Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre se terminant
le 31 décembre 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes, ainsi que la mise en œuvre du budget de 2012

1. Introduction

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs universitaires et en favorisant des partenariats de recherche universités-industrie. La Partie II du Budget principal des dépenses renferme plus de renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2012-2013.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2012-2013. Il a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de la loi de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne figurent pas dans le budget principal des dépenses de 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le budget de 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

2. Faits saillants des résultats trimestriels

État des autorisations

Autorisations disponibles

Au 31 décembre 2012, les autorisations totales disponibles du CRSNG pour 2012-2013 s'élevaient à 1,079 milliard de dollars. Les changements relatifs aux autorisations totales disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales et de décisions du Conseil du Trésor des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 75) et les autorisations de subventions et contributions (crédit 80) accordées pour l'exercice courant. De plus, le CRSNG a l'autorisation de reporter jusqu'à 5 % de son budget de fonctionnement (crédit 75) non utilisé au cours de l'exercice précédent (ce qui représente un report de 2,1 millions de dollars de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2012-2013). Ce processus de report du budget de fonctionnement a été mis en place afin de donner aux ministères et organismes fédéraux de la latitude pour gérer de façon adéquate le flux net de trésorerie et composer avec les modifications aux échéanciers des projets. À ce jour, pour 2012-2013, les ajustements cumulatifs du niveau de ressources ont donné lieu à une diminution de 9,5 millions de dollars (0,9 %) des autorisations totales disponibles par rapport à l'exercice précédent, soit une baisse de 13,1 millions de dollars au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG (crédit 80) et une augmentation de 3,6 millions de dollars des dépenses de fonctionnement à l'appui de l'exécution des programmes.

Au cours du trimestre visé par le présent rapport financier trimestriel, les autorisations totales disponibles incluent les éléments du budget supplémentaire des dépenses (B) (BSDB) de 2012-2013. Ce budget constitue la deuxième de trois possibilités, et la plus importante, d'approuver les changements dans les niveaux d'autorisation du CRSNG pour l'exercice en cours (exception faite des transferts de crédits du Conseil du Trésor). La grande majorité de ces éléments modifiés sont le résultat des annonces faites dans le budget fédéral précédent, tandis que le reste est attribuable aux ajustements techniques effectués par le Conseil du Trésor et aux transferts entre les ministères et organismes pour des initiatives particulières. Les incidences actuelles et futures des éléments du BSDB seront incluses dans le budget principal des dépenses de 2013-2014 du CRSNG pour le prochain exercice. Les éléments du BSDB de 2011-2012 ont également été inclus dans le troisième trimestre du dernier exercice. Certains de ces éléments, qui prévoyaient un financement pendant plus d'un exercice, étaient déjà pris en compte dans le budget principal des dépenses de 2012-2013. C'est pour cette raison qu'ils ont été inclus dans les autorisations disponibles au premier trimestre de 2012-2013. Pour ces éléments continus, seule la différence nette dans le niveau de financement entre les deux exercices est présentée dans l'explication ci-dessous. Les variations nettes, qui correspondent à la diminution de 9,5 millions de dollars des autorisations totales disponibles entre l'exercice en cours et l'exercice précédent, comprennent les éléments suivants :

