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Rapport financier trimestriel – 3e trimestre, décembre 2017

Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction
Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Risques et incertitudes
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement
État des autorisations (non audité)
État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2017-2018. Il n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.

Pouvoirs, mandat et programmes

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La Partie II du Budget des dépenses 2017-2018 renferme plus de renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, conformément au Budget des dépenses 2017-2018, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) et au report du budget de fonctionnement. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent RFT reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses 2017-2018, au Budget supplémentaire des dépenses (A), au Budget supplémentaire des dépenses (B) et au report du budget de fonctionnement.

Les deux sections qui suivent présentent les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles au cours de l’exercice 2017-2018 par rapport à l’exercice 2016-2017 et des dépenses réelles au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017.

Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2017-2018 et l’exercice 2016-2017.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives (en milliers de dollars)

Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 31 décembre 2017, les autorisations totales du CRSNG disponibles pour 2017-2018 s’élevaient à 1 216,9 millions de dollars. Cela représente une augmentation globale de 20,9 millions de dollars, ou de 1,7 %, par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Des 20,9 millions de dollars, 20,7 millions de dollars se rapportent à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG (crédit 5), 0,5 million de dollars à une augmentation aux dépenses de fonctionnement nettes (crédit 1) et 0,3 million de dollars à une diminution des autorisations législatives budgétaires.

L’écart de 20,9 millions de dollars dans le budget du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprend les éléments suivants :

une augmentation de 34,5 millions de dollars au titre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, une initiative des trois organismes en vue d’aider les établissements postsecondaires à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada;
une augmentation de 4,4 millions de dollars par rapport au budget de 2016 pour appuyer la recherche axée sur la découverte dans le domaine des sciences naturelles et du génie;
une diminution de 9,0 millions de dollars au titre de l’appui au Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada en raison de la fin du premier cycle de financement;
une diminution de 7,0 millions de dollars au titre de l’appui à l’initiative sur la recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère en raison de la cessation de la possibilité de financement;
une diminution de 3,0 millions de dollars au titre de l’appui à l’initiative du Centre d’excellence en recherche Canada-Inde puisque la possibilité de financement n’est plus offerte;
une diminution de 2,7 millions de dollars au titre de l’appui au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche;
une augmentation de 2,6 millions de dollars, transférés du ministère de la Défense nationale afin de financer les programmes de partenariat du CRSNG;
une augmentation de 0,9 million de dollars, transféré du Conseil national de recherches Canada afin de financer le projet du Centre canadien de rayonnement synchrotron;
une augmentation nette de 0,2 million de dollars du budget de fonctionnement et des dépenses budgétaires législatives principalement liée à la diminution du financement des services professionnels, des déplacements et de la publicité annoncée dans le budget de 2016.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives pour l’exercice courant
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars)	2017-18	2016-17	Ecart
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel	32,5	28,6	3,9
Non liées au personnel	5,4	5,5	(0,1)
Crédit 5 - Subventions et bourses	894,5	850,8	43,7
Dépenses budgétaires totales	932,4	884,9	47,5

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 932,4 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2017-2018, par rapport à 884,9 millions de dollars au cours de la même période de l’exercice précédent. Les autorisations totales utilisées à la fin du troisième trimestre (932,4 millions de dollars) représentaient 77 % des autorisations totales disponibles (1 216,9 millions de dollars).

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Subventions et bourses
Les paiements de transfert représentent 95,6 % des autorisations disponibles du CRSNG. Les paiements au titre des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle des concours, des résultats de l’évaluation par les pairs et des versements au titre des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs exercices. Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2017-2018, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et bourses ont augmenté de 43,7 millions de dollars par rapport aux trois premiers trimestres correspondant de l’exercice précédent. Les différences dans certains programmes d’un exercice à l’autre sont les suivantes :

une augmentation de 52,7 millions de dollars en raison d’autorisations accrues et d’écarts temporaires relatifs aux paiements pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
une augmentation de 15,1 millions de dollars en raison d’écarts temporaires relatifs aux paiements et d’autorisations accrues pour le Programme de subventions à la découverte;
une diminution de 5,7 millions de dollars au titre de l’appui au Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada en raison de la fin du premier cycle de financement;
une diminution nette de 18,4 millions de dollars en raison d’un écart temporaire relatif aux paiements.

Dépenses de fonctionnement
La majorité des dépenses de fonctionnement sont engagées de manière constante au cours de l’exercice; toutefois, le salaire des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs sont liées au cycle des programmes et à la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses de fonctionnement engagées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 3,9 millions de dollars comparativement au montant indiqué à la même période de l’exercice précédent. L’augmentation est principalement attribuable aux paiements de salaire rétroactifs et à l’augmentation économique résultant des nouvelles Conditions d’emploi des employés du CRSNG approuvées au cours du troisième trimestre de 2017-2018.

