Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 103

Renseignements généraux

Au sujet de la subvention

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez lire la description pertinente du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Les subventions d’ICC sont accordées aux collèges. Le candidat, habituellement le cadre supérieur d’un collège à qui le président ou le directeur du collège a confié l’élaboration de la demande et, si celle-ci est retenue, la gestion de la subvention d’ICC, doit présenter la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. Pour les subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (ci-après le Fonds), le collège doit désigner un directeur de projet responsable de la direction intellectuelle de la recherche et des activités connexes. Le directeur de projet doit être affilié à l’établissement d’accueil (le collège) et doit posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome.

Le candidat et les participants doivent remplir le Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (qui peut être rempli en ligne) et le joindre à la demande au moyen du Système en ligne. Le nom du directeur de projet devrait figurer en premier dans la liste des participants du formulaire en ligne.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant la date limite de présentation des demandes de ce dernier. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la This link will take you to another Web site Loi sur l’accès à l’information et à la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans la page This link will take you to another Web site Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Questions sur le programme

Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

  • Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
  • Consultez les instructions relatives à la demande;
  • Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche et codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Si la recherche appliquée est axée sur les sciences naturelles ou le génie, vous devez sélectionner un code de sujet de recherche dans la liste de codes de sujets de recherche et un code par domaine d’application dans la liste de codes par domaine d’application pour le domaine de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche et un code par domaine d’application secondaire. Sinon, n’entrez rien dans les champs.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu’à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec le This link will take you to another Web site chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’une fois que le CSCS aura donné son approbation.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Participants

Comme toutes les subventions du Programme d’ICC sont accordées aux collèges, vous pouvez donner le nom des membres du corps professoral et du personnel qui participent à la proposition à titre de participants. Indiquez le nom de chaque participant, son numéro d’identification personnel (si vous le connaissez), le nom de son organisme d’attache ainsi que le temps (heures par mois) qu’il consacrera à la recherche appliquée ou à l’activité proposée. Le nom du directeur de projet devrait figurer en premier dans la liste des participants. Seul le nom des principaux participants doit figurer dans la demande. Les participants doivent obtenir l’approbation de leur organisme d’attache et fournir au candidat le Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (formulaire 103CV) dument rempli, y compris une copie signée du Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels.

Les participants, à l’exception de ceux issus de l’établissement d’attache du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisme d’attache que le CRSNG cherchera à obtenir sa signature par le truchement de son site sécurisé leur permettant de participer à la recherche proposée.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de participants ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez la rubrique Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Organismes d’appui

Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque participant. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire du secteur sans but lucratif ou du secteur privé ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

Curriculum vitæ – candidat et participants

Les curriculums vitæ du candidat et des participants se composent de deux parties et du formulaire de consentement. La première partie permet de recueillir des renseignements précis sur la personne à partir du Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. La deuxième partie, d’au plus cinq pages, est présentée en formule libre et permet de dresser la liste des contributions, telles que l’expérience pertinente de la personne ou ses contributions à la recherche appliquée et à l’innovation. Consultez les instructions pour remplir le Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Tous les curriculum vitæ dument remplis du candidat et des participants, assortis d’une copie signée du Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels, doivent être enregistrés en un seul document en format PDF, et ce document doit ensuite être joint à la demande.

Collaborateurs

Un collaborateur est un membre de l’équipe de recherche. Il peut s’agir d’un chercheur universitaire ou non-universitaire, d’un membre du personnel d’une entreprise ou d’un scientifique des secteurs public ou privé. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention. On s’attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche appliquée.

Indiquez le nom de chaque collaborateur, son numéro d’identification personnel (si vous le connaissez), le nom de son organisme d’attache ainsi que le temps (heures par mois) qu’il consacrera à la recherche appliquée ou à l’activité proposée.

Curriculum vitæ – collaborateurs

Il est possible de présenter le curriculum vitæ (au plus cinq pages) de chaque collaborateur avec la demande, au besoin. Le candidat doit enregistrer tous les curriculum vitæ des collaborateurs en un seul document en format PDF et joindre celui-ci à la demande.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature du projet de recherche et les principaux objectifs de la proposition. Indiquez pourquoi le projet est important et comment les résultats escomptés permettront de relever des défis de recherche en innovation sociale afin de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins de la communauté. Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée. Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Calendrier des activités

Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention. Indiquez les dates de début et de fin des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape-jalon et précisez les principaux résultats prévus.

