Subventions Alliance

Au sujet des subventions Alliance

Consultez la page Web sur les subventions Alliance pour en apprendre davantage au sujet du rôle des organismes partenaires dans les projets financés par une subvention Alliance.

Consultez également la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui décrit les attentes à l’égard des participantes et participants.

Qui doit remplir le Formulaire de l’organisme partenaire?

Tous les organismes (à l’exception des établissements d’enseignement postsecondaire et d'autres bailleurs de fonds) qui participent à une demande de subvention Alliance doivent remplir le Formulaire de l’organisme partenaire et fournir les documents pertinents. Il est possible que certains partenaires participant à un financement conjoint (en réponse à un appel particulier) soient aussi tenus de remplir certaines sections de ce formulaire (par exemple pour fournir leurs coordonnées et confirmer leur contribution en espèces). Les sections en question varieront selon le type d’appel. Lorsque la représentante ou le représentant désigné accèdera au formulaire en ligne, seules les sections à remplir s’afficheront. Les autres bailleurs de fonds n’auront pas à remplir ce formulaire, mais ils pourront aussi avoir accès à la proposition. La candidate ou le candidat fournit l’information concernant les contributions en espèces et en nature que s’engagent à apporter les organismes partenaires et transmet une invitation, au moyen du Système en ligne du CRSNG, à la représentante ou au représentant désigné de chaque organisme partenaire. Cette personne recevra un courriel qui contiendra un lien vers le formulaire en ligne. Ce lien est le seul moyen d’accéder au formulaire. La représentante ou le représentant désigné de l’organisme partenaire est la personne chargée de remplir le formulaire.

Aide

Si vous avez des questions au sujet des subventions Alliance :

• écrivez à l’équipe des subventions Alliance.

À quoi sert l’information fournie par les organismes partenaires?

Les pages Subventions Avantage du programme Alliance : Partenaires et Subventions Société du programme Alliance : Partenaires expliquent l’importance de la participation des organismes partenaires aux subventions Alliance. En collaborant avec la candidate ou le candidat à la préparation de la demande, vous contribuez à jeter des bases solides pour l’établissement de votre partenariat. Les renseignements que vous donnez au sujet de votre organisme dans le Formulaire de l’organisme partenaire et la proposition présentée par la candidate ou le candidat confirment que :

• votre organisme sera en mesure de contribuer au projet comme prévu;
• votre organisme a la capacité de générer des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et la population canadienne.

Le CRSNG donnera la priorité aux projets pour lesquels la valeur ajoutée du partenariat est le mieux démontrée.

Remplir le Formulaire de l’organisme partenaire

Les renseignements ci-dessous vous aideront à remplir les sections du Formulaire de l'organisme partenaire.

Coordonnées de la personne ressource

La représentante ou le représentant désigné de l’organisme doit fournir les renseignements demandés.

Renseignements sur l’organisme

Consultez la page de la Liste des codes du CRSNG afin de choisir les codes pertinents pour votre organisme dans la liste des codes de produits et services industriels.

Renseignements en fonction du secteur

Parmi les trois sections suivantes, remplissez celle qui décrit le mieux le secteur auquel appartient votre organisme : secteur privé, secteur public, secteur sans but lucratif ou autre.

Profil de l’organisme partenaire

En une page tout au plus,

• décrivez votre organisme, y compris la nature de ses activités au Canada, et expliquez comment il compte favoriser sa croissance au Canada en élaborant des produits, des services, des politiques ou des processus novateurs ou améliorés (le cas échéant);
• démontrez que votre organisme est en mesure d’obtenir les résultats escomptés (c’est-à-dire qu’il a ou aura les ressources humaines, les installations et les moyens financiers nécessaires pour le faire).

Information supplémentaire

Le questionnaire Information supplémentaire concernant l’organisme partenaire doit être rempli par tous les organismes qui comptent moins de cinq employées et employés à temps plein ou dont les activités sont menées dans un domicile ou à partir d’un bureau virtuel, ou si le CRSNG le demande expressément.

Contributions

La candidate ou le candidat a déjà fourni l’information concernant les contributions de votre organisme. Veuillez vérifier et confirmer les contributions en espèces et en nature que votre organisme s’est engagé à apporter dans le cadre du projet. Pour modifier l’information affichée, communiquez avec la candidate ou le candidat, qui pourra apporter les changements voulus dans le Système en ligne.

Modalités de présentation des demandes

En tant que représentante ou représentant désigné de l’organisme partenaire, vous devez lire et accepter les modalités de la demande au nom de votre organisme avant de présenter le formulaire.

Renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés est décrite dans les pages suivantes :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels décrits dans Info Source.