Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Subventions de renforcement de l’innovation (RI)

Instructions relatives à la présentation des demandes (formulaire 103)

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, lire la description de la subvention pertinente du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

Qui remplit la demande?

Le candidat et les participants doivent aussi remplir le Formulaire de renseignements personnels pour les collèges (en format PDF qui peut être rempli en ligne) et le joindre à la demande au moyen du Système en ligne.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes; communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 17 h (votre heure locale) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l’Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l’accès à l’information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Questions sur le programme

• Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le système en ligne;
• Consultez les instructions relatives à la demande;
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil personnel

Dans le cas des subventions de RI, il faut désigner une personne du collège (le « candidat ») qui remplira le formulaire 103 au nom du collège au moyen du Système en ligne du CRSNG. Le candidat est le représentant autorisé, c’est-à-dire la personne nommée par le président ou le directeur du collège pour préparer la demande et, si celle-ci est retenue, gérer la subvention de RI. Comme les subventions de RI sont accordées aux établissements, le candidat devrait être un cadre supérieur du collège.

Remarque : La demande de subvention de RI doit être approuvée par un cadre supérieur du collège. Cette approbation confirme que le collège souhaite présenter la demande telle qu’elle est proposée. La personne qui approuve la demande doit être un pair ou un supérieur du candidat, et être un membre de la haute direction du collège. Cette personne doit être un utilisateur du Système en ligne du CRSNG et présenter au CRSNG le formulaire d’inscription à l’intention des représentants autorisés des établissements afin de pouvoir approuver la demande. Veuillez communiquer avec le CRSNG au moins un mois avant la date limite de présentation des demandes afin de confirmer que la personne qui approuve la demande a un compte dans le Système en ligne du CRSNG.

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet des activités de recherche appliquée et de développement proposées sans faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Si la recherche appliquée est axée sur les sciences naturelles ou le génie, vous devez sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste. Vous pouvez également sélectionner un domaine de recherche secondaire. Sinon, n’entrez rien dans les champs.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Si la recherche appliquée est axée sur les sciences naturelles ou le génie, vous devez sélectionner un domaine d’application principal dans la liste. Vous pouvez également sélectionner un domaine d’application secondaire. Sinon, n’entrez rien dans les champs.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Emploi actuel

Veuillez indiquer votre lieu d’emploi principal, le nom de l’organisme et du département ainsi que votre numéro de téléphone.

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir cette section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu’à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Participants

Comme toutes les subventions du Programme d’ICC sont accordées aux collèges, vous pouvez donner le nom des membres du corps professoral et du personnel qui participent à la proposition à titre de participants. Vous devez aussi fournir un exemplaire dument rempli du formulaire 103CV, Formulaire de renseignements personnels pour les collèges, pour le candidat et les principaux employés du collège qui participeront au projet (au plus cinq exemplaires, en tenant compte du candidat).

Indiquez le nom de chaque participant, son numéro d’identification personnel (si vous le connaissez), le nom de son organisme d’attache, ainsi que le temps (heures/mois) qu’il consacrera à la recherche appliquée ou à l’activité proposée ou à l’utilisation des appareils.

Seul le nom des principaux participants doit figurer dans la demande. Les participants doivent obtenir l’approbation de leur organisme d’attache et fournir au candidat un exemplaire dument rempli du formulaire 103CV, qui doit être joint à la demande.

Les participants, à l’exception de ceux issus de l’établissement d’attache du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisme d’attache que le CRSNG cherchera à obtenir sa signature par le truchement de son site sécurisé leur permettant de participer à la recherche proposée.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de participants ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat, à divulguer ces renseignements.

Organismes d’appui

Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque participant. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire du secteur privé ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

Curriculum vitæ – candidat et participants

Les curriculums vitæ du candidat et des participants se composent de deux parties et du formulaire de consentement. La première partie permet de recueillir des renseignements précis sur la personne à partir du formulaire 103CV. La deuxième partie, d’au plus cinq pages, est présentée en formule libre et permet de dresser la liste des contributions, telles que l’expérience pertinente de la personne ou ses contributions à la recherche appliquée et à l’innovation. Consultez les instructions pour remplir le formulaire 103CV.

