Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Subventions de recherche et développement coopérative

Instructions aux examinateurs – Formulaire 140

Avant de commencer

Veuillez d’abord prendre connaissance des  Instructions aux examinateurs concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, et l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

Remarque : Votre signature sur la version papier du formulaire d’évaluation, ou l’envoi de la version finale de votre évaluation au CRSNG par voie postale ou par l’intermédiaire du processus électronique d’évaluation, signifie que vous avez lu ces instructions et que vous acceptez les modes d’utilisation et de divulgation qui y sont décrits.

De plus, vous pouvez consulter :

Des renseignements sur les sujets suivants sont fournis ci-dessous :

À propos d’Adobe Reader

Pour lire la version PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Reader 5.0 (ou une version plus récente). Adobe Reader est disponible à la page de téléchargement d’Le lien suivant vous amène à un autre site Web Adobe Reader.

Veuillez noter que cet hyperlien donne accès à un site d’un organisme qui n’est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L’information qui s’y trouve peut être en anglais seulement.

Conflits d’intérêts

Si vous êtes en conflit d'intérêts ou qu'il vous est impossible d'évaluer la ou les demandes, veuillez en informer immédiatement le gestionnaire du CRSNG responsable de la demande en question par téléphone ou par courriel à l'adresse rpp@nserc-crsng.gc.ca. Dans le courriel, donnez votre identité et indiquez la ou les demandes qu'il vous est impossible d'évaluer. Écrivez également, dans la ligne Objet de votre courriel, votre numéro d'identification personnel, le comité et le numéro de la ou des demandes.

Les examinateurs proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les examinateurs (évaluateurs externes) doivent signer l’Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Allégations d’inconduite

Il faut traiter les allégations d’inconduite séparément du processus d’évaluation par les pairs. Si, au cours de l’évaluation d’une demande, vous croyez avoir relevé un cas qui pourrait faire l’objet d’une allégation d’inconduite, veuillez le signaler au coordonnateur en éthique de la recherche dans un document distinct de votre rapport d’évaluation. Votre rapport d’évaluation devrait porter uniquement sur la demande que vous avez évaluée en fonction des critères de sélection.

Comment évaluer la proposition

Veuillez évaluer la proposition en fonction de tous les critères de sélection ci-dessous. Inscrivez vos commentaires d'évaluation sur chaque critère dans la zone de texte du formulaire 140, Rapport de l'examinateur – Demande de subvention.

Remarque sur le nom des étudiants : Les candidats qui n'ont pas donné le nom des étudiants ne devraient pas être pénalisés s'ils ont fourni des renseignements généraux. Le CRSNG exige que les candidats obtiennent le consentement des étudiants avant d'inscrire leur nom dans le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels. Comme cela n'est pas toujours possible, les candidats peuvent fournir des renseignements sur les étudiants sans donner leur nom (ces renseignements peuvent être plus généraux).

Points à considérer

Pour être admissible à un appui financier, une demande doit répondre à cinq conditions générales.

  1. Le projet doit être scientifiquement valable et techniquement faisable; il doit viser la création de nouvelles connaissances ou l’application de connaissances existantes d’une manière novatrice qui présente des avantages pour l’industrie. Les objectifs du projet et son déroulement doivent respecter et promouvoir les mandats universitaires de recherche et d’enseignement.

    Les projets qui consistent en l’application de technologies existantes, en analyses de routine, en la collecte de données en dehors d’un cadre scientifique d’interprétation des mécanismes sous-jacents ou en la prestation de services professionnels ou de consultation (recherche contractuelle) ne sont pas admissibles.

  2. Le candidat et l’équipe de recherche qu’il dirige doivent collectivement posséder tout le savoir-faire nécessaire afin de poursuivre de manière compétente les objectifs fixés et exécuter le projet avec succès. Il est possible de compléter l’expertise des chercheurs avec le savoir-faire des partenaires industriels.

  3. La demande doit démontrer la pertinence industrielle du projet ou démontrer une bonne probabilité, dans un délai raisonnable, de retombées économiques pour le Canada. Les projets très risqués ou comportant des retombées indirectes ou ne se manifestant qu'à long terme sont également admissibles si les coûts sont en proportion avec les avantages scientifiques ou socio-économiques éventuels.

  4. Le partenaire, ou le groupe d'entreprises participantes, doit démontrer sa capacité ainsi que sa volonté d'exploiter, au profit de l'économie canadienne, les résultats de la recherche. Il doit aussi engager ses propres ressources, à un niveau approprié aux risques et aux avantages escomptés.

  5. La proposition doit indiquer comment les connaissances et l'expérience acquises par les étudiants diplômés, les stagiaires postdoctoraux, les assistants de recherche et le personnel des partenaires industriels, sont pertinentes pour l'avancement du domaine de recherche, le développement d'applications pratiques ou le renforcement de la recherche industrielle.

Critères d’évaluation

1. Mérite scientifique et faisabilité technique

  • La pertinence des travaux proposés par rapport à la recherche de pointe effectuée dans le domaine de recherche visé.
  • L'originalité scientifique, la complexité technique et le degré d'innovation de l'approche proposée ou du produit final attendu.
  • La faisabilité sur les plans scientifique et technique.
  • La pertinence des méthodes, de l'appareillage, de l'échéancier et de la méthodologie expérimentale proposés.

2. Compétence de l’équipe de recherche

  • Le rapport entre les travaux proposés par le candidat et ses connaissances, son expérience en recherche et ses activités de recherche actuelles.
  • Le leadership scientifique du candidat et la compétence de l'équipe de recherche (y compris les collaborateurs, p. ex. le personnel de l’entreprise) et sa capacité à réaliser tous les aspects des travaux proposés.

3. Occasions de formation

  • Les occasions et la valeur de la proposition en matière de formation d’étudiants de premier cycle et de cycle supérieur et la pertinence des travaux.
  • Les compétences qu’on s’attend à voir les étudiants et les stagiaires postdoctoraux améliorer grâce à l’interaction avec les partenaires industriels (p. ex., en assistant aux réunions de planification et en participant activement aux processus industriels comme la R et D, la fabrication, la réglementation, la PI et la commercialisation).
  • Les possibilités et la valeur du projet en matière de formation d’autres personnes qualifiées (techniciens, stagiaires postdoctoraux, personnel de l’entreprise, etc.).

4. Contribution de l’industrie et pertinence

  • La nature de l'occasion commerciale et les retombées possibles pour le secteur industriel qui découleraient de la réalisation des travaux proposés.
  • La pertinence du niveau de participation des partenaires industriels à la recherche proposée, compte tenu des avantages qui pourraient en résulter.

5. Budget

  • La justification du budget proposé et la surestimation ou la sous-estimation de certains postes budgétaires.

6. Avantages pour le Canada

  • Les avantages économiques et socio-économiques potentiels du projet pour les Canadiens.

Autres points dont il faut tenir compte

  • Toute incidence environnementale nuisible que la recherche proposée pourrait occasionner, s'il y a lieu.
  • S'il y a lieu, la nécessité et la pertinence d'utiliser des méthodes faisant appel à des sujets humains ou à des animaux dans le cadre de la recherche proposée.
  • Dans le cas de toute demande visant à poursuivre un projet de recherche antérieur, une évaluation de la valeur et des retombées des résultats obtenus au moment de présenter la nouvelle demande, et la pertinence de financer la poursuite du projet de en question.

Recommandation

Après avoir pesé le pour et le contre, recommandez-vous le financement de cette demande?

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