Les dépenses totales non liées au personnel correspondent à celles de l’exercice précédent.

Dépenses trimestrielles
Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de 2017-2018 se sont élevées à 331,5 millions de dollars (27 % des autorisations budgétaires totales disponibles; 27 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses; et 28 % pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés).

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars)	2017-18	2016-17	Ecart
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel	13,1	9,4	3,7
Non liées au personnel	1,8	1,9	(0,1)
Crédit 5 - Subventions et bourses	316,6	302,4	14,2
Dépenses budgétaires totales	331,5	313,7	17,8

Subventions et bourses
Au cours du troisième trimestre de 2017-2018, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et bourses ont augmenté de 14,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les différences dans certains programmes d’un exercice à l’autre sont les suivantes :

une augmentation de 17,6 millions de dollars en raison d’autorisations accrues pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
une augmentation de 5,8 millions de dollars en raison d’écarts temporaires relatifs aux paiements et d’autorisations accrues pour le Programme de subventions à la découverte;
une diminution de 2,2 millions de dollars au titre de l’appui au Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada en raison de la fin du premier cycle de financement;
une diminution nette des dépenses de 7,0 millions de dollars en raison d’écarts temporaires relatifs aux paiements pour certaines possibilités de financement comme le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme d'appui aux ressources majeures, le Programme des réseaux de centres d'excellence, le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, le Programme de bourses postdoctorales et les subventions de recherche et développement coopérative.

Dépenses de fonctionnement
Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 3,7 millions de dollars comparativement à la même période en 2016-2017. L’augmentation est principalement attribuable aux paiements de salaire rétroactifs et à l’augmentation économique résultant des nouvelles Conditions d’emploi des employés du CRSNG approuvées au cours du troisième trimestre de 2017-2018.

Les dépenses non liées au personnel correspondent à celles de la même période de l’exercice précédent.

Risques et incertitudes

Au moyen de l’exercice d’identification des risques organisationnels, le CRSNG définit chaque année les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures correctives afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur incidence. La haute direction suit de près les risques énumérés ci-dessous pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et que le niveau de risque résiduel soit acceptable.

Capacité organisationnelle/gestion des ressources et établissement des priorités

Le CRSNG, en tant que petit organisme, pourrait avoir une capacité restreinte de réaffecter ou d’utiliser les ressources efficacement afin de répondre aux besoins stratégiques et opérationnels.

Les stratégies d’atténuation comprennent les éléments suivants :

collaborer avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour remplacer les systèmes désuets et disparates de gestion des subventions par une solution commune;
élaborer une approche de gestion du portefeuille d’applications pour la prise de décisions et la planification au sujet de l’incidence des systèmes actuels de GI-TI et processus opérationnels pendant le passage au Portail de recherche 2.0;
élaborer une approche de gestion des ressources pluriannuelle qui fait concorder les besoins opérationnels avec les budgets, les ressources humaines et le soutien technologique;
mettre en œuvre le Plan d’action de la Stratégie d’investissement dans le personnel pour s’assurer que l’effectif est bien préparé à s’adapter au changement et à promouvoir le bienêtre et la santé mentale au travail.

Capacité de gérer le changement

Le CRSNG pourrait avoir de la difficulté à s’adapter rapidement aux décisions stratégiques du gouvernement (p. ex., celles découlant de l’examen du soutien fédéral aux sciences et du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada).

Les stratégies d’atténuation comprennent les éléments suivants :

travailler, au CRSNG, dans le cadre des mécanismes existants de gouvernance, de planification et d’établissement des priorités pour s’adapter aux priorités changeantes liées à l’exécution du mandat de base de l’organisme et à l’atteinte des objectifs du Plan stratégique de 2020 du CRSNG;
renforcer la résilience au sein de l’organisme pour réagir au changement grâce au Plan d’action de la Stratégie d’investissement dans le personnel ainsi qu’à la Stratégie sur la santé mentale et le mieux-être de l’organisme et au plan d’action connexe;
collaborer avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche afin d’élaborer des plans de communications internes et externes ayant recours à des tactiques communes, comme des séances de mobilisation interorganismes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement

En octobre 2017, les ministres Kirsty Duncan et Ginette Petitpas Taylor ont annoncé la création du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC). Le comité a été créé pour améliorer la coordination entre les organismes fédéraux de financement de la recherche, soit le CRSH, le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Le mandat du CCRC est de veiller à une plus grande harmonisation, intégration et coordination des programmes et des politiques en matière de recherche, et d’aborder les enjeux communs aux organismes subventionnaires et à la FCI.

Le CRSNG continue d’examiner, en collaboration avec ses intervenants, les principales recommandations de l’examen du soutien fédéral aux sciences.

Approuvé par :

Original signé par

B. Mario Pinto, Ph. D., FCIC, MSRC
Président du CRSNG

Ottawa, Canada
Le 28 février 2018