Tous les curriculums vitæ dument remplis du candidat et des participants, ainsi qu’une copie signée du Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels, doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF, et ce fichier doit ensuite être joint à la demande.

Résumé de la proposition

Dans l’espace fourni, décrivez brièvement la nature de la proposition, le contexte dans lequel elle est présentée, ses objectifs, les activités planifiées, et les résultats et avantages prévus en matière d’innovation au niveau local ou régional, le tout dans un langage clair accessible au grand public. Votre résumé doit compter au plus 21 lignes sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre résumé, sélectionnez Visualiser et ajustez votre texte au besoin. Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte prévue à cette fin. Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Proposition

Suivez les lignes directrices ayant trait aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes pour donner les renseignements demandés dans un document à joindre à la demande. En utilisant les rubriques ci-dessous et au plus cinq pages imprimées au recto seulement dans le cas des demandes de subvention de RI Entrée ou au plus quinze pages imprimées au recto seulement dans le cas des demandes de subvention de RI Croissance et Continuité, décrivez votre proposition (les nombres de pages indiqués n’incluent pas les références bibliographiques). Vous pouvez utiliser une page supplémentaire pour les références bibliographiques. Consultez la rubrique Critères de sélection de la description des subventions de RI pour obtenir la liste des critères qui seront pris en considération par les évaluateurs pendant l’évaluation de votre demande.

Demandes de subvention de RI Croissance et Continuité seulement (ne s’applique pas aux subventions de RI Entrée)

Premièrement, veuillez décrire brièvement le contexte général de la proposition comme suit :

• Décrivez la stratégie du collège à court et à long terme pour contribuer à l’innovation au niveau local, les objectifs particuliers de l’initiative proposée et sa priorité dans le plan stratégique d’ensemble du collège;
• Décrivez brièvement l’environnement dans lequel le collège fonctionne, y compris les ressources dont il dispose, les occasions qui s’offrent à lui et sa détermination à entreprendre l’initiative;
• Indiquez le domaine (sujet ou thème) sur lequel l’initiative se concentrera et expliquez pourquoi il a été sélectionné en termes des besoins du collège et de la communauté d’accroitre le niveau actuel d’activités;
• S’il s’agit d’une demande de subvention de RI Continuité, indiquez le titre et le numéro de la demande de subvention de cinq ans de RI connexe. Décrivez brièvement ce qui a été accompli pendant la période de validité de la subvention de cinq ans et les autres réalisations qui découleront de la subvention de RI Continuité, et les retombées qu’elles auront sur les entreprises locales.

Lorsque vous aurez rempli cette section, vous devez diviser votre demande en deux sections (dans le cas des subventions de RI Continuité et Entrée) ou en trois sections (dans le cas des subventions de RI Croissance) en utilisant les critères de sélection suivants comme rubriques.

Caractère novateur du domaine de recherche appliquée (subventions de RI Croissance seulement)

Vous devez décrire brièvement les aspects suivants :

• la mesure dans laquelle l’initiative proposée lance un domaine de recherche appliquée novateur et inexploré menant à une nouvelle orientation prometteuse pour le collège;
• la probabilité que cet investissement permette au collège d’acquérir une capacité durable et de poursuivre sa collaboration avec des entreprises locales dans le domaine indiqué dans la proposition;
• le potentiel de l’initiative d’appuyer un secteur industriel non desservi par le collège pour lequel le besoin d’activités accrues de recherche et développement appliquée dans le domaine indiqué dans la proposition a été démontré, et la probabilité que cet investissement continue d’appuyer le transfert des connaissances du collège vers le secteur privé ou vers d’autres partenaires pertinents.

