Le CRSNG acceptera seulement les demandes des candidats et des cocandidats qui sont titulaires d’une subvention de recherche ou qui présentent une demande de subvention.

Si un organisme (autre que l’établissement du candidat) apporte une contribution en espèces à l’achat de l’appareillage, sans égard à la catégorie de subvention d’OIR-PSA dans laquelle s’inscrit la demande, une lettre confirmant cet engagement est alors exigée de l’organisme.

Les lettres des organismes d’appui, si elles sont présentées, devraient expliquer clairement l’appui qu’offrira l’organisme, notamment son engagement envers la recherche, sa contribution (en espèces ou en nature) à l’achat et à l’installation de l’appareillage, etc.

Le candidat et les cocandidats doivent remplir et présenter le Le lien suivant vous amène à un autre site Web CV commun canadien (CVC) aux différentes étapes du processus de présentation d'une demande de subvention pour ce programme. Dans le cas des demandes de subventions d'OIR-PSA de catégories 2 et 3, le candidat et les cocandidats peuvent mettre à jour leur CVC entre la date où ils présentent l'avis d'intention et la date limite de présentation de la demande.

Subventions d’OIR-PSA de catégorie 1

Pour présenter une demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 1, vous devez présenter, avant la date limite, une demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 1.

Subventions d’OIR-PSA de catégories 2 et 3

Pour présenter une demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 2 ou 3, vous devez d’abord présenter au CRSNG un Avis d’intention de présenter une demande de subvention d’OIR-PSA catégorie 2 ou 3 avant la date limite. La présentation de l’avis d’intention est une étape obligatoire du processus de présentation des demandes de subvention d’OIR-PSA des catégories 2 et 3. L’avis d’intention sert à déterminer la façon la plus adéquate d’évaluer les demandes. Les chercheurs qui ne présenteront pas d’avis d’intention ne pourront pas présenter de demande de subvention.

Vous devez ensuite remplir et présenter une demande de subvention avant la date limite.

Une lettre d’appui du directeur du département du candidat doit être jointe à chaque demande de subvention d’OIR-PSA de catégories 2 et 3. La lettre doit indiquer l’importance et la priorité que le département accorde à l’appareillage proposé et l’étendue de l’appui qu’il se propose d’accorder.

À la demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3 doit être jointe une lettre d’appui du recteur de l’université ou de son représentant indiquant l’importance et la priorité que l’université accorde à l’acquisition de l’installation ou de l’appareillage proposés. La lettre doit également expliquer l’étendue de l’appui que l’université accordera (locaux, contribution financière à l’achat et à l’installation, achat d’appareils auxiliaires, contribution au salaire de techniciens faisant partie du personnel d’appui, etc.).

Évaluation des demandes

Toutes les demandes de subvention d’OIR-PSA (catégories 1, 2 et 3) sont évaluées par la Section d’évaluation en physique subatomique. En général, le CRSNG ne demande pas l’avis d’examinateurs de l’extérieur. La Section d’évaluation en physique subatomique peut toutefois consulter des experts, au besoin. En outre, dans le cas des demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3, la Section d’évaluation en physique subatomique peut également recevoir l’avis d’un comité d’experts spécial qui mènerait une évaluation et un examen sur place. De plus, conformément aux procédures internes de la Section d’évaluation en physique subatomique, les candidats présentant une demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3 pourraient être invités à faire une présentation orale à l’occasion de la Journée des projets importants, activité annuelle organisée par le comité.

Conflits d’intérêts

Les Lignes directrices sur les conflits d’intérêts Lignes directrices sur les conflits d’intérêts du CRSNG seront appliquées rigoureusement tout au long du processus d’évaluation.

Durée et modalités

Les subventions d’OIR-PSA de catégorie 3 sont accordées pour une période de plusieurs années. Dans le cas de subventions de 500 000 $ ou plus par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), le paiement du deuxième versement et des versements subséquents annuels est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG avant le 1er février. Le CRSNG se réserve le droit de demander la présentation d’un rapport d’activité pour toute subvention d’OIR-PSA de catégorie 3, même si la subvention est d’un montant inférieur à 500 000 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui).

Les gens. La découverte. L'innovation.