Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Protection de votre propriété intellectuelle

La Politique sur la propriété intellectuelle (PI) du CRSNG permet d'assouplir l'accès à la PI créée grâce à des fonds du CRSNG tout en assurant la protection des droits de tous les participants au projet.

Points saillants de la politique

  • Selon un des principes directeurs de la politique, tous les efforts devraient être déployés en vue d'exploiter les résultats de la recherche financée par le CRSNG au profit des Canadiens.
  • Les chercheurs ou les étudiants doivent pouvoir publier les résultats de la recherche. Les chercheurs doivent s'engager à respecter le caractère confidentiel des données exclusives d'un partenaire, des renseignements commerciaux de nature délicate, des idées ou des résultats pouvant avoir une grande valeur.
  • Les entreprises qui envisagent d'établir un partenariat devraient consulter le bureau de transfert de la technologie ou de liaison industrielle de l'université ou du collège concerné dès le début de la mise en place de ce type de collaboration.
  • Le CRSNG ne revendique pas de droits sur la PI associée aux résultats d'un partenariat qui bénéficie de son appui.
  • Le CRSNG a élaboré des clauses types qui sont conformes à sa politique sur la PI et qui peuvent servir de point de départ pour les discussions entre les partenaires.

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