  • une augmentation de 14,0 millions de dollars du budget du CRSNG afin d'appuyer la recherche exceptionnelle dans les domaines des sciences naturelles et du génie; des fonds seront alloués à la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation du CRSNG (budget de 2012);
  • une augmentation de 7,0 millions de dollarsafin de favoriser l'excellence en recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère menée dans des établissements postsecondaires du Canada (budget de 2011);
  • une augmentation de 3,0 millions de dollars au titre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté; les fonds seront alloués à deux nouvelles initiatives : les subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges et les subventions De l'idée à l'innovation pour les universités et les collèges (budget de 2011);
  • une augmentation de 3,0 millions de dollars afin de sélectionner un centre d'excellence en recherche Canada-Inde (budget de 2011);
  • une augmentation de 2,8 millions de dollars du budget de fonctionnement en raison d'une allocation du Conseil du Trésor (crédit 30) pour le remboursement des dépenses salariales admissibles, comme les indemnités de départ et les prestations parentales;
  • une augmentation de 1,0 million de dollars au titre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie) afin de permettre aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (budget de 2012);
  • une augmentation de 0,4 million de dollars liée au Programme de chaires d'excellence en recherche du Canada en vue d'attirer et de retenir les scientifiques les plus accomplis et prometteurs du monde (budget de 2008);
  • une diminution de 16,5 millions de dollars des fonds du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche afin de faire avancer la recherche et de faciliter la commercialisation des technologies, des produits et des services qui s'inscrivent parmi les quatre domaines prioritaires établis dans la stratégie en matière de sciences et de technologie (S et T) du gouvernement du Canada (budget de 2007);
  • une diminution de 15,0 millions de dollars dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour rétablir l'équilibre budgétaire (budget de 2012);
  • une diminution de 7,0 millions de dollarsdes fonds du Programme de bourses d'études supérieures du Canada étant donné la cessation progressive du Plan d'action économique (budget de 2009);
  • une diminution de 2,0 millions de dollars des fonds du Programme des réseaux de centres d'excellence étant donné la cessation progressive des fonds (budget de 2004);
  • une diminution de 0,2 million de dollars des transferts au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour couvrir des initiatives distinctes qui relèvent de leur compétence mandate.

Autorisations utilisées au troisième trimestre

Le présent rapport financier trimestriel du CRSNG reflète les résultats de l'exercice courant par rapport au budget principal des dépenses de 2012-2013 et du budget supplémentaire des dépenses (A) pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 29 juin 2012, le report de budget de fonctionnement de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2012-2013 qui a été approuvé le 28 septembre 2012, le remboursement des dépenses salariales admissibles et le budget supplémentaire des dépenses (B) qui a été approuvé le 14 décembre 2012.

Les autorisations totales utilisées au troisième trimestre de 2012-2013 s'élevaient à 290 millions de dollars (26,9 % des autorisations totales disponibles : 27,2 % pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses et 21,4 % pour les dépenses de fonctionnement et le régime d'avantages sociaux des employés). Il s'agit d'une baisse de 6 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent (une baisse nette de 6,3 millions de dollars des autorisations utilisées pour les dépenses au titre des subventions et des bourses et une augmentation de 0,3 million de celles utilisées pour les dépenses de fonctionnement et le régime d'avantages sociaux des employés). La baisse des dépenses au titre des subventions et des bourses est attribuable à la cessation graduelle du Plan d'action économique et à la différence entre les périodes de paiement découlant de la réduction prévue des dépenses au titre du Programme de partenariats stratégiques et de la réaffectation de fonds au Programme de recherche et développement coopérative axé sur l'industrie.

L'augmentation des autorisations utilisées pour les dépenses de fonctionnement et le régime d'avantages sociaux des employés au cours du troisième trimestre de l'exercice précédent résulte de la hausse des dépenses relatives au personnel attribuable aux augmentations salariales annuelles.

Les paiements des subventions et des bourses varient d'une période à l'autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l'évaluation par les pairs, ainsi qu'en raison des versements des subventions et des bourses qui s'échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses relatives au personnel et d'autres dépenses de fonctionnement nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de bourses et de subventions. Les dépenses liées au régime d'avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses relatives au personnel et des autres dépenses de fonctionnement sont engendrées de manière constante au cours de l'exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires engagés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres des comités chargés de l'évaluation par les pairs) sont engagées directement en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l'exercice, les dépenses de fonctionnement occasionnées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Autorisations utilisées depuis le début de l'exercice

Le montant total des autorisations utilisées de façon cumulative au cours des neuf premiers mois de l'exercice 2012-2013 représentait 815,6 millions de dollars (soit 75,6 % des autorisations disponibles). Il s'agit d'une baisse de 1,9 million de dollars par rapport à l'exercice précédent. Sur ce montant, 5 millions de dollars sont attribuables aux dépenses au titre des subventions et des bourses. Le principal facteur à l'origine de cette baisse globale est la cessation graduelle du Plan d'action économique (comme on l'explique à la section Autorisations disponibles). La portion des autorisations cumulatives au titre des subventions et des bourses utilisée au cours de l'exercice demeure identique par rapport à l'exercice précédent (75,6 % en 2011-2012). Les autorisations cumulatives utilisées pendant cet exercice pour les dépenses de fonctionnement et le régime d'avantages sociaux des employés ont augmenté de 3 millions de dollars au cours du dernier exercice. Le CRSNG a dépensé 66,2 % de ses autorisations de fonctionnement et de celles prévues pour le régime d'avantages sociaux des employés au cours de l'exercice en cours, par rapport à 64,8 % en 2011-2012. Cette hausse est principalement attribuable au paiement forfaitaire de certains avantages aux employés du CRSNG conformément aux conditions d'emploi approuvées des employés du CRSNG.

