Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Subventions de partenariat de recherche MDN/CRSNG

Instructions aux examinateurs – Formulaire 140

Avant de commencer

Veuillez d’abord prendre connaissance des  Instructions aux examinateurs concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, et l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

Remarque : Votre signature sur la version papier du formulaire d’évaluation, ou l’envoi de la version finale de votre évaluation au CRSNG par voie postale ou par l’intermédiaire du processus électronique d’évaluation, signifie que vous avez lu ces instructions et que vous acceptez les modes d’utilisation et de divulgation qui y sont décrits.

De plus, vous pouvez consulter :

Des renseignements sur les sujets suivants sont fournis ci-dessous :

À propos d’Adobe Reader

Pour lire la version PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Reader 5.0 (ou une version plus récente). Adobe Reader est disponible à la page de téléchargement d’Le lien suivant vous amène à un autre site Web Adobe Reader.

Veuillez noter que cet hyperlien donne accès à un site d’un organisme qui n’est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L’information qui s’y trouve peut être en anglais seulement.

Conflits d’intérêts

Si vous êtes en conflit d'intérêts ou qu'il vous est impossible d'évaluer la ou les demandes, veuillez nous en informer le plus tôt possible par téléphone ou par courriel à l'adresse rpp@nserc-crsng.gc.ca. Dans le courriel, donnez votre identité et indiquez la ou les demandes qu'il vous est impossible d'évaluer. Écrivez également, dans la ligne Objet de votre courriel, votre numéro d'identification personnel, le comité et le numéro de la ou des demandes.

Les examinateurs proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les examinateurs (évaluateurs externes) doivent signer l’Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Allégations d’inconduite

Il faut traiter les allégations d’inconduite séparément du processus d’évaluation par les pairs. Si, au cours de l’évaluation d’une demande, vous croyez avoir relevé un cas qui pourrait faire l’objet d’une allégation d’inconduite, veuillez le signaler au coordonnateur en éthique de la recherche dans un document distinct de votre rapport d’évaluation. Votre rapport d’évaluation devrait porter uniquement sur la demande que vous avez évaluée en fonction des critères de sélection.

Comment évaluer la proposition

Veuillez évaluer la proposition en fonction de tous les critères de sélection ci-dessous. Inscrivez vos commentaires d'évaluation sur chaque critère dans la zone de texte du formulaire 140, Rapport de l'examinateur – Demande de subvention.

Remarque sur le nom des étudiants : Les candidats qui n'ont pas donné le nom des étudiants ne devraient pas être pénalisés s'ils ont fourni des renseignements généraux. Le CRSNG exige que les candidats obtiennent le consentement des étudiants avant d'inscrire leur nom dans le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels. Comme cela n'est pas toujours possible, les candidats peuvent fournir des renseignements sur les étudiants sans donner leur nom (ces renseignements peuvent être plus généraux).

Points à considérer

Pour être admissible à un appui financier, une demande doit répondre à cinq conditions générales.

  1. Le projet doit être scientifiquement valable et techniquement faisable; il doit viser l'apport de nouvelles connaissances ou l'application innovatrice de connaissances existantes présentant une pertinence pour l'industrie. Les objectifs du projet et son déroulement doivent respecter et promouvoir les mandats universitaires de recherche et d'enseignement.

    La simple application de technologies existantes, les analyses de routine, la collecte de données hors d'un cadre scientifique d'interprétation des mécanismes sous-jacents, l'exercice de la pratique professionnelle et les services de consultation ne sont pas des activités admissibles.

  2. L'équipe de recherche dirigée par le candidat principal doit collectivement posséder tout le savoir-faire nécessaire à la poursuite des objectifs et à l'exécution du projet. La majeure partie de ce savoir-faire peut être détenue par le candidat principal, les autres cocandidats de recherche ou le partenaire industriel. D'autres cocandidats peuvent accroître ce savoir-faire.

  3. La demande doit démontrer la pertinence industrielle du projet ou démontrer une bonne probabilité, dans un délai raisonnable, de retombées économiques pour le Canada. Les projets très risqués ou comportant des retombées indirectes ou ne se manifestant qu'à long terme sont également admissibles si les coûts sont en proportion avec les avantages scientifiques ou socio-économiques éventuels.

