Mandat et principes régissant la composition

Comités permanents du Conseil

Le Comité de la recherche axée sur la découverte, le Comité des partenariats de recherche et le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion (les Comités) sont des comités permanents du Conseil, comme il est défini à l’article 12 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et à l’article 16 du Règlement no 1.

Les activités des Comités sont surveillées par les vice-présidents du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) qui sont responsables des secteurs de programme respectifs des Comités.

Mandat

Rôle des Comités

Les Comités donnent au Conseil et aux vice-présidents des avis sur les possibilités de financement qui appuient la découverte, l’innovation, l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi que d’autres questions stratégiques connexes, conformément aux décisions particulières que prend le Conseil et aux autres lignes directrices qu’il élabore. Au besoin, ils présentent au Conseil un compte rendu sur leurs activités. À l’occasion, ils peuvent être appelés à jouer le rôle d’un comité d’évaluation et à formuler des recommandations sur les subventions et les bourses importantes à l’intention de leur vice-président ou du Conseil.

Pour donner des avis sur les possibilités de financement et les surveiller, les Comités :

• formulent, à l’intention du Conseil ou de leur vice-président respectif, selon le cas, des recommandations sur les changements à apporter aux possibilités de financement existantes, notamment l’élimination de certaines et la création de nouvelles;
• formulent, à l’intention du Conseil ou de leur vice-président respectif, selon le cas, des recommandations sur l’affectation des ressources aux éléments d’une possibilité de financement qui relèvent de leur compétence ou sur le transfert de ressources entre ces éléments; ils surveillent le processus d’évaluation qui régit l’attribution des fonds en prenant les mesures suivantes :
  • s’assurer que les politiques et les procédures des processus d’évaluation du CRSNG sont alignées sur les principes et les valeurs énoncés par le Conseil;
  • formuler des recommandations sur les principes régissant la composition des comités d’évaluation et élaborer des lignes directrices pour les activités réalisées par ces comités;
  • discuter de toutes les questions stratégiques soulevées par les comités d’évaluation;
• examinent les statistiques et les tendances qui concernent les fonds attribués dans le cadre des possibilités de financement qui relèvent de leur compétence.

Pour donner au Conseil des avis sur les politiques et les mécanismes qui appuient la recherche axée sur la découverte, l’innovation ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion, les Comités peuvent recommander aux vice-présidents de réaliser des études ou de nommer des sous-comités ou des comités spéciaux.

Fréquence des réunions

Les Comités doivent se réunir en personne au moins deux fois par année. Ils peuvent tenir au besoin des réunions virtuelles spéciales supplémentaires.

Quorum

Le quorum aux réunions du Conseil est formé de la majorité des membres du Conseil.

Principes régissant la composition

Nominations

Les membres des Comités qui ne sont pas membres du Conseil sont nommés par leur vice‑président respectif selon la recommandation de leur directeur. Le Conseil est informé des nominations faites aux Comités dans le cadre des mises à jour régulières. Les membres qui ne sont pas membres du Conseil sont nommés pour une période maximale de quatre ans, qui peut être prolongée au besoin. Un système de roulement assure une composition dynamique.

Le Conseil doit surveiller la nomination des membres du Conseil aux Comités. Les membres du Conseil sont nommés pour la durée de leur mandat actuel au sein du Conseil.

Composition

Chaque Comité est présidé par un membre du Conseil et composé d’au moins 10 membres dont certains sont membres du Conseil et d’autres, non. Si aucun membre du Conseil n’est présent, le vice-président peut désigner un président intérimaire parmi les membres du Comité.

Les Comités doivent représenter le milieu servi par le CRSNG et les disciplines des sciences naturelles et du génie qui relèvent de leur compétence. Chaque Comité doit compter des personnes compétentes qui font de la recherche, gèrent la recherche ou utilisent les résultats de la recherche et qui représentent le milieu universitaire, le secteur privé ou le secteur public. En raison de la diversité du milieu de la recherche, la composition des Comités doit être équilibrée sur les plans de l’égalité entre les sexes, des langues officielles, des divers domaines de recherche financés par le CRSNG et des différentes régions du Canada. Les Comités doivent compter des membres qui ont une expérience des comités d’évaluation ainsi que des chercheurs expérimentés et de nouveaux scientifiques et ingénieurs provenant d’une gamme de secteurs et d’établissements d’enseignement postsecondaire de différentes tailles. De plus, le Comité de la recherche axée sur la découverte doit comprendre au moins un doyen des études supérieures et le Comité des partenariats de recherche, au moins un représentant de collège.

Les membres des Comités doivent avoir :

• une connaissance et une compréhension de la recherche canadienne réalisée dans les établissements d’enseignement postsecondaire;
• une connaissance et une compréhension du système d’innovation canadien dans l’optique des partenariats établis entre les établissements d’enseignement postsecondaire et des organisations du secteur privé et du secteur public;
• une connaissance et une compréhension de la formation et du perfectionnement de personnel hautement qualifié et des questions concernant l’offre et la demande de personnel hautement qualifié;
• une capacité manifeste de faire preuve de jugement;
• une compréhension et une connaissance approfondies de leur propre domaine de recherche et de domaines connexes;
• la volonté de consacrer volontairement du temps et des efforts au dynamisme de la recherche et développement au Canada.

Le président et le vice-président du Conseil sont membres d’office de tous les comités permanents et consultatifs.