États des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Variation des montants disponibles pour l’exercice 2012-2013

Comme il est indiqué à la section Autorisations disponibles, les autorisations parlementaires du CRSNG ont été réduites de 9,5 millions de dollars pour 2012-2013 à ce jour par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est en grande partie attribuable aux programmes de paiements de transfert subventions et bourses (13,1 millions de dollars) et à un solde de 3,6 millions de dollars, ce qui a accru les autorisations nettes disponibles pour les dépenses de fonctionnement et le régime d'avantages sociaux des employés à l'appui de la prestation des programmes.

Les efforts déployés par le gouvernement pour rétablir l'équilibre budgétaire n'ont eu aucun effet important sur les résultats globaux du troisième trimestre, mais ils pourraient expliquer l'écart dans les dépenses pour ce qui est des articles courants. Les économies découlant des changements apportés influeront sur les résultats des prochains trimestres.

Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)


Dépenses au titre des subventions et bourses – troisième trimestre

Les paiements de transfert représentent environ 94,9 % des autorisations disponibles du CRSNG. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d'un trimestre à l'autre en fonction de la nature du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de 2012-2013, les dépenses du CRSNG à ce titre ont diminué de 6,3 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les principaux facteurs à l'origine de cette baisse sont la cessation graduelle du Plan d'action économique et la différence dans le calendrier des paiements attribuable à la baisse prévue des dépenses au titre du Programme de partenariats stratégiques. Dans le cadre de la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation, le CRSNG a réalloué des fonds du Programme de partenariats stratégiques au Programme de recherche et développement coopérative axé sur l'industrie. Ces programmes ne suivent pas le même cycle de paiement, ce qui a donné lieu à une différence dans le calendrier des paiements, laquelle sera aplanie à la fin de l'exercice.

Dépenses au titre des subventions et bourses – depuis le début de l'exercice

À la fin du troisième trimestre, le CRSNG avait dépensé 5 millions de dollars de moins qu'au même moment de l'exercice précédent. Cet écart est surtout attribuable à une diminution de 7,3 millions de dollars des dépenses au titre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada résultant en grande partie de la cessation graduelle du Plan d'action économique; à une baisse de 3 millions de dollars des dépenses au titre du Programme d'appui aux ressources majeures découlant d'un moratoire visant ce programme; et à une diminution prévue de 6,5 millions de dollars des dépenses au titre du Programme de partenariats stratégiques. Ces facteurs ont été compensés par une augmentation de 4,5 millions de dollars dans le cadre du Partenariat automobile du Canada découlant d'une augmentation du nombre de subventions accordées chaque année, et une hausse de 7,3 millions au titre du Programme de recherche et développement coopérative axé sur l'industrie et du volet Engagement partenarial de la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation pour lesquels le CRSNG a reçu un financement en vertu du budget de 2011 et de 2012.

Dépenses relatives au personnel au troisième trimestre et depuis le début de l'exercice

Les dépenses relatives au personnel engagées à l'appui de la prestation des programmes comptent pour la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSNG (71,4 % des autorisations de fonctionnement disponibles ou des dépenses pour 2012-2013). Les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 3,8 millions de dollars (14,3 %) pour les neuf premiers mois de 2012-2013, principalement au deuxième trimestre (3 millions de dollars) par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable aux modifications apportées aux Conditions d'emploi des employés du CRSNG. Pour réduire le passif financier du gouvernement et s'aligner sur la fonction publique dans son ensemble et le marché du travail canadien, où l'on verse rarement des indemnités de fin d'emploi en cas de départ volontaire, les indemnités versées en cas de départ à la retraite et de démission ont cessé de s'accumuler et les indemnités de départ accumulées ont été versées aux employés du CRSNG. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a remboursé ces dépenses au CRSNG et les autorisations de fonctionnement de l'organisme ont augmenté en conséquence (comme en fait état la section Autorisations disponibles). Les augmentations salariales annuelles expliquent également la hausse.

