Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Sommaires des demandes traitées en vertu de la
LAI – Juillet 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
divulguées
A-2013-00005 Une liste des documents liés à : a) Toute entente entre le CRSNG et Millennium Biologix dont la date est antérieure au 1er janvier 1999, en vertu de laquelle l’Agence spatiale canadienne a fourni un financement ou un autre appui pour la recherche sur les biomatériaux osseux synthétiques (artificiels) ou les greffes osseuses; b) Toute entente entre le CRSNG et la Queen’s University et entre le CRSNG et le Dr John Davies ou le Dr Michael Sayer, dont la date est antérieure au 1er janvier 1999, en vertu de laquelle le CRSNG a fourni un financement ou un autre appui pour la recherche sur les biomatériaux osseux synthétiques (artificiels) ou les greffes osseuses; c) Toute autre entente, dont la date se situe entre le 1er janvier 1996 et le 1er janvier 1999, en vertu de laquelle le CRSNG a fourni un financement ou un autre appui pour la recherche sur les biomatériaux osseux synthétiques (artificiels) ou les greffes osseuses; et d) Tout document, y compris (mais sans s’y limiter) les rapports, les demandes de subvention, les notes d’information, les présentations, les notes de service ou la correspondance, produit entre le 1er janvier 1996 et le 1er janvier 1999 et concernant les ententes en question (y compris les travaux menés en vertu de ces ententes) ou ayant trait aux biomatériaux osseux synthétiques (artificiels) ou aux greffes osseuses. Tout a été divulgué 1
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