Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Notre stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016 2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013 2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web de l’agence.
3. Aperçu du rendement ministériel
Dans le cadre du thème IV, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a contribué à la SFDD 2013 2016 par l’entremise de deux stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7, gestion des déchets et des biens.
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats du rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
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Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. |
Cible 7.2 : achats écologiques À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques. |
Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. [oui / non] Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné. Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné Indicateurs de rendement du ministère pour les cibles d’achats écologiques du ministère
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Le résultat global est d’atteindre l’approvisionnement, l’utilisation et l’élimination écoresponsables des biens et services Oui (objectif atteint) Nombre planifié : 4 Nombre planifié : 2 Objectif : 50% d’ici le 31 mars, 2017 Objectif : 90% d’ici le 31 mars, 2017 Objectif : 95% d’ici le 31 mars, 2017. |
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Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail. |
Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques) Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement |
Le résultat global est que les opérations ministérielles sur le lieu de travail aient un impact réduit sur l’environnement Objectif atteint Objectif atteint Objectif atteint |
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
L’agence a :
- intégré des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de la gestion des achats ;
- utilisé de façon commune des instruments d'approvisionnement, lorsqu'ils sont disponibles et faisables;
- formés des titulaires d’acquisition sur les achats écologiques et ;
- sensibilisé les gestionnaires sur la politique des achats écologiques.
4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle du rapport de 2016–2017, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a tenu compte, dans le cadre de son processus décisionnel, des effets sur l’environnement des initiatives assujetties à la 
Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy, Plan and Program Proposals directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Comme le CRSNG n’a mis en place aucune initiative qui nécessitait une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été produite.
