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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013 - Révisé

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Introduction
• Faits saillants des résultats trimestriels
• Risques et incertitudes
• Changements importants liés aux opérations, au personnel et aux programmes
• Mise en œuvre du budget de 2012
• État des autorisations (non audité) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013

Introduction

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un établissement public nommé à l’annexe II de la  Loi sur la gestion des finances publiques. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant des partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et l’industrie. Une description sommaire des activités du CRSNG pour l’exercice en cours peut être trouvée dans la  Partie II du Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le  Budget principal des dépenses et les  Budgets supplémentaires des dépenses de 2013-2014.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2013‑2014. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées, par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles ou, par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1^er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne figurent pas dans le budget principal des dépenses de 2012‑2013.

Pour l’exercice de 2012‑2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le budget de 2012 soient dépensés. En 2013‑2014, le budget principal des dépenses de 2013‑2014 qui a été déposé au Parlement tenait compte des modifications aux autorisations ministérielles.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Faits saillants des résultats trimestriels

État des autorisations

Autorisations disponibles

Au 31 décembre 2013, les autorisations totales disponibles pour le CRSNG pour 2013‑2014 s’élevaient à 1 066 millions de dollars. Les changements relatifs aux autorisations disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 75) et les autorisations de subventions et des bourses (crédit 80) accordées pour l’exercice courant. À ce jour, pour l’exercice 2013‑2014, ces changements ont donné lieu à une diminution des autorisations totales de 12,5 millions de dollars (1,2 %) par rapport à l’exercice précédent. De ce montant, 8,1 millions de dollars (65 % des changements aux autorisations totales) correspondaient à une diminution au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG; et 4,4 millions de dollars correspondaient à une diminution au titre des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés.

Au cours de ce trimestre (depuis le début de l’exercice), les autorisations totales disponibles incluent les éléments du budget supplémentaire des dépenses (B) (BSDB) de 2013‑2014 et les éléments du budget supplémentaire des dépenses (A) (BSDA) du premier trimestre de 2013‑2014. Le BSDB constitue la deuxième de trois possibilités, et la possibilité la plus importante, d’approuver les changements dans les niveaux d’autorisation du CRSNG pour l’exercice en cours (exception faite des transferts de crédits du Conseil du Trésor). La grande majorité de ces éléments modifiés sont le résultat des annonces faites dans le budget fédéral précédent, tandis que le reste est attribuable aux ajustements techniques effectués par le Conseil du Trésor et aux transferts entre les ministères et les organismes pour des initiatives particulières. L’incidence actuelle et future des éléments du BSDB sera incluse dans le budget principal des dépenses de 2014‑2015 du CRSNG. Pour les éléments en cours découlant des annonces du budget fédéral ou les transferts entre les ministères et les organismes, seule la variation nette dans le niveau de financement entre les deux exercices est présentée dans l’explication ci-dessous. Les variations nettes, qui correspondent à la diminution de 12,5 millions de dollars des autorisations totales disponibles entre l’exercice en cours et l’exercice précédent, comprennent principalement les éléments suivants :

