Conflits d’intérêts et confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs

Les mesures d’observation énoncées ci-après sont utilisées par les comités du CRSNG depuis plusieurs années. Comme ces mesures ne correspondent pas nécessairement à toutes les situations possibles, le CRSNG compte sur le jugement des membres de comités ou de groupes pour élaborer des mesures susceptibles de résoudre les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents dans l’intérêt public.

I. Conseil du CRSNG

Les membres du Conseil du CRSNG doivent se conformer à certaines dispositions de la Loi sur les conflits d’intérêts, au Règlement administratif II du CRSNG et au Code d’éthique professionnelle régissant la conduite des membres du Conseil du CRSNG. Lorsque le Conseil du CRSNG agit à titre de comité de sélection, la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche s’applique (consultez la section III ci-dessous).

Les membres doivent signer la Déclaration des membres du Conseil du CRSNG avant de siéger au Conseil du CRSNG.

II. Comités permanents

Les membres du comité responsable de l’élaboration de politiques du CRSNG, du Comité dde la recherche sur la découverte (CRD) et du Comité des partenariats de recherche (CPR) doivent respecter le Code d’éthique professionnelle régissant la conduite des membres des comités permanents et consultatifs du CRSNG. Lorsque le CRD ou le CPR agit à titre de comité de sélection, la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche s’applique (consultez la section III ci-dessous).

Les membres du CRD, du CPR ou de tout autre comité consultatif doivent signer l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de siéger au comité.

III. Groupes d’évaluation et comités de sélection (pour les subventions, les bourses et les prix)

Les membres d’un comité de sélection ou d’un groupe d’évaluation sont assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche et doivent signer l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de siéger à un comité de sélection ou à un groupe d’évaluation.

Mars 2013