Section I : Aperçu de l'organisme
Section II : Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que le Canada demeure fort et prospère malgré les défis qui persistent au sein de l'économie mondiale. Nous instaurons donc les conditions qui permettront aux entreprises d'investir dans l'innovation, de créer des emplois et de stimuler notre économie.
À titre de ministre de l'Industrie, je suis heureux que le portefeuille de l'Industrie continue à jouer un rôle clé en favorisant l'innovation, en améliorant les politiques d'encadrement du marché et en gérant sainement les programmes et services. Nous faisons progresser les intérêts du Canada sur la scène internationale en soutenant la croissance des entreprises, la recherche-développement et les investissements ciblés.
Nous mettrons à jour la stratégie des sciences et de la technologie et nous allons renforcer l'appui fédéral à l'innovation au sein des entreprises et continuer à faire croître l'économie du savoir au Canada.
En 2013-2014, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) continuera de soutenir la recherche axée sur la découverte qui améliore la qualité de vie des Canadiens. Le CRSNG permettra à un plus grand nombre d'entreprises canadiennes de profiter des fruits de la recherche et de la formation postsecondaires. Le CRSNG collaborera également avec ses parties prenantes en vue de développer et de renforcer des initiatives de recherche dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
Dans le cadre de son mandat, le portefeuille de l'Industrie gérera ses ressources financières et humaines avec diligence et participera aux efforts du gouvernement afin de rétablir l'équilibre budgétaire.
Le présent Rapport sur les plans et les priorités du CRSNG décrit notre approche visant à moderniser le marché canadien, à stimuler l'innovation et à accroître la compétitivité des entreprises et collectivités canadiennes. Au nom du Ministère et du Portefeuille, je me réjouis à la perspective de travailler avec mes collègues du Cabinet et du Parlement, ainsi qu'avec le secteur privé et les autres ordres du gouvernement, pour atteindre ces objectifs.
Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)
En ma qualité de ministre d'État aux Sciences et à la Technologie, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
La publication de ce rapport arrive à un moment où il est tout indiqué de faire un retour sur nos nombreuses réalisations et de réfléchir à la solide réputation dont jouit le Canada sur la scène internationale.
À la fin de l'année dernière, le Conseil des académies canadiennes a publié son deuxième rapport sur l'état des sciences et de la technologie (S et T) au Canada. Il a constaté que ce secteur était en bonne santé et en croissance et qu'il était reconnu pour son excellence partout dans le monde.
Le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques a par ailleurs fait l'éloge du Canada concernant la façon dont il a surmonté la crise économique des dernières années. Notre politique budgétaire et notre système financier fonctionnent bien, tout comme notre système d'innovation.
Le gouvernement appuie la mise en place d'une économie avancée ainsi que la création d'emplois de grande qualité par l'intermédiaire d'investissements dans l'éducation, la formation et la recherche fondamentale et appliquée, de même que par le transfert au secteur privé des connaissances issues de la recherche publique. Nos efforts portent principalement sur ce qui favorise l'établissement d'un système d'innovation hautement performant : des politiques d'encadrement du marché efficaces, des citoyens mobilisés, une main-d'œuvre hautement qualifiée et une infrastructure de qualité.
Depuis 2006, nous avons investi 8 milliards de dollars additionnels dans les S et T et la croissance des entreprises novatrices. Au moment d'examiner et de renouveler notre stratégie des S et T publiée en 2007, nous continuerons de redéfinir la façon dont les gouvernements, les gens d'affaires et le milieu de la recherche s'unissent pour stimuler l'activité économique grâce aux sciences.
En 2013-2014, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) continuera à encourager le milieu de la recherche universitaire de classe mondiale pour rehausser la prospérité au pays. Le CRSNG poursuivra ses efforts, dans le contexte d'une économie mondiale de plus en plus concurrentielle, afin d'appuyer le développement de l'économie du savoir du Canada. Les investissements du CRSNG aideront nos scientifiques et nos ingénieurs à repousser les frontières de la recherche scientifique, au profit de tous les Canadiens.
À une époque où l'innovation dépend de plus en plus de la collaboration, le Canada assume un rôle de chef de file en offrant des programmes qui rassemblent les secteurs public et privé, en créant un climat favorable aux jeunes entreprises, et en attirant et en retenant chez lui des experts de classe mondiale. En 2013-2014, je poursuivrai ma collaboration avec les partenaires du milieu universitaire, le secteur privé et l'ensemble de la population canadienne afin de concrétiser les priorités exposées dans ce rapport.
