Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Subventions et bourses (crédit)
Date de début : 1978
Date de fin : Aucune de date de fin
Description : Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l'établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements.
Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Résultats obtenus : Voir le Rapport ministériel sur le rendement.
| 1. Subventions et bourses (en dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
| Total des subventions - Les gens | 198 336 332 | 195 307 966 | 203 651 000 | 205 303 500 | 196 310 912 | -7 340 088 |
| Total des subventions - Les gens | 422 781 736 | 398 544 717 | 388 958 440 | 401 183 940 | 412 157 691 | 23 199 251 |
| Total des subventions - La découverte | 245 433 618 | 252 880 895 | 256 756 693 | 256 542 758 | 254 561 595 | -2 195 098 |
| Total des subventions | 866 551 686 | 846 733 578 | 849 366 133 | 863 030 198 | 863 030 198 | 13 664 065 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 866 551 686 | 846 733 578 | 849 366 133 | 863 030 198 | 863 030 198 | 13 664 065 |
Commentaires sur les écarts :
- L'écart entre les dépenses réelles et prévues pour le programme 1.1 (Les gens) est attribuable au taux de roulement normal chez les titulaires de chaires de recherche du Canada et dans le sous-programme 1.1.2.
- L'écart dans le programme 1.2 (La découverte) s'explique par le transfert des fonds inutilisés d'autres programmes du CRSNG.
- Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Audits effectués ou prévus : -
Évaluations réalisées ou prévues : -
Engagement des candidats et des titulaires : Divulgation des subventions et bourses
Bourses d'études supérieures du Canada (crédit)
Date de début : 2003
Date de fin : Aucune date de fin
Description : Dans le cadre de son volet du programme global de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière à des étudiants de haut calibre qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.
Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Résultats obtenus : Voir le Rapport ministériel sur le rendement.
| 2. Bourses d'études supérieures du Canada (en dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
| Total des subventions | 42 576 471 | 42 563 232 | 42 580 000 | 42 580 000 | 42 542 644 | -37 356 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 42 576 471 | 42 563 232 | 42 580 000 | 42 580 000 | 42 542 644 | -37 356 |
Commentaires sur les écarts : Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Audits effectués ou prévus : -
Évaluations réalisées ou prévues : Évaluation terminée en avril 2014
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (crédit)
Date de début : 2008
Date de fin : Aucune date de fin
Description : Dans le cadre de son volet du programme global des bourses d'études supérieures du Canada Vanier des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière aux étudiants canadiens et étrangers qui ont eu un rendement exceptionnel dans leurs études et qui suivront un programme de doctorat dans les domaines des sciences naturelles et du génie dans une université canadienne.
Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Résultats obtenus : Voir le Rapport ministériel sur le rendement.
| 3. Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (en dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
| Total des subventions | 8 225 092 | 8 275 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 107 501 | -242 499 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 225 092 | 8 275 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 107 501 | -242 499 |
Commentaires sur les écarts : Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Audits effectués ou prévus : -
Évaluations réalisées ou prévues : Juin 2014
Engagement des candidats et des titulaires : 
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Chaires d'excellence en recherche du Canada (crédit)
Date de début : 2008
Date de fin : Aucune date de fin
Description : Dans le cadre de son volet du programme global de Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) des trois organismes, le CRSNG vise à attirer des chefs de file canadiens et étrangers qui peuvent améliorer la compétitivité mondiale, la prospérité et le bien-être du Canada, ainsi qu’approfondir les connaissances sur la dimension humaine du changement technologique qui se produit dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Résultats obtenus : Voir le Rapport ministériel sur le rendement.
| 4. Chaires d'excellence en recherche du Canada (en dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
| Total des subventions | 18 200 000 | 18 200 000 | 18 200 000 | 21 800 000 | 21 800 000 | 3 600 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 18 200 000 | 18 200 000 | 18 200 000 | 21 800 000 | 21 800 000 | 3 600 000 |
Commentaires sur les écarts : Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Audits effectués ou prévus : -
Évaluations réalisées ou prévues : Octobre 2014.
Engagement des candidats et des titulaires : Chaires de recherche du Canada
Stages en recherche et développement industrielle (crédit)
Date de début : 2007
Date de fin : Aucune date de fin
Description : Dans le cadre de son volet du programme global de stages de recherche et développement industrielle (SRDI) des trois organismes le CRSNG offre une aide financière aux organisations sans but lucratif admissibles pour qu'elles associent des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux à des organisations du secteur privé où ils effectueront un stage de recherche qui nécessite une expertise en sciences naturelles et en génie. Les stagiaires travaillent à des projets de recherche élaborés conjointement par leur partenaire du secteur privé et leur superviseur universitaire.
Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Résultats obtenus : Voir le Rapport ministériel sur le rendement.
| 5. Programme de stages en R et D industrielle (en dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
| Total des subventions | 6 880 000 | 6 880 000 | 6 880 125 | 6 880 125 | 6 880 000 | -125 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 6 880 000 | 6 880 000 | 6 880 125 | 6 880 125 | 6 880 000 | -125 |
Commentaires sur les écarts : Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Audits effectués ou prévus : -
Évaluations réalisées ou prévues : -
Réseaux de centres d'excellence (crédit)
Date de début : 1997
Date de fin : Aucune date de fin
Description : Dans le cadre de son volet du programme global de subventions de Réseaux de centres d'excellence des trois organismes le CRSNG mobilise les chercheurs talentueux des universités du secteur privé du secteur public et du secteur sans but lucratif du Canada et leur demande de contribuer au développement économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Résultats obtenus : Voir le Rapport ministériel sur le rendement.
| 6. Réseaux de centres d'excellence (en dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
| Total des subventions | 36 504 000 | 33 430 050 | 33 430 050 | 33 430 050 | 33 430 050 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 36 504 000 | 33 430 050 | 33 430 050 | 33 430 050 | 33 430 050 | 0 |
Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable au roulement annuel typique des titulaires. Les fonds non dépensés ont été réaffectés à d'autres programmes du CRSNG.
Audits effectués ou prévus : -
Évaluations réalisées ou prévues : -
Engagement des candidats et des titulaires : Réseaux de centres d'excellence
Réseau de centres d'excellence dirigé par l'entreprise
Date de début : 2007
Date de fin : Aucune date de fin
Description : Dans le cadre de son volet du programme global de Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise des trois organismes le CRSNG crée des réseaux qui réalisent des travaux de recherche dans des domaines prioritaires afin de donner un avantage concurrentiel à long terme à des consortiums d'entreprises canadiennes qui sont appuyés par des réseaux de chercheurs universitaires ou gouvernementaux dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Ce programme fait partie du programme global de Réseaux de centres d'excellence.
Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Résultats obtenus : Voir le Rapport ministériel sur le rendement.
| 7. Réseau de centres d'excellence dirigé par l'entreprise (en dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
| Total des subventions | 1 223 294 | 5 573 412 | 6 709 482 | 6 709 482 | 6 709 482 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 223 294 | 5 573 412 | 6 709 482 | 6 709 482 | 6 709 482 | 0 |
Commentaires sur les écarts : L'écart s'explique par les transferts de fonds en raison des résultats des concours. Les fonds non dépensés issus de l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles ont été réaffectés à d'autres programmes du CRSNG.
Audits effectués ou prévus : -
Évaluations réalisées ou prévues : -
Engagement des candidats et des titulaires : Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (crédit)
Date de début : 2007
Date de fin : Aucune date de fin
Description : Dans le cadre de son volet du programme global d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) des trois organismes le CRSNG vise à favoriser l'innovation à l'échelle de la collectivité et de la région en permettant aux collèges canadiens d'accroître leur capacité à travailler avec des entreprises locales particulièrement de petites et moyennes entreprises (PME) dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Il appuie la recherche appliquée et les projets de collaboration qui favorisent la commercialisation le transfert de la technologie ainsi que l'adaptation et l'adoption de nouvelles technologies dans les domaines qui ont une importance stratégique pour le Canada.
Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Résultats obtenus : Voir le Rapport ministériel sur le rendement.
| 8. Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (en dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
| Total des subventions | 29 192 817 | 40 570 662 | 40 655 250 | 40 525 238 | 40 525 238 | -130 012 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 29 192 817 | 40 570 662 | 40 655 250 | 40 525 238 | 40 525 238 | -130 012 |
Commentaires sur les écarts :
Audits effectués ou prévus : Mars 2015
Évaluations réalisées ou prévues : -
Engagement des candidats et des titulaires : Programme d'innovation dans les collèges et la communauté
Centres d'excellence en commercialisation (crédit)
Date de début : 2007
Date de fin : Aucune date de fin
Description : Dans le cadre de son volet du programme global des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) des trois organismes le CRSNG appuie le fonctionnement de centres de commercialisation ou de recherche qui regroupent des gens des services et des infrastructures dans le but de maximiser les avantages qui découlent des investissements gouvernementaux dans la formation et la recherche ainsi que d'encourager le secteur privé à investir davantage en sciences et en technologie dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Résultats obtenus : Voir le Rapport ministériel sur le rendement.
| 9. Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (en dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
| Total des subventions | 7 390 000 | 10 821 538 | 3 165 493 | 8 180 493 | 8 180 493 | 5 015 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 7 390 000 | 10 821 538 | 3 165 493 | 8 180 493 | 8 180 493 | 5 015 000 |
Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses réelles et prévues est attribuable au cycle du programme selon lequel le montant du financement est déterminé après les concours et affecté dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses au cours de l'année.
Audits effectués ou prévus : -
Évaluations réalisées ou prévues : -
Engagement des candidats et des titulaires : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
