Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2018-2019. Il n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.
La Partie II du Budget des dépenses 2018-2019 renferme plus de renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.
La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, conformément au Budget des dépenses 2018-2019. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.
Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à modifier les ressources disponibles au cours de l’exercice ainsi que les dépenses cumulatives et trimestrielles réelles par rapport à l’exercice précédent.
Les autorisations totales disponibles comprennent le Budget des dépenses 2018-2019, le report du budget de fonctionnement et d’autres éléments approuvés par le Conseil du Trésor en date du 30 septembre 2018.
Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2018-2019 et l’exercice 2017-2018.
Au 30 septembre 2018, les autorisations budgétaires totales disponibles du CRSNG pour l’exercice 2018-2019 s’élevaient à 1 300,8 millions de dollars. Cela représente une augmentation globale de 91,6 millions de dollars, ou de 7,6 %, par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Des 91,6 millions de dollars, 89,3 millions de dollars se rapportent à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG (crédit 5), 2,2 millions de dollars à une augmentation des dépenses de fonctionnement nettes (crédit 1) et 0,1 million de dollars à une augmentation des autorisations législatives budgétaires.
L’écart de 91,6 millions de dollars dans le budget du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent est attribuable à :
Dépenses cumulatives pour l’exercice courant
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars) | 2018-19 | 2017-18 | Écart |
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | |||
Liées au personnel | 21,1 | 19,3 | 1,8 |
Non liées au personnel | 3,7 | 3,6 | 0,1 |
Crédit 5 - Subventions et bourses | 605,2 | 577,9 | 27,3 |
Dépenses budgétaires totales | 630,0 | 600,8 | 29,2 |
Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 630,0 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019, par rapport à 600,8 millions de dollars à la même période de l’exercice précédent.
Subventions et bourses
À la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et bourses ont augmenté de 27,3 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Les différences sont attribuables à :
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses liées au personnel pour l’année financière 2018-2019 ont augmenté de 1,7 million de dollars en raison de l’augmentation économique résultant des nouvelles conditions d’emploi des employés du CRSNG approuvées au cours du troisième trimestre de 2017-2018.
Les dépenses totales non liées au personnel sont comparables à celles de l’exercice précédent.
Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé
Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du deuxième trimestre (630,0 millions de dollars) de l’exercice 2018-2019 représentent 48 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1 300,8 millions de dollars).
Dépenses trimestrielles
Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019 se sont élevées à 279,8 millions de dollars (22 % des autorisations budgétaires totales disponibles; 21 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses et 23 % pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés).
Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars) | 2018-19 | 2017-18 | Écart |
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | |||
Liées au personnel | 10,6 | 9,6 | 1,0 |
Non liées au personnel | 2,2 | 1,8 | 0,4 |
Crédit 5 - Subventions et bourses | 267,0 | 266,3 | 0,7 |
Dépenses budgétaires totales | 279,8 | 277,7 | 2,1 |
Subventions et bourses
Les paiements de transfert représentent 95,8 % des autorisations disponibles du CRSNG. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du deuxième trimestre de 2018-2019, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont augmenté de 0,7 million de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les différences dans certains programmes d’un exercice à l’autre sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses liées au personnel pour le deuxième trimestre de l’année financière 2018-2019 ont augmenté de 1,0 million de dollars en raison de l’augmentation économique résultant des nouvelles conditions d’emploi des employés du CRSNG approuvées au cours du troisième trimestre de 2017-2018.
Les dépenses totales non liées au personnel ont augmenté de 0,4 million de dollars (18 %) principalement en raison de l’augmentation des dépenses pour des services professionnels.
Au moyen de l’exercice d’identification des risques organisationnels, le CRSNG définit chaque année les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures correctives afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur incidence. La haute direction suit de près les risques énumérés ci-dessous pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et que le niveau de risque résiduel soit acceptable.
Risque stratégique 1 : Le CRSNG pourrait avoir de la difficulté à s’adapter rapidement aux décisions stratégiques du gouvernement découlant de l’examen du soutien fédéral aux sciences et du Programme d’innovation du Canada.
Les difficultés particulières découlant des initiatives stratégiques récentes du gouvernement fédéral en matière de science et d’innovation qui retiendront l’attention de la haute direction au cours du troisième trimestre sont les deux suivantes :
Pour limiter les risques associés à ces activités, le CRSNG travaillera dans le cadre de ses mécanismes existants de gouvernance, de planification et d’établissement des priorités pour s’adapter aux priorités changeantes liées à l’exécution de son mandat de base et à l’atteinte des objectifs du Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
En tant que membre du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), le CRSNG collaborera aussi avec le CRSH, les IRSC et d’autres partenaires afin d’accroitre l’harmonisation, l’intégration et la coordination des programmes et des politiques en matière de recherche.
