Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Lignes directrices à l’intention des organismes participant aux programmes de formation en milieu industriel du CRSNG

Pour participer aux bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII) et aux bourses Expérience du CRSNG, les organismes doivent avoir présenté au CRSNG le formulaire 183B, Demande d’admissibilité (nouvelle ou renouvellement) des organismes désirant participer au Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle, au Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle et aux bourses Expérience du CRSNG. Il faut remplir le formulaire 183B pour chaque filiale, succursale, division ou emplacement de l’organisme qui souhaite accueillir un titulaire d’une bourse.

Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne. Pour visualiser les instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.

Lignes directrices sur l’admissibilité des partenaires

Le tableau suivant énumère les types d’organismes qui peuvent habituellement participer aux programmes suivants de formation en milieu industriel.

Type d’organisme

Bourses Expérience ESII
Un organisme à but lucratif du secteur privé œuvrant dans le domaine de la R et D qui a été constitué en société au Canada, en vertu d’une loi fédérale ou provinciale Oui Oui
Un organisme à but lucratif du secteur privé œuvrant dans le domaine de la R et D qui n’a pas été constitué en société au Canada, mais qui est la propriété exclusive d’intérêts canadiens Oui Oui
Une société de services publics ou un fournisseur d’hydroélectricité provincial Oui (parfois) Oui
Une entreprise en démarrage ou une entreprise dérivée qui possède ses propres installations de recherche et son propre personnel technique qui ne sont pas rattachés à l’université Oui
(parfois)
Oui
Une société étrangère (à condition que les possibilités d’interaction entre l’étudiant et la société soient suffisantes) Non Oui*
Un organisme qui représente un groupe d’entreprises ou de producteurs canadiens Non Oui**
Une société d’experts-conseils, une société d’ingénierie et toute autre entreprise qui ne dispose pas d’installations de production Oui Oui
Un organisme qui est la propriété de l’État et qui œuvre comme une entreprise normale à but lucratif ou administrée selon le principe de recouvrement des coûts Oui (parfois) Oui**
Un ministère ou un organisme gouvernemental Non Non*
Un organisme sans but lucratif Non Oui

* Des restrictions s’appliquent.

** L’organisme doit démontrer sa capacité de financer et de mettre en application la recherche par l’entremise d’une association ou d’un organisme canadien approprié.

En cas d’incertitude sur l’admissibilité d’un organisme donné, communiquez avec le personnel du CRSNG.

En plus des critères susmentionnés, pour participer aux programmes de formation en milieu industriel du CRSNG, votre organisme :

  • doit être financièrement sain et rentable;
  • doit s’assurer qu’il y a une supervision et un soutien adéquats, à un niveau approprié pour le titulaire de la bourse;
  • doit mener des activités de R et D en sciences naturelles et en génie;
  • doit avoir démontré sa capacité d’appliquer les résultats des travaux de R et D réalisés en sciences naturelles et en génie.

Pour les bourses Expérience, votre organisme doit également :

  • avoir des installations de recherche appropriées (p. ex., des laboratoires et du matériel informatique) sur les lieux de travail de l’entreprise. Il se peut que les entreprises dont les activités sont menées principalement dans une résidence ou un bureau virtuel ne soient pas considérées comme un milieu industriel adéquat;
  • avoir un programme de R et D établi.

Pour le Programme de bourses ESII, votre organisme doit également :

  • avoir des installations de production ou des installations administratives appropriées.
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