Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Mai 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
divulguées
ATI 2012-001 Évaluation sommative du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche y compris toute version intérimaire ou ébauche non terminée. Aucune divulgation (exemption) 0
ATI 2012-003 Tous les documents faisant état d’un remboursement au CRSNG (l’État) par un membre du personnel pour l’usage personnel d’appareils sans fil (téléphone cellulaire, Blackberry, iPhone, etc.) au cours du dernier exercice (2011-2012). Aucun document n’existe 0
ATI 2012-006 Une liste des services d’aide temporaire utilisés au cours du dernier exercice (2011-2012), y compris le nom du gestionnaire recruteur qui a lancé le marché, le nom du fournisseur, la valeur ou le taux horaire du marché, la durée du marché (jours, semaines, mois) et la classification (AS, PM, etc). Divulgation complète 42
ATI 2012-007 Des copies de tout rapport ou de toute correspondance concernant la nature et les résultats des enquêtes sur un cas d’inconduite en recherche rapporté au CRSNG par l’Université McGill entre janvier 2010 et avril 2012, y compris les copies des décisions ou de la correspondance se rapportant aux mesures que le CRSNG a prises pour donner suite aux rapports ou aux communications. Aucune divulgation (exemption) 0
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