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel au troisième trimestre et depuis le début de l'exercice

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes, dont une grande partie est engendrée pendant les concours qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l'exercice. Pour les neuf premiers mois de l'année, les dépenses de fonctionnement non liées au personnel ont diminué de 708 000 $ (10,1 %) par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, particulièrement au deuxième trimestre (506 000 $). Cette baisse touche principalement les services professionnels et spéciaux (500 000 $) ainsi que les transports et les communications (485 000 $), alors qu'on observe une augmentation de 329 000 $ pour l'achat de machines et d'équipement. Tous ces changements sont principalement attribuables au moment où les achats ont été effectués pendant la période de comparaison de l'exercice précédent. Au cours du dernier exercice, les achats ont été effectués au premier semestre. Par ailleurs, certains changements aux activités, comme le recours à la téléconférence, conformément aux mesures d'austérité dans l'ensemble de l'administration fédérale, expliquent la baisse de certaines dépenses comme les frais de déplacement et l'augmentation d'autres dépenses, par exemple au titre de l'achat de machines et d'équipement, par suite des changements que le CRSNG apporte à son modèle d'exécution afin de réaliser davantage d'économies. La diminution des frais de déplacement peut également s'expliquer par une réduction du nombre de réunions des comités de sélection des projets stratégiques ainsi que de visites d'évaluation ou d'autres types de visites dans les universités et une hausse du nombre de demandes. Tous ces éléments influent sur la nécessité des employés du CRSNG de se rendre dans les régions pour y effectuer une sensibilisation à l'échelle régionale.

3. Risques et incertitudes

Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes

Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre du tout dernier exercice d’identification des risques organisationnels du CRSNG. L’incidence sur le CRSNG et les stratégies d’atténuation prévues se rapportant à ces risques sont analysées ci-après.

Facteurs de risque externes

Le CRSNG est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales qui ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).

La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSNG est influencée non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Le CRSNG élabore des communications officielles et des stratégies de relations externes pour s’assurer que les relations avec les intervenants et les attentes de ces derniers sont gérées efficacement et qu'il répond aux besoins en matière de recherche et d’innovation.

Il existe également le risque que le CRSNG ne mène pas à bien son mandat et n’obtienne pas ses résultats stratégiques. Pour atténuer ce risque, le CRSNG a lancé un processus de planification intégrée en 2012. Le CRSNG s’appuiera sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée afin d’harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.

Facteurs de risque internes

Le CRSNG est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et la mémoire de l’organisme, le CRSNG a élaboré une stratégie en matière de ressources humaines qui décrira son engagement à l’égard du développement des talents ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. Il a élaboré aussi un plan d’action connexe. Les contraintes financières du CRSNG entravent sa capacité à recruter les ressources compétentes dont il a besoin pour mener à bien avec succès les programmes de transformation et de remaniement en vue de répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.

Le CRSNG transforme ses activités afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes.

Dans les budgets fédéraux de 2010 et de 2011, on annonçait des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement, ainsi que le gel des budgets de fonctionnement des ministères et des organismes fédéraux aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Le budget fédéral de 2012 a annoncé les efforts du gouvernement du Canada pour rétablir l’équilibre budgétaire. Les pressions budgétaires qui en résultent comprennent le financement interne des augmentations salariales annuelles qui exigeront des mesures de réduction et de réaffectation. Ces pressions sont aggravées par l’obligation opérationnelle d’appuyer un nombre accru de programmes élargis tout en traitant un nombre croissant de demandes dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint et par l’effet de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement. Le CRSNG fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation des programmes.

Jusqu’à présent, le CRSNG a réduit les pressions exercées sur son budget de fonctionnement grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le CRSH, en priorisant et en diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire établi qui prévoit des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes approuvé par la haute direction appuie cette entreprise. Le CRSNG s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.

Le CRSNG est un organisme doté d’un maigre budget de fonctionnement pour mener à bien ses programmes actuels et les programmes en expansion (moins de 5 % des ressources totales). Il a élaboré un processus de planification intégrée pour faire face aux mesures d’austérité et aux compressions et ainsi améliorer la prise de décisions visant les ressources du CRSNG.