  • La définition des étapes-jalons et le plan de travail (fournis à la page Proposition) serviront à déterminer si le programme est réalisable et si les ressources disponibles sont suffisantes pour en assurer l’achèvement dans les délais prévus.

Proposition

En suivant les directives énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande. Décrivez votre proposition en au plus 12 pages, recto seulement (ce nombre de pages n’inclut pas les références).

Les critères de sélection à partir desquels les évaluateurs évalueront les demandes sont décrits à la page Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés, sous la rubrique Critères de sélection. Rédigez votre proposition en langage clair. Évitez le jargon, les acronymes et termes très techniques.

En utilisant les rubriques ci-dessous, décrivez avec suffisamment de détails la recherche proposée pour que les membres du comité puissent en faire une évaluation éclairée. Les candidats doivent traiter de chaque critère et sous-critère.

Introduction

Donnez une brève introduction de la proposition. Présenter le contexte général du projet : décrivez l’importance du sujet de recherche, les résultats escomptés et les avantages prévus (p. ex., pour la communauté, les partenaires, le collège et la discipline de recherche).

Incidence possible sur la capacité d’innovation 

Présentez les objectifs généraux de votre proposition et expliquez comment celle-ci favorisera l’innovation sociale et répondra aux besoins de la communauté. Indiquez comment les organismes partenaires tireront profit des résultats du projet et comment les résultats de la recherche seront mis en œuvre en milieu pratique afin d’obtenir des avantages durables à long terme à l’échelle locale, régionale ou nationale. Expliquez comment le projet permettra de mettre en application les connaissances existantes de manière novatrice ou de produire des connaissances. Décrivez les plans de formation et de mentorat pour les étudiants et le personnel hautement qualifié, y compris les participants d’organismes communautaires.

Excellence de la proposition 

Fournissez un aperçu concis des objectifs spécifiques de votre proposition. Décrivez la méthodologie, le plan de travail et la manière dont les objectifs peuvent être atteints compte tenu de l’échéancier proposé. Fournissez une revue de la littérature qui situe les travaux antérieurs dans le cadre du sujet proposé et la manière dont le projet améliorera ou complètera les connaissances actuelles, ce qui favorisera l’innovation sociale. Décrivez comment les partenaires de la communauté et les autres intervenants pertinents participeront à la conception et la conduite de la recherche. Présentez les ressources totales disponibles pour l’initiative, en justifiant clairement la manière dont les contributions du collège, des organismes partenaires et d’autres sources sont pertinentes et directement liées à l’appui des activités du projet. Indiquez votre plan pour assurer une diffusion efficace des connaissances ainsi que les échanges avec les intervenants et l’engagement auprès de ces derniers au sein ou au-delà du milieu de la recherche.

Expertise de l’équipe 

Expliquer comment les connaissances et l’expérience de l’équipe de recherche dans son ensemble (participants du collège, collaborateurs et personnel des organismes partenaires) ainsi que les contributions des membres importants de l’équipe fournissent l’expertise nécessaire pour atteindre les objectifs du projet. Décrivez le rôle du directeur de projet. Expliquez comment les contributions des membres de l’équipe seront gérées, intégrées et surveillées. Expliquez l’expérience du directeur de projet et d’autres membres significatifs de l’équipe en ce qui concerne les collaborations avec des partenaires communautaires. Présenter les antécédents du collège dans la réussite des projets d’innovation sociale qui ont bénéficié à l’innovation à l’échelle locale ou régionale.

Références

  • Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques. Cette liste ne doit pas compter plus de cinq pages imprimées.
  • Ne pas renvoyer les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre proposition.
  • Ne créez pas d’hyperliens dans votre liste de références.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez la description de la subvention ainsi que le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour connaitre les dépenses admissibles dans le calcul des couts de la recherche et les règles régissant l’utilisation des subventions.

