Programme de temps-navire

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le  CV commun canadien (CVC) et le joindre au formulaire de demande dans un seul fichier en format PDF. Les curriculums vitæ et les CVC des partenaires et des collaborateurs scientifiques ne doivent pas être joints à la demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour le Programme de temps-navire, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le 1er septembre. Si la date limite tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié national, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard le jour ouvrable suivant.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront plus être mises à jour ni modifiées, ni avant ni après la date limite de présentation des demandes.

Si le système de présentations des demandes en ligne ne fonctionne pas, consultez la section Interruptions prolongées des normes de service du CRSNG et du CRSH.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG)
• Information sur la période de conservation
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l’accès à l’information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Renseignements de déclaration volontaire (membres de l’équipe de recherche)

Vous (à titre de candidat ou de cocandidat) devez remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve sur votre page Mise à jour du profil de l'utilisateur dans le Système en ligne lorsque vous présentez une demande de financement au CRSNG. Les données ainsi recueillies fournissent des renseignements sur la diversité de l’ensemble des personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Grâce à ces renseignements, le CRSNG peut suivre les progrès réalisés en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans ses programmes, de relever et d’éliminer les obstacles à l’EDI ainsi que de mettre en place de nouvelles mesures qui permettront de créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Vous devez répondre à chaque question pour que votre formulaire soit valide. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Les renseignements de déclaration volontaire ne font pas partie de la demande. Ils ne seront pas communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres de comités de sélection, et ces personnes n’  auront pas accès.

Pour en savoir plus, consultez la  foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire.

Questions sur le programme

• Envoyez un courriel à envirosciences-sciencesenviro@nserc-crsng.gc.ca.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne.
• Consultez les instructions affichées.
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques.
  • Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 1-855-275-2861.
  • Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée

Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu’à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des Instituts de recherche en santé du Canada en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices du  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSRCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Dans le cadre du Programme de temps-navire, vous êtes tenu de remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A). Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Liste des cocandidats (s’il y a lieu)

Dans les demandes d’équipe, indiquez le nom de tous les cocandidats qui participeront à l’expédition. Les cocandidats, à l’exception de ceux provenant de l’établissement d’attache du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisme d’attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Les équipes devraient être composées d’un groupe diversifié de cocandidats en essayant d’atteindre une représentation équilibrée des sexes. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et, le cas échéant, dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe. De plus, les candidats devraient décrire la manière dont ils ont mis en œuvre ou la manière dont ils mettront en œuvre des stratégies et des pratiques favorisant l’EDI au sein de l’équipe (p. ex. recrutement de membres de l’équipe, gestion de l’équipe, encadrement). Pour en savoir plus, consultez le guide Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Joindre votre CVC

Pour les demandes individuelles, joignez votre CVC en format PDF.

Pour les demandes d’équipe, joignez votre CVC en format PDF et celui de vos cocandidats en un seul fichier PDF.

CV commun canadien (CVC) du CRSNG

Reportez-vous à la section Comment remplir le CV commun canadien du CRSNG pour savoir comment avoir accès au CVC du CRSNG et le remplir. N’utilisez pas la fonction NIP/Compte système pour présenter votre CVC. Le CRSNG n’utilise pas cette fonction pour valider votre compte.

• Après avoir rempli le CVC du CRSNG, cliquez sur Soumettre.
• Lorsque vous acceptez l’énoncé relatif au consentement, un numéro de confirmation apparait automatiquement à l’écran.
  • Cliquez sur Historique dans la barre de menu supérieure pour visualiser votre page d’historique de présentation.
• Pour télécharger une version PDF de votre CVC dument rempli, dans Historique, cliquez sur l’icône PDF; vous pourrez ainsi consulter le CVC que vous avez rempli.
• Vérifiez que votre CVC a été téléchargé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs.
  • Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre demande.
• Téléchargez et enregistrez une copie de votre CVC.
• Joignez cette copie de votre CVC et le CVC de vos cocandidats (le cas échéant) en un seul fichier PDF.

Si vous ne respectez pas les étapes ci-dessus, vous joindrez une version provisoire de votre CVC à votre formulaire de renseignements personnels.

Remarque : Le site Web du  CV commun canadien (CVC) est bilingue. Toutefois, vous ne pouvez enregistrer votre CVC que dans une langue officielle à la fois. Ainsi, pour enregistrer votre CVC en anglais, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la plateforme en anglais.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Besoins en temps-navire

Si vous avez besoin de plus d’une plateforme (p. ex., un véhicule téléguidé et un navire de soutien), veuillez remplir une nouvelle page de demande de temps-navire pour chacune des plateformes. Une seule demande de subvention doit être présentée.

Le CRSNG pourrait accorder des subventions de deux ans dans des circonstances exceptionnelles où la réalisation du projet requiert un engagement financier sur plus d’un an. Si vous faites ce type de demande, remplissez la section Année 2 du formulaire Besoins en temps-navire pour chacune des plateformes demandées. Les candidats qui doivent confirmer l’obtention du financement bien avant le début de l’expédition doivent communiquer avec le CRSNG.

