Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Demandes d’accès à l'information complétées – Août 2015

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
divulguées
A-2014-00030 Fournir tous les contrats d’offres à commandes (OC) et d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) émis dans la région de la capitale nationale aux mois d’octobre et novembre 2014 pour des services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT). Divulgué en partie 52
A-2014-00031 Fournir toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement émises dans la région de la capitale nationale aux mois d’octobre et de novembre 2014 pour des services d’aide temporaire. Divulgué en partie 14
A-2015-00002 Fournir toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement émises dans la région de la capitale nationale aux mois de décembre 2014 et de janvier, de février et de mars 2015 pour des services d’aide temporaire. Idéalement, nous aimerions recevoir les documents sur CD. Notre deuxième choix est de recevoir des copies papier. Divulgué en partie 5
A-2015-00003 Fournir tous les contrats d’offres à commandes (OC) et d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de décembre 2014 et de janvier, de février et de mars 2015 pour des services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT). Idéalement, nous aimerions recevoir les documents sur CD. Notre deuxième choix est de recevoir des copies papier. Divulgué en partie 61
A-2012-00007 1. Des copies de tout rapport ou de toute correspondance concernant la nature et les résultats des enquêtes sur des cas d’inconduite en recherche rapportés au CRSNG par l’Université McGill entre janvier 2010 et avril 2012, dans lesquelles l’information nominative concernant des personnes a été supprimée, tel qu’il est indiqué dans la Loi.

2. Des copies de toute décision ou correspondance se rapportant aux mesures que le CRSNG a prises pour donner suite aux rapports ou aux communications du point (1), ci-haut mentionné dans lesquelles l’information nominative concernant des personnes a été supprimée, tel qu’il est indiqué dans la Loi.
Divulgué en partie 44


Veuillez noter que le numéro associé à chaque demande ne correspond pas nécessairement au nombre de demandes officielles que le CRSNG a reçues.

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