Risque stratégique 2 : Le CRSNG, en tant que petit organisme, pourrait avoir une capacité restreinte de réaffecter ou d’utiliser les ressources efficacement afin de répondre aux besoins opérationnels et de donner suite aux priorités du gouvernement.
En tant que petit organisme, pour être en mesure de répondre aux nouvelles priorités pangouvernementales et aux nouveaux besoins fonctionnels, le CRSNG devra surveiller étroitement les grands projets entrepris et assurer une meilleure coordination avec le CRSH. Parmi les grands projets, mentionnons le plan pour le renouvèlement du milieu de travail et l’adoption de nouveaux systèmes de suivi des ressources financières et humaines et d’établissement de rapports.
Une des grandes priorités du prochain trimestre sera d’assurer la mise en place d’une gouvernance solide pour la planification et l’élaboration potentielle d’un système commun et harmonisé de gestion des subventions des trois organismes. Le CRSNG collaborera étroitement avec les autres organismes partenaires, le Conseil du Trésor et d’autres partenaires pour veiller à ce que les autorisations pour le projet et les dépenses soient en place afin de favoriser la planification, l’élaboration et le déploiement d’un système de gestion de subventions qui répondra aux besoins actuels et futurs des utilisateurs et qui constituera un avantage pour les Canadiens.
De plus, le CRSNG mettra en œuvre le Plan d’action de la Stratégie d’investissement dans le personnel pour s’assurer que l’effectif est bien préparé à s’adapter au changement et à promouvoir le bienêtre et la santé mentale au travail.
Lire plus sur les principaux risques stratégiques du CRSNG pour l’année en cours.
Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux investissements sans précédent en sciences, en technologies et en innovation, notamment plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans à l’appui de la prochaine génération de chercheurs canadiens par l’entremise des organismes subventionnaires et les instituts de recherche du Canada. Le financement accordé au CRSNG dans le budget fédéral comprend :
Au cours du prochain trimestre, le CRSNG obtiendra les autorisations nécessaires pour dépenser les montants prévus dans le budget de 2018.
Le 19 septembre 2018, M. Mario Pinto a démissionné de son poste de président du CRSNG. Dans l’éventualité d’une présidence intérimaire, et conformément à ce qui est prévu au paragraphe 6(2) de la Loi sur le CRSNG, M. Digvir S. Jayas, vice-président et chef du Conseil, assumerait les pouvoirs liés à la présidence du CRSNG.
Approuvé par :
Original signé par Digvir S. Jayas Ottawa, Canada Le 29 novembre 2018 |
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Original signé par Patricia Sauvé-McCuan |
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars) | ||||||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||||
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement | 49 071 | 11 418 | 22 170 | |||
Crédit 5 - subventions et bourses | 1 246 296 | 267 046 | 605 224 | |||
Autorisations législatives budgétaires | ||||||
Régimes d'avantages sociaux des employés | 5 362 | 1 318 | 2 636 | |||
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 88 | - | - | |||
Autorisations budgétaires totales | 1 300 817 | 279 782 | 630 030 | |||
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars) | ||||||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||||
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement | 46 845 | 10 229 | 20 527 | |||
Crédit 5 - subventions et bourses | 1 156 972 | 266 297 | 577 912 | |||
Autorisations législatives budgétaires | ||||||
Régimes d'avantages sociaux des employés | 4 786 | 1 197 | 2 393 | |||
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 579 | - | - | |||
Autorisations budgétaires totales | 1 209 182 | 277 723 | 600 832 | |||
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars) | |||
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Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 |
Dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | |||
Personnel | 40 041 | 10 546 | 21 140 |
Transport et communications | 4 471 | 575 | 1 036 |
Information | 2 178 | 214 | 351 |
Services professionnels et spéciaux | 5 335 | 1 018 | 1 440 |
Location | 1 333 | 178 | 507 |
Services de réparation et d’entretien | 121 | 35 | 38 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 201 | 34 | 118 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 841 | 136 | 176 |
Paiements de transfert | 1 246 296 | 267 046 | 605 224 |
Dépenses budgétaires totales | 1 300 817 | 279 782 | 630 030 |
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars) | |||
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Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 |
Dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | |||
Personnel | 36 900 | 9 587 | 19 350 |
Transport et communications | 5 254 | 551 | 1 013 |
Information | 1 741 | 225 | 591 |
Services professionnels et spéciaux | 5 308 | 792 | 1 191 |
Location | 1 559 | 134 | 536 |
Services de réparation et d’entretien | 230 | 10 | 43 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 275 | 39 | 84 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 943 | 88 | 112 |
Paiements de transfert | 1 156 972 | 266 297 | 577 912 |
Dépenses budgétaires totales | 1 209 182 | 277 723 | 600 832 |