Durée de l'expédition et couts connexes

Fournissez le nombre de jours demandés, le taux quotidien et le cout total pour la ou les plateformes demandées.

Type d'expédition

Les chercheurs universitaires doivent décrire avec précision le type de temps-navire qu'ils demandent et miser autant que possible sur les expéditions partagées ou conjointes, ou les jours d'expédition d'occasion.

• Conjointe
  • Temps-navire utilisé par des chercheurs de ministères fédéraux et d'une université. Une entente officielle conjointe doit définir le projet et ses objectifs.
  • Conditions des tarifs précisés dans l'entente.
  • Les candidats doivent fournir des renseignements détaillés sur l'entente.
• D'occasion
  • Temps-navire où l'on utilise l'espace non réservé d'une expédition existante (dirigée par le gouvernement ou une université).
  • Frais d'hébergement seulement (chambre et pension).
• Partagée
  • Temps-navire partagé par deux organismes ou plus participant à des expéditions distinctes.
  • Cout différentiel quotidien partagé selon l'utilisation de la plateforme.
  • Tarif fixé avant le début de l'expédition.
• Spécialisée
  • Temps-navire entièrement consacré à des objectifs universitaires.
  • Cout différentiel quotidien d'utilisation de la plateforme en question.

Si votre mission ne correspond pas à l’un des quatre types de missions susmentionnés, veuillez communiquer avec le CRSNG.

Emplacement géographique

Indiquez la ou les régions géographiques où les travaux se dérouleront. Précisez la latitude, la longitude, la distance entre le port de départ et l'emplacement des travaux et la distance totale parcourue pour la durée de l'expédition (désigne la distance totale parcourue pour se rendre au lieu de travail et en revenir, ainsi que la distance parcourue sur le lieu de travail). N'oubliez pas les unités de mesure.

Navire demandé

Fournissez le nom de la plateforme demandée. Indiquez également par ordre de préférence le nom de deux plateformes de rechange.

Vous trouverez plus de renseignements sur les flottes de la Garde côtière canadienne (GCC) dans le site Web de la  GCC .

Dates souhaitées

Indiquez quand devrait avoir lieu l'expédition proposée. Fournissez dans la mesure du possible d'autres dates comme deuxième choix.

Proposition de prix

Pour votre premier choix parmi les plateformes demandées, vous devez fournir une proposition de prix du fournisseur du navire (s’il s’agit d’un navire qui n’appartient pas au ministère des Pêches et des Océans [MPO] ou à la GCC) ou du représentant du navire scientifique du MPO dans la région où le navire est en service (s’il s’agit d’un navire du MPO ou de la GCC).

Si un navire n’appartenant pas au MPO ou à la GCC est demandé, incluez dans la proposition de prix des renseignements détaillés sur le type et l’origine du navire, ses principales caractéristiques, le tarif quotidien et les capacités de l’équipage.

Le candidat doit joindre à la demande une proposition de prix détaillée dans laquelle sont décrits tous les couts de l'expédition.

Les propositions de prix doivent être en dollars canadiens. Pour convertir un montant en dollars canadiens, vous devez utiliser le taux de change en vigueur à la Banque du Canada au moment de présenter la demande.

Lettres d'appui

Joignez une lettre du représentant autorisé de chaque organisme participant ou d’appui autre qu’une université canadienne (p. ex., d’un cocandidat ou de la personne responsable de la participation de l’organisme au projet ou de l’appui accordé par celui-ci au projet) sur du papier à entête, précisant :

• la participation ou l'appui que compte assurer l'organisme aux activités de collaboration et son accord à l'égard de la proposition;
• la nature et l'étendue de l'interaction ou de la collaboration;
• l'appui ou les ressources engagés;
• les raisons ayant motivé l'organisme à participer à cette activité conjointe;
• les avantages prévus pour l'organisme.

Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez enregistrer toutes les lettres d’appui dans un seul document PDF.

Rapport avec d'autres sources de financement

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page  Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Veuillez fournir les renseignements suivants (deux pages au plus, plus une page additionnelle par cocandidat) :

Expliquez tout lien ou chevauchement sur le plan conceptuel ou financier relatif à des travaux de recherche pertinents appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement. Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui pertinentes et d’en faire l’évaluation en conséquence. Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires, d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d’emploi principal (pour les professeurs auxiliaires) et le financement accordé par d’autres organismes de recherche.

Proposition

En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

Consultez les critères de sélection énoncés dans la description du Programme de temps-navire pour voir la liste des critères qui seront utilisés pour évaluer les demandes.

En au plus cinq pages (sans les références bibliographiques), présentez l’information demandée ci-dessous en reprenant chacune des rubriques.