Possibilité de contribuer à l’innovation au niveau local ou régional

Vous devez décrire brièvement :

• la mesure dans laquelle la proposition répond aux besoins de la communauté locale ou de la région;
• votre plan pour attirer et faire participer des partenaires et des intervenants pertinents (particulièrement de petites et de moyennes entreprises) de la communauté; votre stratégie pour accroitre l’engagement des partenaires à mesure que le travail progresse; et le potentiel de ces collaborations d’avoir une incidence importante et durable sur l’innovation au niveau local ou régional;
• votre plan pour transférer aux entreprises locales ou régionales des connaissances, des compétences, de la technologie, des produits ou des processus nouveaux ou améliorés mis au point au cours de la période de validité de la subvention;
• la contribution antérieure du collège à l’innovation à l’échelle locale ou régionale et la mesure dans laquelle ses réalisations antérieures, son rendement et sa gestion des activités de recherche appliquée démontrent sa capacité de mener l’initiative proposée;
• le besoin de compétences accrues en formation des étudiants dans la communauté locale ou dans la région et le plan du collège pour faire participer les étudiants du collège à l’initiative.

Excellence de la proposition

Vous devez décrire brièvement :

• l’état actuel des connaissances dans le domaine de recherche visé et la façon dont l’initiative améliorera ou complètera ces connaissances;
• les objectifs particuliers de l’initiative; la mesure dans laquelle ils appuieraient le plan stratégique du collège; et le plan pour faire participer les étudiants, les professeurs et le personnel du collège, les entreprises locales et, le cas échéant, d’autres organismes pertinents, à la réalisation des objectifs du programme de recherche appliquée;
• un plan de travail pour la durée de l’initiative proposée décrivant votre groupe déterminé de projets de recherche et développement appliquée à court terme et votre groupe déterminé de projets de recherche et développement appliquée* à long terme, le chef de projet et les participants et l’expertise et les compétences pertinentes qu’ils apportent à l’équipe, les besoins opérationnels, les étapes clés et les résultats attendus. Il est recommandé de fournir un organigramme du collège, mais ce n’est pas obligatoire;
• la façon dont le plan de travail est lié aux mesures du rendement prévu;
• la façon dont la subvention sera gérée et surveillée et l’expérience et les compétences de la personne qui sera responsable de gérer le programme;
• votre plan pour la gestion de la propriété intellectuelle (PI) issue des activités de recherche appliquée.

*  Les projets de recherche appliquée doivent être définis pour les deux premières années au moins.

Dépenses prévues

Avant de remplir cette page, lisez les instructions, la description des subventions de RI et le Guide d’administration financière des subventions d’innovation dans les collèges et la communauté pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité des dépenses au titre des couts directs de la recherche et sur les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Utilisez la section Justification du budget pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.

Remarque : Si vous présentez une demande à l’initiative conjointe du CRSNG et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), indiquez-le dans la case prévue à cet effet. Vous ne devez pas indiquer dans votre demande de subvention de RI les dépenses prévues qui ont fait l’objet de la demande auprès de la FCI.

Tableau des mesures du rendement (ne s’applique pas aux demandes de subvention de RI Entrée)

Dans cette section, vous devez recueillir des renseignements sur les indicateurs de rendement propres aux subventions de RI. Vous devez recueillir ces renseignements afin de démontrer les progrès que vous réalisez en vue d’atteindre les objectifs que vous avez établis annuellement. Le CRSNG est conscient que les mesures de rendement fournies dans la demande de subvention de RI sont des estimations qui indiquent l’ampleur et la portée des résultats prévus.

La colonne Base de référence indique des renseignements sur le rendement par rapport aux indicateurs avant l’appui financier obtenu par l’entremise de la subvention de RI demandée. Ces renseignements sont utiles à l’évaluation de l’incidence des subventions RI sur le collège. Les renseignements de base portent sur l’année civile qui précède la présentation de la demande de subvention de RI.

