Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Mandat des comités permanents du Conseil

Comité des partenariats de recherche

Le Comité des partenariats de recherche (CPR) recommande au vice-président, Direction des programmes de partenariats de recherche, la répartition des budgets et le transfert des fonds entre les éléments des programmes qui relèvent de sa responsabilité, conformément aux décisions et aux autres lignes directrices du Conseil, et dans les limites de l’enveloppe budgétaire (Innovation) allouée par le Conseil. En outre, il prodigue des conseils et exerce une surveillance sur les programmes de partenariats de recherche qui lui sont confiés par le Conseil; il donne des avis au Conseil sur des questions de politiques et sur les mécanismes possibles pour soutenir la recherche menée en partenariat dans les collèges et les universités du Canada qui contribue à la création et au transfert de connaissances, à la formation de personnel hautement qualifié, et à l’appui de l’innovation industrielle. De temps à autre, le Comité peut être appelé à faire des recommandations au président au sujet d’importantes subventions et bourses destinées à des particuliers ou à des groupes.

Pour donner des avis et exercer un contrôle à l’égard des programmes (consulter l’annexe A), le Comité :

  • formule des recommandations au Conseil ou à ses cadres, selon le cas, sur les modifications aux programmes actuels, y compris l’abolition de certains programmes et la création de nouveaux;
  • donne des avis au Conseil sur la dimension internationale des activités relevant de son champ de compétence;
  • exerce un contrôle sur le processus d’évaluation par les pairs et à cette fin :
    • examine les politiques et les procédures se rapportant à l’évaluation par les pairs et veille à ce qu’elles soient conformes aux valeurs et aux principes énoncés par le Conseil;
    • formule des recommandations sur les principes visant la composition des comités de sélection et établit les lignes directrices pour la conduite des activités de ces comités;
    • revoit les rapports de politique présentés par les comités de sélection et recommande des mesures au Conseil ou à ses cadres, selon le cas;
    • examine les statistiques et les tendances dans l’octroi des subventions et bourses sur la recommandation des comités de sélection, ainsi que la liste de toutes les autres subventions et bourses approuvées par les cadres;
  • revoit périodiquement les domaines cibles des projets stratégiques et recommande des changements s’il y a lieu.

Pour donner des avis au Conseil sur les politiques et les modalités à l’appui de la recherche menée en partenariat dans les collèges et les universités du Canada, le Comité peut recommander aux cadres du Conseil d’entreprendre des études ou de constituer des sous-comités ou des comités spéciaux.

Annexe A

En octobre 2010, les programmes relevant du Comité des partenariats de recherche sont les suivants :

Projets d’innovation

Chaires

Transfert de technologie

Formation en milieu industriel

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC)

Autres programmes

Les gens. La découverte. L'innovation.