Subventions Alliance


Pendant votre projet de recherche

Mention du CRSNG

Vous êtes tenu de faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée par la subvention Alliance.

Rapports sur les progrès réalisés

Vous devez rendre compte régulièrement de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. Vous serez informé des exigences en matière de rapports quand vous recevrez votre lettre d’octroi. Vous devez produire un rapport final dans les trois mois suivant la fin du projet. 

Communication de tout changement au CRSNG

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels 1) à la démonstration convaincante que les fonds du CRSNG sont nécessaires et 2) au respect de toutes les autres modalités indiquées dans les modalités de la subvention.

Vous devez aviser le CRSNG :

  • si vous ne recevez pas l’une des contributions en espèces que les organismes partenaires se sont engagés à fournir dans la demande, ce qui peut entrainer la réduction de la subvention;
  • si l’un des organismes partenaires se retire du projet. En pareil cas :
    • vous devez déterminer avec le CRSNG si ce départ aura une incidence sur votre capacité d’atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet;  
    • s’il n’y a plus d’organisme partenaire dont la contribution est prise en compte dans le calcul du partage des couts, vous avez jusqu’à six mois pour en trouver un autre;
    • si vous ne pouvez pas trouver un autre organisme dont la contribution sera prise en compte dans le calcul du partage des couts, vous devez en aviser le CRSNG et lui présenter un plan de cessation progressive des activités qui prévoit du soutien pour les étudiants.

Si vous ou l’un des organismes partenaires ne fournissez pas l’information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées. Si un organisme partenaire n’honore pas ses engagements, le CRSNG pourrait également refuser de le considérer comme partenaire dans les prochaines demandes.

Prolongation des subventions

Si vous ne pouvez pas mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention, vous devez en informer le CRSNG. Vous pourriez avoir droit à un délai supplémentaire d’un an pour terminer le projet en utilisant les fonds restants. 

Appui pour favoriser l’expansion des collaborations fructueuses

Le CRSNG reconnait qu’il serait bien d’avoir un moyen simple de continuer à appuyer les collaborations en recherche qui donnent de bons résultats.

Le CRSNG mettra en place des mécanismes qui lui permettront d’appuyer des partenariats qui s’avèrent fructueux de manière à favoriser l’expansion de certains projets prometteurs.

Le CRSNG pourrait accorder des fonds additionnels au cours de la période visée par la subvention initiale ou pendant les années supplémentaires accordées au projet. À noter que la durée maximale d’un projet est de cinq ans, y compris toute prolongation autorisée. En établissant la période maximale de cinq ans, le CRSNG s’assure que les projets sont réévalués, ce qui garantit qu’ils continuent d’être de grande qualité. La procédure à suivre pour demander un appui pour favoriser l’expansion d’un projet sera présentée ultérieurement.

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Coordonnées
alliance@nserc-crsng.gc.ca
613-995-1111

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