Tous les indicateurs de rendement, y compris la base de référence, devraient se limiter au domaine de la recherche appliquée de la demande. De plus, veuillez indiquer tout autre indicateur de rendement optionnel qui se rapporte uniquement à votre demande. Les indicateurs de rendement doivent préciser la cible à atteindre pour chaque année mentionnée. Par exemple, pour ce qui est du nombre d’étudiants participant à des projets de recherche appliquée, la colonne Base de référence doit indiquer le nombre d’étudiants participant à des projets de recherche appliquée dans le domaine visé par la demande pour les 12 mois précédant la présentation de la demande. La colonne Année 1 doit indiquer le nombre total d’étudiants qui devraient participer aux projets pendant la période de 12 mois de l’année 1; la colonne Année 2 doit indiquer le nombre total d’étudiants qui devraient participer aux projets pendant la période de 12 mois de l’année 2, et non le nombre total d’étudiants pour les années 1 et 2 combinées, et ainsi de suite.

Les données fournies dans ce tableau demeureront confidentielles (les évaluateurs du CRSNG signent une entente de non-divulgation) et ne sont présentées que globalement, à moins que le collège en ait expressément permis la divulgation.

Plan stratégique du collège (ne s’applique pas aux demandes de subvention de RI Entrée)

Veuillez inclure un résumé de la stratégie d’ensemble et de la stratégie de recherche du collège (deux pages au plus). Dans le résumé, indiquez trois à cinq grandes priorités de recherche du collège. Indiquez également comment la proposition actuelle aide le collège à atteindre ses objectifs stratégiques.

Justification du budget

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire indiqué dans la page Dépenses prévues. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Utilisez jusqu’à une page pour les demandes de subvention de RI Entrée et jusqu’à quatre pages pour les demandes de subvention de RI Croissance et Continuité afin d’expliquer chaque poste budgétaire.

Remarque : Au cours de la période de validité de la subvention de RI, pour réaffecter à d’autres postes budgétaires plus de 20 % des fonds attribués annuellement à un poste particulier, le titulaire de la subvention d’ICC doit au préalable soumettre à l’approbation du CRSNG un budget modifié et la justification des changements. Si plus de 20 % des fonds attribués à un poste particulier sont réaffectés à un autre poste budgétaire, le CRSNG peut décider de soustraire les fonds en question d’un futur versement ou demander un remboursement.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous le connaissez), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) du personnel de recherche (adjoints de recherche et techniciens), des étudiants et du gestionnaire de projet, le cas échéant. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Le salaire des professeurs à temps plein ne constitue pas une dépense admissible et ne doit pas être inclus dans les couts du projet. Les couts liés à l’exemption de la charge d’enseignement constituent une dépense admissible, comme il est énoncé dans le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Le salaire des professeurs à temps partiel constitue une dépense admissible. Il doit être inclus dans « d) Autre » et expliqué dans la justification du budget.

Couts de diffusion des connaissances et de réseautage

Donnez des détails et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les couts admissibles liés à la diffusion et à la mise en commun des connaissances limitées aux couts attribuables aux projets ou aux activités visés par la demande. Précisez la somme dont vous avez besoin pour les déplacements.

Couts du soutien du transfert des connaissances et des technologies

Donnez des détails et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les couts des services d’appui au transfert de la recherche et de la technologie attribuables aux projets ou aux activités visés par la demande.

Couts de fonctionnement et des appareils

Les couts de fonctionnement et des appareils pris en charge en vertu du Programme d’ICC ne peuvent pas dépasser 20 % du cout total du projet pour le collège. Dressez la liste des articles demandés.

Les demandes d’appareillage doivent être intégrées à la demande de subvention de RI; les demandes d’appareillage reçues séparément ne seront pas acceptées dans le cadre des subventions de RI. Pour les appareils, donnez des détails sur le modèle, le fabricant, le prix et les taxes applicables. Justifiez le besoin de chaque article demandé. Pour les composantes ou les systèmes dont le cout est supérieur à 25 000 $, fournissez deux propositions de prix récentes. La page Propositions de prix vous permettra de décrire les propositions de prix qui doivent être envoyées avec la proposition.

