Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Lignes directrices sur la composition des comités de sélection1

Les lignes directrices et les critères suivants régissent la nomination des membres aux comités de sélection du CRSNG.

Composition

Expertise

Pour s’acquitter de sa tâche de manière satisfaisante et équitable, chaque comité de sélection doit être composé de membres qui représentent une compétence diversifiée dans les domaines de recherche qu’il couvre. Dans l’ensemble, il doit avoir un bon jugement et une connaissance générale de ces domaines, y compris les nouveaux domaines et les domaines en émergence qui sont souvent à la frontière entre les disciplines. Il doit pouvoir évaluer les contributions possibles des propositions en fonction des objectifs de la possibilité de financement.

Les membres des comités doivent être en mesure d’évaluer les demandes dans les deux langues officielles du Canada.

Diversité

La diversité des comités hausse la qualité de l’évaluation par les pairs.

« La diversité élargit notre perspective en nous offrant plusieurs points de vue. Elle favorise la confrontation d’idées nécessaire pour en arriver aux meilleures solutions possible. Enfin, elle renforce notre aptitude à évoluer avec aisance entre les différences culturelles qui posent souvent des obstacles au progrès. »

– Objectif 3 : Bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle, Plan stratégique de 2020 du CRSNG

Voici des critères à respecter pour accroître la diversité des comités de sélection du CRSNG :

  • les comités doivent compter des femmes et des hommes;
  • les comités doivent compter des membres qui proviennent d’universités de différentes tailles;
  • les comités doivent compter des membres qui sont à différentes étapes de leur carrière;
  • les différentes régions du Canada doivent être adéquatement représentées;
  • les membres doivent provenir d’universités et de collèges canadiens, d’établissements étrangers et de laboratoires de l’industrie ou du gouvernement;
  • des ingénieurs et des spécialistes des sciences naturelles doivent participer aux grands comités multidisciplinaires.

Il n’est pas nécessaire que les membres soient titulaires d’une subvention du CRSNG. Les comités de sélection des bourses peuvent compter des stagiaires postdoctoraux.

Les personnes qui ont pris leur retraite et qui continuent de participer activement à des travaux de recherche constituent également une bonne source de membres potentiels.

Les membres de l’extérieur du milieu postsecondaire canadien apportent des contributions précieuses et des idées nouvelles au processus et assurent une plus grande profondeur de l’évaluation, particulièrement dans les domaines où l’expertise canadienne se concentre dans un petit nombre d’établissements. Leur perspective est basée sur leur expérience d’autres systèmes d’évaluation par les pairs et d’autres communautés de recherche.

La participation de membres œuvrant au sein des secteurs public et privé contribue à sensibiliser davantage le comité à la recherche appliquée et à l’éventuelle application des concepts fondamentaux au transfert des connaissances et de la technologie ou encore, s’il y a lieu, à la commercialisation. Ces membres apportent une compréhension du potentiel d’exploitation des résultats de la recherche dans le cadre d’activités commerciales.

Même si chaque comité doit compter des représentants de la communauté qu’il sert, les membres ne sont pas considérés comme des représentants de leur établissement, entreprise, ministère, sexe, discipline, etc.

Roulement

Dans le but de maintenir une certaine stabilité parmi les membres et de permettre leur renouvellement, le CRSNG a établi un système de roulement fondé sur des mandats de trois ans. La durée de ces mandats représente un juste équilibre qui permet aux membres de se familiariser avec les politiques et les procédures et d’éviter la lassitude à l’égard du processus d’évaluation par les pairs. Elle permet aussi de tirer parti des avantages associés au renouvellement des membres, puisque de nouvelles perspectives sont constamment intégrées au processus d’évaluation.

Les présidents des comités sont nommés par le CRSNG et sont habituellement choisis parmi les membres qui restent en fonction.

Rôles et responsabilités

Le directeur responsable de la possibilité de financement pertinente nomme les membres des comités de sélection en se basant sur les recommandations formulées par le personnel de programme. Il prend les décisions qui concernent la taille d’un comité et les écarts par rapport aux présentes lignes directrices. Il décide également de mettre fin au mandat d’un membre s’il le faut.

Pour élaborer les recommandations, le personnel de programme peut, de concert avec d’autres personnes, prendre les mesures suivantes :

  • examiner les candidatures qu’a reçues le CRSNG, notamment celles qui ont été présentées à l’aide du formulaire 250 ou celles qui proviennent d’établissements d’enseignement postsecondaire, de sociétés professionnelles et savantes et de comités de sélection;
  • consulter les comités de sélection (y compris le président et le personnel du CRSNG) pour savoir quels sont, selon eux, les besoins à court et à moyen terme en matière d’expertise;
  • consulter des conseillers, notamment le président du groupe, le président des comités permanents appropriés et d’autres personnes (notamment le personnel du CRSNG) pour leur demander des références au sujet des personnes pressenties.

