Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Renseignements généraux
Structures de gouvernance

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) reconnaît les défis à relever pour que les membres des groupes sous-représentés dans la recherche en sciences naturelles et en génie participent pleinement à ses programmes. Ces défis sont l’accès équitable et la participation accrue des femmes, des membres des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2+ et des personnes handicapées.

Pour relever ces défis, le CRSNG s’est engagé à mettre en œuvre son Cadre de référence sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Ce plan d’action en huit points présente les mesures et les initiatives à l’échelle de l’organisme qui visent à prendre en compte l’équité, la diversité et l’inclusion dans ses politiques, ses indicateurs d’excellence en recherche, ses critères d’évaluation et ses processus afin d’éliminer les préjugés systémiques qui entravent l’accès équitable à ses programmes. Il a lancé des initiatives supplémentaires pour s’assurer que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est prise en compte dans ses processus et sa prise de décisions, entre autres :

  • la publication de son Énoncé sur l’équité, la diversité et l’excellence dans la recherche en sciences naturelles et en génie;
  • l’engagement, dans le plan stratégique (Plan stratégique de 2020 du CRSNG), à bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle;
  • l’obligation pour tous les nouveaux employés du CRSNG de suivre le module de formation en ligne sur l’ACS+ élaboré par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres;
  • l’obligation pour les gestionnaires, le personnel des Ressources humaines et les autres employés participant à la dotation de suivre le module de formation en ligne Sensibilisation aux préjugés dans le processus de dotation;
  • l’engagement à l’égard du Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres;
  • la présentation annuelle d’un rapport concernant l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS+ du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

L’organisme participe à plusieurs comités internes ou interorganismes portant sur l’EDI ou l’ACS+, entre autres :

  • le Groupe de travail du CRSNG sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI);
  • le Comité interorganismes sur l’EDI (avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada);
  • le Comité interministériel sur l’ACS+;
  • le Comité de coordination de la recherche au Canada (Le vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales du CRSNG, est le responsable des trois organismes en matière d’EDI).

Le Programme des chaires de recherche du Canada (CRC) met actuellement en œuvre son Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en réponse à une recommandation formulée à l’issue de l’évaluation quindécennale du programme selon laquelle il faudrait obliger les établissements à faire preuve d’une plus grande transparence dans l’attribution des postes de chaire, de même que dans la sélection et le renouvellement des titulaires, et les tenir davantage responsables à cet égard. Le CRSNG collabore avec le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements pour élaborer des politiques qui appuient les chercheurs en début de carrière et accroissent la diversité parmi les titulaires de chaire, notamment en augmentant le nombre de femmes mises en candidature.

Mécanismes de reddition de comptes, de surveillance et de production de rapports
Le CRSNG élabore actuellement plusieurs mécanismes pour accroître la transparence et la reddition de comptes dans la présentation et la surveillance des progrès qu’il accomplit dans le cadre des initiatives d’ACS+ et d’EDI, entre autres :

  • l’élaboration d’un plan de gestion du rendement pour le Cadre de référence sur l’équité, la diversité et l’inclusion des trois organismes;
  • la publication du Cadre de référence sur l’équité, la diversité et l’inclusion du CRSNG dans le site Web de l’organisme;
  • l’ajout de questions visant à recueillir des données sur l’ACS+ dans l’évaluation des programmes du CRSNG;
  • la préparation annuelle du tableau supplémentaire sur l’ACS+.
Ressources humaines

Le nombre total d’équivalents temps plein (ETP) prévu qui sera affecté à la mise en œuvre de l’ACS+ au sein de l’organisme en 2019-2020 est réparti comme suit :

  • Directeur, EDI (1 ETP)
  • Directeur adjoint, Affaires interorganismes et EDI (1 ETP)
  • Conseiller principal en politiques, EDI (responsable de l’ACS+ pour le CRSNG) (1 ETP)
  • Gestionnaire de projet, EDI (1 ETP)
  • Analystes des politiques, EDI (2 ETP)
  • Analystes des politiques, EDI (2 ETP prévus en 2019)
  • Responsable de l’EDI auprès du Comité de coordination de la recherche au Canada pour les trois organismes (0,1 ETP)
Initiatives prévues

Le CRSNG créera ou continuera de mettre en œuvre des initiatives de grande envergure pour intégrer l’ACS+ à ses programmes, à ses processus et à ses politiques en 2019-2020, entre autres :

1. Collecte de renseignements autodéclarés : Le CRSNG élabore et met en œuvre des systèmes destinés à recueillir les renseignements autodéclarés concernant la participation de membres des groupes sous-représentés à ses programmes de financement, à ses comités et à ses processus d’évaluation par les pairs et à en faire le suivi. Ces renseignements lui permettront d’élaborer une stratégie pour accroître la diversité et l’inclusion dans ses programmes et ses comités. La collecte de renseignements sur les groupes sous-représentés en recherche constitue une priorité pour le Comité de coordination de la recherche au Canada. Cette initiative de collecte est coordonnée par l’intermédiaire d’un groupe de travail dont font partie des représentants des trois organismes subventionnaires, de Génome Canada et de la Fondation canadienne pour l’innovation.

2. Intégration des aspects concernant l’équité, la diversité et l’inclusion aux attentes à l’égard des demandes de financement et à l’évaluation des demandes par les comités de sélection, entre autres :

  • Reconnaissance de la prise en compte et de l’application des principes d’EDI dans les travaux de recherche proposés et dans la sélection du personnel parmi d’autres indicateurs de l’excellence en recherche;
  • Mise à jour et amélioration des critères d’évaluation pour reconnaître l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi que l’ACS+ comme critères de l’excellence en recherche;
  • Politiques et pratiques visant à accroître la diversité et l’équité entre les genres au sein des comités du CRSNG;
  • Élargissement de la portée des lignes directrices sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour aller au-delà des critères d’égalité des sexes et application de ces lignes directrices à tous les comités du CRSNG;
  • Intégration des pratiques exemplaires aux lignes directrices du CRSNG concernant l’évaluation par les pairs, à ses instructions pour la présentation des demandes ainsi qu’à ses ressources à l’intention des candidats et des membres des comités de sélection;
  • Surveillance de l’incidence des pratiques exemplaires adoptées sur les programmes du CRSNG.

3. Mise en œuvre des initiatives concernant l’ACS+ prévues dans le budget de 2018, entre autres :

  • Élaboration et mise en œuvre de la version pilote canadienne du programme Athena SWAN;
  • Publication d’un rapport annuel destiné aux Canadiens sur les progrès réalisés pour relever les défis en matière d’équité et de diversité (exigence en vertu du budget de 2018);
  • Création des subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI.
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