Les candidats qui présentent une demande à l’initiative conjointe du CRSNG et de la FCI (dans le cadre du 18e concours de subventions de RI de cinq ans) ne doivent pas indiquer dans leur demande de subvention de RI les dépenses prévues qui ont fait l’objet de la demande auprès de la FCI.

Frais généraux et couts d’administration

Donnez des détails et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les frais généraux et les couts d’administration attribuables aux projets ou aux activités visés par la demande.

Rapport avec d’autres sources de financement

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.

Utilisez des pages supplémentaires pour fournir les renseignements suivants :

• des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui (dont bénéficie actuellement le collège ou qui fait l’objet d’une demande de la part du collège) afin de mener des activités de recherche appliquée et de transfert de technologie. Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquez comment la recherche proposée servirait de complément à la recherche financée par d’autres sources;
• pour chaque subvention dont bénéficie actuellement le collège ou qui fait l’objet d’une demande afin de mener des activités de recherche appliquée et de transfert de technologie, il faut énoncer clairement l’objectif principal, fournir une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié.
  • De plus, le rapport entre la demande de subvention faite au CRSNG et les autres subventions ou demandes de subvention doit être éclairci. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d’un bref résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions;
• s’il s’agit d’une demande de subvention de RI Continuité, expliquez comment les subventions de RI antérieures ont permis notamment d’établir une capacité de recherche et des liens avec des partenaires.

Lettre du président ou du directeur du collège

Vous devez fournir une lettre du président ou du directeur du collège à l’appui de votre demande de subvention de RI. La lettre devrait préciser comment le collège compte appuyer les projets ou les activités visés par la subvention de RI en ce qui a trait aux ressources affectées à la demande, indiquer l’importance que le collège accorde aux projets ou aux activités et décrire comment les projets ou les activités correspondent au plan stratégique du collège.

Lettres d’appui des organismes et des entreprises (s’applique aux demandes de subvention de RI Entrée; consultez les rubriques suivantes pour les instructions relatives aux demandes de subvention de RI Croissance et Continuité)

La demande doit comprendre au moins une (trois au plus) lettre d’appui des organismes et des entreprises.

Les lettres doivent décrire la nécessité de réaliser de la recherche appliquée dans le domaine indiqué dans la proposition et les avantages prévus (une page au plus pour chaque lettre). Les lettres devraient provenir d’un cadre supérieur et faire état des associations antérieures ou actuelles avec le collège.

Si vous bénéficiez de l’appui de plusieurs entreprises ou organismes, vous pouvez joindre la lettre d’appui d’un organisme type, ou la lettre d’appui d’un partenaire qui résume les contributions des autres partenaires. En ce qui concerne les partenaires pour lesquels on ne joint pas de lettre d’appui, on peut décrire leurs contributions et leurs interactions à la rubrique Initiative proposée.

Lettre d’accompagnement (ne s’applique pas aux demandes de subvention de RI Entrée)

La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez indiquer dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG auquel vous présentez une demande et le titre de votre demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Contributions des organismes d’appui (ne s’applique pas aux demandes de subvention de RI Entrée)

Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles s’engagent les organismes d’appui pour les projets ou les activités visés par la demande. Avant de remplir cette page, lisez les instructions et consultez les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.

Fournissez l’information pour chaque organisme d’appui.

Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :

• la contribution en espèces aux couts directs de la recherche et développement appliquée. Le montant total des contributions en espèces affectées aux couts directs des activités de recherche sera transféré automatiquement à la page 3 (Dépenses prévues) du formulaire imprimé;
• la contribution en nature aux couts directs de la recherche appliquée (dons de services, fournitures et appareils). Le montant sera transféré automatiquement à la page 3 (Dépenses prévues) du formulaire imprimé;
• la contribution en nature aux couts indirects. Le montant sera transféré automatiquement à la page 3 (Dépenses prévues) du formulaire imprimé;
• une indication du montant payé à l’établissement pour les frais généraux.