Composition des comités de sélection

Il est essentiel que les comités prévoient l’expertise dont ils auront besoin pour au moins les trois prochaines années en tenant compte des pressions particulières ou des changements survenus dans l’orientation de la recherche; il est important de recommander la nomination de nouveaux membres qui connaissent les domaines nouveaux ou prioritaires. Il n’est pas toujours approprié de remplacer un membre par un autre.

Il faut prendre en compte les lignes directrices suivantes pour approuver la liste des membres d’un comité de sélection.

  • Les personnes nommées à un comité doivent avoir une bonne réputation au sein du milieu de la recherche, un bon jugement et la capacité de bien travailler en groupe.
  • Les comités doivent avoir l’expertise requise pour réaliser un processus d’évaluation de la plus haute qualité possible pour les demandes qui leur ont été attribuées.
  • Chaque comité doit être en mesure d’évaluer les demandes dans les deux langues officielles du Canada. Il doit comprendre suffisamment de membres bilingues pour assurer l’évaluation appropriée des demandes rédigées en français qui ont été reçues. Au moins 20 % des membres doivent être francophones. Pour favoriser la vitalité et le développement des communautés linguistiques minoritaires anglophones et francophones du Canada, des membres de ces communautés doivent siéger aux comités de sélection lorsque cela est approprié.
  • Le CRSNG croit que la participation et la perspective des femmes sont importantes pour les comités de sélection; il s’efforcera donc d’atteindre l’équité à cet égard. Il a établi une cible pour la composition des comités qui est basée sur le document intitulé This link will take you to another Web site Rapport du Conseil consultatif du gouvernement du Canada pour la présence des femmes aux conseils d’administration (2014). À partir de 2016, les femmes doivent constituer au moins 20 % des membres, et l’objectif est d’atteindre 30 % d’ici 2020.
  • Les membres sont habituellement nommés à un comité pour une période de trois ans, et environ un tiers des membres sont remplacés chaque année.
  • Les personnes qui ont déjà fait partie d’un comité de sélection peuvent être de nouveau nommées à ce comité, si cela est nécessaire et approprié. Cependant, il doit s’écouler quatre ans entre la fin de leur première nomination et leur nouvelle nomination.
  • Il faut éviter que des membres représentent toujours le même établissement et particulièrement le même département3.
  • Il faut éviter que deux personnes provenant du même établissement et particulièrement du même département soient membres en même temps3.
  • Les personnes dont les tâches consistent notamment à faire des collectes de fonds pour la recherche et à coordonner les contrats de recherche ou la sélection des demandes de bourse présentées au CRSNG ne peuvent être membres d’un comité de sélection, car cette fonction les placerait en situation de conflit d’intérêts réel ou perçu. Il s’agit notamment des responsables des subventions de recherche, des directeurs des bureaux de recherche et des vice‑recteurs à la recherche pour les comités de sélection des subventions et des agents de liaison des bourses et des doyens des études supérieures pour les comités de sélection des bourses. Ces personnes peuvent être nommées aux comités permanents du CRSNG.
  • Les membres canadiens doivent provenir des diverses régions du pays.
  • Les comités doivent compter des membres provenant d’établissements de différentes tailles.
  • Au moins 10 % des membres des comités doivent provenir d’un établissement qui ne fait pas partie du milieu postsecondaire. Le ratio des membres provenant du milieu postsecondaire, du secteur privé et du secteur public varie d’un comité à l’autre et témoigne de la nature et de la culture des disciplines traitées par chaque comité. Les représentants provenant de l’extérieur du milieu postsecondaire doivent être plus nombreux dans certains comités.
  • Au moins 10 % des membres des comités doivent provenir d’un établissement situé à l’extérieur du Canada. Ce sont des membres étrangers. Les Canadiens expatriés qui travaillent et vivent en permanence à l’étranger peuvent être de bons candidats pour le processus d’évaluation par les pairs du CRSNG et sont aussi considérés comme des membres étrangers.
  • Au moins 25 % des membres des grands comités multidisciplinaires doivent représenter les disciplines du génie et au moins 25 %, les disciplines des sciences naturelles.
  • Les personnes qui font l’objet d’allégations officielles de violation du This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche ne peuvent pas être membres des comités de sélection.

Écarts par rapport aux présentes lignes directrices

Il est possible de s’écarter des lignes directrices pour satisfaire aux exigences d’un comité. Les écarts doivent être justifiés et exceptionnels; ils seront évalués au cas par cas. Ils sont approuvés par le directeur responsable de la possibilité de financement. Ils doivent être documentés, et cette documentation doit être conservée dans le dossier du comité.

Date de la prochaine révision : juin 2019

1Les comités englobent les groupes d’évaluation.
2Un francophone est soit une personne dont la langue maternelle est le français, soit une personne qui travaille dans un milieu francophone.
3Cela peut être inévitable s’il y a une concentration d’excellents chercheurs dans quelques grands départements ou s’il est impossible se conformer à d’autres lignes directrices et de répondre aux besoins du comité en matière d’expertise. Il peut aussi y avoir des exceptions dans des situations inhabituelles (p. ex., si un membre change d’établissement ou s’il y a une nouvelle répartition des domaines de recherche entre les comités). Il faut faire preuve de souplesse pour les grands comités.