Gary Goodyear
Le ministre d'État (Sciences et Technologie)
(Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un chef de file qui contribue à faire du Canada un pays de découvreurs et d'innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement (R et D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
Dans l'économie du savoir hautement concurrentielle d'aujourd'hui, le CRSNG joue un rôle essentiel dans le système d'innovation du Canada :
Présidente : Suzanne Fortier
Président du Conseil du CRSNG : L'honorable James Edwards
Budget : 1,05 milliards de dollars (2013-2014)
Administration centrale : Ottawa (Ontario)
Bureaux régionaux :
Employés : 374 équivalents temps plein (ETP)
Portée (2012-13) :
Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du Gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 membres émérites qui proviennent du secteur privé et du secteur public. Le président du CRSNG est le directeur général. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et du Bureau du Conseil du CRSNG. Divers comités permanents donnent au Conseil du CRSNG des avis sur des questions stratégiques. Les décisions de financement sont prises par le président du CRSNG ou son représentant désigné, qui tient compte des recommandations formulées par les comités d'examen par les pairs. Le CRSNG assume les fonctions suivantes, conformément à l'autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie :
Structure de gouvernance du CRSNG
Pour réaliser son mandat, le CRSNG vise le résultat stratégique suivant.
Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Les objectifs privilégiés par le CRSNG – les gens, la découverte et l'innovation – correspondent directement à la Stratégie fédérale en matière de science et de technologie (S et T), qui met l'accent sur la création d'un avantage humain, d'un avantage du savoir et d'un avantage entrepreneurial pour le Canada. Tous les fonds accordés par le CRSNG sont liés à ces avantages. De plus, la majorité des dépenses du CRSNG est liée à des domaines qui s'inscrivent dans les priorités établies par le gouvernement fédéral en matière de S et T.
Priorité | Type | Résultat stratégique |
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Avantage humain | permanente | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSNG contribue à la création d'une solide culture des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada en encourageant les jeunes à étudier en sciences et en génie, en offrant des bourses d'études aux étudiants et aux stagiaires universitaires et en leur proposant des possibilités de formation dans une gamme de milieux de recherche, afin qu'ils acquièrent les compétences professionnelles requises pour poursuivre leur carrière et intégrer le marché du travail. Plans pour réaliser la priorité
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Priorité | Type | Résultat stratégique |
---|---|---|
Avantage du savoir | permanente | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSNG aide le Canada à réaliser des travaux de recherche de calibre mondial dans la vaste gamme des domaines des sciences naturelles et du génie en appuyant l'excellence scientifique, en semant la créativité qui mène aux futures innovations et en finançant les chercheurs canadiens afin qu'ils soient des chefs de file mondiaux et des acteurs essentiels dans les projets de recherche internationaux réalisés en collaboration. Le Programme de subventions à la découverte appuie des programmes continus de recherche et reconnaît que la créativité et l'innovation sont au cœur des percées en recherche, qu'elles soient réalisées individuellement ou en équipe. Plans pour réaliser la priorité
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Priorité | Type | Résultat stratégique |
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Avantage entrepreneurial | permanente | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Pourquoi est-ce une priorité? Par l'entremise de la SPI, le CRSNG aide les entreprises à avoir accès aux idées et aux méthodes les plus innovatrices, à les développer et à les échanger en établissant un lien entre elles et les atouts en recherche des collèges et des universités du Canada, ainsi qu'en favorisant et en renforçant ces relations de collaboration en R et D tout en offrant aux étudiants un excellent milieu de formation basée sur l'expérience, afin qu'ils acquièrent des compétences dans le cadre de leur travail avec les entreprises. Plans pour réaliser la priorité
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Priorité | Type | Résultat stratégique |
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Reddition de comptes | permanente | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSNG adopte une stratégie proactive pour démontrer qu'il fait preuve d'intendance dans la gestion des investissements faits par le Canada dans les domaines des sciences naturelles et du génie, en mesurant et en rapportant les résultats et les retombées de ses programmes, en déterminant les économies à faire, en travaillant avec d'autres ministères et organismes, et en faisant la promotion d'une culture d'excellence opérationnelle au sein de l'organisme. Plans pour réaliser la priorité
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Priorité | Type | Résultat stratégique |
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Visibilité | permanente | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Pourquoi est-ce une priorité? Plans pour réaliser la priorité
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Le CRSNG administre un budget considérable mais, comparativement à d'autres organisations gouvernementales, son niveau de risque général est faible sur le plan de la continuité des opérations gouvernementales, du maintien des services et de la protection de l'intérêt public canadien.