Remarque : Il faut joindre à la demande de subvention de RI le formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, et une lettre d’appui pour chaque organisme d’appui qui apporte une contribution au projet visé par la demande de subvention d’ICC. Les contributions en espèces sont celles qui sont versées dans des comptes pour lesquels le candidat a un pouvoir de signature. Les autres types de contributions sont considérés comme des contributions en nature.

Le CRSNG s’attend à ce que d’autres partenaires se joignent aux projets plus tard pendant la période de validité de la subvention. Si vous prévoyez obtenir des contributions supplémentaires au cours des prochaines années de la subvention pour lesquelles vous n’avez pas encore reçu de confirmation de la part d’un ou de plusieurs partenaires, vous devez indiquer les contributions anticipées à la page du budget et à la page Justification du budget de la demande. Pour ajouter de futures contributions anticipées en espèces et en nature à la page du budget, vous devrez créer un partenaire fictif que vous nommerez « Futures contributions anticipées ». Veuillez noter que les contributions réelles des partenaires seront comparées avec les contributions proposées énumérées dans la demande avant que le paiement des versements annuels ne soit effectué.

Si de nouveaux partenaires se joignent aux projets visés par la subvention de RI, vous pourrez fournir des renseignements à jour sur le budget, indiquer les contributions de ces partenaires et joindre leur formulaire 183A et leur lettre d’appui.

Formulaire 183A et lettre d’appui

Un formulaire 183A rempli et une lettre d’appui (aucune limite quant au nombre de pages) doivent être joints à la demande de subvention de RI pour chaque organisme participant à la proposition. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

• Pour les subventions de RI, nous nous attendons à ce que la plupart des lettres d’appui viennent d’entreprises locales ou régionales.
• Bien que les contributions (en espèces et en nature) ne sont pas admissibles au regard des exigences en matière de contribution minimale des entreprises, la participation active et les contributions d’organisations gouvernementales (fédérales, provinciales et municipales) et d’autres organisations donnent plus de poids à la demande, car elles renforcent les retombées dans la communauté locale ou régionale.
• Pour montrer l’importance du secteur économique visé par la demande de subvention de RI, on encourage les collèges à présenter, dans le cadre de la demande, les lettres d’appui d’associations commerciales locales ou régionales, de la chambre de commerce et d’autres bureaux provinciaux ou fédéraux confirmant que les activités supplémentaires de recherche appliquée et de transfert de technologie sont nécessaires.

Remarque : Le CRSNG n’a pas besoin d’une copie des états financiers ou des rapports annuels des organismes partenaires.

Lettres d’appui provenant de partenaires ne faisant pas de contributions en espèces ou en nature (ne s’applique pas aux demandes de subvention de RI Entrée)

Les lettres d’appui provenant d’organismes qui ne font pas de contributions en espèces ou en nature doivent être compilées en un seul document et jointes à la demande de subvention de RI (à la page Autres lettres d’appui). Le CRSNG accepte jusqu’à 10 lettres d’appui provenant de partenaires ne faisant pas de contributions en espèces ou en nature.

Remarque : Aux fins de téléchargement, toutes les lettres d’appui doivent être enregistrées dans un seul fichier PDF (la taille du fichier ne doit pas dépasser 3 Mo).

Ces lettres d’appui doivent préciser ce qui suit :

• l’appui de l’organisme à la proposition présentée au CRSNG et l’adhésion aux dispositions de cette proposition;
• les raisons motivant l’organisme à participer à cette activité conjointe proposée;
• les avantages potentiels pour l’économie régionale et canadienne et le délai d’exécution visé;
• l’interaction anticipée de l’organisme vis-à-vis le projet et de quelle façon l’organisme pourrait assurer le succès du projet du collège.

Propositions de prix (ne s’applique pas aux demandes de subvention de RI Entrée)

Vous devez présenter deux propositions de prix pour les articles ou les systèmes dont le cout est supérieur à 25 000 $ (avant taxes). Vous devez fournir une justification si vous ne présentez pas deux propositions de prix.

Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A)

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Suggestions d’évaluateurs – Annexe C (ne s’applique pas aux demandes de subvention de RI Entrée)

On invite les collèges à proposer le nom de cinq personnes qui ont les compétences nécessaires pour évaluer les aspects techniques de la proposition.

Veuillez indiquer le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que l’adresse de courriel des évaluateurs potentiels de votre demande et leur domaine d’expertise.

Les évaluateurs doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certains chercheurs ou organismes ne participent pas à l’évaluation de votre demande.

Conflit d’intérêts

Les évaluateurs proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs doivent signer l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide de son Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide de ce système représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de participant, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

Chaque participant qui présente un formulaire 103CV dans le cadre de la demande doit remplir et signer le Formulaire de modalités de présentation des demandes qui fait partie du formulaire 103CV.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat a satisfait ou satisfera aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute PI découlant de la recherche, le candidat et l’établissement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer toute politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un participant et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’organisation.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

Subvention de RI Entrée

• Formulaire 103, Demande de subvention de renforcement de l’innovation, pages 1 à 3
• Profil de la demande (y compris le ou les domaines de recherche, les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
• Participants
• Résumé de la proposition (au plus 21 lignes sur la copie imprimée)
• Proposition (pièce jointe − cinq pages au plus; à l’exclusion des références bibliographiques; une page supplémentaire pour les références bibliographiques)
• Dépenses prévues
• Justification du budget (une page au plus; pièce jointe)
• Lettre du président ou directeur du collège (aucune limite quant au nombre de pages; pièce jointe)
• Lettre d’appui des organismes et des entreprises (jusqu’à trois lettres; aucune limite quant au nombre de pages; pièce jointe)
• Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux) – s’il y a lieu
• Formulaire 103CV, Formulaire de renseignements personnels pour les collèges, pour le candidat et d’un à quatre participants du collège
• Renseignements personnels (nomination et formation postsecondaire)
• Expérience pertinente
• Contributions pertinentes à la recherche appliquée et à l’innovation

Subvention de RI Croissance ou Continuité

• Formulaire 103, Demande de subvention de renforcement de l’innovation
• Profil de la demande (y compris le ou les domaines de recherche, les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
• Participants
• Organismes d’appui
• Résumé de la proposition (au plus 21 lignes sur la copie imprimée)
• Proposition (pièce jointe − au plus 15 pages, à l’exclusion des références bibliographiques; une page supplémentaire pour les références bibliographiques)
• Dépense prévues
• Tableau des critères de mesure du rendement
• Plan stratégique du collège (deux pages au plus; pièce jointe)
• Justification du budget (quatre pages au plus; pièce jointe)
• Rapport avec d’autres sources de financement (aucune limite quant au nombre de pages; pièce jointe)
• Lettre du président ou directeur du collège (aucune limite quant au nombre de pages; pièce jointe)
• Lettre d’appui de tous les organismes d’appui (aucune limite quant au nombre de pages; pièce jointe)
• Lettre d’appui de tous les organismes d’appui ne faisant pas de contributions en espèces ou en nature (jusqu’à 10 lettres; aucune limite quant au nombre de pages; pièce jointe)
• Lettre d’accompagnement, s’il y a lieu (aucune limite quant au nombre de pages; pièce jointe)
• Contributions des organismes d’appui
• Propositions de prix (au moins deux) pour les demandes d’appareillage d’une valeur de plus de 25 000 $ (pièce jointe)
• Les candidats qui présentent une demande à l’initiative conjointe du CRSNG et de la FCI doivent également présenter une demande au Fonds collège-industrie pour l’innovation de la FCI.
• Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux) – s’il y a lieu
• Annexe C (Suggestions d’évaluateurs) – ne fournir qu’un original – ne pas photocopier
  
• Formulaire 103CV, Formulaire de renseignements personnels pour les collèges, pour le candidat et d’un à quatre participants du collège
• Renseignements personnels (nomination et formation postsecondaire)
• Expérience pertinente
• Contributions pertinentes à la recherche appliquée et à l’innovation
• Formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche – pour chaque organisme d’appui