• une augmentation de 15,0 millions de dollars, y compris 12,0 millions de dollars pour accroître le financement du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) (budget de 2013);
• une augmentation de 4,7 millions de dollars du financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche afin de trouver des moyens plus efficaces et efficients de cerner les occasions de commercialisation (budget de 2007);
• une augmentation de 0,9 million de dollars du financement de l'élément de programme « subventions De l’idée à l’innovation pour les collèges et les universités » du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (budget de 2011);
• une augmentation de 0,7 million de dollars dans le cadre de l’entente sur les conditions d’emploi;
• une augmentation de 0,7 million de dollars au titre de l’autorisation de crédit net du CRSNG en 2013‑2014;
• une augmentation de 0,5 million de dollars découlant d’une entente conclue avec le Conseil national de recherches Canada pour maintenir le financement du Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS);
• une diminution de 15,0 millions de dollars en vue d’améliorer l’efficience et de réduire les dépenses publiques;
• une diminution de 14,0 millions de dollars au titre de l’appui au CCRS en raison de la cessation d’une partie du financement du programme (budget de 2008);
• une diminution de 3,7 millions de dollars au titre des dépenses salariales remboursées par le Conseil du Trésor (crédit 30) liée au paiement ponctuel des indemnités de départ (conformément aux modifications que le gouvernement a apportées en matière d’accumulation d’indemnités de départ en 2012‑2013);
• une diminution de 1,2 million de dollars des fonds transférés aux Instituts de recherche en santé du Canada au titre du Programme des réseaux de centre d’excellence dirigés par l’entreprise qui finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés;
• une diminution de 0,9 million de dollars des fonds transférés aux Instituts de recherche en santé du Canada au titre du Programme des réseaux de centres d’excellence à l’appui de l’initiative du Centre d’excellence en recherche Canada-Inde;
• une diminution de 0,1 million de dollars des fonds transférés au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada au titre du Programme des réseaux de centres d’excellence à l’appui de l’initiative du Centre d’excellence en recherche Canada-Inde;
• une diminution de 0,1 million de dollars liée à la réduction du budget de fonctionnement des initiatives gouvernementales afin d’en accroître l’efficacité en fonction du coût donnant lieu à une réduction du budget des dépenses de déplacement et à un transfert à Services partagés Canada afin de rationaliser l’achat de logiciels d’appareils destinés aux utilisateurs finals.

Autorisations utilisées au troisième trimestre

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget principal des dépenses de 2013‑2014, au BSDA pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 20 juin 2013, au BSDB, approuvé le 16 décembre 2013, et au report de fonds de fonctionnement de l’exercice 2012-2013 à l’exercice 2013-2014.

Les autorisations totales utilisées au troisième trimestre de 2013‑2014 s’élevaient à 293,8 millions de dollars (27,5 % des autorisations totales disponibles). Quant aux autorisations totales disponibles pour les dépenses au titre des subventions et des bourses, 282,1 millions de dollars (27,8 %) ont été utilisés au troisième trimestre. Quant aux autorisations totales disponibles pour les dépenses de fonctionnement, 11,7 millions de dollars (23,0 %) ont été utilisés au troisième trimestre. Par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent, les dépenses totales au troisième trimestre sont plus élevées de 3,8 millions de dollars (1,3 %); cette augmentation est principalement liée aux programmes de subventions et de bourses. L’augmentation des dépenses au titre des subventions et des bourses (3,9 millions de dollars) est principalement attribuable aux différences d’échelonnement des paiements et à une participation accrue à certains programmes, alors que la diminution des dépenses de fonctionnement et des dépenses au titre du régime d’avantages sociaux des employés (0,1 million de dollars) est attribuable au paiement forfaitaire ponctuel de certains avantages aux employés du CRSNG en 2012‑2013, conformément aux modifications apportées aux conditions d’emploi approuvées relativement à l’accumulation d’indemnités de départ.

Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation par les pairs, ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et d’autres dépenses de fonctionnement nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement sont engendrées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires engagés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres des comités chargés de l’évaluation par les pairs) sont engagées directement en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses de fonctionnement occasionnées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Autorisations utilisées depuis le début de l’exercice

Le montant total des autorisations utilisées de façon cumulative au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2013-2014 représentait 819 millions de dollars (soit 77 % des autorisations disponibles), ce qui représente une augmentation de 3,4 millions de dollars (0,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation générale est attribuable à une augmentation de 6,5 millions de dollars des autorisations au titre des subventions et des bourses utilisées au cours des trois premiers trimestres de 2013‑2014 à la suite de l’augmentation de la participation à certains programmes qui s’inscrivent dans la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation (SPI). Cette augmentation est toutefois compensée par une diminution de 3,1 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et des dépenses au titre du régime d’avantages sociaux des employés principalement liée au paiement forfaitaire ponctuel de certains avantages aux employés du CRSNG en 2012‑2013, conformément aux modifications apportées aux conditions d’emploi approuvées relativement à l’accumulation d’indemnités de départ. La proportion des autorisations cumulatives au titre des subventions et des bourses utilisée au cours des trois premiers trimestres est de 77,3 %, contre 76,1 % au cours de l’exercice précédent. Les dépenses au cours du dernier trimestre de l’exercice 2013-2014 devraient compenser la tendance légèrement haussière des trois premiers trimestres. Le CRSNG a dépensé 66 % de ses autorisations de fonctionnement et de son régime d’avantages sociaux des employés à ce jour depuis le début du présent exercice, contre 66,2 % en 2012‑2013.