Justification du budget

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources demandées sont appropriées. Veuillez fournir suffisamment de renseignements dans les pages relatives à la justification du budget pour permettre aux évaluateurs de facilement comprendre les articles demandés dans le tableau budgétaire. Le lien entre la description des fonds demandés et les articles et les chiffres indiqués dans le tableau budgétaire devrait être clair. Indiquez comment les contributions en espèces ou en nature des partenaires sont appropriées et comment elles viennent compléter les fonds demandés à l’organisme subventionnaire pour couvrir les couts du projet. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous le connaissez), la catégorie d’emploi et le salaire proposé (en indiquant explicitement les avantages non discrétionnaires) du directeur de projet, du personnel de recherche (adjoints de recherche et techniciens) et des étudiants. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Le salaire d’un membre du corps professoral à temps plein n’est pas considéré comme une dépense admissible et, en conséquence, ne devrait pas être intégré aux couts du projet. Les couts liés à l’exemption de la charge d’enseignement sont considérés comme une dépense admissible, comme il est énoncé dans le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Le salaire d’un membre du corps professoral à temps partiel constitue une dépense admissible. De plus, dans le cadre du Fonds, une allocation de détachement visant à couvrir les couts relatifs au remplacement partiel d’un employé d’un partenaire du secteur sans but lucratif qui participe au projet est considérée comme une dépense admissible. Ces couts doivent être inclus dans d) Autre et expliqués dans la justification du budget.

Couts de diffusion des connaissances et de réseautage

Donnez des détails sur les ateliers de formation et sur les postes importants en ce qui concerne la diffusion et à la mise en commun des connaissances attribuables à des projets ou des activités spécifiques.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés. Expliquez l’importance du déplacement pour l’atteinte des objectifs du projet. Les déplacements liés à la participation à des conférences internationales pour faire connaitre les résultats de la recherche ne sont pas admissibles.

Couts de fonctionnement et des appareils

Les couts de fonctionnement et des appareils ne peuvent dépasser 20 % du montant de la subvention accordée à un collège.

Dressez la liste des appareils demandés. Donnez des précisions sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque appareil demandé. Pour les composants ou les systèmes dont le cout est supérieur à 25 000 $, fournissez deux propositions de prix récentes. Dans la page Propositions de prix, décrivez les propositions de prix qui seront envoyées avec la demande. Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Fournissez des détails sur le matériel et les fournitures.

Frais généraux et couts d’administration

Donnez des détails et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les frais généraux et les couts d’administration attribuables au projet.

En général, on s’attend à ce que le collège assume, en tout ou en partie, les couts indirects ou les frais généraux. Ces couts ou frais comprennent notamment les couts des services de base, les couts associés à la gestion et au fonctionnement des installations, les dépenses liées à l’achat et à la réparation du matériel de bureau, les frais d’administration, les primes d’assurance pour les appareils et les véhicules utilisés dans le cadre de la recherche, de même que les frais liés aux appareils de communication de base comme les téléphones. Comme le financement reçu grâce au Programme d’ICC n’est pas admissible au Fonds de soutien à la recherche, les collèges peuvent demander des fonds pour les couts d’administration et les frais généraux liés au projet (mais non pour ceux engagés au titre du fonctionnement global du collège). Les frais généraux et les couts d’administration pris en charge en vertu du Programme d’ICC ne peuvent pas dépasser 20 % du montant de la subvention.

Proposition de prix

Pour les articles ou les systèmes dont le cout est supérieur à 25 000 $ (avant taxes), fournissez deux propositions de prix récentes. Vous devez fournir une justification si vous ne présentez pas deux propositions de prix.

Aux fins du téléchargement, vous devez enregistrer toutes les propositions de prix dans un seul document PDF.

Rapport avec d’autres sources de financement de la recherche appliquée

S’il y a lieu, expliquez tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, avec des travaux appuyés par le CRSH, le CRSNG, les IRSC ou d’autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :

  • Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui dont le collège bénéficie actuellement ou qui fait l’objet d’une demande. Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquez comment cette demande servirait de complément à la recherche appliquée financée par d’autres sources;
  • Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir et fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié. De plus, précisez les liens avec la demande actuelle. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d’un résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que d’évaluer la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du programme et, enfin, de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier.

À défaut de renseignements suffisants pour permettre aux évaluateurs d’évaluer le lien avec d’autres sources d’appui, les évaluateurs peuvent recommander de réduire le financement ou de ne pas en accorder.

Contributions des organismes d’appui

Utilisez cette page pour indiquer les contributions de chaque organisme d’appui au projet de recherche. Avant de remplir la page, consultez la description du programme et le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour connaitre les dépenses admissibles et les règles régissant l’utilisation des subventions. Consultez également les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.

Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :

  • les contributions en espèces affectées aux couts directs de la recherche. Ce montant sera reporté à la ligne correspondante de la page Dépenses prévues;
  • les contributions en nature affectées aux couts directs de la recherche (telles que les dons de services, de matériel et d’appareils). Ce montant sera reporté à la page Dépenses prévues, s’il y a lieu;
  • toute autre contribution en nature au titre des frais généraux;
  • une indication du montant réglé à l’établissement au titre des frais généraux.

À la page Contribution des organismes d’appui (pièce jointe), joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.

Contributions des organismes d’appui (pièce jointe) - Deux pages au plus

Expliquez en détail les contributions en espèces ou en nature affectées aux couts directs de la recherche reçues de l’organisme d’accueil, des organismes partenaires ou d’autres sources. Ces renseignements serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation du partenaire et l’importance de son appui à la réalisation du projet ainsi qu’à déterminer un partage des couts approprié. Utilisez cette section pour joindre les lettres d’appui des partenaires.

  • Salaires du personnel scientifique et technique : Indiquez le nom de chaque membre du personnel, son rôle au sein de l’organisme partenaire et ses compétences spécialisées, et donnez des renseignements détaillés sur l’apport au projet, le nombre d’heures consacrées au projet et le taux horaire (d’au plus 100 $ de l’heure) de chacun.
  • Dons d’appareils ou de logiciels : Dressez une liste de chaque don au projet, que ce soit des appareils ou des logiciels, et expliquez leur utilisation et leur importance dans la réalisation du projet; expliquez le calcul des couts des appareils et des logiciels.
  • Dons de matériaux : Décrivez les matériaux qui font l’objet d’un don et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des couts des matériaux.
  • Logistique liée aux travaux sur le terrain : Décrivez l’importance des travaux sur le terrain dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des couts qui y est associée.
  • Prestation de services : Donnez des renseignements détaillés sur les services qui seront fournis et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des couts de ces services.
  • Autre : Donnez suffisamment de renseignements sur les articles énumérés dans cette catégorie, précisez leur importance dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des couts associés.

Les contributions en espèces sont celles qui sont versées dans des comptes pour lesquels le candidat a un pouvoir de signature. Les autres types de contributions sont considérés comme des contributions en nature.

Lettres d’appui

Joignez une lettre du représentant autorisé de chaque organisme participant ou d’appui (p. ex., de la personne responsable de la participation de l’organisme au projet ou de l’appui accordé par celui-ci au projet) sur du papier à entête, précisant :

  • la raison de sa participation à la collaboration proposée;
  • les avantages que les résultats prévus lui apporteront;
  • l’interaction prévue entre le personnel de l’organisme et le collège;
  • l’appui en espèces ou en nature de l’organisme au projet.

Aux fins du téléchargement, toutes les lettres d’appui doivent être enregistrées dans un seul document en format PDF.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Lettre d’accompagnement

La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le type de subvention d’ICC pour laquelle vous présentez une demande et le titre de la demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide de son Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide de ce système représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

De plus, chaque participant qui présente un formulaire 103CV dans le cadre de la demande doit remplir et signer le Formulaire de modalités de présentation des demandes qui fait partie du formulaire 103CV.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

  • l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’This link will take you to another Web site Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
  • le candidat a satisfait ou satisfera aux conditions d’admissibilité;
  • l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
  • dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer toute politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un participant et un dirigeant d’un organisme participant, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’organisme.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

  • Formulaire 103, Demande de subvention
    • Profil de la demande (y compris le ou les domaines de recherche, les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
    • Lettre d’accompagnement, s’il y a lieu
    • Participants
    • Collaborateurs
    • Organismes d’appui
    • Résumé de la proposition
    • Calendrier des activités
    • Proposition
    • Références bibliographiques
    • Dépenses prévues
    • Justification du budget (documents joints)
    • Propositions de prix (au moins deux) pour les demandes d’appareillage de plus de 25 000 $.
    • Rapport avec d’autres sources de financement de la recherche (documents joints)
    • Contributions des organismes d’appui
    • Contributions des organismes d’appui (documents joints)
    • Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s’il y a lieu
    • Formulaire de renseignements personnels pour les collèges (formulaire 103CV), pour le candidat et d’un à cinq participants du collège
    • Renseignements personnels (nomination et formation universitaire)
    • Expérience pertinente
    • Contributions pertinentes à la recherche appliquée et à l’innovation
  • CV des collaborateurs, le cas échéant
  • Lettres d’appui de tous les organismes d’appui