Les priorités stratégiques et opérationnelles du CRSNG sont gérées et surveillées conformément à son profil de risques qui est mis à jour chaque année. Les risques cernés dans le plus récent profil de risques témoignent du contexte économique actuel qui nécessite l'adoption de stratégies innovatrices et de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité au sein des organisations.
Les risques hautement prioritaires et la stratégie d'atténuation du CRSNG pour 2013-2014 sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Risque | Mesures d'atténuation |
---|---|
Gestion budgétaire Il y a un risque que l'organisation soit incapable de gérer et de surveiller efficacement le budget des subventions et le budget de fonctionnement, ainsi que de prendre des décisions éclairées et justes en matière de ressources. |
La mise en œuvre d'un cadre modernisé de gestion des ressources internes et la planification intégrée au CRSNG permettent d'atténuer ce risque. |
Tirer parti de l'innovation en technologie de l'information Il y a un risque que l'organisation n'exploite pas adéquatement les investissements qu'il a faits dans la nouvelle technologie pour accroître son efficacité et offrir de meilleurs services à la communauté des sciences naturelles et du génie. |
La stratégie de gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI) qui a été mise en place au CRSNG en 2011-2012 sert à tirer parti de manière proactive de la technologie afin d'améliorer l'efficacité des opérations internes et du service à la clientèle. À l'heure actuelle, le CRSNG met en œuvre un nouveau système de gestion des subventions. |
Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Dépenses prévues 2015–16 |
---|---|---|---|
1 045,1 | 1 049,8 | 1 045,1 | 1 044,4 |
2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 |
---|---|---|
374 | 374 | 374 |
Résultat stratégique | Programme | Dépenses réelles 2010–11* | Dépenses réelles 2011–12* | Dépenses prévues 2012-13 | Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada5 | ||
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2013–14 | 2014–15 | 2015–16 | ||||||
1.0: Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | 1.1 Les gens : chercheurs de talent | 334,5 | 294,6 | 300,9 | 276,1 | 276,1 | 276,1 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
1.2 La découverte : avancement des connaissances | 440,1 | 423,9 | 409,4 | 392,7 | 392,4 | 392,3 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir | |
1.3 L'innovation : partenariats de recherche | 275,6 | 342,2 | 342,8 | 357,2 | 352,8 | 352,2 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir | |
Sous-total | 1 050,2 | 1 060,7 | 1 053,1 | 1 026,0 | 1 021,3 | 1 020,6 |
Programme | Dépenses réelles 2010-11* | Dépenses réelles 2011-12* | Dépenses prévues 2012-13 | Dépenses prévues | ||
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2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 | ||||
1.4 Services internes | 25,8 | 25,0 | 26,5 | 23,8 | 23,8 | 23,8 |
Sous-total | 25,8 | 25,0 | 26,5 | 23,8 | 23,8 | 23,8 |
Résultats stratégiques, programmes et services internes | Dépenses réelles 2010-11* | Dépenses réelles 2011-12* | Dépenses projetées 2012-13 | Dépenses prévues | ||
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2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 | ||||
Total | 1 076,0 | 1 085,7 | 1 079,6 | 1 049,8 | 1 045,1 | 1 044,4 |
* Les nombres ne correspondent pas à ceux qui apparaissent dans les rapports précédents en raison des changements qui ont été faits en 2012-2013 à l'architecture d'alignement des programmes (AAP) et qui sont mis en œuvre pour la première fois pendant l'exercice 2013-2014. Ces changements comportent la réorganisation des programmes dans la nouvelle AAP du CRSNG. Les variations dans le financement peuvent refléter la cessation progressive du financement accordé en vertu du Plan d'action économique du Canada.
Cette tendance des dépenses ne comprend pas le financement du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, car ce programme n'est pas défini comme étant un programme de temporisation. Les fonds sont affectés au cadre financier dans lequel on puise chaque année après l'annonce des résultats du concours fondé sur l'évaluation par les pairs.
Augmentation des dépenses – De 2009-2010 à 2012-2013, le budget total du CRSNG a augmenté en raison des nouveaux investissements suivants.
Budget de 2009
Budget de 2010
Budget de 2011
Budget de 2012
Réduction des dépenses - En 2008-2009, le CRSNG a réalisé un examen complet du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes. Les conclusions de cet examen stratégique ont été acceptées par le Conseil du Trésor et intégrées au budget de 2009.
