Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Sommaires des demandes traitées en vertu de la
LAI – Septembre 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
divulguées
A-2014-00003 Tous les commentaires reçus dans le cadre des consultations sur la version préliminaire de la Politique sur le libre accès des trois organismes Divulgué en partie 454
A-2014-00013 Pour la période du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014, veuillez fournir des copies de tous les bons de commande et de toutes les commandes subséquentes pour de l’encre et de l’encre en poudre. Aucun document n’existe 0

 

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