  4. Le partenaire, ou le groupe d'entreprises participantes, doit démontrer sa capacité ainsi que sa volonté d'exploiter, au profit de l'économie canadienne, les résultats de la recherche. Il doit aussi engager ses propres ressources, à un niveau approprié aux risques et aux avantages escomptés.

  5. La proposition doit indiquer comment les connaissances et l'expérience acquises par les étudiants diplômés, les stagiaires postdoctoraux, les assistants de recherche et le personnel du partenaire industriel, sont pertinentes pour l'avancement du domaine de recherche, le développement d'applications pratiques ou le renforcement de la recherche industrielle.

Critères d’évaluation

Dans votre évaluation du mérite de la demande, veuillez considérer, lorsque cela est pertinent, chacun des critères énumérés ci-dessous. Ensuite, veuillez énoncer clairement votre recommandation générale à l'égard de l'appui de la demande.

  1. Pertinence par rapport aux priorités de recherche du MDN et du CRSNG
    La mesure dans laquelle la recherche proposée porte sur l'un ou l'autre des domaines prioritaires suivants définis d'un commun accord par le MDN et le CRSNG :
    • Électronique – Technologies en vue d'assurer la transmission sécuritaire des informations le long du spectre électromagnétique entier;
    • Systèmes sous-marins – Systèmes de détection et de réponse sous-marines, y compris l'intégration des systèmes sous-marins;
    • Systèmes d'information – Intégration de technologies en vue du processus de prise de décision et de diffusion de données et de renseignements entre les usagers;
    • Aéronefs – Technologies et leur intégration reliées aux vols dans l'atmosphère terrestre;
    • Plates-formes navales – Technologies liées au fonctionnement sécuritaire, efficace et efficient des navires de surface et des véhicules terrestres;
    • Systèmes mobiles – Technologies liées à la mobilité des véhicules terrestres;
    • Réseaux de surveillance – Exploitation du spectre électromagnétique pour la détection, le repérage et la classification d'objets;
    • Intégration des systèmes humains – Technologies soutenant l'état de préparation et le rendement maximum du personnel par l'entremise de stratégies de formation efficaces, du traitement cognitif de l'information, et des interfaces humain-ordinateur et humain-machine;
    • Équipements de survie – Technologies relatives à l'efficacité, la protection, la santé, la sécurité et la survie des ressources humaines dans des environnements opérationnels.

  2. Mérite de la proposition de recherche
    • L'originalité et la qualité de la recherche.
    • L'orientation et la cohérence de la proposition de recherche.
    • La pertinence et les avantages d'une approche de collaboration pour la recherche proposée.
    • La qualité de l'équipe de recherche, y compris la complémentarité des champs de compétences et la contribution individuelle de chaque participant à la recherche.
    • La disponibilité et la pertinence des appareils et des installations.
    • Les avantages de la recherche proposée et ses retombées éventuelles, dans un délai raisonnable, sur les capacités de défense, l'économie, l'industrie ou la société au Canada.
    • La justification du niveau et de la durée du financement demandé par rapport aux objectifs énoncés.

  3. Interactions et partenariats
    • La nature et l'envergure des contributions réelles et potentielles de tous les participants.
    • La capacité des participants d'exploiter les résultats de la recherche au profit du Canada.
    • Un plan visant à assurer des interactions efficaces entre tous les participants à la recherche.
    • Une stratégie de communication des réalisations et des résultats découlant du projet à toutes les parties intéressées.

  4. Formation
    • Le degré d'engagement de tous les participants à la formation de personnel hautement qualifié.
    • Un plan en vue de faciliter la formation de personnel hautement qualifié dans des contextes qui encouragent les interactions avec les participants.

  5. Gestion et budgétisation
    • La pertinence du budget global qui comprend les fonds demandés au CRSNG ainsi que les contributions d'autres sources.
    • Le degré d'engagement du candidat et des chercheurs clés envers le projet et sa gestion.
    • S'il y a lieu, une structure de gestion responsable de la planification et de l'exécution efficace de la recherche, de la budgétisation et des interactions entre tous les participants.

Autres points dont il faut tenir compte

  • Toute incidence environnementale nuisible que la recherche proposée pourrait occasionner, s'il y a lieu.
  • S'il y a lieu, la nécessité et la pertinence d'utiliser des méthodes faisant appel à des êtres humains ou à des animaux dans le cadre de la recherche proposée.

Recommandation

Après avoir pesé le pour et le contre, recommandez-vous le financement de cette demande?

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