Objectifs scientifiques et méthodologie

• Décrivez les objectifs scientifiques de l’expédition et expliquez l’importance du temps-navire pour votre programme de recherche financé par une subvention à la découverte. Si le temps-navire demandé vise à appuyer plus d’un projet du CRSNG, les besoins en temps-navire pour chaque projet doivent être clairement exposés.
• Il doit être démontré que les méthodes proposées constituent la façon la plus adéquate de répondre aux questions que l’on cherche à éclaircir par la recherche.

Expérience antérieure

• Faites un résumé de l’expérience antérieure à bord d’un navire (brève description de l’expérience pertinente, y compris celle des collaborateurs, c.-à-d. le personnel de soutien technique, les étudiants et tout autre personnel de recherche).
• Ne joignez pas de rapport d’expédition à la demande.

Plan de l’expédition et plan opérationnel

• Documentez la carte indiquant l’itinéraire et le plan de l’expédition (itinéraire et description des travaux à effectuer, y compris la description du temps passé à naviguer par rapport au temps passé à recueillir des données).
• Donnez des détails sur le plan opérationnel (activités prévues, procédures opérationnelles, emplacement géographique, description des stations et itinéraire à parcourir, utilisation de matières explosives ou radioactives, calendrier préliminaire des levés, etc.).

Matériel scientifique et matériel utilisé à bord

• Décrivez le matériel scientifique utilisé et la logistique si le chargement ou le départ s’effectue dans un port éloigné — le CRSNG s’attend normalement à ce que le chercheur assume tous les couts connexes (y compris les déplacements et l’expédition).
• Dressez une liste de tout le matériel utilisé à bord (treuil, système de navigation, attirail de pêche, etc.).

Rôle des participants et partage du temps-navire

• Décrivez le rôle de tous les participants (candidat, cocandidats et collaborateurs) qui tireront parti de l’expédition.
• Donnez un aperçu de l’expérience pertinente des membres de l’équipe et de leurs contributions et collaborations prévues.
• Tenez compte des questions d’EDI dans la composition de l’équipe.
  • Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle auquel vous avez été confronté lorsque vous avez voulu créer une équipe de recherche diversifiée et les mesures qui ont été prises pour favoriser l’EDI dans votre équipe .
• Faites état des démarches visant à établir le partage du temps-navire et l’intégration de l’expédition par rapport aux autres dans le même domaine.

Occasions de formation de personnel hautement qualifié et urgence

• Donnez un aperçu du rôle du personnel hautement qualifié (PHQ) qui participera à l’expédition.
• Faites état des répercussions sur le besoin et l’urgence d’obtenir du temps-navire pour le PHQ.
• Tenez compte des questions d’EDI dans la formation du PHQ.
  • Décrivez ce que vous prévoyez faire pour favoriser la diversité au sein du groupe de PHQ, y compris ce que vous ferez pour assurer l’équité et l’inclusion dans le recrutement et l’encadrement des stagiaires, et les initiatives que vous mettrez en place pour créer un milieu inclusif de formation en recherche et de développement des compétences professionnelles. Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Important : Il n’est pas nécessaire de présenter les données démographiques, car elles ne servent pas à mesurer l’incidence de la prise en compte des questions liées à EDI sur l’équipe de recherche.

Demandes de subventions d’une durée de deux ans (le cas échéant)

• Les demandes visant des subventions sur deux ans doivent être clairement justifiées.

Références

• Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques. Cette liste ne doit pas compter plus de deux pages.
• Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre proposition.
• Ne créez pas d’hyperliens dans votre liste de références.

Remarque : Il incombe au titulaire de la subvention de s’assurer que le navire auquel il a recours pour mener les recherches appuyées par le CRSNG est équipé conformément à la  Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (ou une loi similaire pour les navires étranger).

Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A)

Vous devez remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le téléverser à la page Incidence environnementale, et ce, même si vous avez répondu à la négative à toutes les questions.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

• Demande de subvention (formulaire 101)
  • Profil de la demande (y compris les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
  • Information sur les cocandidats (s’il s’agit d’une demande de subvention de groupe)
  • Résumé de la proposition
  • Besoins en temps-navire
  • Proposition(s) de prix (fournies par le fournisseur de la plateforme)
  • Lettre(s) d’appui, s’il y a lieu (aucune limite quant au nombre de pages; les documents sont fusionnés dans un seul document PDF)
  • Rapport avec d’autres sources de financement (pièce jointe; au plus deux pages, plus une page par cocandidat)
  • Proposition (pièce jointe; au plus cinq pages)
  • Références (pièce jointe; au plus deux pages)
  • Annexe A (Formulaire d’évaluation d’impact)
• CVC pour le candidat et pour chaque cocandidat; un seul fichier PDF

Les curriculums vitæ et les CVC des partenaires et des collaborateurs scientifiques et les rapports d’expédition ne doivent pas être joints à la demande. Les pages en trop seront retirées; elles ne seront donc pas transmises au Comité d'allocation du temps-navire (CATN).