Dépenses du budget en temps écoulé

États des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Variation des montants disponibles pour l’exercice 2013‑2014

Comme il est indiqué dans la section Autorisations disponibles, les autorisations parlementaires totales du CRSNG ont diminué de 12,5 millions de dollars pour 2013‑2014 (à ce jour) par rapport à l’exercice précédent, ce qui représente une baisse des autorisations au titre des programmes de paiements de transfert (8,1 millions de dollars) et des autorisations disponibles pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés (4,4 millions de dollars).

Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)

Dépenses au titre des subventions et des bourses au troisième trimestre
Les paiements de transfert représentent environ 95 % des autorisations disponibles du CRSNG. Les dépenses au titre des paiements de transfert peuvent varier d’un trimestre à l’autre en fonction de la nature du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de 2013‑2014, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont augmenté de 3,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique principalement par les facteurs suivants :

• une augmentation de 4,2 millions de dollars attribuable à une différence d’échelonnement des paiements au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté;
• une augmentation de 4,2 millions de dollars liée aux autorisations de programmes élargis et à une participation accrue à certains programmes au cours du troisième trimestre pour les programmes visés par la SPI (2 millions de dollars au titre des subventions de recherche et développement coopérative et 2,2 millions de dollars au titre des subventions d’engagement partenarial);
• une augmentation de 1,4 million de dollars au titre du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche en raison du nombre de nouvelles demandes, qui a augmenté de 25,6 % (une augmentation des dépenses de 5 millions de dollars au total est prévue d’ici la fin de l’exercice);
• une augmentation de 1,4 million de dollars au titre du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche en raison d’un écart temporaire entre les fonds affectés cette année au BSDA par rapport au BSDB de l’exercice précédent;
• une augmentation de 1,2 million de dollars au titre des bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell attribuable à une différence d’échelonnement des paiements (les autorisations sont les mêmes que celles de l’exercice précédent);
• une diminution de 4,7 millions de dollars au titre du Programme de réseaux stratégiques attribuable la décroissance du programme en raison d’un changement de priorités du Conseil;
• une diminution de 3,8 millions de dollars au titre du Programme d’appui aux ressources majeures attribuable au moratoire sur le programme.

Dépenses au titre des subventions et des bourses depuis le début de l’exercice

À la fin du troisième trimestre, le CRSNG avait dépensé 6,5 millions de dollars de plus au titre des subventions et des bourses qu’au même moment de l’exercice précédent. Cette augmentation nette s’explique par les facteurs suivants :

• une augmentation de 13,3 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent attribuable aux autorisations de programmes élargis et à l’augmentation de la participation à certains programmes au cours des trois premiers trimestres pour les programmes visés par la SPI (8,4 millions de dollars au titre des subventions de recherche et développement coopérative et 4,9 millions de dollars au titre des subventions d’engagement partenarial);
• une augmentation de 4,8 millions de dollars au titre du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche en raison du nombre de nouvelles demandes, qui a augmenté de 25,6 % (une augmentation des dépenses de 5 millions de dollars au total est prévue d’ici la fin de l’exercice);
• une augmentation de 4,7 millions de dollars au titre du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche en raison d’un écart temporaire entre les fonds affectés cette année au BSDA par rapport au BSDB de l’exercice précédent. Les dépenses ont été engagées au cours du quatrième trimestre de l’exercice précédent;
• une augmentation de 2,4 millions de dollars en raison d’une différence d’échelonnement des paiements au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté;
• une diminution de 15,1 millions de dollars au titre du Programme d’appui aux ressources majeures principalement attribuable à la réduction du budget du CCRS et au moratoire sur le programme en raison d’un changement de priorités du Conseil;
• une diminution de 3,6 millions de dollars des fonds du Programme de réseaux stratégiques qui s’explique par la décroissance du programme en raison d’un changement de priorités du Conseil.

Tendance des dépenses au titre des subventions et bourses

Dépenses liées au personnel au troisième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses liées au personnel engagées à l’appui de la prestation des programmes comptent pour la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSNG (environ 70 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour 2013‑2014). Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses liées au personnel pour les trois premiers trimestres de l’exercice 2013‑2014 ont reculé de 3,3 millions de dollars (10,8 %), de 0,3 million de dollars au cours du troisième trimestre. Cette diminution est attribuable au paiement forfaitaire ponctuel de certains avantages aux employés en 2012‑2013, conformément aux modifications que le gouvernement a apportées aux conditions d’emploi du CRSNG relativement à l’accumulation d’indemnités de départ dans le cas des départs volontaires.

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel au troisième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes, dont une grande partie est engendrée pendant les concours, qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. Dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement non liées au personnel pour les trois premiers trimestres de 2013‑2014 ont légèrement augmenté de 0,2 million de dollars (3%) par rapport à celles de la même période de l’exercice précédent; cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation au titre des services professionnels et spéciaux en raison du nombre accru de mesures d’avancement technologique prises en réalisant des gains d’efficacité. Cette augmentation a été compensée par un recul des dépenses au titre de l’acquisition de matériel et d’outillage et des services de réparation et d’entretien par rapport à l’exercice précédent.

Tendance des dépenses de fonctionnement

Risques et incertitudes

Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes

Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre du tout dernier exercice d’identification des risques organisationnels du CRSNG. L’incidence sur ce dernier et les stratégies d’atténuation prévues se rapportant à ces risques sont analysées ci-après.

Facteurs de risque externes

Le CRSNG est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales, lesquelles ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).

La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSNG est influencée non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Le CRSNG élabore des stratégies officielles en matière de communications et de relations externes pour s’assurer que les relations avec les parties prenantes et les attentes de ces dernières sont gérées efficacement et qu’il répond aux besoins en matière de recherche et d’innovation.

Il existe également le risque que le CRSNG ne mène pas à bien son mandat et n’obtienne pas ses résultats stratégiques. Pour atténuer ce risque, le CRSNG a lancé un processus de planification intégrée en 2012. Le CRSNG s’appuiera sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée et harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.

Facteurs de risque internes

Le CRSNG est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et la mémoire de l’organisme, le CRSNG continue de mettre en œuvre la Stratégie d’investissement dans les gens, laquelle décrit son engagement à l’égard du développement des talents ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite, de même que le plan d’action connexe. Les contraintes financières du CRSNG entravent sa capacité à recruter les personnes compétentes dont il a besoin pour mener à bien avec succès les programmes de transformation et de remaniement en vue de répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.

Le CRSNG modernise ses processus opérationnels afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes.

Les pressions budgétaires ont exigé des mesures de réduction et de réaffectation. Ces pressions sont aggravées par l’obligation opérationnelle d’appuyer un nombre accru de programmes élargis tout en traitant un nombre croissant de demandes et en amortissant l’effet de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint ou réduit. Le CRSNG fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation des programmes.

Jusqu’à présent, le CRSNG a réduit les pressions exercées sur son budget de fonctionnement grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, en priorisant et en harmonisant ou diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire établi approuvé par la haute direction, qui prévoit des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes, appuie cette entreprise. Le CRSNG s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.

Le CRSNG est un organisme doté d’un maigre budget de fonctionnement pour mener à bien les programmes actuels et les programmes en expansion (moins de 5 % des ressources totales). Il a entrepris une transformation de ses processus opérationnels pour faire face aux mesures d’austérité et aux compressions et ainsi améliorer la prise de décisions visant ses ressources.

Changements importants liés aux opérations, au personnel et aux programmes

On a observé plusieurs changements importants relativement aux opérations, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons notamment l’incidence de l’augmentation des autorisations de programme disponibles du CRSNG, qui a entraîné un élargissement de la SPI. Mentionnons également l’incidence de la mise en œuvre continue des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’administration fédérale. Des précisions à ce sujet sont présentées ci-dessous. Le budget fédéral de 2013, déposé en mars, comprenait des annonces de financement pour appuyer l’élargissement de certains programmes en cours de mise en œuvre au CRSNG.

Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie et de compression des coûts annoncées dans le budget de 2012 et mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser et rationaliser les services administratifs.

Par l’entremise du budget de 2012, le CRSNG a réalisé des compressions et des économies d’environ 15 millions de dollars en 2012-2013 et 30 millions de dollars en 2013‑2014 et pour les exercices subséquents. Dans le cadre des budgets de 2012 et de 2013, le gouvernement du Canada a réinvesti 30 millions de dollars par année et pour les années à venir afin d’appuyer la SPI. Par conséquent, l’effet net sur le budget global du CRSNG de 2013‑2014 est neutre.

Le CRSNG a examiné l’ensemble de ses activités et de ses investissements afin de rationaliser les opérations et d’assurer l’efficience de l’organisme.

Aux fins de la réduction des budgets de fonctionnement, un certain nombre de mesures sont mises en œuvre pour accroître l’efficience et l’efficacité, notamment l’utilisation accrue des avancées technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles. L’adoption d’une stratégie rigoureuse et cohérente pour l’établissement des priorités, la planification des projets et la formation aidera aussi le CRSNG à atteindre ses objectifs.

Les dépenses du troisième trimestre de 2013‑2014 sont légèrement plus élevées que celles de la même période de l’exercice précédent. Cette différence s’explique principalement par la différence d’échelonnement des paiements de certains programmes de subventions et de bourses. Les dépenses de fonctionnement au troisième trimestre sont demeurées pratiquement les mêmes par rapport au troisième trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente des économies équivalant aux tensions inflationnistes.

Aucuns fonds supplémentaires n’ont été attribués au CRSNG pour mettre en œuvre les mesures d’économie.

Ces économies ne comportent aucun risque financier particulier et aucune incertitude.

État des autorisations (non audité) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013

 

	Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 (dépenses de fonctionnement)	45 489	10 388	29 587
Moins les revenus affectés aux dépenses	728	-	-
Crédit 75 - dépenses nettes de fonctionnement	44 761	10 388	29 587
Crédit 80 - subventions et bourses	1 015 686	282 100	785 611
Autorisations législatives budgétaires - régimes d’avantages sociaux des employés	5 176	1 280	3 840
Autorisations budgétaires totales	1 065 623	293 768	819 038
*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

 

	Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 (dépenses de fonctionnement)	49 815	10 463	32 493
Recettes nettes en vertu d'un crédit	-	-	-
Crédit 75 - dépenses nettes de fonctionnement	49 815	10 463	32 493
Crédit 80 - subventions et bourses	1 023 738	278 187	779 112
Autorisations législatives budgétaires - régimes d’avantages sociaux des employés	5 338	1 332	3 998
Autorisations budgétaires totales	1 078 891	289 982	815 603
*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013

 

	Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014	Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	34 882	8 997	26 934
Transport et communications	4 398	606	1 480
Information	406	173	299
Services professionnels et spéciaux	7 474	1 585	3 477
Location	523	253	940
Services de réparation et d’entretien	886	(26)	10
Services publics, fournitures et approvisionnements	342	61	163
Acquisition de matériel et d’outillage	1 754	19	124
Paiements de transfert	1 015 686	282 100	785 611
Dépenses budgétaires totales	1 066 351	293 768	819 038
Moins les revenues affectués aux dépenses: Recettes nettes envertu d'un crédit	728	-	-
Dépenses budgétaires nettes totales	1 065 623	293 768	819 038

 

 

	Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013	Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	39 356	9 337	30 185
Transport et communications	3 949	611	1 491
Information	427	107	190
Services professionnels et spéciaux	8 104	1 340	2 964
Location	411	79	211
Services de réparation et d’entretien	1 153	157	575
Services publics, fournitures et approvisionnements	442	109	192
Acquisition de matériel et d’outillage	1 311	55	683
Paiements de transfert	1 023 738	278 187	779 112
Dépenses budgétaires totales	1 078 891	289 982	815 603
Moins les revenues affectués aux dépenses: Recettes nettes envertu d'un crédit	-	-	-
Dépenses budgétaires nettes totales	1 078 891	289 982	815 603