Pour les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, le CRSNG a obtenu, lors du budget de 2009, un financement temporaire additionnel dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Le CRSNG a aussi reçu un financement supplémentaire lors des budgets de 2011 et de 2012.
En 2012-2013, le gouvernement fédéral a annoncé les résultats de la Revue des dépenses du Budget 2012. Voici les économies réalisées par le CRSNG : 15 millions de dollars en 2012-2013; 30 millions de dollars en 2013-2014 et en 2014-2015; et 30 millions de dollars au cours des exercices subséquents.
Pour obtenir de l'information sur les crédits qui sont alloués à notre organisme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012–2013.
Description du programme
Ce programme assure un appui afin d'attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l'entremise de programmes de chaires, de bourses et de suppléments. Ces activités visent à développer le capital humain nécessaire pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche universitaire et les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.
Total des dépenses budgétaires 2013–2014 | Dépenses prévues 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Dépenses prévues 2015–16 |
---|---|---|---|
276,1 | 276,1 | 276,1 | 276,1 |
2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 |
---|---|---|
33 | 33 | 33 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
La main d'œuvre canadienne comprend les chercheurs talentueux et compétents requis dans les domaines des sciences naturelles et du génie. | Nombre total de chercheurs par millier d'employés relativement aux pays du G20 | Conserver ou dépasser le taux actuel des pays du G20. |
Taux d'emploi dans les domaines des sciences naturelles et du génie par rapport à la population générale | Le taux de chômage dans les domaines des sciences naturelles et du génie est inférieur au taux de chômage général (d'au moins un point de pourcentage). |
Description du programme
Ce programme appuie la création de nouvelles connaissances et le maintien d'une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l'entremise de subventions accordées aux chercheurs et aux universités. L'avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs universitaires et les universités reçoivent des fonds pour appuyer l'accélération des programmes de recherche en temps opportun ainsi que l'achat ou la mise au point d'équipement de recherche, ou pour leur faciliter l'accès à des ressources de recherche majeures et uniques.
Total des dépenses budgétaires 2013–2014 | Dépenses prévues 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Dépenses prévues 2015–2016 |
---|---|---|---|
392,7 | 392,7 | 392,4 | 392,3 |
2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 |
---|---|---|
47 | 47 | 47 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Dans les universités canadiennes, les chercheurs font progresser les connaissances dans les domaines des sciences naturelles et du génie. | Nombre de publications liées aux domaines des sciences naturelles et du génie par habitant par rapport aux pays du G20 | Conserver ou dépasser le nombre actuel des pays du G20 |
Classement, parmi les pays du G20, pour le nombre de publications liées aux domaines des sciences naturelles et du génie | Conserver ou dépasser le classement actuel des pays du G20 | |
Facteur de citation relatif moyen pour les publications canadiennes liées aux domaines des sciences naturelles et du génie par rapport aux pays du G20 | Conserver ou dépasser le classement actuel des pays du G20 |
Description du programme
Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l'entremise de subventions à l'appui de projets de recherche et d'activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. Ces subventions favorisent les partenariats et leur permettent d'accroître la commercialisation des résultats de l'excellente recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus au profit de tous les Canadiens.
Total des dépenses budgétaires 2013–2014 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Dépenses prévues 2015–2016 |
---|---|---|---|
352,5 | 357,2 | 352,8 | 352,2 |
2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 |
---|---|---|
119 | 119 | 119 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Au Canada, il y a davantage de partenariats de recherche qui sont établis entre les entreprises, les universités et les collèges. | Augmentation annuelle du nombre de partenaires commerciaux | Croissance de plus de 5 p. 100 |
Démonstration du transfert de connaissances ou de technologies (produits ou services nouveaux ou améliorés, amélioration des compétences et des connaissances du personnel des partenaires, divulgation des inventions, entreprises dérivées d'universités, recettes provenant de licences universitaires, recettes provenant de contrats de R et D universitaire, brevets universitaires) | Croissance de la majorité des indicateurs du transfert de connaissances et de technologies | |
Augmentation du financement par les entreprises de la recherche universitaire dans les domaines des sciences naturelles et du génie | Croissance de plus de 2 p. 100 |
Description de l'activité de programme
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Total des dépenses budgétaires 2013–2014 | Dépenses prévues 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Dépenses prévues 2015–2016 |
---|---|---|---|
23,8 | 23,8 | 23,8 | 23,8 |
2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 |
---|---|---|
175 | 175 | 175 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les cadres de gestion sont efficaces (politiques, processus et mesures de contrôle) pour toutes les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble du CRSNG. | Cote pour le 3e domaine de gestion du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) – Efficacité de la structure de gestion ministérielle | Cote « Acceptable » du CRG |
Cote pour le 12e domaine de gestion du CRG du SCT – Efficacité de la gestion de l'information | Cote « Acceptable » du CRG | |
Cote pour le 17e domaine de gestion du CRG du SCT – Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers | Cote « Acceptable » du CRG |
Continuer d'accroître le rayonnement et la visibilité du CRSNG auprès du public canadien : En 2013-2014, le CRSNG continuera d'accroître son rayonnement et sa visibilité auprès du public canadien en favorisant l'établissement de relations avec des personnes-ressources importantes dans les universités et les collèges du Canada grâce à la communication régulière. Il intensifiera son dialogue avec la communauté de la recherche en mettant en œuvre des moyens systématiques de communication bidirectionnelle, par exemple des téléconférences, des rencontres en personne, des webinaires et des sondages.