4. Changements importants liés aux opérations, au personnel et aux programmes

On a observé plusieurs changements importants se rapportant aux opérations, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons entre autres les incidences provoquées par les autorisations disponibles accrues du CRSNG, lesquelles ont entraîné un élargissement de certains aspects de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation. Mentionnons également l’incidence des efforts du gouvernement fédéral pour retrouver un équilibre budgétaire et de la mise en œuvre continue des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’administration fédérale. Des précisions à ce sujet sont présentées ci-dessous. Le budget fédéral de 2012, déposé en mars, comprenait des annonces de financement pour appuyer l’élargissement de certains programmes. Le CRSNG met ces mesures en œuvre au cours du présent exercice à la suite de leur approbation par le Conseil du Trésor et le Parlement.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Au cours de la première année de la mise en œuvre, le CRSNG réalisera des économies d’environ 15 millions de dollars. Le gouvernement du Canada a réinvesti 15 millions de dollars cette année pour appuyer la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation. Par conséquent, l’effet net sur le budget global du CRSNG de 2012-2013 est neutre. Les économies nettes augmenteront de 15 millions de dollars pour 2013-2014 pour des économies totales de 30 millions de dollars pour les exercices suivants.

Le CRSNG a examiné l’ensemble de ses activités et de ses investissements afin de rationaliser les opérations et d’assurer l’efficience de l’organisme.

Aux fins de la réduction des budgets de fonctionnement, un certain nombre de mesures sont mises en œuvre pour accroître l’efficience et l’efficacité, notamment l’utilisation accrue des avancées technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles. L’adoption d’une stratégie rigoureuse et cohérente pour l’établissement des priorités, la planification des projets et la formation aidera aussi le CRSNG à atteindre ses objectifs.

Les dépenses engagées au cours des trois premiers trimestres de 2012-2013 sont légèrement inférieures par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. L'écart entre les deux exercices ne reflète pas encore les mesures d'austérité du budget de 2012, dont l'effet se fera sentir plus tard au cours de l'exercice et en
2013-2014.

Aucuns fonds supplémentaires n’ont été attribués au CRSNG pour terminer les travaux en cours susmentionnés. Ces économies ne comportent aucun risque financier et aucune incertitude.

Approuvé par :

Original signé par :
Suzanne Fortier
Présidente, CRSNG
Ottawa, Canada
le 25 février 2013

Original signé par :
Jaime W. Pitfield
Vice-président et dirigeant
principal des finances, CRSNG




Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2013*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
31 décembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 – dépenses nettes de fonctionnement 49 815 10 463 32 493
Crédit 80 – subventions et contributions 1 023 738 278 187 779 112
Autorisations législatives budgétaires - Régimes d’avantages sociaux des employés 5 338 1 332 3 998
Autorisations budgétaires totales 1 078 891 289 982 815 603
Autorisations non budgétaires - - -
Autorisations totales 1 078 891 289 982 815 603

Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2012*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
31 décembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 – dépenses nettes de fonctionnement 46 189 10 139 29 439
Crédit 80 – subventions et contributions 1 036 864 284 491 784 127
Autorisations législatives budgétaires - Régimes d’avantages sociaux des employés 5 349 1 327 3 983
Autorisations budgétaires totales 1 088 402 295 957 817 549
Autorisations non-budgétaires - - -
Autorisations totales 1 088 402 295 957 817 549

*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2013
Dépenses durant le trimestre terminé le
31 décembre2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 39 356 9 337 30 185
Transports et communications 3 949 611 1 491
Information 427 107 190
Services professionnels et spéciaux 8 104 1 340 2 964
Location 411 79 211
Services de réparation et d'entretien 1 153 157 575
Services publics, fournitures et approvisionnements 442 109 192
Acquisition de matériel et d'outillage 1 311 55 683
Paiements de transfert 1 023 738 278 187 779 112
Dépenses budgétaires totales 1 078 891 289 982 815 603

Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2012
Dépenses durant le trimestre terminé le
31 décembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 36 453 8 806 26 408
Transports et communications 4 909 904 1 976
Information 620 70 146
Services professionnels et spéciaux 7 313 1 193 3 464
Location 556 93 247
Services de réparation et d'entretien 711 75 545
Services publics, fournitures et approvisionnements 374 133 282
Acquisition de matériel et d'outillage 602 192 354
Paiements de transfert 1 036 864 284 491 784 127
Dépenses budgétaires totales 1 088 402 295 957 817 549

 

Les gens. La découverte. L'innovation.