En 2013-2014 et par la suite, le CRSNG mettra en place une stratégie de consultation plus rigoureuse et systématique, afin de communiquer avec la communauté de la recherche. Ainsi, il lui transmettra à l'avance les changements prévus ou éventuels aux programmes, afin qu'elle lui donne des idées et de l'information.
Les faits saillants de l'état prospectif de la situation financière présentés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités visent à donner un aperçu général de la situation et des activités financières du CRSNG. Ils sont préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du ministère (ayant pris fin le 31 mars)
Écart($) | Résultats prévus 2013-2014 | Résultats estimatifs 2012-2013 | |
---|---|---|---|
Total des dépenses | (24,8) | 1 057,5 | 1 082,3 |
Total des revenus | - | 0 | 0 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | (24,8) | 1 057,5 | 1 082,3 |
Situation financière nette du ministère | 0,2 | (0,3) | (0,5) |
État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du ministère (ayant pris fin le 31 mars)
Écart($) | Résultats prévus 2013-2014 | Résultats estimatifs 2012-2013 | |
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Total du passif net | - | 7,9 | 7,9 |
Total des actifs financiers nets | - | 4,2 | 4,2 |
Dette nette du ministère | - | 3,7 | 3,7 |
Total des actifs non financiers | 0,2 | 3,4 | 3,2 |
Position financière nette du ministère | 0,2 | (0,3) | (0,5) |
* Aucun état prospectif de la situation financière n'avait été préparé pour le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.
Les états financiers prospectifs sont présentés dans le site Web du CRSNG.
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui sont présentés dans les rapports sur les plans et les priorités de 2012–2013 se trouvent dans le site Web du CRSNG.
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Barney Laciak
Gestionnaire, Planification et rapports
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Canada
Téléphone : 613-996-1079
Courriel :
Barney.Laciak@nserc-crsng.gc.ca
[Notes]
1 La stratégie de l'OCDE pour l'innovation : Pour prendre une longueur d'avance, OCDE 2012
2 Innovation Canada : Le pouvoir d'agir, rapport du groupe d'experts chargé de l'examen du soutien fédéral de la recherche et développement, 2011
3 Le groupe d'experts chargé de l'examen du soutien fédéral de la recherche et développement (2011) a conclu qu'il faut accroître la portée et l'efficience de la mise en œuvre des programmes fédéraux qui visent à augmenter les activités de R et D au Canada. Dans son rapport, il recommande de simplifier les programmes, de réduire les coûts indirects, d'accroître les retombées, de sensibiliser davantage les clients et d'améliorer l'utilité des programmes d'innovation commerciale. La simplification de l'accès est l'un des piliers de la SPI du CRSNG. Le CRSNG est déterminé à améliorer l'efficacité et la pertinence de ses programmes en supprimant les obstacles et en réduisant la complexité afin que davantage d'entreprises en profitent.
4 Le calcul des équivalents temps plein comprend les étudiants, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
5 http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
6 Les investissement dans le budget total du CRSNG découlant du Plan d'action économique du Canada de 2012 ont été légèrement compensés par la mise en œuvre des économies prévues de 30 millions de dollars en 2013-2014, dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada afin de rétablir l'équilibre budgétaire.
7 Renforcer la capacité de recherche du Canada : La dimension de genre, Comité d'experts sur les femmes dans la recherche universitaire, Conseil des académies canadiennes, 2012.
8 Le calcul des équivalents temps plein comprend les étudiants, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
9 Le calcul des équivalents temps plein comprend les étudiants, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada